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Arrêté - ARRETE 115 2025 Portant Reglementation Temporaire de la Circulation A Loccasion du Marche de Noel 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 14h11 par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 115 2025 Portant Reglementation Temporaire de la Circulation A Loccasion du Marche de Noel 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
68560
Tél.
03
89
40
50
13
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRETE
N°115/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
HIRSINGUE
A
L'OCCASION
DU
MARCHE
DE
NOËL
Le
Maire
de
la
commune
de
HIRSINGUE,
VU
la
loi
municipale
du
27
juin
1985,
art.
16
et
loi
des
19
et
22
juillet
1971,
art.
45,
relatives
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2542-2
et
suivants, VU
les
articles
R.36,
R.38
et
R.225
du
décret
N°
58-1217
du
15
décembre
1958
relatif
à
la
police
de
la
circulation
routière,
modifié
et
complété ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
son
article
25
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
son
article
R
411-
8;
VU
les
arrêtés
des
10
et
15
juillets
1974
relatifs
à la signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
du
15
juillet
1974
sur
la
signalisation
temporaire
;
CONSIDERANT
que
pour
garantir
la
sécurité
des
agents
communaux
lors
de
la
préparation
de
la
manifestation
et
des
piétons
lors
du
déroulement
du
marché
de
Noël,
il serait
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
du
lundi
01
décembre
2025
jusqu’au
mardi
16
décembre
2025
inclus.
-
ARRETE
ARTICLE
1
En
raison
du
déroulement
du
marché
de
Noël
organisé
place
de
l'Eglise
par
la
commune
les
13
et
14
décembre
2025,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
du
lundi
01
décembre
2025
jusqu’au
mardi
16
décembre
2025
inclus
sur
l'ensemble
de
la
place
de
l'Eglise
depuis
l'intersection
des
rues
des
Tilleuls
et
Synagogue
jusqu’à
l'intersection
des
rues
du
Cercle
et
du
Château
via
le
pont.
ARTICLE
2
Les
panneaux
de
signalisation
routière
seront
mis
en
place
à
chaque
extrémité
de
la
voie
concernée,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
routière
du
15
juillet
1974
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
sera
responsable.
Lors
de
la
manifestation
les
13
et
14
décembre
2025
et dans
le
cadre
des
mesures
de
sécurité
liées
à
la
prévention
contre
les
attentats
—
des
véhicules
communaux
seront
mis
en
place
devant
les
barrières
de
fermeture
des
accès.
Ces
véhicules
seront
stationnés
:
- à
l'intersection
des
rues
des
Tilleuls,
Synagogue
et
Cercle
—
RENAULT
KANGOO
-
727XV68 - à
l'intersection
des
rues
du
Cercle
et
du
Château
—
FIAT
DUCATO
-— DZ-316-JN
172 Ces
véhicules
communaux
pourront
être
déplacés
à
tout
moment
sur
demande
des
services
de
Secours
et
de
Gendarmerie
ou
de
l’Organisateur
de
la
manifestation.
Les
personnes
à
contacter
sont
:
Mme
Stéphanie
KELLER
(06
86
92
08
58)
—
Mme
Annick
GROELLY
(06
41
67
55
78)
et
Christian
GRIENENBERGER
(06
07
40
32
00)
ARTICLE
3
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1°",
la voie
susnommée
pourra
être
utilisée
par
les
véhicules
des
médecins,
les
ambulances,
les
véhicules
de
police
et
les
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
4
Ces
dispositions
seront
appliquées
pendant
toute
la
durée
ci-dessus
mentionnée.
ARTICLE
5
Tout
agent
de
la
force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée à :
-Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d’Altkirch
-Syndicat
mixte
des
gardes-champêtres
à
Soultz.
Fait
à
Hirsingue,
le
3
novembre
2025
Christian
GRIENENBERGER
Maire
de
Hirsingue
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
2/2