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Arrêté - Arrete portant reglementation du stationnement Place du Marche a loccasion du marche de Noel 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant reglementation du stationnement Place du Marche a loccasion du marche de Noel 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2024-174
Arrêté
portant
règlementation
du
stationnement
Place
du
Marché
à
l'occasion
du
marché
de
Noël
2024
Le
Maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
225,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
àL2212-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et complété,
relatif
à
la circulation
et à
la signalisation
routières, Vu
l'organisation
du
marché
de
Noël
du
7
et
8
décembre
2024,
Considérant
que
pour
permettre
l'installations
des
manèges,
il est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
Place
du
Marché,
ARRETE
Article
1er
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
sur
la
place
du
Marché
excepté
pour
les
forains
pour
le
marché
de
Noël
2023,
du
mercredi
4
décembre
2024
au
lundi
9
décembre
2024.
Les
forains
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
comme
détaillé
sur
le
plan
annexé.
(Stationnement
des
forains
autorisés
sur
la zone
en
jaune)
Article
2
Les
mesures
susvisées
seront
annoncées
et
signalées,
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur,
par
les
soins
des
services
techniques
municipaux.
Article
3
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
partout
où
cela
sera
nécessaire.
Fait
à
Richelieu,
le
21/11/2024 “2SLIOMNE }S8 SUIBI0J SEP JUSLUSUUONES 8] apenbe] ins eU0Z
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