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Arrêté - 2022 102 Arrete Portant Reglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement Marche de Noel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 102 Arrete Portant Reglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement Marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
rÀ ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022 102
| O0
Département de Vaucluse
Le Maire,
| ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT |
Parking Restaurant LA TERRASSE D'OLIVIER et École Les Ferrages
PORTANT RÉGLEMENTATION DE L’ACCÈS
Boulodrome - Esplanade - Fontaine de l’An 2000
MARCHÉ DE NOËL
Le Maire de LA BASTIDONNE,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 27 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 5 décembre 2022 de Madame CONNAULTE Emilie, Présidente de l'association La Bastidonne Évènements, tendant à être autorisée à organiser le marché de Noël le 10 décembre 2022,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et au bon déroulement des manifestations,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Du vendredi 9 décembre 2022 à partir de 12h00 au dimanche 11 décembre 2022 jusqu’à 8h00, durant les manifestations du marché de Noël, les conditions de circulation et de stationnement sont modifiées comme suit :
Le stationnement et la circulation sont strictement interdits :
- Parking Restaurant LA TERRASSE D'OLIVIER et Ecole Les Ferrages ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022_102
Du vendredi 9 décembre 2022 à partir de 12h00 au dimanche 11 décembre 2022 jusqu’à 8h00, durant les manifestations du marché de Noël, les conditions d'accès sont modifiées comme suit : L'accès est strictement interdit :
-__Boulodrome
-_ Esplanade
- Fontaine de l'An 2000
ARTICLE 2: Les employés municipaux auront pour charge la signalisation des modifications apportées aux conditions de circulation. Les usagers seront prévenus par Voie d'affichage.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Fait à la Bastidonne,
Le 05/12/2022
à ‘-
poli EN MERS Michel PARTAGE
Maire de La Bastidonne
MIER LALLEMAND
Pour tel Maire et par délégation
19% adjointe au Maire
Déléguée au Personnel