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Déliberation - 2023 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
&
>»
Publié
le
dd
À
e
ID
: 005-210500583-20230612-202347-DE
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
DÉLIBERATION
N°2023-47
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 6
Conseillers
absents
: 4
Contre
: 3
Conseillers
représentés
: 4
Abstention :
1
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
juin
à
dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
05
juin
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BERTHALON
Jérôme
-BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
André
- BOISSET
Vincent
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
André
à MESTRE
Françoise
- BOISSET
Vincent
à SEGOND
Eric
-
LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: MESTRE
Françoise
Objet
CONVENTION
D’OCCUPATION
- LES
ECURIES
DE
LA
BIAYSSE
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
d'occupation
d’une
partie
de
la
parcelle
ZC
numéro
5
conformément
au
plan
annexé
avec
les
Ecuries
de
la
Biaysse.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
5
mois
et
demi
; soit
du
1%
maï
2023
au
15
octobre
2023
et
ce
pour
une
redevance
de
150
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le Maire
à signer
la
convention
d'occupation
avec
les
Ecuries
de
la
Biaysse
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire