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Compte-Rendu - cr du 24042026 compressed Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitry-en-Artois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 24042026 compressed)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Eau et assainissement, COMPTE RENDU

L'an deux mil vingt-six, Le vingt-quatre avril à 18 Heures 00, Le Conseil Municipal de la commune de VITRYEN-ARTOIS s'est réuni en salle du conseil sur convocation en date du mercredi quinze avril 2026.

Présents : Eric GIRAUD, Maire - Véronique DIZEL, Julien DECAEN, Marie-Lise ROUSSEL, Laurent

SAINTCHARLES, Sandrine CARPENTIER-METAY, Didier PERRAUD, Adjoints au Maire - Guadalupe PERRAUD, Freddy CLAIRGE, Patrice GELLEZ, Laurent DIEVAL, Corinne MORGANT, Frédéric DELANNOY, Romuald BERNARD, Martine LEMAIRE, Emilie DOISY, Pierre WARIN, Thibaut DEJAIGHER, Lucile DAMBRINE, Lucie LECOCQ, Sylvie LEFEBVRE, Véronique DELCOURT.

Absents excusés avec pouvoir : Florence DHUMERELLE à Sandrine CARPENTIER-METAY, Franck CAPELLE à Véronique DELCOURT, Philippe PALASCINO à Sylvie LEFEBVRE.

Absents excusés sans pouvoir : Maryse LOUIS, Rodrigue VOOGT.

Monsieur Eric GIRAUD, Maire, accueille l'assemblée délibérante et rappelle l’ordre du jour.

Madame Lucie LECOCQ est désignée pour Les fonctions de secrétaire de séance.

Madame Lucie LECOCQ, secrétaire de séance procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

> Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 13 février 2026 et 29 mars 2026.

Intervention d’Eric GIRAUD, Maire :

L'assemblée est sollicitée pour approuver les deux comptes-rendus des séances du 13 février et 29

mars 2026. Habituellement, lors d’un conseil municipal, les élus valident le compte-rendu de la

séance précédente. Or l’ordre du jour de la dernière séance était principalement consacré à

l'installation du conseil municipal.

Approbation du compte-rendu du 13 février 2026 :

Mr le Maire relève 4 votes « pour » et 21 « abstentions ». Mr le Maire tient à préciser que les

nouveaux élus ne peuvent pas approuver un compte-rendu où ils ne siégeaient pas à l’époque.

Donc, il semble difficile pour les élus du groupe majoritaire de valider un compte-rendu auquel ils

n'ont pas participé. Mr le Maire acte l’approbation de la rédaction de ce compte-rendu à

l'unanimité des votes exprimés.

De plus, Mr le Maire précise que si l'approbation de ce compte-rendu se portait sur le fond des

points débattus en conseil, alors son vote aurait été différent. En effet, Mr le Maire regrette

amèrement le choix d’avoir voté le budget de la commune pour l'exercice 2026 avant les élections

municipales. Même si ce Budget a été imaginé à minima pour faire fonctionner les services, le CGCT

prévoit « l’année de renouvellement des conseils municipaux et communautaires...un ajustement

du calendrier habituel. Ainsi, la date limite d'adoption du budget primitif et de vote des taux de

fiscalité directe locale est fixée au 30 avril 2026, contre le 15 avril en année normale ». Donc, ce

Page 1 sur 18soir, la nouvelle assemblée aurait pu délibérer sur un budget primitif adapté aux projets que la

nouvelle équipe souhaite mettre en place en concertation avec le groupe minoritaire. Cette

décision n'aurait pas empêché les services municipaux de fonctionner car la réglementation

prévoit que faute de budget voté, la commune peut fonctionner dans les premiers mois et peut

dépenser un certain pourcentage du budget communal. Au niveau des investissements, Mr le

Maire est conscient que certains projets ne pouvaient pas attendre mais au niveau du

fonctionnement, il aurait été judicieux de laisser la main à la nouvelle équipe afin d'imaginer son

budget pour 2026.

Mr le Maire le regrette d'autant plus que l'équipe sortante s'est engagée sur un budget, certes à

minima, mais elle s'est engagée sur un budget qui s'impose à lui aujourd'hui. Des choix et des

arbitrages ont été pris qui s'imposent à lui aujourd'hui, en particulier le vote des taux de la fiscalité

locale.

Ces taux, l'équipe sortante a décidé de les maintenir à l'identique, notamment la taxe sur les bâtis,

c'est-à-dire à 50,27% pour la part communale. Dans le cadre de la campagne électorale, le groupe

majoritaire, ici présent, a expliqué à la population qu'il considérait pouvoir revoir ce taux, du moins

d'en discuter. D'autant que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 04 décembre 2025

le Rapport d'Orientation Budgétaire en présentant une très bonne situation financière.

Elle est très bonne au point d’avoir un excédent de fonctionnement comme la commune n'avait

jamais connu. Les charges de fonctionnement par habitant, les charges de personnel, le chapitre

12, ont été stabilisés. Ça a même permis à la municipalité sortante, sur deux exercices, de réaliser

sur fonds propres le Centre Technique Municipal d'un montant d'un million deux cent mille euros.

Cela veut dire qu'effectivement la situation financière de la commune est bonne. Elle est bien

différente de celle de 2023 qui a été traversée par une crise énergétique et qui a connu une

inflation forte. Cette situation avait conduit la municipalité de l'époque à augmenter de

pratiquement 5 points la taxe foncière sur les propriétés bâties. Mr le Maire a participé au débat

en tant que Directeur Général des Services, mais pas au vote. Le contexte national et les tensions

financières ont contraint la commune à devoir augmenter le taux.

Aujourd'hui, le contexte budgétaire local est satisfaisant. Mr le Maire considère alors qu’il aurait

été normal de pouvoir proposer aux vitryiens de récupérer une partie de l'effort qu'ils ont consenti

pendant quelques années en baïissant la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Donc en votant les taux le 13 février 2026, L'équipe sortante empêche de pouvoir mener la

politique souhaitée par Mr le Maire, c'est-à-dire de baisser la fiscalité locale dès sa prise de

fonction. Mr le Maire et son équipe se sont engagés à baisser de 2 points sur la durée du mandat.

Mr le Maire aurait pu proposer de baisser peut-être déjà d'un point cette année, et bien ce sera

pour l'an prochain probablement.

Le conseil municipal aurait donc pu voter le budget et les taux de fiscalité locale le 30 avril au plus

tard. C'est une suggestion faite par Mr Didier Davoine que Mr le Maire a lu dans le compte rendu

du 13 février, et regrette que sa proposition n'ait pas été reprise, parce qu'il avait raison.

Page 2 sur 18Approbation du compte-rendu du 29 mars 2026 :

Mr le Maire relève 21 votes « pour » et 4 « abstentions ». Mr le Maire acte l’approbation de la

rédaction de ce compte-rendu à l'unanimité des votes exprimés.

1. Indemnités des élus conseillers municipaux délégués

Rapporteur : Eric GIRAUD

Les dispositions législatives et règlementaires relatives au régime indemnitaire des élus sont fixées Le code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le plafond des indemnités de fonction allouées aux élus communaux est déterminé en fonction de la population totale INSEE en vigueur au 1 er janvier 2026 et en pourcentage de l'indice brut (IB) terminal de la fonction publique.

Vu la Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, l'enveloppe globale

est désormais calculée en fonction du nombre théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner soit8;

Lors du Conseil Municipal du 29 mars 2026, l'assemblée a voté le taux des adjoints au Maire à hauteur de 20,50 %.

L'enveloppe financière permettant l'indemnisation du maire, des adjoints au maire titulaires d’une délégation et des éventuels conseillers municipaux délégués, est calculée en fonction des indemnités maximales qui peuvent être accordées au maire et aux adjoints en fonction.

Sur proposition de Monsieur le Maire, il a été décidé de fixer à 8 Le nombre de conseillers municipaux délégués, pouvoir du Maire de prendre l'arrêté de délégation.

ILest précisé que Le versement d’une indemnité pour un conseiller municipal délégué est en fonction de l'attribution par arrêté d’une délégation qui doit être réelle et permanente.

ILest proposé que les Conseillers municipaux délégués perçoivent une indemnité équivalente à 5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique en vigueur.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

25 votes favorables

Emet un avis favorable à la nouvelle répartition des indemnités de Monsieur le Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués reprise dans Le tableau ci-dessous à compter du 29 mars 2026 :

Page 3 sur 18Fonctions

Fonction Publique

Maire 58,30 % Lu éonéeler déégé 5%

1er adjoint 20,50 % 2*"* conseiller délégué 5%

2ème adjoint 20,50 % 3m conseiller délégué 5%

3ème adjoint 20,50 % 4?" conseiller délégué 5%

4ème adjoint 20,50 % 5ème conseiller délégué 5%

5ème adjoint 20,50 % 6*"* conseiller délégué 5%

6ème adjoint 20,50 % 7°" conseiller délégué 5%

8°" conseiller délégué 5%

Précise que Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice,

2. Détermination du nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial (CST) - Instauration ou pas du paritarisme - Recueil de l’avis du collège des représentants de la collectivité Rapporteur : Marie-Lise ROUSSEL

Le Comité Social Territorial est réglementé par Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Le Comité Social Territorial (CST) est une instance consultative où s'exerce le droit à la participation des

fonctionnaires territoriaux et contractuels, pour Les questions collectives liées aux conditions de travail et à l'organisation du travail.

Par délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2022, le CST a été créé au 1°’ janvier 2023 et Le nombre de représentants du personnel a été fixé.

Le CST est constitué de 2 collèges :

1. Entre 3 et 5 représentants de la collectivité (élus), 2.

Entre 3 et 5 représentants du personnel communal.

Ce nombre de chacun des collèges est à actualiser pour La durée du prochain mandat du CST qui débutera au lendemain du conseil municipal d’avril pour les élus et des élections professionnelles du 10 décembre 2026 pour les agents.

1. Nombre de représentants du personnel communal :

Selon l'effectif des agents relevant du Comité Social Territorial de La commune, Le nombre de représentants des 2 collèges doit être fixé dans les limites suivantes : trois à cinq représentants avec autant de suppléants.

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans (inchangé).

Il. IL y a lieu de maintenir ou pas Le paritarisme entre Les deux collèges :

1. Maintien : nombres de représentants identiques des deux collèges, OU 2. Ne pas instituer le paritarisme : fixer un nombre de représentants de la collectivité inférieur à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

Page 4 sur 18LE Avis du collège des représentants des collectivités :

IL y a lieu de décider du recueil ou pas à l’avis du collège des représentants de La collectivité.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

25 votes favorables

Décide d’instituer un Comité Social Territorial pour Le nouveau mandat.

Décide de fixer à 5 Le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires).

Décide de fixer à 5 Le nombre de représentants titulaires de l'employeur (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires).

Décide de recueillir, par Le Comité Social Territorial, l'avis séparé des représentants de La commune sur toutes Les questions de l'instance.

3. Désignation des représentants de la commune au Comité Social Territorial (CST) Rapporteur : Marie-Lise ROUSSEL

Le CST est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation, au fonctionnement des services, la formation des agents.

Y sont examinées notamment Les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux

règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire (RIFSEPP), à la formation, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle et à la Lutte contre Les discriminations.

Les questions de santé et sécurité au travail y sont également abordées avec notamment les missions de :

+ La contribution à La protection de La santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, ainsi que la prévention en la matière,

+ La contribution à l'amélioration des conditions de travail,

* Une veille sur l'observation des prescriptions légales prises en ces matières par l'employeur...

Tous les 6 ans, au lendemain des élections municipales, Le nouveau conseil municipal doit désigner Les membres titulaires et suppléants représentant La commune à cette instance.

Lors du conseil municipal du 15 avril 2022, le conseil municipal a délibéré afin de fixer à 5 le nombre de ces représentants titulaires et 5 suppléants pour ces deux instances (parité avec les membres représentant Le personnel).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

21 votes favorables 4

abstentions

Précise que Le Comité Social Territorial (CST) est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation, au fonctionnement des services, la formation des agents. Y sont examinées notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire (RIFSEPP), à la formation, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle et à la lutte contre Les discriminations. Le CST formalise le dialogue entre l'employeur et des représentants des salariés sur Les questions de santé et sécurité au travail.

Page 5 sur 18Les missions du CST sont notamment Les suivantes :

, La contribution à La protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, ainsi que la prévention en la matière,

$ La contribution à l'amélioration des conditions de travail,

, Une veille sur l'observation des prescriptions légales prises en ces matières par l'employeur.

Décide de désigner Les membres de la collectivité du CST comme suit :

Titulaires Suppléants

Madame Marie-Lise ROUSSEL Monsieur Didier PERRAUD

Madame Corinne MORGANT Monsieur Julien DECAEN

Madame Martine LEMAIRE Monsieur Freddy CLAIRGE

Madame Véronique DIZEL Madame Sandrine CARPENTIER

Madame Guadalupe PERRAUD Monsieur Patrice GELLEZ

ILest précisé que ces membres seront désignés pour la durée du mandat.

4. Désignation des représentants élus au Comité National d'Action Sociale (CNAS) Rapporteur : Marie-Lise ROUSSEL

Le Comité National d'Action Sociale (CNAS) a pour principales missions d'améliorer les conditions de vie des agents de La fonction publique territoriale en leur proposant des prestations sociales (aides, loisirs, vacances).

IL favorise la solidarité et l'accès à des activités culturelles, sportives et familiales à tarifs avantageux.

Enfin, il accompagne les collectivités dans la mise en place d’une politique d’action sociale pour leurs agents.

Tous les 6 ans, au lendemain des élections municipales, Les adhérents du CNAS renouvellent leurs délégués.

Au sein de la commune, deux délégués représentants sont désignés afin de représenter les élus et Le personnel communal.

Le représentant du personnel communal est désigné par le Maire ou Le DGS. Le formalisme consiste à envoyer un formulaire complété et signé par le Maire au CNAS.

Le délégué des élus doit être désigné par l'organe délibérant parmi ses membres.

Les délégués ont pour mission d'assister aux assemblées annuelles durant Le mandat afin de :

+ Prendre connaissance du bilan de l’année N-1 et des orientations du CNAS, + Prendre connaissance du rapport d'activité N-1 de la délégation et de son plan d’actions et budget

N,

+ Emettre des vœux sur Les orientations du CNAS,

+ Procéder à l'élection des membres du bureau départemental (et à leur remplacement en cours de mandat) et des membres du conseil d'administration lors du renouvellement des instances du CNAS.

Page 6 sur 18Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

23 votes favorables

2 abstentions

DECIDE de désigner Les membres représentants de La collectivité au CNAS comme suit :

Titulaire Suppléant

Madame Marie-Lise ROUSSEL Madame Véronique DIZEL

5. Désignation des représentants élus au CCAS

Rapporteur : Eric GIRAUD

Le Conseil d'Administration du centre communal d'action sociale est présidé de droit par le Maire.

Tous les 6 ans, au lendemain des élections municipales ou lors d'élection du nouveau Maire en cours de mandat, le nouveau conseil municipal doit élire au maximum huit membres élus en son sein.

Le conseil d'administration du CCAS est composé à parité d’élus du conseil municipal et de membres issus de la société civile dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum en plus du Maire.

Précédemment, les membres siégeant étaient au nombre de 14.

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, Le conseil municipal peut décider de procéder à la désignation des représentants de la commune.

Pour information, Le CCAS procédera à la désignation membres issus de la société civile par arrêté du président du CCAS après délibération de désignation des représentants de la commune.

Au sein du CCAS, les élus municipaux jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de la politique sociale de la commune.

Voici leurs principales missions :

1. Définir Les orientations sociales

+ Les élus participent à La définition de la politique d’action sociale locale : + Analyse des besoins sociaux de La population (personnes âgées, familles, précarité, handicap...) + Priorisation des actions à mener

2. Prendre des décisions

+ En tant que membres du conseil d'administration du CCAS, ils :

+ Votent Le budget du CCAS

+ Décident de l'attribution des aides (financières ou en nature)

+ Valident Les projets et dispositifs sociaux

3. Représenter la commune et assurer le lien entre :

* Le CCAS et Le conseil municipal

+ Les habitants et Les institutions sociales (CAF, département, associations...)

Page 7 sur 184. Superviser la gestion

* Les élus veillent au bon fonctionnement du CCAS :

+ Suivi des actions et des services proposés

+ Contrôle de la gestion financière et administrative

5. Agir en proximité avec la population + Ils jouent un rôle d'écoute et de relais : + Identifier Les situations de fragilité

+ Orienter les habitants vers les dispositifs adaptés

6. Participer à des commissions ou actions spécifiques

+ Commission d’attribution des aides

+ Actions de solidarité (colis de Noël, aides d’urgence, plan canicule...)

Cette élection se fera après présentation d’une liste. IL est proposé aux membres du conseil municipal de

participer au vote à bulletin secret et élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

25 votes favorables

Fixe à 14 Le nombre de membres siégeant au CCAS,

Décide de désigner les membres élus représentants de la collectivité au CCAS comme suit :

. Véronique DIZEL,

. Guadalupe PERRAUD,

, Frédéric DELANNOY,

. Laurent DIEVAL,

. Corinne MORGANT,

ë Martine LEMAIRE,

* Sylvie LEFEBVRE.

Précise que le président du CCAS procédera à la désignation membres issus de La société civile par arrêté après réception de la délibération de désignation des représentants de la commune,

6. Désignation des représentants élus à l’amicale du personnel

Rapporteur : Marie-Lise ROUSSEL

Le Maire est de droit Président d'honneur du Conseil d'Administration de l’amicale du personnel communal.

Tous les 6 ans, au lendemain des élections municipales ou lors d'élection d'un nouveau Maire, le nouveau conseil municipal doit désigner 3 membres titulaires devant siéger au sein du Conseil d'Administration de l’Amicale du Personnel Communal.

Au lendemain des élection municipales, il y a lieu de désigner Les 3 membres représentant la commune à l’amicale du personnel.

Les responsabilités suivantes :

1. Représentation de la collectivité

+ Ils assurent le lien entre la mairie (les élus municipaux) et l’amicale,

+ Ils veillent à ce que Les actions de l’amicale soient cohérentes avec Les orientations de La commune.

Page 8 sur 182. Soutien et accompagnement

+ Ils peuvent aider l’amicale dans ses projets (événements, activités sociales, culturelles ou sportives),

+ Ils facilitent Les relations avec les services municipaux (mise à disposition de salles, Logistique, communication).

3. Suivi financier et administratif

+ Ils participent parfois au contrôle ou au suivi de La subvention versée par La commune, + Ils veillent à la bonne utilisation des fonds publics (sans forcément gérer directement l'association).

4. Participation aux instances

+ Ils peuvent siéger au conseil d'administration ou assister aux assemblées générales. + Leur rôle est alors consultatif ou décisionnel selon Les statuts de l’amicale.

5. Veille à l’équité et à l'intérêt général

+ Ils s’assurent que Les actions bénéficient à l’ensemble des agents, dans un esprit d'équité, + Ils veillent au respect des règles (neutralité, transparence, cadre légal associatif).

Les élus doivent respecter l’autonomie de l’amicale car elle reste juridiquement indépendante de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

21 votes favorables

4 abstentions

Décide de désigner Les membres représentants de la collectivité au sein du Conseil d'Administration de l’'Amicale du Personnel Communal suivants :

. Madame Marie-Lise ROUSSEL,

. Madame Martine LEMAIRE,

e Madame Corinne MORGANT.

7. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Rapporteur : Marie-Lise ROUSSEL

La CCID doit donner d’une part un avis sur les évaluations foncières établies selon Les règles de procédures habituelles (constructions nouvelles, additions de construction, démolitions totales ou partielles, changements de consistance ou d’affectation concernant les propriétés bâties et non bâties), et d'autre part prendre une décision sur Les données révisées des locaux neufs et sur Les changements affectants celles des locaux anciens (groupe, sous-groupe, catégorie).

La commission communale des impôts directs (CCID), est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants, représentant les différentes catégories de contribuables de La commune. Ils sont nommés à chaque renouvellement de conseil municipal par La DGFiP.

Les commissaires, proposés par le Conseil Municipal (32 propositions), sont nommés (par tirage au sort) par le Directeur Départemental des Services Fiscaux. La présence du Président (Maire) est indispensable.

Dans le cadre du pouvoir consultatif, les règles habituelles de procédure s’appliquent : Les commissaires présents doivent être au minimum au nombre de cinq et Les procès-verbaux doivent être annotés et signés.

Page 9 sur 18Dans le cadre du pouvoir décisionnel, Lorsqu'il y a accord entre la CCID et l'administration ou en l'absence de décision ou de réponse de la CCID dans un délai d’un mois, les décisions prises sont notifiées et affichées.

Les taxes foncières sur Le bâti et Le non bâti sont calculées d’après Leur valeur locative cadastrale des biens concernés. Seuls les Locaux destinés à l'habitation proprement dits, Les locaux utilisés pour une activités salariée à domicile et les Locaux ou parties de locaux qui servent à l'exercice d'une profession autres qu’agricole, commercial, artisanale ou industrielle (ex : notaire, médecin, infirmier...) sont concernés par cette commission.

Les commissaires doivent être choisis en fonction de Leur disponibilité et leur connaissance de La commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

25 votes favorables

Décide d'adresser La liste des personnes ci-dessous à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux pour constituer La Commission Communale des Impôts Directs ;

Sylvain SANTERNE Isabelle FLORCZYK

Eric LEDOUX Sabrina MILLE

Laurence DALLA MOTTA Bernard DOUVRAIN

Philippe CARLIER Jean Marie DOISY

Martine HACHIN Christian HAVERLANT

Thierry DEFLANDRE Jean Charles LEROY

Sandrine LAUDE Pascale DEQUEANT

Stéphanie LELEU Guillaume LEMAIRE

Armand VANDEWALE Bernard LOUBRY

Gilles POLUS Pierre SIMON

Jacqueline LOREK Claude ROUSSEL

Christian MONIEZ Adeline PEUCELLE

Renée SIMONIN Sylvie JONIAUX

Marie Blandine LEDRU Catherine LORASO

Claude DEROO Joelle GALLAND

Marie VERLOOVE Gérard GALLAND

8. Désignation du représentant au Conseil d'Administration de l’Association Multiloisirs Intercommunale (AMI)

Rapporteur : Eric GIRAUD

Le conseil d'administration d’une association est composé de membres de l'association, généralement élus par l'assemblée générale. IL a vocation à gérer les grandes orientations de l'organisation. C'est généralement l'organe compétent pour déterminer les choix stratégiques dans les domaines de

Page 10 sur 18l'administration et La gestion courante de l'association. IL se réunit en séance ordinaire à l'initiative du Président de l'association, 3 à 4 fois par an.

La municipalité délègue l’organisation de ses Accueils de Loisirs Sans Hébergement des petites vacances à UAMI.

Un courrier de la Directrice de l’AMI réceptionné en date du 17 mars 2026, sollicite Le représentant de la commune qui siègera au sein du conseil d'administration de l’association AMI,

Dans le cadre du partenariat qui lie La municipalité à l'association AMI, il est proposé de désigner Le représentant appelé à siéger au conseil d'administration, comme suit :

- 1 représentant élu

Représentant pour siéger au Conseil

d'Administration de l’Association Multiloisirs

Intercommunale

Véronique DIZEL

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

25 votes favorables

Décide de valider cette proposition et de fixer comme ci-dessus Le représentant au conseil d'Administration de l'Association Multiloisirs Intercommunale.

9. Désignation des représentants au Conseil d'Administration du Comité Culturel et Loisirs (CCL)

Rapporteur : Eric GIRAUD

Le conseil d'administration est l'organe de délibération et de décision de l'association, son rôle consiste à contrôler les actions menées par les membres de sa direction, à valider les grandes décisions stratégiques et à trancher sur toute question relative à son objet social.

IL est composé notamment de membres de l'association, généralement élus par l'assemblée générale et de représentants élus. IL se réunit en séance ordinaire à l'initiative du Président de l’association au moins trois fois par an.

La municipalité et Le CCL ont signé une convention de partenariat dans le cadre d’une subvention exceptionnelle attribuée en début d’année 2026, destinée à régulariser une partie des dettes dues à UURSSAF afin d'obtenir rapidement une attestation de régularisation, document indispensable pour envisager la mise en place d’un nouvel échéancier concernant le solde restant à régler.

Le CCL est un partenaire de la municipalité qui trouve sa place dans les projets de la commune,

notamment à travers Le Projet Educatif Local de Territoire (PEDT) et de la Convention Territoriale Globale (CTG).

ILest proposé de désigner les représentants appelés à siéger au conseil d'administration de l'association « Comité Culture et Loisirs », comme suit :

Page 11 sur 182 membres titulaires

Représentant pour siéger au Conseil d'administration de

l'association « Comité Culture et loisirs

Véronique DIZEL

Marie-Lise ROUSSEL

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

25 votes favorables

Décide de valider ces propositions et de fixer comme ci-dessus la composition des représentants au conseil d’administration du Comité Culture et Loisirs.

10. Désignation des représentants au Conseil d'Administration du Collège Pablo NERUDA Rapporteur : Eric GIRAUD

Le conseil d'administration est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges. IL est composé notamment de membres de l'établissement et de représentants élus (des personnels de l'établissement, d'élèves et de parents d'élèves). IL se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. L'assemblée prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement.

Dans ce cadre, il est proposé de désigner Les membres appelés à siéger au conseil d'administration du collège Pablo Neruda, comme suit :

- 1 membre délégué

titulaire - 1 membre délégué

suppléant.

Membres pour siéger au Conseil d'Administration du Collège Pablo Neruda

Titulaire Suppléant

Emilie DOISY Véronique DIZEL

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

25 votes favorables

DECIDE de valider ces propositions et de fixer comme ci-dessus La composition des représentants au conseil d'administration du collège Pablo Neruda.

Page 12 sur 1811. Désignation des représentants aux conseils d'écoles

Rapporteur : Eric GIRAUD

Le conseil d'école est composé de personnels de l'école, de représentants des parents d'élèves et de représentants de la collectivité. IL se réunit deux ou, cas le plus fréquent, trois fois par année scolaire pour prendre les décisions qui concernent la vie de l'école, voter le règlement intérieur de l'école et adopter le projet d'école.

Dans ce cadre, il est proposé de désigner Les membres appelés à siéger aux conseils d'écoles, comme suit

- 1 membre élu en charge des affaires scolaires

- 1 délégué titulaire

- 1 délégué suppléant,

Représentants pour siéger au Conseil d’Ecole

Groupe Scolaire Jean Jaurès

Titulaires Suppléant

Véronique DIZEL

(Représentant Le Maire)

Didier PERRAUD

Pierre WARIN

Représentants pour siéger au Conseil d’Ecole

Groupe Scolaire Hugo-Pasteur

Titulaires Suppléant

Véronique DIZEL

(Représentant le Maire) Emilie DOISY

Guadaloupe PERRAUD

Représentants pour siéger au Conseil d’Ecole

Elsa Triolet

Titulaires Suppléant

Véronique DIZEL

(Représentant Le Maire)

Didier PERRAUD

Guadaloupe PERRAUD

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

25 votes favorables

Page 13 sur 18Décide de valider ces propositions et de fixer comme ci-dessus La composition des représentants aux conseils d'écoles.

12. Désignation d’un « Grand Electeur » appelé à constituer le collège départemental ou d’arrondissement ayant pour objet d’élire ses délégués au Comité Syndical du SIDEN SIAN Rapporteur : Julien DECAEN

Le syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN SIAN) est un établissement

public dont le conseil d'administration est composé d'élus des communes et intercommunalités adhérentes, soit plus de 750 communes du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne et de la Somme.

Ce syndicat est un outil de coopération intercommunale spécialisé dans le domaine de l'eau. Avec ses régies

NOREADE, il intervient dans les domaines suivants :

— Eau Potable ;

- Assainissement Collectif;

— Défense Extérieure Contre L'incendie ;

- Assainissement Non Collectif ;

- Gestion des Eaux Pluviales Urbaines.

Notre commune a transféré la compétence DECI (Défense Extérieure Contre l'incendie) au SIDEN SIAN par

délibération du Conseil municipal du 02 juin 2016. Selon les statuts du SIDEN SIAN, ce transfert nous oblige

à désigner un « grand électeur » appelé à constituer le collège départemental ou d'arrondissement ayant

pour objet d’élire ses délégués au Comité Syndical du SIDEN SIAN uniquement pour cette compétence DECI.

Pour information, sachez par ailleurs que notre commune a transféré ses compétences eau potable,

assainissement collectif, assainissement non collectif et gestion des eaux pluviales urbaines à la

Communauté de Communes OSARTIS MARQUION, ayant elle-même transféré leur gestion au SIDEN SIAN.

Notre intercommunalité nommera également des délégués ou des « grands électeurs » pour ces compétences.

Grand Electeur

Laurent SAINT-CHARLES

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

25 votes favorables

Désigne Laurent SAINT CHARLES, adjoint au maire délégué à la prévention et à la sécurité, comme Grand Electeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du comité du Siden Sian au titre de la compétence « Défense Extérieur Contre l’Incendie », l’ensemble des membres du syndicat ayant contribué à la formation du collège.

Page 14 sur 1813. Désignation d’un élu référent « correspondant défense

» Rapporteur : Laurent SAINT-CHARLES

Dans chaque commune, le conseil municipal doit désigner au sein de son assemblée Le « correspondant défense ».

interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région, ce dernier remplit en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense.

Sa mission d'information concerne notamment Le parcours de citoyenneté qui comprend l'enseignement de défense à l'école, Le recensement et la journée d'appel de préparation à La défense (JAPD). Le deuxième domaine concerne les activités de défense avec le volontariat, Les préparations militaires et la réserve militaire. Enfin Le troisième domaine concerne Le devoir de mémoire et la reconnaissance.

Ses interlocuteurs se situent au niveau de chaque département ; il s'agit de la préfecture et de La délégation militaire départementale. Le correspondant défense trouvera également des interlocuteurs au niveau des commandements militaires régionaux. IL pourra en outre prendre l'attache des bureaux et centres du service national pour toute question relative au recensement obligatoire à 16 ans ou aux modalités de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

25 votes favorables

Désigne Monsieur Romuald BERNARD comme correspondant défense de notre commune.

Rappelle que cette décision sera transmise aux services préfectoraux en charge des questions relatives à la défense de la Nation.

14. Désignation de l'élu référent « sécurité routière

» Rapporteur : Laurent SAINT-CHARLES

Dans chaque commune, Le conseil municipal doit désigner au sein de son assemblée le « référent sécurité routière ».

Ce dernier est Le correspondant privilégié des services de l'Etat et des autres acteurs locaux dans ce domaine. Il s'appuie sur de nombreuses structures étatiques ou privées, telles que :

+ La coordination départementale de sécurité routière, qui participe aux programmes locaux et anime un réseau d’intervenants départementaux de sécurité routière. + La direction départementale des territoires, qui apporte ses connaissances en matière d’accidentalité routière.

+ L'’Education nationale et La Jeunesse et sports, qui interviennent auprès des jeunes pendant et en dehors ou pendant Le temps scolaire.

+ Le pôle d’appui sécurité routière, dépendant du pôle régional de sécurité routière qui avec ses chargés de mission de sécurité routière assure les formations de sécurité routière. + Le ministère de la justice pour les opérations d’alternatives à la sanction, en lien avec la préfecture et Le procureur de la République.

+ Les forces de l’ordre pour lutter contre l’insécurité routière.

+ Les associations (par exemple : Prévention routière, Fédération des motards en colère, Ligue contre la violence routière, etc.).

+ Les assureurs spécialisés dans Le risque routier professionnel (CARSAT, MSA).

L'élu référent sécurité routière diffuse la culture locale de sécurité routière. IL peut notamment :

Page 15 sur 18+ Diffuser auprès du personnel municipal cette culture en favorisant La mise en œuvre d’un plan de prévention des risques routiers.

+ Diffuser auprès de la population par l'instauration de plan d’actions (création de zones 30, plan de mobilités).

+ Proposer des actions de communication de la commune (participation à la semaine de la sécurité routière, contrôles de la police municipale : conformité des deux-roues motorisés,

port du casque). + Participer à des journées de sensibilisation à La sécurité routière. IL s’agit de formations pour les élus référents axées sur plusieurs thèmes (seniors et sécurité routière, aménagement et modération de la vitesse).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

25 votes favorables

Désigne Monsieur Laurent SAINT-CHARLES comme référent sécurité routière de notre commune.

Rappelle que cette décision sera transmise aux services préfectoraux en charge de la sécurité routière.

INFORMATIONS

Accord technique - Renouvellement de chaudière Rapporteur

: Eric GIRAUD

Courrier en date du 02 février 2026 de Monsieur Pierre EVRARD, Président de la Fédération Départementale de l'Energie du Pas de Calais nous informant de la complétude du dossier pour le renouvellement de la chaudière Gaz naturel au logement 16 impasse citée de la Gare.

Acte d'échange de patrimoine entre la SIA Habitat et la Société Immobilière Grand Haïnaut (SIGH) Rapporteur : Eric GIRAUD

Courrier en date du 17 mars 2026 de Madame Marie CORNILLON, Directrice Générale de la Société

Immobilière du Grand Haïnaut nous informant de la signature de l’acte d'échange de patrimoine avec SIA Habitat et que l’acquisition des logements SIA fait de SIGH l'unique bailleur sur notre territoire. Ce projet permet de garantir La continuité du service rendu aux locataires et de préserver leurs droits.

Demandes d’autorisation de commencement des travaux par la Fédération Départementale de l'Energie

Rapporteur : Julien DECAEN

Courriers en date du 23 mars 2026 de Monsieur Pierre EVRARD, Président de la FDE 62 nous autorisant le lancement de l'audit situés en salle polyvalente et en salle des sports.

Composition du Conseil d'Administration de la Chasse communale Rapporteur : Didier PERRAUD

Courrier en date du 24 mars 2026 de Monsieur Etienne ROBILLARD, Président de la Chasse Communale de Vitry en Artois nous informant de la nouvelle composition du Conseil d'Administration ;

Président : Etienne ROBILLARD

Vice-Président : Jérôme HOTYAT

Trésorier et secrétaire : Dominique RONDEAU

Page 16 sur 18Monsieur ROBILLARD Etienne précise que Le Conseil d'Administration a conduit Monsieur le Maire à la présidence d'Honneur de la société.

Questions posées par la liste « Ensemble, pour l’avenir de Vitry »

1. Sur la création d’une Commission Locale de Déontologie

Nous vous demandons la création d’une commission de déontologie mixte, composée d’élus de tous horizons et de citoyens. Sa mission serait d'examiner Les dossiers sensibles — notamment en matière d'urbanisme et de marchés de travaux — avant leur présentation en Conseil. Une telle instance permettrait de renforcer la transparence et de garantir une prise de décision plus éclairée et partagée. Êtes-vous prêt à engager la commune dans cette démarche exemplaire ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Chaque élu autour de cette table s’est engagé sur la charte de l'élu local, distribuée lors des élections municipales du 29 mars 2026. Chaque élu s’engage sur la moralité et Les tenants liés à la déontologie. J'invite celles et ceux qui s'interroge à en faire une nouvelle Lecture.

Vous demandez à ce que cette commission soit composée d'élus de tous horizons et de citoyens. Techniquement, c’est impossible ! Un élu de la collectivité ne peut être désigné comme référent déontologue car les missions de ce dernier doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Les référents déontologues ne doivent pas se trouver non plus en situation de conflit d'intérêt avec Les collectivités pour lesquelles ils exercent leur mission et cette analyse est aussi pour les citoyens.

Vous demandez que les membres de cette commission examinent les dossiers sensibles notamment en matière d'urbanisme et de marchés des travaux. Les débats et les projets de délibération seront proposés

en commissions communales où siègeront des élus du groupe majoritaire ainsi que des élus du groupe minoritaire. Pour Les dossiers plus sensibles, il n’est pas interdit de solliciter un expert qui pourra donner son avis avec un regard extérieur pour éclairer les décisions à prendre. Je conclue qu'il serait malsain que l'on procède à un vote entre les élus volontaires du groupe majoritaire et du groupe minoritaire. Ce dernier n'aurait aucune chance.

Dernier point, vous aviez l'obligation depuis Le 1° juin 2023 de désigner un référent déontologue (Loi du 21 février 2022). Pourquoi Les élus du précédent mandat et Les élus du groupe minoritaire qui en faisaient partie n’ont pas nommé de référent ? Je ne vous demande pas de répondre maintenant mais peut-être nous apporter la réponse Lors d’un prochain conseil municipal.

En conclusion, Au prochain conseil municipal qui aura lieu en juin, nous délibérerons sur notre référent déontologue. À ma demande, l'Association des Maires de France nous a transmis la liste de référents déontologues. Cette liste reprend des personnes de la société civile, pas vitryens mais ils sont experts. Cette liste contient d’anciens préfets, avocats, Directeur Général des Services Honoraire, administrateur territorial, fonctionnaire territorial honoraire, formateur CNFPT.... Au regard de cette liste, nous pourrons nommer lors d’un prochain conseil municipal notre référent qui pourra répondre à vos questions, soulever des doutes sur des décisions qui seront à prendre.

2. Sur la communication numérique de la Ville

Pourriez-vous nous indiquer qui a La charge de la page Facebook communale depuis le 29 mars dernier ? Dans un souci de transparence et afin de connaître Le coût ou l’organisation de ce service pour La collectivité, il nous paraît essentiel de savoir si la gestion et la modération des contenus sont assurées par un agent, un élu ou un prestataire extérieur.

Page 17 sur 18Qui est aujourd'hui le responsable de la publication de cet outil officiel ?

Réponse de Monsieur le Maire

ILa été difficile de récupérer les codes d’accès détenus pour l’ancienne équipe municipale. Je remercie Pierre WARIN, qui a réussi à récupérer le compte Facebook. Ce dernier a accepté la délégation de La communication et des systèmes informatiques. IL m’appartient de redéfinir les membres administrateurs de cette page « facebook » et à ce jour les administrateurs sont Pierre WARIN et moi-même.

3. Sur l’intégration des conseillers municipaux et l'accès à l'information Monsieur le Maire, vous avez déclaré vouloir intégrer l'ensemble des conseillers municipaux à la vie de notre commune. Pour que cela se traduise dans Les faits, nous demandons à être informés systématiquement, au même titre que la majorité :

Des invitations aux événements associatifs, cérémonies et sollicitations des autres communes ; Des avis de décès de nos concitoyens et des informations majeures parvenant en mairie. Être élu, c'est être présent au côté des habitants dans Les moments de célébration comme de deuil. Quelles mesures comptez-vous prendre pour que l'accès à l'information soit équitable entre tous les élus de ce conseil ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Lors de mon discours d’investiture, j'ai déclaré vouloir intégrer l’ensemble des conseillers municipaux dans

la vie de notre commune. J'en ai fait la preuve ce soir, en intégrant sur La liste des commissaires à la

Commission Communale des Impôts Directs (CCID), Armand VANDEWALE, candidat de la liste de Didier DAVOINE. Je ne peux pas vous promettre que vous serez élu. C’est un tirage au sort fait par Le Directeur Départemental des Services Fiscaux.

Concernant les invitations aux événements associatifs, cérémonies et sollicitation des autres communes, nous ne fonctionneront pas de la même façon que le mandat précédent. Les invitations adressées à la mairie seront gérées par moi-même. En cas, d’impossibilité de m'y rendre, je nommerai un de mes adjoints pour me représenter. Concernant Les invitations adressées « À Monsieur Le Maire et son conseil municipal », elles seront transmises à ou aux élus concernés ? Je m'explique, par exemple : une invitation à un devoir de mémoire, je demanderai à Romuald BERNARD de m'accompagner.

Je vous rassure, il reste Le Vitry Actu, l’agenda, Le flash info diffusés à tous où vous y retrouverez tous les événements de La commune et des communes voisines.

Pour les décès, vous informiez l’ensemble du conseil municipal des décès de la commune. Aujourd’hui, l'information est dirigée vers moi.

Tout le monde est averti par La voix du nord et chacun peut rendre hommage s’il Le souhaite. Je n’impose rien. Je serais présent à chaque cérémonie d’obsèques.

Ce qui change aussi par rapport à l'ancienne équipe municipale, vous faisiez une composition en fonction de certains critères qui me sont étrangers. Depuis, mon élection, toute personne décédée sur la commune reçoit une composition de l’ensemble du conseil municipal. IL n’y a pas de distinction.

J'ai répondu aux trois questions posées. Le conseil municipal est clos.

La secrétaire de séance, | Le Maire Lucie LECOCQ À AE GIRAUI

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