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Déliberation - 2023 60
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
@
>
Publié
le
D
)
e
ID
: 005-210500583-20230918-202360-DE
__4(
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2023
DÉLIBERATION
N°2023-60
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 10
Conseillers
absents :
2
Contre
:
Conseillers
représentés
: 2
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
dix-huit
septembre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
11
septembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LATIL
Jessica
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Philippe
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
Philippe
à
BOISSET
André
- LEJEUNE
Laurent
à MESTRE
Françoise
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
Vincent
Objet
: DEMANDE
DE
RESERVATION
DE
PEUPLEMENT
POUR
LA
RECOLTE
DE
GRAINES
Monsieur
le
Maire
présente
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
la
demande
de
récolte
de
graines
de
mélèzes
(Larix
Decidua)
dans
la
forêt
de
Freissinières
dans
le
peuplement
classés
P17,
19
et
20
par
la
société
ROBIN
PEPINIERES.
Monsieur
le Maire
propose
de
vendre
les
graines
au
prix
de
100€
le
kg.
La
récolte
se
fera
sous
Le
contrôle
de
l'ONF
qui
se
chargera
de
la
pesée
des
graines
ainsi
que
de
la facturation. Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Publié
le
ID
: GG6-210500583-20230918-202360-LE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Approuve
le
prix
de
vente
de
100€/kg
de
graines
récoltées
par
la
société
ROBIN
PEPINIERES. Autorise
le Maire
à signer
tous
Les
documents
relatifs
cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJQN
D’ASTROS