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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitry-en-Artois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 04122025 compressed 1)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Banque,
CoMPTE RENDU
Lan deux mi vingt cing, Le quatre décembre à 18 Heures 00, Le Conseil Municipal de La cormune de VITRYLEN. ARTOIS ses réuni em salle de conselL sous La présidence de Madame VESIEZ Catherine, Première acjoime au Mare, en suite de La convocation du 26 novembre 202,
Présents : Catherine VESIEZ, Rodrigue VOOGT, Sylviane CALIS, Svette HENNEBIQUE, Adjoints au Maire. Jean. Jacques THOMAS, Perre GEORGET, Agnès LEDE, Stvie LEFEBVRE, Sylvie JONAUX, Jean-Marie BLASSELLE, Louis FAVREUL, Jean-Noël ROCHE, Christelle BRASDEFER, Dicer DAVOE, Franck CAPELLE, Corine LARSIAU, Véronique DELCOURT, Aurélien DUMONT, Sandrine CARPENTIER-HETAY, Philippe PALASC:NO, Benoit RINNER, Marine WLATRAK, Thérèse MARÉCHAL.
Absents avec pouver : Maryse LOUIS, are à Rodrigue VOOGT, Francis RICHARD à Véronique DELCOURT, Alain BOILEUX à Pipe PALASCINO,
Madame Maryse DUEZ, Maire empêchée, désigne Madame Catherine VESIEZ, Première adjointe pour présider La
séance de ce jour.
Madame Catherine VESIEZ, Première adjointe au Mare, accueille l'assemblée déibérante et rappel l'ordre
du jour.
Madame Catherine VESIEZ, Première adjointe au Maire, désigne Monsieur Pilippe PALASCINO pour Les fonctions
de secrétaire de séance.
Monsieur Phiippe PALASCINO, secrétaire de séance procède à l'appel es membres du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
> Apprabation du compte-rendu du Conseil munlcpal du 09 octobre 2025.
1. Election d'un nouvel adjoint au Maire Intervenant Catherine VESIEZ
ul code général es collectés territoriales, notamment ss articles L.2122-2 etL. 2122 7 et L. 2122 7-2 suivants,
la déibération n°29-2025 AOL us 24 avr 2025 déterminant le nombre des adjoints au raie (6).
ua délibération n°30-2028 ROZdu 24 avr 2025 relativeà l'élection ces adjoints au maire
Considérant la vacance du poste de Sème adjoint au maire, suite à la démission de Monsieur Didier DAVOINE acceptée par Monsieur le Préfet en date du 20 novembre 2025,
Considérant que pourle bon fonctionnement dela commune et de ses services, est nécessaire de pourvoir a poste vacant en respectant ls règle d'élection des aoins,
{Considérant qu'en ca de vacance de poste d'un adjoint, le conseil muriipa peut décider que le nouvel adjoint occuper le mème rang que le précédent, tout en respectant le principe de parité,
Considérant que lorsqu'il ya lieu de remplacer un adjoint au Male, celles désigné parmi les consellers de même sexe que celui auquel l'est appelé à succéder, Considérant qu'en ca d'élection d'un seul aéjïnt, élection a ieu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue, Ars, le conseil municipal peut décider de procéder à l'élection du 5ème adjoint au Maire.
IMadame la aremière adjointe au Maire constate que la condition du quorum est remplie et rappelle que Lorsque l'élection d'un adjaint se déroule au scrutin uninominal celui est élu au scrutin individuel et secretà la maiorté absolue parmiles membres u conseil municipal, dans les mêmes conditions que pour l'élection du Maire (art. 21224, L 2122-7 et L. 2122-71 du CGT) Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a
obtenu la majorité absolue, l'est procédé à un troisième tour de sertie élection eu à la majorité relative En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur Benoit RINNER àété désigné en qualité de secrétaire parle conseil municipal (art. L. 2121.15 du cer.
Le conseil municipal à ensuite désigné deux assesseurs ; l'ait de Marine \MIATRAK et Thérèse MARECHAL.
Madame la aremière adjointe propose à l'assemblée de procéder au remplacement de M. Didier DAVOINE, par l'élection 'un nouvel adjoint au Maire, Madame la première adjointe au Maire annonce la proposition de IMademe le Maire de proposera candidature de Monsieur Philippe PALASCINO et ll s'assure qu ny en 2 pas d'autres
‘Après un appel à candidature, est proposé au déroulement du vote
CONSTATE Le nombre de candidat aux fonctions d'adjint : 1, Monsieur Pniippe PALASCINO
PROCEDE à élction d'un nouvel adjint conformément aux disposons des articles L21227 et L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après dépouillement, les résutats du serutin sont les suivants 2%tour
Nombre de votants :26 « Nombre da bulletins trouvés dans Furne : 26
+ Norbre ds bulletins blancs ou nuls: 5 « Nombre da suffrages exprimés: 21
Majorité absolue: 14
Monsieur Philippe PALASCINO ayant obtenu la majoré absolue a été proclamé ème acjoint au maire.
DEMANDE aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir déllbérer
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
de maintenir le nombre «adjoints à prévu dansLa délibération n°29:2025-RO1 du 24 avr 2025; de décider de pourvair au poste 'acjaint actuellement vacant et que le nouvel occupera le même rang au
tableau que le précédent ème adioit} ; de désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret àla majorité absolue
» Que les indemnités suivront Les règlespréalablement établies dans la déibés 2025-R01 du Conseil muniipal 6u 24 avril 2025. don n°33.2025-ROX et n°34. Le nouvel ordre des adjoints este suivant LL VESIEZ CATHERINE
2. VOOGT RODRIGUE 3. CAUS SILMIANE
A RICHARD FRANCIS 5 HENNEBIQUE SLVETTE
6. PALKSCINO PHILIPPE
Le tableau du Conseil muniipa sera modifié en conséquence.
2.. Demande d'intégration de commission communale intervenant : Catherine VESIEZ
Par courriel adressé à Madame le Maire et Madame l'Aainte, en date du 18 novembre 2025, Madame Syie LEFERVRE aexprimé sa demande d'intégration dans a commision communale Festiités locales et ens
intergénérationnel
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à La majorité,
25 votes favorables. + abstention
DECIDE de La nouvelle composition de La commission = festiités locales et liens intergéné-tionnels » comme su
ets cal rs er HonquE RE free
3. Assurance statutaire - Pratection Sociale Complémentaire (PSC) Intervenant : Jean-Noël ROCHE
Les agents tertoraux peuvent bénéficier d'une couvarure santé négociée par le Centre Ge Gestion du Pas de Calais (CDG62) A l'issue d'une consuitation le conseil d'administration du CDG62 a par déllbéraion du 10juilet
2035, décidé de retenir lofre dela Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) qui répond le mieux aux exigences en matière de garanties et de prit
La MNT est donc une mutuelle labélsée par le CDG62. La commune la possibilité de conventionner avec le CD662 et la MTfi de faire profer aux adhérents en activité ou a retraite des niveau de couvertures aux tar négociés.
Ce renouvellement de convention entre la commune le CDG2 ta MNT permettra de maintenir a participation minimale de 15€ par mois à chacun des agents ayant souscis à cette mutuelle.
Avi favorable dela commission communale a cohésion sociale et administration générale». Le Consei Aunicips Après en avoir del
26 votes favorables. ré à l'unanimité,
AUTORISE hadame Le Maire ou Madame La ère Adjointe au Haire à signer Ladite convention ainsi que Les documents afférant à cette affaire.
PRECISE que cette convention prend effet au 1° janvier 2026
4. Convention relative aux conditions d'accès à la plateforme de dématéraliation de la commande publique et de ses services assciés Hntervenant : Jean-Noël ROCHE
Sur la plateforme dématérialsée « marchéssécurséeS96280», la commune bénéficie d'un accès lui permettant la gestion de l'enservble des marchés publics Les pubiations, échanges ave les candidats retenus où pas, ainsi que toutes les cémarches y sont consignées. L'utilisation de cette plateforme sécurise les démarches del commune en conformité ave le code de la commande publique.
Toutefois, jusqu'à ce jour la commune rise cette plateforme sans convention avec CDG62. Afin de conserver le bénéfice de ce service, la commune est dans l'obligation de délibérer permettant là signature d'une convention avant le 21 décembre 2025.
La communs ayant moins de 150 agents I gratuité de ce service sera appliquée Cet outil es: indispensable pour le fonctionnement de l'ensemble des services communaux par le ait de a ranaversairé des dosiers de consuitation
Avi favorable de la commision communale « cohésion sociale et administration générale ».
Le Consel Municipat, Aprés en avoir délibéré à l'unanimité,
26 votes favorables.
AUTORISE hadame le Aire ou Madame La 1ère Adjointe au Haire à signer ladite convention ainsi que les documents afférant à cette affaire,
PRECISE que cette convention prend effet au 1 janvier 202
PRECISE que a commune ayant moins de 350 agents La gratuité de ce service sera appliquée.
5. Avenant du contrat d'assurance des risques statutaire Intervenant : Jean-Noël ROCHE.
Depuis le 1° janvier 2024 et sous couvent de la délibération 01-2024 RO1 du 23 férier 2026, La commune est liée à un contrat d'assurance risques statutaire qui couvre ls salaires des agents en cas de décès, aident du
avai longue maladie ou longue durée et faisant parti du régime del CNRACL titulaire à plus de 28h de traval hebdomadare)
Le taux annuel de cotisation pour a commune est de 4,528 et 1 cotation est caleulée à parti de La base annuelle suivante
ratement indiciaire brut + supplément Familal de taltement + l'indemnité de résidence + NBI + le régime indemmitaire (UPSEEP + GA) Après ans de fonctionnement de contra trparite entre la cemmune, le Centre de Gestion du Pas de Calais et DIOT SIACI (Courier) l'assureur déclare une stuation déséqullrée. Le rapport « simistres sur cotisations» entraine des remboursements plus Importants que les cotisations enregistrées (courrier du COG62 du 2470/2075)
Après concertation avec ls assureurs, le CDG62 a renégocé des nouveaux taux qui permettrait aux collectivités d'aler jusqu'au bout dela convention actuelle fée au 31 décembre 2027.
Voiiles taux actuels:
Grant: Franchises Tuer x
“Coût 2025 : 564184 sur a base de 1 248 208 58€ [agents CHRACLI,
Voii les nouveaux taux négociés par le CDG62 et proposés aux collcthités adhérentes
Games
Longue Mali longs Maternité sdopton
ie orirai aurtotal 2,565)
Coût préisionnel 2026: 77 714€ Soi + 22 300€)
{Un avenant pourta prendre effet à compter du 1 janvier 026 sous La condition de l'envoi de cas documents suivants avant le 32 décembre 2025
+ Une délibération portant avenant à l'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire, + Lacomention
signée, + Leformubire d'adhésion,
+ Lebonde commande.
La dépense sera inscrite au budget primitif 2026, Les frais de gestion du CDG62 s'élèveraent à 1% de cette prime soit 777€ et de 300€ pour a société BACS,
Pour la commune, il st posible de sortir de ce contrat à compter du 1 janvier 2026 et de lancer sa propre consultation. Le risque d'infuctuosié serait élevé tout comme La possibilité d'avoir ces réponses mains
avantageuses que le contrat groupe du CDG62.
Aus favorable dela commislon communale « cohésion sociale et administration générale
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
726 votes favorables. AAPPROUVE les taux et prestations obtenus par Le Centre de Gestion de La Fanction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calals pour Le compte de La cormune.
DECIDE d'adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compte du 1 janvier 2026 et ceci jusquau 31 écembre 2927 sauf Génoncitie par une ou l'autre des parties dans Les délais prévus au contrat (4 ms avant La date d'échéance annuelle fixée au 1e Janvier de chaque année), et ceci dans Les conditions suivantes:
PRECISE que ce taux total sera appliqué pour Le calcul de La prime dasurance à verser, sur La masse salariale assurée, composée du traitemert Idicaie, de indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de La nouvelle bonificationIndiclaire et Le régime Indemnitaire servi mensuellement aux agents.
PREND ACTE que La collecthité pour couvrir Les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière comme suit
1.00 de La prime d'assurance dans Le cadre de La mission de suivi et d'assistance technique. Cetaux applicable annuellement sur la prime dassurance calculée par la collectité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil dAGministrtion du Centre de Gestion. Cette participation financière vient en sus du taux total de La présente délibération.
PREND ACTE également quafin de garantir La bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la olectité ou l'établissement adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant :
+ L'assistance à l'exéeutien du marché, + L'assistance jurlique e technique,
+ Le su et l'analyse des statistiques, et l'établissement dun programme de prévention, + L'organisation de réunicos dinformation continue,
Le coùr ane! supporté par La collectivité à cette convention est de 300€.
PRECISE que Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire au Madame La 1°adjointe à La cohésion sociale et Administration générale à signer Les bon de commande ainsi que La convention qui intervient dans Le cadre du contrat groupe. Les taux “garanties et franchises" sousris ci avant sont conformes au bon de commande ci. Joint, correspondant aux choix retenus par La collecté ou l'établissement dans Le cadre de l'adhésion au contrat groupe auxquels s'ajoutent a participation financlère au CDG et La convention de sui.
PRECISE que les crédits nécesaires seront prévus aux prochains budgets.
6. Demande de garantie d'emorunt au profit de Norevie Intervenant : Jean-Noël ROCHE.
En date du 22 septembre 2026, 1 it mmebière NOREVI 2 emvoyé à commune un osier de montage d'un prjet de construction de 14 logement sul terre del commune
NOREME nca de contrat 7 emprunts décomposés comme ut orne | urnes éme éneemimaies | fnéanes rimes
same za 02m sas swmnd ET
soins 195719 rss
amd 1 Dame ages msud
ETES ou son Tnsed
sono 22% sous 197254 Sd
mano) 22m an ras rnmd smwd
18% ans ie smnd 2620608
20 amuté minimale: Annoitémaimale:
Au Compte Financier Unique du budget 2024 (pages 86 à}, 1 bal de emprunts porn 1 arésente comme ait + Total ts annutés emprunts ant l'or: 1737 52027€ + Recettes réelles de fonctionnement: 5512 712,1€ + Part des garanties d'emprunt accordées au tre de nec: 33.52%
En autarisant a goronte d'emprunt. évoiion sera le suivante + Total des annuités d'emprunts garantie l'excrcie: 1 845732 30€ (1108 192.3)
+ Recettes réels de fonctionnement: 5512 7H2,1€ + Partdes garanties d'emprunt corde au tt de nec: 338%
L'acleL22521 du Code Général es Collectivités Terre précise qu'une commune peut aecorder une paronne de rt pré une garantie emprunt ans es conditions suivantes
Le montant ol des armuts, déjà garanties ou coutionnées à char au cours de l'exercice, 'enrgrunts contacts par out persone de dr privé ou de Ar ubIE, majoré du montant e La première amuié mire Eu nouveau concours Barr, et du momtant des annulés el dette communal, ne peut encéder le pourcentage de 50%, défini par le Géret DLSIA-32, des ecates réelles dela section de fonctionnement du budget communal ; le montant de ravions spécifiques consitutes per la commune pour couvrir es psrantes et cruions accordées, sficté dun coaflcent muiphateur fé par décre, vient en Sédution a montant Fotal défini au présent lin,
Lamoi des recettes réiles de fonctionnement en 2022 représente 2 756 256 0G€. est préc que garantie apportée aulgement sodalnobère sl capacité à emprunter.
Le dispo jurique permetant à La commune de garantir ce pe d'emprurt favori construit réhabltation logement soil sur tous es tartare, La gratuité de a gran ces colis à un fete ir.
Avis favorable de commision commune « cohésion scie et administration général ».
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
26 votes favorables.
ACCORDE sa garantieà hauteur de 100% pour Le rembeursement d'un ré d'un montant Etal de 2 649 6040 souscrit par l'emprunteur après de la caisse des dépôts et consiations, selon Les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°177417 décomposé comme décrit Gide.
PRECISE que La garantie de La commune est accordée à hauteur de La somme en principal de 2 649 604 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au Eire du contrat de prêt.
PRECISE que La garantie est accordée sur La durée totale du prt et jusqu'au complet remoursement.
AUTORISE madame le Maire ou Madame La tère Adjointe au Maire à signer tous documents relatifs à cette attire. 7. Demande de garantie d'emprunt au profit de SGH Intervenant : Jean-Noël ROCHE
Une demande d'accord de prince a été formulée parle Société Immobilière Gran Hainaut {SGH} pour a couverture des emprunts ls au projet d'acquistion de 38 maisons individuels plus un terrain constructibleà Vitry en Aro.
Le conseil municipal du 12 juin 2025 à décidé de donner son accord de principe pour er garanties d'emprunts indiqués dessous
Mentnt | Dar échecs Bux aæ | 1HS0mc| 300707 5x Sas Ar ous 280% 20% Ga
50% son sise] — 0020 ans Sans)
Par courir reçue 19 navembre dernier I IGH soliae obtention dela garantie d'emprunt en vue du financement du projet immoblia.
Le montant na du prêt est de : 821 211€. Le contrat de prêt de La banque des territoires est disponible sur demande en version numérique L'annuité de l'emprunt est de 78 092 26€
En autorisant a garantie d'emprunt l'évolution serait la suivante
+ Total des annuité d'emarumts garantis de l'exercice :1 923 804:56€ (+78 092.266) + Recottes réclls de foncionnement :5 512 742,11€
+ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice : 3480%
aus favorable de a commission communale « cohésion sociale et administration générale ».
Le Consel unicipat, Après en avoir déllbéré à l'unanimité,
26 votes favorables.
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100,00X pour Le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 821 211,00 euros sousent par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépéts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 180319 constitué de 1 Ligne du Pre
La garantie de La collectivité est accordée à hauteur de La somme en principal de 1 821 211,00 euro augmentée de Lensembie des sommes pouvant être dues au ire du contrat de Prêt. Led contet est Joint en annexe et fit partie intégrante de La présente délibération.
PRECISE que La garantie est apportée aux conditions suivantes
La garantie de La collecté est accordée pour La durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de aur-a et porte ur l'ensemble des somme contractuellement dues pa l'Emprunteur dont ne se serait Pas acquié à La date d'omgbllté. Sur nation de L'impayé par Lettre recommandée de La Caisse des dépts et consignations, a callactivité 5'engage dans Les maleurs délais à ae s.ttuer à L'Emprunteur pour son palement, en renonçant au bénéfice ie dcunson et sans Jamais opposer Le défaut de ressources nécessairesà Ce réglement.
PRECISE queLa commune fengage pendant toute La durée du Prêtà libérer, en cas de besoin, des ressources ufisantes pour ouvrir Les charges du Prêt.
AUTORISE iadame le aire ou La première adjointe au Aireà signer tous documents afférents à cette affaire. 8. Délibération Budgétaire Modifiative n°3 intervenant : Thérèse AARECHAL
+ La communea reçu un titre de perception daté du 08/08/2025 d'un montant de 4 041,92 relat à La Festurion du trop-perçu d'une taxe d'aménagement versée par l'Etat à La commune en Février 202.
Cette taxe d'aménagement, relative à l'autorisation d'urbanisme n° PCO618652100008, était rtracée sur Le Eire de perception n°2600107248/BNOR/2022, émis envers Le redevable JUJEPIERRE VANDEVOORDE Pierre et fait objet Gun tre d'annulation.
fi de rembourser cette taxe d'aménagement perçue àtort 1 ÿ a lieu d'apporter Les crédits nécessaires, en section de dépenses d'investissement, sur l'article 10226« Taxe d'aménagement» (chapitre 10 » Dotations, fonde divers et réserves)
+ Amortissement des opérations d'investissement réalisées en 2025 à partir des chapitres 20 et 21 Référence : Délibération 28.2023-RO du 9 juin 2023 portant passage à La MS7 et La mise à jour du seuil et durées d'amortissement.
ous Les ans, à partir de 2024, la commune devra déibérer en fin d'année afin de permettre de passer des écritures d'amortssements des dépenses d'investissement de l'année en Cours.
Durant l'année 2025, la commune a engagé des dépenses sur ces articles. En fonction des dates de mandat et donc de mise en service, Les amortissements ont démarré (prorata terpons, L'ensemble des amortssements pour l'année représente un montant qui reste à déterminer (mandatements en cours) et à eréiter au chapitre 040 en complément des crédits votés au BP.
+ Virement au Chapitre 012 Des dépenses non prémsbes ant. été nécessaires pour le bon fonctionnement des services, Elles sont notamment és à des recrutements de personnes contractuels u sut à l'empli des heures complémentaires ou supplémentaires (ndemmités Horaires pour Travail Supplémentaire. Ces dépenses sent de l'ordre Ge 27 000€ pour Les ITS et de l'ordre de 20 000€ pour Les contrats lé aux remplacements.
IL est précisé que seules Les obligations d'encadrement ont été honoré afin de limiter Les dépenses. En contrepartie, La commune perçoit des recettes sur le chapitre 913 = atténuations de dépenses ». Ces recettes sont issues des remboursements Ge l'assurance statutaire (pur certains mot d'absence des agents)
Le chapitre 013 a été voté à 30 000€ et et encédentalre de 20 000€ à ce jour
Aïn de pouvoir terminer l'année sur le chapitre 012, dans Le prncine de précaution et en considérant Les recettes indissociables aux dépenses, Les proposé d'abander Le chaptre 12 à hauteur de l'excédent du 013, Soit 20 00€. Ces crédits seraient sus du l'excédent du fonctionnement.
I est précisé que es crédits non employés sur ce chapitre viendront alimenter Le résuitat global de La section de fonctiomement.
Une écriture de Gépense de fonctionnement sera réalisée au montant Ldetique (Ehapitre 342).
As favorable de La commission communale « cohésion sociale et administration générale»
Le Conseil Hunicipat, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
26 votes favorables,
DECIDE d'appliquer Les ajustements budgétaires Los que présenté comme sui scie rctonement-dpanss pion che
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Dans Le cadre de leur évolution de carrière, Les agents peuvent bénéficier d'un avancement de grade, s'ils remplsse Les conditions fixées par Le statut particulier de eur cadre d'emploi, ous réserve d'un POSE VacANL au tableau des effectifs de La commune
Les conditions d'avancement de grade portent généralement sur l'ancienneté dans Le cadre d'emploi (au moins Sans), sur La durée des services effectifs, sur l'abtertion d'un échelon minimum (tan dans Le 6°).
La nomination ne peut étre effectuée qu'en cas de vacance de poste correspondant au nouveau grade de l'agent.
Cette nomiration est donc consécutiveà La création de ce poste.
En date du 24 septembre 2025, un agent au grade de cechnicien principal de 2ème Classe à soliité un avancement à ce grade, schant qu'il remplit Les condhtions à compter du 1° janvier 2025,
En ca d'approbation, Le tableau des effectifs au 31 décembre 2025 sera modifié comme suit
Eee dote de Fire technique Effectif actuel es
Technicien principal de 2ème Classe 1 0
Technicien principal de 1ère Cissse ° 1 En date du 17 novembre 2025, le Comité Soclal Teritoral a émis un avis favorable à cette erétion de poste au grade de technicien principal de 1° classe.
{Av favorable de a commission communale « cohésion sociale et administration générale».
Le Conseil Municipal, ‘Après en avoe délbéré à l'unanimité,
26 votes favorables.
DECIDE de créer un paste de technicien principal de 1ère classe à temps complet.
PRECISE que Le tableau des effectifs sera modifié comme décrit dessus
PRECISE que Les crédits nécessaires à La dépense sont prévus au Budget.
10. Création un poste au grade d'Agent Territorial Spélalis des Ecales Maternelles prinipal de 19% casse Intervenant : Corinne LANSIAU
ans le cadre de leur évolution de carrière, Les agents peuvent bénéficier d'un avancement de grade, s'ils remplissent les conditions fixées par Le statut particulier de Leur cadre d'emploi, sous réserve d'un pote vacant au tableau des effectifs de La commune,
Les conditions d'avancement de grade portent généralement sur L'anclameté dns Le cadre d'emolo (au moins 5 ans), sur la durée des services effectifs, sur l'obtention d'u échelon: minimum (1 an dars Le 80).
La nomination ne peut être effectuée qu'en cas de vacance de poste corespandant au nouveau grade de l'agent.
Cette nomination est donc consécutive à La création de ce poste.
En date du 25 septembre 2025, un agent a sollicité un avancement à ce grade, sachant qu'il remplit les conditions à compter du 17 janvier 202.
En cas d'approbation, le tableau des effectifs au 31 décembre 202 sera modifié comme st:
Fabre nédce san eur | Fees Agent Territorial Spécialisé des Ecoles z %
Mens nai de me Che Age Terra pit és os : ;
ma pride ere Ge |
En date du 17 novembre 2025, Le Comité Social Tertora a émis un ai favorable à cette erétion de poste au grade d'Agent Terra Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1° clatie.
As favorable dela commission communale « cohésion soclale et administration générale ».
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
26 Votes favorables.
DÉCIDE de eréer un poste au grade d'ATSEM Principal de 1ère Classe à temps complet.
PRECISE qu Le tableau des effectifs sera modifié à compter du 1 Janvier 2026 comme suit décrit ci-dessus,
PRECISE que les crédits nécessaires à La dépense seront prévus au Bet. 11. création d'un poste au grace «Educateur de Jeunes Enfants de lasse exceptionnelle Intervenant : Corinne LANSIAU
ar Le cadré de lei dla de ériger pan Déni ur vancement dE pad; 18 remplissent Le conditions fixées par Le sLatut particule de leur cadre d'emploi, sous réserve d'un poste vacant Au tableau des effectifs de La cemmune
Les conditions d'avancement de grade portent généralement sur l'ancienneté dans Le cadre d'emploi (au moins Sans), sur La duré des services effects, sur l'obtention d'un échelan minimum {1 an Gas Le 6°).
La nomination ne peut être effectuée qu'en cas de vacance de peste correspondant au nouveau grade de L'agent.
Cette nomiration est donc consécutive à La création de ce poste.
En date du 72 octobre 2025, un agent a solicié un avancement à ce grade, sachant qu'il rempli ls conditions à compter eu 1° janvier 2026.
Cette proposition d'avancement de grade sera examinée par Le conseil municipal pour une ouverture de poste au 1° Janvier 2026, À partir de cette date, l'agent pourra être nommé.
En ex d'approbation, Le tableau des effectifs au 31 décembre 2026 sera modifié comme suit
[ ie médiosdie mars [ue
cer tertiaires nan 1 9 Facteur terne
| cas ectptmete d b
En date du 17 novembre 2025, LeComité Socta Teritorll a émis un avis favorable à cette eréstion de poste au grade d'Féucateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle,
Avis favorable de la commission communale » cohéslon sociale et administration générale =.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délbéré à l'unanimité,
28 votes favorables.
DECIDE de eréer um poste au grace d'éducateurteritora de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet.
PRECISE que Le tableau des effectifs sera modifiéà compter du 1 janvier 2026 comme décrit dessus.
PRECISE que Les cris nécesairsLa dépense seront prévus au Budget.
12, Création d'un poste au grace de chef de Police Municipale principal de 2° casse Intervenant : Corinne LANSIAU
Le responsahle de service de Police Muniipae fait valoir ses droits à a retraite. 1 est absent Gepuis Le 1° nembre.
En amont et afin d'assurer La continuité de service à la police municipale, La commune a ouvert une procédure derecrutement d'un agent tertorial en vue de remplacer son prédécesseur.
Un agent au grade de chef de service de police municipale principal de Zème classe Issu de La commune de Lans a été sélectionné, es recruté à compter du 15 décembre. La délibération du 12 juin 1025 a ouvert un poste au gra de « Chef de service de police municipale » afin de permettre Le processus de recrutement. Pour finaliser Le recrutement, l y à les d'ouvrir le grade de chef de. service de palice municipale principal de 2ème cesse sur ce poste,
Le tableau des effectifs serait modifié comme suit
Fire paie municipale Efecuactuel | ete proposé au à dicembre 2025
Cher senc de Poe Muni prinpal . = de 2ème cle
Che de snice de Pace Mania 1 o
AM favorable de la commisslon communale « cohésion sociale et administration générale».
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
26 votes favorables.
DECIDE de modifier Le tableau des effectifs comme suit décrit ci-dessus.
PRECISE que ces modifications seront reportées au tableau des efectifs du 31 décembre 2025.
PRECISE que Les crédits nécessaires son prévus au budget primitif
3, Tableau des effectifs du personnel au 31 décembre 2025 Intervenant: Catherine VESIEZ
“Tous Les ans, La commune doi obligatoirement détibérer afin d'arrêter Le tableau des effects au 31 décembre.
Le tableau des effectifs constitue La Liste des emplois ouverts budgétarement pourus qu non, classés par fière, cadres emplois et races et distingués par une durée hebdomadaire de travail détermine en fonction des besoins du senc.
Ci-dessous Le tableau annuel des effectifs au 31 décembre 2025, tenant compte des délibérations communales portant création où femmeture de postes au cours de l'exercice 2025 ina que La situation Ge Postes, Pour Validation. nr Banane | States | eee irosl [tem L'évpone
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Avi favorable de La commission communale « cohésion sociale et administration générale ».
Le Conseil Municipal, Après en avolr délibéré à l'unanimité,
26 votes favorables.
VALIDE Le tableau des effectifs au 31 décembre 2025 ci-dessus prêsen
4. Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 Intervenant Catherine VESEZ
Voir document annexé
Av favorable de à commision communale« cohésion sociale et administration générale.
Le Comseil Municipal, Après en avoir déibéré à l'unanimité,
26 votes favorables,
ACTE que Le débat d'onentation budgétaire s'est tenu
ADOPTE le Rapport 'ientation Bugétaire (ROB) pour l'année 2026. annexé à La présente délibération
15. Révision des loyers au 1 Janvier 2026 Intervenant: Corinne LANSAU
Les bâtiments communaux laués nt un loyer qui peut être révisé tous Les ans.
Les loyers des bâtiments à usage d'habitation sont résés en fonction de l'indice de Référence des Loyers (IRL du 3° trimestre de chaque année.
Les loyers des bâtiments à usage professionnel sont révisés on fonction de L'indice des Loyers des activités Tertiaies du 2ème trimestre de chaque année. Au Jourma ffciel du 17 gctabre 2025, Le taux de l'indice de référence des Lors du 3e trimestre 2025 évolue À 148,77 contre 144,51 au 39trimestre 2024.
Au journal cficil du 24 septembre 2025, Le taux de l'indice des layers des activité tertiaires (LAT) um Rrimestre 2025 évalueà 137,15 contre 130.64 au 2° trimestre 2024.
Les actualstions se réalisent sur Labase du Loyer initial du ai de chacun des baux.
IL est proposé actualiser le mentant des loyers 2025 comme sui +
ue Loverinital | Lover2026
[ Maisons [Rue des cheminots mea 287€
[2 ter place du 11 novembre évolution au 1er septembre 2026) “sol es)
Locaux Professionnels Fr des ini Î some HE
mmerçant Parle 21337 rue de Brebières 5000€| s026€ Total mensu + Tara] 16osse
Avis favorable de a commission communale « cohésion sociale et administration générale ».
Le Censel unicipal, Arès en avoir délbéré à l'unanimité,
26 votes favorables.
IDECIDE d'appliquer Les layers des Locaux ci-dessus au 1° janvier 202.
A6. Tarifs 2026 des salles communales Intervenant: SyAvette HENNEBIQUE
Tous les ans, le conseil municipal fe La ariation en fonction des occupants et motifs d'occupatins. La salle polyvalente la salle communale Espace François Mitterrand et la sale intergénérationnell « Lucien
DECOURRIÈRE » font parte du patrimoine communal et permettent l'organisation de diverses réunions de a commune, de la Communauté de communes OSARTIS MARQUION, des associations, des administrés et organismes pubs 1. SALE POLYVAUENTE
En 2025, à l'appui de l'avis de la commission, le conseil muniipal a voté es tarfs ci dessous
Viry en roi Bréteus
Salepoyalene | térejounée | nette | trcjumée | Ares
Rate ne He se me mettra | 27€ ie se me
[comptète 42€ ae ose 258€
Foie 2heures me se En consensant la mé 1 appliquée en 2025 basé sur inftion, une évolution à #13 vous est présentée comme ui pour 2026
yes | Béteurs cr ace | 2nejane | a Fencjounés
SR nene dois rail consécutive Re consécutive
RER | ue 15e me ame
utero 2 te | 2€ we se me omste we me me mme
Fort Zur ne we
2.saueFhaÇOs mrrertano
En 202, à po de a de comm ot mr votre
Gate rate DOC François MITTERRAND ARTOIS ARENA:
Fort de heures ve se und compte
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La asthme de ch annéeen 202 basé ur l'an ne ét à 1 va en ne ms mu 2
Sn NT François MITTERRAND ARTOIS EXTERIEURS
Fort de heures me me Tounée complète
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3. SALLE INTERGENERATIONNELLE LUCIEN DECOURRIÈRE
En 2026, à l'appui de l'as de La commission, le conseil muniipal voté es tar ci dessous
a VTRYEN Salle intergénérationnelle UE EXTERIEURS
Forfait de 2 heures #€ we
Journée complète 14€ UE En conservent la méthode de caul appliquée en 2025 basé sur Pin présentée comme su pour 2025.
Saleintergénértionnelle | vmRYeN ATOS | exrereurs
Forat de 2 heures # m
Journée complète 156 a
Les, par aleurs, rappelé que pour 'ütisation des salles communales + «Chaque utilisateur prend connaissance et se conforme au règlement intérieur,
Quel que sot a salle rése vée, 20 % du montant de La location est versé le jour dela réservation, Le solde, soit 80%, sera reg au régisseur le jour de La prise des clés,
Pour toutes réservations de La salle polyulente, une caution de 500 Euros sera remise par chèque au régisseur le jour de La prise de clés et sera rendu après l'état des luxe jour de a remise des clés,
Pour toutes réservations de a salle communale Espace François Mitterrand, une caution de 250 Euros sera remise par chèque au régisseur le jour de La prise de lé et sea rendu après l'état des lux Le jour dela remise des cé 2 Les ferait seront payés cans l'intégralité lors de la réservation,
Le premeur, particulier ou association, deu fournir une attestation d'assurance« responsablé cie », Le proneur fourni un chèque de caution d'un montant de 120 € en ex de manquement sur le nettoyage
des sales utilisées
Avis favorable de a commission communale « cohésion sociale et administration générale»,
Le Conseil Hunicipal, Après en avoir déllbéré à l'unanimité,
26 votes favorables.
FIXE Les tar ci-dessus présents à pari du 1° Janvier 2026.
DECIDE de la mise à disposition gratuite d'une sale pour des réunions ou assemblées générales À fois par an pour Les ass2ations de VITRY EN ARTS.
DECIDE de La location payante pour toute autre manifestation (réunion de famile, lunch, organismes extéreurs
DECIDE que toute autre mise à dispesitian à titre gracieux peu être autorisée sur motivation, dans l'intérêt général et sur Séclon expresse du er die,
PRECISE que La location des salles intrgénérationnell » Lucien DECOURRIERE et communale » François MITTERRAND » sont limitées à 21h00 quel que sat La journée ou typologie de location.
PRECSE que
(Chaque utilisateur devra se conformer au réglement intérieur, Quel que sit La salle réservée, 20 X du montant de La Location sera versé Le jour de La réservation, Le sale, soit 80, sera réglé au régisseur Le our de La prise der clés, Pour toutes réemations de La alle polyvalente, une caution de 500 Eurs sera remise par chèque au régfseur Le Jour de La prise de cs et sera rendu aprés l'état des lieux Le jour de La remise des clés, + Pour toutes réservations de La salle communale Espace Franças Mitterrand et Inergénératioanele, une caution de 250 Eures ser remise par chèque au régisseur Le Jour de La pris de clé et sera rendu après L'état des eux le jour 6 La remse des és, + Les forfaits seront payés dans l'intégralité lors de La réservation, + Le preneur, partiulier ou assolation, devra fourirune attestation d'asurance« responsabté Chile». 2 Exclutirement das Le cadre des locations, un chèque de caution dédier au nettoyage sera demandé par Le régisseur des salles Lors de La Location.
PRECISE qu'en cas de manquement sur Le nettoyage des salles constaté Lrs des états des lieux de sorte, Le chèque de caution de 120€ pourra être encaisé directement par Le réisseur afin de recouvrir La prestation de nettoyage réalisée par la commune.
7. Prise en charge des dépenses d'investissement avant intervenant: Catherine VESIEZ vote du budget primitif 2026
Selon l'article L 16121 du Code général des collectés territoriales
Danse cas où le budget d'une collectivité tertorile n'a pas été adapté avant le 1erjanvier de l'exercice auquel A s'applique, l'exécutif de 1 colctivié terrile est en droi, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et s'engager, de hquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans imite de cales inscrites au budget de l'année précédente
Ales en droit demander les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de La dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 13 février 2026, en l'absence d'adoption du budget avant cate date, exécutif del collecté tertorale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, iquider et mandater les dépenses d'investissement, dans La limite du quart des crédits ouvert au audget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de a cette.
Sous couvent d'une délibération autorisant, ls montants et affectations des crédits engageables se présentent comme suit (u 32 octobre 2025)
“ Chapie20:158519€"025- 326299€ + Chapre71:64328867C*026e 16081066€
“ Chpie23:1636696C"026- 40889€
25% des crédits engagés sur ces 3 chapitres en 2025 seraient inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable serai en droit de payer es mandats et recouvrer es titres de recettes émis dans les conditions ci dessu
As favorable de Ia commision communale « cohésion sociale et administration générale».
Le Consel Municipal, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
28 votes favorables.
AUTORISE l'exécutif municipal à engager 29% des crédits ouverts en 2025 en dépenses d'investissement lors e l'exercice budgétaire 202 dans l'attente du vote du budget primitif et dans La imite des montants suivants
= Chapitre 20: 158616: 025 - 3 065€ 2 Chapitre 21: 6 258€ 2028 - 160 UE
* Chapitre 23: 1.635 596€ * 0.25» 408 899€
PRECISE que es crédits correspondant, visés à l'alinéa dessus, son: insris au budget Lors de son adoption. Question de Didier DAVOINE +
Je souhaite qu'il ot précisé que Les travaux seront à caractère d'urgence.
Réponse de Catherine VESIEZ +
(Ou bien sûr Les travaux réalisés feront partis d'une urgence et non planifiés.
18. Suecess'on de Monsieur RAQUET Intervenant : Catherine VESIEZ
La communsa êtésoliitée courant jilet 2025 pour l'acceptation de les suite au décès de Monsieur Nicolas RAQUET par l'étude notariale« ALARD ET NOTAIRES ASSOCIES - NOTAIRES »,
après plusieurs échanges avec l'étude, nous avons obtenu un état iuidatif (Annexe à La présente Note) ne permettant tautefais pas de déterminer le montant du legs net potentiellement versable à la commune.
1 Savère que des véhicules générant des frais augmentant de 20 par jour pour le gardiennage ne sont potertielletent pas vendables an état dans l'immédiat {contrôle technique à passer, frais de transports, les
éventuels travaux, carte grise, le temps à consacrer sur ces démarches administratives, a vente.
Nous avons eu un aperçu de l'état de l'appartement qui sera à rendre au balleur avec les ras de nettoyage et réparations (menuiserie cassé). De plus, des factures d'eau, d'électricité inconnues à ce jour seront à réguarser.
Les services de la mairie ont estmé qu'un actif certain résiduel est estimé à 4 113€ hors factures de fluides de l'appartement
Enfin, en considérant que si vous accepter 1 faudra appliquer une condition du testament, à savoir préservation et l'entretien des sépultures des cochons dindes sans durée définie
Par délégation du Conseil municipal en date du 24 avi dernier, Mme le Maire pourrait accepte le Legs si celui n'est pas rev de conditions ni de charges.
Vu les charges aférentes à cette affaire, une déiération du Conseil municipal est donc nécessaire pour l'acceptation ou non du legs de monsieur Nicolas RAQUET
La délibérat on vaudra réponse définitive à cette slictation de l'étude notariale
Avi défavorable la commission communale « cohésion socale et administration générale».
Le Conseil Aunicipa, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
28 votes favorables,
DECIDE de rafuser Le Le de Monsieur Nicals RAQUET dans son intégralité tel que présenté par l'étude notariale ALLARD E NOTAIRES ASSOCIES : NOTAIRES
CHARGE a ame Le taire de noüier Le présent refus aux ayants droït, au ataire chargé de La succession, ainsi qu'à toute administration concernée.
AUTORISE hadame Le Maire ou iadame La première adjointe au Mare à sgner tous les documents afférents à ete affaire: 19. Fonds de concours de fonctionnement 2025 Intervenant : Catherine VESIEZ
Les statuts dela communauté de communes OSARTIS Marquian permattent aux communes de li solliciter un Fons de concours de fonstionnement destiné à participer au financement de ces dépenses de service publ lea.
Les dépenses supportées par l commune au titre de l'exercice 2025 relatives aux assurances, fourniture d'électricité, par, eau, dépenses d'entretien des équipements de chauflage et de mis en sécurité sont prises en compte. Pour la commune les bâtiments concernés sont la mari, les rois salles communales et les 3écoles
Le conseil municipal doi sélibérer ain de solliter Le fonds de concours en précisant les denses comme suit
CR CCE
mue Jussedsmuumel mew] nou] mul uma
[au imad sesmd asso rave sm] nd mu
sr CRETE mn
a érarne sun] sw sms 1med mms
nement] | roue sm] eu re nono mp mad mu) mu 04 sud
mu (res(emnduu und moun muu] mmnd
Pour à commune le montant du fond de concours s'élève à 8 221€
As favorable de La commission communale « cohésion sociale et administration générale».
Le Consel Municipal, grès en avoir délibéré à l'unanimité,
26 votes favorables.
DECIDE de soliciter auprès de La CCOM un fonds de coecours de fonctionnement saur contribuer au financement des dépenses d'assurance, d'éleciricité et de fuies ièes aux 3 salles communales, Les 3écoles Ge La Commune et la ati,
PRÉCISE que Le mantant total dépenses concernées s'élève à 144 328,92€ réparti comme déc ci-dessus.
AUTORISE Madame Le Maire ou Madame La 12 Adjointe au Maire à signer tous Les documents 5e rappartant à cette affaire, à en assurer Le su arinlstraif et financer.
PRECISE que La présente déibération sera transmise à Monsieur Le Président de La CCOM pour instruction ainsi qu'à La Préfeclure du Pas de Calals conformément à La réglementation en vBUeuUr.
20. Nouvelles adhéslons au SIDEN SIAN Intervenant : Benoit RINNER
Par courir en date du 24 septembre 2025, Monsieur Paul RAOULT, Président du SIDEN-SIAN, nou demande Ge statuer Sur Les adhésion a SIDEN-SAN + es communes de CHEVREGNY, NIY-LE COMTE, PONTAVERT et LA VILLE-AUX BOIS LES PONTAVERET pour a compétence» Eu potable
es communes de PONTAVERT et CONCEVREUX pour La compétence » Assainissement collectif » te La commune de CONCEVREUX pour la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines » es communes de MONTIGHY-EN-OSTREVENT, SAMOUSSY et AVESNES-LE:SEC pour La compétence - Défense extérieure contre l'incendie».
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectiatés Terioraes, le Camseil Huricpat est éonaulté et dpose d'un dela de tros mais Pour 3e prononcer sur ces nouvelles adhésions,
Avis favorable de la commission communale « Gestion du patrimoine et développement durable ».
Le Conseil Aunieipat, Après an avoir délibéré à l'unanimité,
26 votes favorables.
des communes de CHEVREGNY, NIZVLE COMTE, PONTAVERT et LA VILLE-AUXBOS-LES-PONTAVERT pour La compétence Eau Potable »
©” des communes de PONTAVERT et CONCEVREUX pour La compétence « Assainissement Collectif», dela commune de CONCEVREUX pour a compétence Gestion des Eaux Puviles Urbaines», des communes de MONTIGNI-ENOSTREVENT, SAMOUSSY et AVESNES LE-SEC pour La compétence + Défense Etéreure Contre l'incendie».
PRECISE qu'il souhaite que Les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SAN soient telles que prévues dans Les délibérations n° 23/23, 24/24, 25/25 et 26/26 adoptées par le Comité Synical du SIDEN SUN du 20 mars 2075, la délibération 24/63 adaptée par Le Comité Syndic du 17 juin 2025 et dans Les dliérations 1 21190, 22/91 et 23192 adoptées par Le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 18septembre 202.
21: Renouvellement du bail de la Gendarmerie Intervenant: BenoltRINNER.
Les locaux de La gendarmerie de Viry-en Artois, ss 37bi rue de La Grande Chapelle, appartiennent à La
ls sant constitués des Locaux de La brigae d'un part (locaux de services et Locaux techniques) et de 13 logements d'autre par. Cet ensemble immobilier est construt sur Les parcelles AB13, AB14, AB47 et AB6B, sur une supericie Kotale de 5 182 me
Un bai àl'Etat a été signé Le 8 mars 2017 pour ue Location de neuf ans, consenti du 17 décembre 2016 au 30 novembre 2025, Le montant ntial du lever anauel était de 137 298,32 €, révisable tous Les 3 ans. Ua avenant au bat, signé le à septembre 2023 fe Le montant annuel du loyer à 150 216,17 €, depuis Le 1° décembre 222.
Alconnent aujourd'uf de renouveler ce baî, proposé pur neuf ans, du 1 décembre 2025 au 30 novembre 2034.
Le bal es ron renouvelable, à terme un nouveau bal pourra être signé.
Le montant initial du Loyer annuel proposé est de 150 216, 17€. Le paiement st trimestriel, à terme échu.
Ce Layer sera révisé tenalement, sur demande de La commune, 3 ms avant La date anniversaire du bal, en fonction de La variation de l'indice LAT publié par l'INSEE.
Avis favorable de La commission communale « Gestion du patrimoine et développement durable », Le Consel Municipal, Après en avoir délibéré à La majorité,
AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer e bail au profit de l'Etat au: conditions reprises dessus.
RAPPELLE que Le loyer sera révisé tremnalement, sur demande ce la commune, 3 mois avant La date anniversaire du ball, en fonction de La variation de l'indice ILAT publié par l'INSEE.
estion de Di
Pourquei Le bail n'a pas été réactualisé, notamment sur Le mentant du loyer, Ori était posile au bout ce 3 années appliquer La hausse de L'LAT ? En 2023 La valeur de L'ILAT étaie de 130,64: 150 216,17 euros, En 2025, la valeur de l'LAT es de 137,15 euros dene un montant de 157 701,68 eurps. Ce qui fit une perte de 7 485,51 euros à l'année et un montant sur 3 ans de 22 45,54 euros.
Réponse de Rodrigue VOOGT, Catherine VESIEZ et Christophe BRAEHS :
Rodhique : car on et sur un bal de 9 ans € que L'on peut Le réviser tous Le 3 ans
Catherine : on ne peut pas de npus-mème changer Le montant, fallait négocier en amant avec La Direction des finances publiques. 1 fallait prendre contact avec Le correspondant. Mï, je n'ai pas eu Le dossier €: Je € l'al pa Ua. Je l'ai traité HY a 3 ms car IL était dans mes compétences. De mémoire Le montant date de 144000 et La direction des finances nous proposait 137 000 euros. Vous me connaissez, j'ai contacte Le Directeur des finances pour Lui fire part que ce n'était pas normal de Le baiser, qu’ Faut appliquer ur ILAT que J'avais calculé et je Lui ai inventrié tous Les travaux qu'ont été effectués. Pour conclure, on est passé de 137 000 à 150216 euros. Pour cette fois ci, comme Je n'ai pas traité Le desir, je ne peux pas te répondre. De toute façon, alat traiter Le montant à la réception du courrier fin jullet. Ce n'est pas au Conseil Municipal que l'on peut dre : on va augmenter de 5. C'est L direction des finances publiques qui doi faire Ge travail et en faire part au groupement de gendarmerie,
Christophe : 1 me semble, Didier, que nous ne sommes pas à 3 ans, La révision du bit à été faite en septembre 2023. J'ai demandé aux services de mettre une alerte dans 1 ans, on pourra réviser avec un préavis Ge 3 mois à la date anniversaire. C'est bien de aire La démarche auprès des enices des MD pour er Le loyer. Dans Le calendrier, y aura une alerte à La date précise pour réviser Le loyer.
22. Tarification de l'occupation du domaine public «places de march et terrasses » Intervenant : Thérèse AARECHAL
L'œceupation du domaine public pour l'installation d'une terasse et l'cccupation des places de marché, nécessite une Autorsation d'Occupation Temporaire (AOT) du domain: publi qu prend La ferme d'un arrêt qui entraine obligatoirement Le paiement d'une redevance (drots de voire)
Le montant de a redevance est {xé par le Conseil municipal et prend en compte Les avantages procurés au taire de l'autorisation. l varie donc en fonction notamment des éléments suivants Empse au so (m2 ou mètre Unéaire) ode d'usage et la durée d'exploitation (usage annuel ou saisonnier).
Le montant de La redevance est révisable àLa fin de chaque période d'emplolation, “Conformément aux ispoiions de l'article L.2122 22 du Code Général des Collectté Territoriales,
La commission promotion de La ville et citoyenneté a proposé pur l'année 2025 le tarif de ces droits de voirie pour La mise en place sur le domaine public comme sut?
Places de marché : Tarif de 12€ para pour l'occupation des emplacements du manhé mensuel Jusqu'à 6 mètres Inésires et d'augmenter Lsorme de 2 euros par mètre Unéire supplémentaire Terrasses: 12€/an. Avis favorable de la commission communale« Promotion de La ville et citoyenneté».
Le Conseil Aunieipat, Aprés en avoir délibéré à l'unanimité,
26 votes faverables.
DECIDE de reconduire ces droits de voirie pour a mise en place sur le domaine public pour 2026 comme suit
Place de marché ou = faodtruck : 12 (oure) eures / a jusqu'à & mètres et d'augmenter de à Euros par mêtre suxplémentaire.
Terrasses : 12 (douze) eus /an,
RAPPELLE que toute installation sur Le domaine public dei aire l'abjet d'une autorisation de l'autorité éministraive au préalable.
23, Tarification de l'occupation du domaine public « benne et échafaudages » intervenant : Benoit RINNER
L'occupation du domaine publi par les professionnels pour linstaltion d'une terrasse ou encore un échatsudags ou une benne à la demande des particuliers, nécesite une Autorisation dOccupation Temporaire AQT) du domaine public qui prend la forme d'un arrêté et qui entraine obligatoirement le paiement d'une redevance (rois de voirie).
Le montant de 1 redevance es: fé par le Conseil municipal et prend en compte les avantages procurés au titulaire de l'autorisation varie donc en fonction notamment des éléments suivants Emprse au sol (2 ou mètre Enéaire) Made d'usage et la durée d'exploitation usage annuel ou sisonnir)
Le montant del redevance est révisable à L in de chaque période d'explation, Conformément aux dispositions e l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La commission prévention, sécurité at aménagement du territoire propose le tarif de ces rois de voirie pour là mise en place sur le domaine subi comme sut
Pour es échafsudages et bennes à gravats ou déchets divers 10 euros le premierjour
A euros parjoursuant
Avis favorable de a commission communale « Prévention, sécurité et aménagement du territoire ».
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéréà l'unanimité,
28 votes favorables.
DECIDE du tan de ces droits de voirie pour La mise en place sur Le domaine pub comme suit
Bour les écrafaudages et bennes à gravats ou déchets divers 10 euros le premier jour
1 euro par Jour suivant.
RAPPELLE que toute installation d'un tel dispstif doi faire l'abjet d'une autorisation de l'autorité éminitratie au préalable 24. Contribution de la commune au titre de La Défense Extéreure Contre l'incendie Intervenant : Benoit RINNER
Par délibération du consel municipal 1°0652016-RO1 du Conseil municipal du 0 juin 2016, la été décide à l'unanimié de transférer la compétence Défense Entérieure Contre l'incendie (DECI) au syndicat mixte ke DEN SAN, depuis 02 janvier 2017
Cetransfert de compétence s'accompagne d'une contribution financière de la Commune é/aluée à 5€ par habitant. Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L5212-20 et la délibération du Comité Syndical du IDEN SAN, instaurnt de fi fiscalisetion de cette contribution,
Notre Commune souhaitant s'opposer à cette fiscalisation, doi délibérer en ce sens avant le 15 mars de l'année 2026et inscrire à son budget de fonctionnement le montant de Le cotisation syndicale.
Cette cotisation est évaluéeà 24 450 € eu grd au dernier indice de population INSEE en vigueur.
Av favorable de Is commission communale « Prévention, sécurité et aménagement du territoire».
Le Consel Municipal, Arès en avoir délibéré à la majorité,
25 votes favorables. 'abstention
DECIDE de s'apposer à La fiscalisation de La contnbution communale au titre de a Défense Extéieure Contre l'incendie pour l'année 202.
DECIDE d'afecter Le paiement de cette cotisation syndicale sur Le bucget général de La cemmune.
DEMANDE au SIDENSIAN d'émettre un tire de recettes correspondant au montant de La cotisation synécaleà l'encontre de La commune.
25. Drots de stationnement Intervenant à Beni RINNER
La commission doi se prononcer sur l'actualisation des droits ce stationnement, relatifs au taxis. Pour mérmaie,'oceupation du domaine publi ne peut tre à tte gracieux.
{un emplacement leur es réservé rue des Cheminots.
Pour mémoire, dessous tarification des ci dernières années
Fee BR [| 5 | 28 [in
Mas tes me [re | 76e] 76 | 76 | ne
Avis favorable de La commision communale « Prévention, sécurité et aménagement du territoire ».
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
26 votes favorables
DECIDE de fixer La taxe annuelle pour Le droit de stationnement des texts au 1 janvier 2026 à 76€. 26. Convention avec a fourière refuge CUA Intervenant : Benoit RINNER.
Comme chaque année, une convention est passée avec fourière refuge del Communauté Urbaine d'Arras our accueil les chiens t chats trouvés sur terre de Vitry Atos aux conditions suirantes »_ 070 €par habitant, > Lessemvices municipaux conduisent l'animal errantaurefuge d'Arras
à Adopte tous les artiles dela convention qu prendra effetà compter du 1" janvier 2026 pour 52 terminer le 31 Décembre 2026.
Avis favorable de La commission communale « Prévention, sécurité et aménagement du teritoire
Le Censel Aunicipat, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
26 votes favorables.
DECIDE de “econduire, dans Les mêmes conditions initlalement prèvues, cete convention avec La Fourrière Refuge de La Communauté Urbaine d'Arras pour aceuelir es chiens et chats trouvés sur Le territoire de VITRY EN ARTOS aux conditions détaillées dessu.
AUTORISE hiadame Le Maire ou l'aéfint au Maire concerné à sgner cette convention.
PRECISE que Les dépenses seront inserites au budget.
27: Droits ce places des forains Intervenant : Jean-Noël ROCHE
La commisson doft se prononcer sur l'actualisaton des drfts de place pour l'année 2026 concernant Les foraine.
1 est précis que Les dernières tariictions étaient appliquées sur Le mêtré par jour d'occupation du domaine publi et révisées annuellement. La dernière augmentation date de 2019. En 2024 La tarification était de 0.50 £uros par mêtre linéaire sans utilisation des bornes escamotable. Depuis 2024 Les Frans sont branchés sur Le réseau électrique de la Mairie.
I est proposé d'augmenter Le tarif des drolts de place pour l'année 2025 de 0,10 eur.
Avi favorable de La commisslon communale « Festivités locales et liens intergénérationnels ».
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré àl'unanimité,
26 votes favorables.
IDECIDE de maintenir La tarification 1025 pour L'année 2026 comme suit
Dernière Brestion Tarffcation pour l'année 2076 Forains- le mêtre Inéaire
Sans uslsations des barnes oc 940€ L'escamotables
Aonsieur Jean-Noël ROCHE apporte une précision sur Le coût annuel de La consommation électricité. En juin 025, le mostant état de 7.73 eur 8 en novembre 202, Le montant est Ge 70.96 euros. 28. Tarif des courts de tennis et piste d'athlétisme 2026 Intervenant : Aurélien DUMONT.
I st proposé les arf pour les utilisateurs des courts de tennis et pour l'accès à la piste d'athétisme afin de permette aux non licenciés des clubs un accès à ces équipements sports
Le trien 2025 est de 20 euros pour es vtyens et 40 euros pour les personnes extérieures
Avis favorable de la commission communale « Nouvelle technologies et sport ».
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
26 votes favorables.
DÉCIDE de fier pour l'année 2026 un tai identique à celui de 2025, permettant d'accéder aux cours de Lens extérieurs et à a piste d'atétisme soi +
20 euros/an pour toute personne résldant à VitryemArtos non licencié des associations sportives concemées
= 40 euros/an pour les personnes extérieures.
DÉCIDE que l'utilisation des terrains municipaux de tennis et de La ps-e d'athlétisme est soumise
= à la présentation d'une attestation de responsabilité civile; au pañement du roi d'entrée auprès de La régie x
2 ou respect du réglement d'uitsation des équipements
Question de Didier DAVOINE +
art un encaissement des badges ?
Réponse: oui par Le régisseur
29, Acquisition de modules pédagogiques pour l'apprentissage du vélo Intervenant : Philippe PALASCINO
11 est proposé d'acquérir des modules pédagogiques mobiles destinés aux parcours d'apprentissage du vélo et à a Sensiblisation à la sécurité routière (montant : 5 600 € TTC.
L'Agence Nationale du Sport [ANS) le Département [PDASR), le FAL et d'aurres partenariats soutiennent ce genre d'niaties.
Av favorable de a commission communale » Nouvelles technologies at sports
ré à l'unanimité, 26 votes favorables.
APPROUVE l'acquisition de madule pédagogiques pour l'apprentissage du vélo et La sécurité routière, pour un montant estiméà 5 800 € :
DÉCIDE dinsrie cette dépense au budget primitif 2026 de Le commune ;
AUTORISE Madame Le Maire à soliciter toute subrention au financement complémentaire 6t à signer tout “document aférent ; DIF qu Les crédits nécessaires seront ins au chapitre correspondant du budget communal
30. Ranouvllement du cantra: colonie avec Ia CAF 62 Année 2026 Intervenant : Sylvie LEFEBVRE.
La convention entre La commun et a Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour le développement des sejours enfants = contrat cclonie » arrive à échéance au 31 décembre 2025.
Le spot exstant en 2025 et done renouvelé parLa CAF pour l'année 2026.
Les engagement is à l'organisateur réaliser des séjours en entre de vacances avec thématique adaptée à l'âge des enfants;
faurnir es séjours avec des activités dominantes et de fréquences comes ; Favoriser La mbité sociale et l'acceslé à toutes Les Familles en pratiquant des tarifs adaptés ; appliquer ine dégressiié taire pour les frtres faciliter Les modalités de paiement des familles Les lus défavrisées
encourager Le renouvellement du public en favorisant Les premiers départs
Durée séjour 5 nuits mininum en période des petites et/ou grandes vacances
anche d'âne + 617 ans
Avis favorable de la commission communale » Vie scolaire, jeunesse et culture
Le Const Aunicipa, Après en avoir déibéré à l'unanimité,
26 votes favorables.
AUTORISE adame le Maire ou l'adjoint au Maire concerné à signer La convention de partenariat avec La Caisse &'Alocatiors Familaes du Pas-de-Calais pour l'année 202, aux conditions susmentionnées.
RAPPELLE que les dépenses afférentes à cette convention seront inscrites aux budgets
1. articipaion des familles pour la colonie d'été Intervenant: Syvie LEFEBYRE
En 2022, La commission = ie scolaire, jeunesse et culture» a souhaité étudier l'ofre des séjours proposée aux enfants et aux jeunes tout au Long c l'année.
Une enquête auprès des familes avait conduit La municipalité à réajuster La colonie de vacances d'été à 10 jours pour 4û jeunes âgés de 8 à 17 ans,
La colonie de vacances es cofnancée par la Caise d'Alocations Familiales (CAF) du Par de Calais dans Le cadre du contrat « colonie - co finançant 23 place l'été sur 40 places proposées dont 17 estantes avant ce contrat et 4e la subvention 62 soutien » séjour vacances» issue des bonus teritolres de La Convention Terntoriale Globale (CTG) pour un montant forfaitaire plafonné à 4 564,5 € et à raison de 12,4 € par journée de présence enfant.
Pour Le séjour 2025, la subventien CAF attendue s'élève à 12 483,54 € sur une Gépense communale de 39 039,17 soit un reste à charge net de 15 778,43 €, so 94,39€ /enfant.
En 2024, l'ensemble des tarifs 3 augmenté de 10,00 € puis en 2025, La commune a appliqué une augmentation suivant l'inflation du coûte La vie arrondie àl'euro supérieur, Pour 202, celui-ci carespond à 1%.
Rappel des tarifs 2025 Entants dont les parents Entanés dont Les parents habitent Fabien Le commune ane autre cemmur
Fr enrane me se
FETE ta Te me
enfant et tante me sc
Le but étant de renforcer et faciliter Le départ des jeunes en colonie de vacances, La commisson «vie scolaire, Jeunesse et cuiture » propose de poursuivre l'augmentation des tarifs suivant Le taux de L'iflation du cod de la vie retenu à 1% arrondie à l'euro supérieur pour l'année 2026 come sui :
Enfants dont Les parents Enfants dent les parents habitent habitent la commune ne mure connue
Four re me entat mr€ me
Ge TRT SF entat ee uns
AM favorable de La commission communale «Vie scolaire, jeunesse et culture ».
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
26 votes favorables.
DECIDE La tarification 2026 comme décrit ci dessux
32. Participation des families pour le séjour à a neige Intervenant : Svie LEFEBVRE
En 2022, La commission » vie scolaire, jeunesse et culture » a souhaité réétudier l'offre ces séjours proposée aux enfants et aux jeunes tout au lon de l'année.
Une enquête auprès des famlles avait conduit La municipalité à orgarise un séjour à La nage de8 jours pou 40 jeunes âgés de 8 à 17 ans.
Le séjour à La neige est cofinancé par La Caisse d'Allocations Familles (CAF) du Pas-de-Ca is dans Le cadre du contra » colonie = co fnançant 40 places annuelles sur 40 places proposées
Ce séjour bénéficie également d'une subvention issue des Bonus territoires de La Convention Teritriale Globale (CTG) grâce à La reprise du développement des action jeunesse depuis 2024
Pour Le séjour 2025, La subvention CAF attendue est de 18 91.40 € sur une dépense communale de 38 992.80 € sait un reste à charge net de 13 05140 € ao 326,29€/ enfant,
En 2024, l'ensemble des tas a augmenté de 10,00€ puis en 2025, La commune a appliqué une augmentation surant l'inflation du eabt La ie arrandie à l'eura supérieur. Pour 2026, celui-ci correspond à 3.
Rappel tarifs 2025 Enfants dont es parents habitent La commune Enfants dont les parents habitent une autre comme.
Fan me Me
ne enter] BE me
ET enfant] TE TE
Nouveaux tarifs avec a hausse de 1
Le but étan de renforcer tacite Le départ des jeunes en colonie de vacances.
{Enfants dont les parents Enfants dont les parents habitent habitent La commune une autre commue Fan LE TE
EME enfer TE me
EME enfant, EX ET
Avi favorable de La commission communale «Vie scolaire, jeunesse et culture =.
Le Conseil Municipal, Après en avoir déibéré à l'unanimité,
28 votes favorables.
DECIDE La tarification 2026 comme propnsée ci-dessus.
33, Participation des familles pour les Accuells de Loisirs Sans Hébergement Intervenant: Sylvie LEFEB/RE
La commune applique chaque année une augmentation annuelle suivant l'inflation du coû de La ie.
Pour l'année 2025 l'accrolssement de La crise énergétique a conduit La commission » ve caiaire, jeunesse et ture à »raposé une augmertaton de SK répondant ais à l'inflation des cos d'énergies toux en restant accessibles aux familles puis st repassé au 1,4%. pour l'année 2024 et 202$, Pour 2026, l'estimation de F'ination du coût de a ie est astmée à 1%.
Une cégresiité fratrie de 20% st applique à compter du 2ème enfant inscrit. La facturation de La pause méridieme s'applique uniquement sur Le temps de garderie pour Les enfants qui apportent leur repas dans Le cadre PA
Les tarifs des garderies main et sor ont été rénctualisés en février 2025 et en fonction des ressources, conformément aux disposons de La Catse d'Alocations Familiales du Pas-de-Calais et, sont maintenus depuis que la Prestation de Service Ordinaire (PS0) de La Caisse d'Alocations Familiales es calculée sur de la plage horaire dacaveil
Pour 202 est demandé aux membres du conseil municipal de se prononce les Larfcations
Rappel des rai 2025 Quotient Fami = 1500 € [auotent Fame > 1500 € HéCenfane | Acompier | ser | Acompter
duzème | enfant | du2ème
En Bupplément jour de camping 732€ En 3,04 7216 Extérieurs
[Bermjourée sars repas pere
| HN eue Tr er s01n
& arfrunique à a demiheure I
Augmentation de tous es tarifs lé aux ALSH de 1% pour l'année 2028
[auntent Fartial21600 € Jauotient Fait» 1500 € érenfane| Acomgter | jen | Acongrer
dutème | entant | du2ème
Te TRE 76e EX 339€ And 40€ 3274
740€ eos 912€ 7294
TTE TETE FAQ Age 6,08€ 48
upplément Jour Ge camping me mme 10,6€ EE)
arfunique à la demt-heure 0504 ose 0554 0454
As favorable de La commission communale « Vie scolaire, jeunesse et euiture ».
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
26 votes favorables,
DÉCIDE une augmentation de 1% sur La tarification paur l'année 2026 comme proposé ci-dessus.
4. Tarification des repas de La restauration municipale intervenant : Thérèse MARECHAL
En 2025, la commune a apliqué une augmentation unique pour l'ensemble des repas de 1,43 correspondant à Vinfaion du coût de La ie et une dégressimté fratrie de 20%. Toutefois les familles dont Les enfants sont porteurs d'un AI et qui appartet Leur repas sont facturée uniquement du temps de garderie,
Aussi, dans Le cadre de La stratégie nationale de prévention et de lutte contre La pauvreté, Le gouvermement maibient laide financière en direction des communes rurales Les plus fragiles afin qu'elles puissent faciliter l'accès es écoliers pauvres à La restauration scolaire avec une tarflcaion sociale. Ce fonds de soutien pour aider es collectivités afin de compenser une partie du surcoût induit à hauteur de 3 euros par repas avec une bonifcation de 1 euro supplémentaire par repas si es condiuons de La Lol EGAIm et L'irserption sur La plateforme - ma cantine sont respectées.
L'aide financière est accordée sous La condition d'une tarification sociale des cantines compertant au moins ok ranch dont La plus base ne doit pas dépaster 1 eur par repas,
L'état cofnance Le tar solal uniquement durant Le temps scolaire, convient don d'établir 2 ableaux de tarifs, un tableau de tarifs applicables en temps scolaire (ALSH périscolaire, repas adultes et plateaux repas) et un autre tableau de tas applicables hors temps scolaire (ALSH extrascolIrs, repas adults et plateaux repas.
A noter qu'un nouteau paramérage du logiciel « Abelum/domino» pour a gestion des ALSH sera à prévoir pour l'application des tarifs 2028.
Pour 1026, est demandé aux membres de se prononcer sur l'évolution des arflcations,
Rappel tas 2025
1er janvier 2025
NTM ARTOIS ETEREUS
Er enfant Pme enfant ]1er enfant] 28m enfant | et suant, tsunant
(Entarts d'âge matemeletdlémenuire | 47e | 3e | we | jme [Tan soctat 10e | 10e [0e 106
ef janvier 2025 : Application des majorations [ejoration | ratio] Mnjortion
de25 4 de 50% Repas Repas réservé
résené Le jour même ans a
semane. Kerentent sare THE
me enfant Etui, ER SE Fan Social Rajoré EU 5e
rage de repas à dore GE 7 Guies sens ccasionnellenent, EE 7 n
Proposition 1926, avec augmentation de 1% pour l'ensemble des tarifs comme sut: PRIX DE REPAS EN TEMPS SCOLAIRE Vi Extérieur
Zème enfant ème enfant 1erentant _ |ersuants —_[ierentant |etsuvants
GE =<1000€ 100€ 10€ 10€ 10€
Majoration 25 % 125€ 1%€ 125€ 1€
Maloraion 50 % 150€ 150€ GF 1001€ à 2000€ s77e 33e
Majoration 25 4 sasel 52€ asc] Majoration 50 % sue mare 537€
QF 2001 + 428€ asel ET
Majoration 25% 535€ s26| ae] Majoration 50% save r49€ 53€
Portage de repas ou repas aduie ss6e
PRIX DE REPAS HORS TEMPS SCOLAIRE Vin Extérieur
2ème enfant 2ème enfant serenfant [etsuvants [serentant |ersuivants
QF=2000€ se 3€ axe 338€ isorstion 25 2 sue a2€ sxe| ane]
Maoration 50 % sarel 52€ v47e| ssrel F 2001 et + s28€ sue a99€ 339€
isoration 25 535€ axe 52€ as Msorstion 50 % sue En rase sel
Portage de repas ou repas acute sa6e
Avis favorable de la commission communale « Vie scolaire, jeunes et ulture ».
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
26 votes favorables.
DECIDE une augmentation de La tarification pour l'année 2026 de 15, excepté sur le an socil et comme proposé ci-dessus
35. Charte du réseau des bibliothèques du terrtore d'Osartis Marquion intervenant: Thérèse ARECHAL
La communauté de communes Osartis-Marquion comprend un réseau de 16 bblithèques, dont 15 conentionnées ave Le Département, Parmi celles-ci, 8 sont classes en catégorie pont cture, 2 en relais, 806 en proximité, tandis que 1 établisement est non convention. En 2024 la Communauté de Communes à souhaité investir sa compétence dans Le champ de La lecture publique, En travaillant à laboration d'un schéma Intercommunal de a Lecture publique.
Ce faisant, La Communauté de Communes s'est nserite dans a Lignée d'un contexte national et départemental, qui confarte Les dynamiques de déveleppement de La lecture publiques, et l'exercice de La compétence à l'échelle intercommunale,
Aussi à la suite des travaux menés avec Le cabinet spécialisé « ABCD Ingénierie Cuturelle », un schéma intercommunal de développement de La lecture publique a été défini en partenariat avec La population, les acteurs de a lecture publique ainsi que Les élus du Territoire.
{Une mise er réseau des bibliothèques est proposée dans L'objectif de garantir à tous es habitants du Termitoire Ge a communauté de communes de
Un accroissement de L'offre de service avec l'accès physique aux espaces de lecture puis l'accès ématéralisé (quand le réseau sera informatisé courant 1027) au fonds documentaire (83 000 documents pour L'ensembte des 16 bibliothèque.) Une consolidation du rêle des bibliothèques
L'instauration d'une gestion partagée et coordonnée
La présente charte a pour but d'affiner Les objectifs du réseau intercommunal des bibliothèques de La Communauté de Commnes Osartis Marquion, en définissant Les valeurs, Les engagements et Les principes qui guideront l'action collecte.
Avis favorable de L commission communale » Vi scolaire, jeunesse et culture ».
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l'unenimité,
26 votes favorables,
AUTORISE Hadame le Maire où l'ajaint au Maire concerné à signer La charte du réseau des bibiothèques d'Osarts Marquion, aux conditions susmentionnées.
36. Appel projet « Fonds Pulls et Territoires » pour le Mult-Aceueil Jacques Brel Intervenant : Thérèse MARECHAL
Pour l'année 2026, Les modalités du "Fonds Public et Territoires Petite Enfance” sont reconduites par La Caisse d'alocations Familales du Pas de Cala.
L'objectif pnontaire de l'axe 1_ est de favoriser LaccuelL des enfants en situation de handicap dans Les Etablissements d'Aceuel de Jeunes Enfants.
{comment favoriser l'engagement des professionnels de la petite enfance dans l'inclusion des enfants porteurs de handicap ?
Les abc sera Que t'éuipe édueaive sa formée à l'accueil enfants en suation Ge handic29
2 Que l'équipe puise déceler précocement tut trouble du développement chez Un enfant accueil au Sein eu Mat ccuet
fin d'attendre ces objectifs. je sounaiteral proposer un accompagnement de l'équipe par différents professionnels (orthapheniste, psychomotricienne, ergothérapeute) par le biais de sensbllsations au Béveloppement de l'enfant (matrice globale et fine, langage, adaptation du projet d'accueil), de séances de partage d'observations d'enfants Los de réunions et de temps d'analyse de pratiques profesionnelles,
es interventions seraent panctuées par des ateliers parents enfant pour une mise en pratique, et notamment grâce à la médiation animale. Les bienfaits de cette médiation pour l'enfant sont que l'animal est un acteur de lens; on compartement réciproque et sans jugement erée un climat de confiance où l'enfant S'autoris à se découvrir découvrir on environnement.
Enfin, une formation d'équipe= à La démarche Snoezelen » serai proposée lors d'une journée pédagogique en août 202. Pour um enfant en situation de handicap, cette approche Lui permet de se détendre tout en vivent les expériences sensorielles dont 11 & besoin en toute sécurité afin d'atteindre un état de bien être nécessaireà son épanouissement harmonie, ce qui facilitera Les apprentissages.
Le budget prévisionnel de ce projet s'élève à 3 105 €
Nous pouvons espérer un montant d'aide au fonctionnement accordé par La Caise d'Alocations Familles à auteur de BDk, sole 2 4B4 € et donc une participation financière de La Commune de 621 €)
Avis favorable de a commission communale « Vie scoair Jeunesse et cuiture
Il sera demandé aux membres du conseil municipal
D'autorser Madame Le Maire ou Madame L Conseillère Municipale Déléguée à solliciter nos parteraires Pour l'étude des demandes d'aldes financières et de signer Lut docurent se rapportant à Ce PAIN.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
26 Votes favorables
AUTORISE ce projet pour Le Huti-Aceueil Municipal Jscques Brel de Vitry-en Artois.
AUTORISE Hacame le Maire ou Madame La Conselèr Aunicipae Détésuée à effectuer Le dépôt dune demande d'aide au fonctionnement auprés de (a Casse d'Alocations Familales du Pas de Calais et à signer tout ‘document en len avec cette demande.
| Compte-rendu des décisions directes du
| Maire et/ou des adjoints
DAEONE DD | Déco direct dima portant convenen vece meieque por pr out anima 027-2025-0D_— | Décsion directe du mar portant comen ave MSA Grand en mieu rural
INFORMATIONS
Courier reçu en date du 20 novembre 2025 de Monsieur Laurent TOUVET, Préfet donnant acceptation de a démission de Monsieur Didier DAVOINE de ses fonctions 'adjaint au maire. Cette ‘décislon prendra effet à compter de la réception du courrier. Suite à sa volonté, monsieur Didier DAVOINE conservera son mandat de conseiller municipal. Veriement de la part communale de l'accise sur l'électricité intervenant : Catherine VESIEZ
Courier en date 29 septembre 2025 de Monsieur Pierre EVRARD, Président de La Fédération Départementale de l'Energie nous informant du versement du trimestre 2 de l'exercice 2025 de La part communale de l'acase sur l'électricité (ex TICFE) d'un montant de 22 912,98 eus.
Répartition des arts forfatalre et variable de La dotation pour Le tre sécurisés pour 2025 Intervenant : Catherine VESIEZ
(Courier en date du 17 octobre 2025 de Monsieur François FLAAUT, Secrétaire général adjoint de Monsieur le Préfet cu Pas-de-Calais ous informant sur Le mode de calcul de La dotation des titres sécurisés (cartes d'identité et passeports).
Répartition du fonds de péréquation départemental de la taxe additionnel de 2025
Intervenant : Catherine VESIEZ
Courrier en date du 5 novembre 2025 de Monsieur Jean-Claude LEROY, Président du Conseil Départemental nous informant que pour l'année 2025 Le montant total du fonds à répartir s'établisai à 13 49 541 euros contre 17 169 400 euros en 2024 soit une diminution de 19 X. Le montant atebuéà otre commune cette année est en baisse par rapport à l'année dernière, Le montant atinbualt à otre commune est de 44 074,45 eus.
Demande de sutwentien au tire des amendes de police pour Les travaux de rénovation de feux Etc alores au carrefour des routes départementales 950/40 chemin d'ixel
Intervenant : Rodrigue VOOGT
Courier en date du 29 octobre 2025 de Monsieur Jeanriuc DEHUYSSER, Directeur du pôle aménagement &t developpement temtona du Conseil Départemental ous informant avoir bien Fegu nôtre demande de Avention au Eire des amendes de police relativeà La rénovation de feu olores au carrefeur des rautes départementales 950/40 et chemin d'il. Le dépôt de ce dossier st complet 6 qu'il sera examiné dans le cadre de La préparation de La programmation 2036.
Not fiction de palement de le Caisses d'Allcations Familiales pour l'aide au fonctionnement du Mut-Accuell Jacques Brel
Intervenant : Véronique DELCOURT
{Courier en ste du 19 juin 2028 de La Caisse Allocations Familiales pour l'aideà l'investissement our Les travaux de rénovation, d'améloration &t l'achat de matériel au sein du Multi Accueil scques Brel pour un moment de 15 205,1 euros
Notfication de paiement de La Caisses d'Alocations Familiales pour l'aide à l'investissement du Mult-Accueïl Jacques Brel
Intervenant : Véronique DELCOURT
Courrier en date du 10 juin 2025 dela Caisse Allocations Familles pour l'aide au fonctionnement. pour Le projet « Comment favonser l'inclusion es Familles fragiles au sein du ut Accueil Jacques Brel pour un montant de 485,21 euros.
Courier en date du 03 octobre 2025 de La Caisse d'Allocations Familiales pour l'aide à L'investissement, solde de La subvention sur Le Fonds de modélisation Evet et Accueil des Jeunes Enfants (EAUE) pour Le muti-Aceuit Jacques Bret d'un montant de 516,47 euro. REMERCIEMENTS |
(Démission de Monsieur Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur du Pa de-Caais
(Courier de Monsieur Jean-Narie VANLERENBERGHE nous remerciant du message de sympathie qu'il a reçu suite à sa démission du Sénat.
Nomination de Madame Brigitte BOURGUIGNON, Sénatrice du Pas-de-Calais
(Courier de Madame Maryse LOUIS, Maire en date du 09 octobre 2025 adressant es étictatians pour 19 accession au Sénat, en qualité de sénatrice du Pas-de-Calais. Courier répondant à Celui de Madame Bngitte BOURGLIGNON en date du 1* septembre 2025 nous annonçant sa nomination.
Dons du sang: 12 Octoore 2025
Courrier en date du 14 octobre 2025 du Docteur Rathalie BRASSEUR, Responsable des prélèvements du bassin Arrageos nous remerciant de La réalisation d'une collecte de sang, le dimanche 12 octobre 2025, 143 volontaires ont participé à cette collecte,
intervention de Catherine VESIEZ +
L'association fit un travail formidable. La dernière opération a battu le nombre de participants Bot
(Qoération brioche du 14 octobre 2025
Courier en date du 26 oc:obre 2015 de Monsieur Pascal DELANNOY remerciant La mairie, les. boutangenes, Les commerçants, les bénévoles pour Le temps passé à La réalsation de cette apération Broches. 1 1 euros ont été reversé à l'Association de Parents d'Enfants Inadapté UE,
Création de poste d'Agent de maitrise
Courrier en date du 15 octobre 1025 de Monsieur Olvier FARDOUX nous remerciant pour La prümotion Interne au grade d'agent de maitrise.
Courrier en date du 18 novembre 2025 de Monsieur Eric THERY remerciant l'ensemble du conseil municipal pour la cérémonie de départ en retrakte.
Message de sympathie: Funérailles
De a familé de Madame Laure DELCOURT VERLAY, Grand-mère de notre collègue élue Véronique DELCOURT.
Le secrétaire de séance, ice, D ES
APT ch Notification de palement de La HSA pour l'Accueil de Jeunes Enfants AE) et Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Intervenant : Véronique DELCOURT
Courtier en éate du 17 octobre 1025 de Madame Ingrid Février de La MSA du Nord-Pas de calais nous informant du paiement de
1 307,87 eus pour Le Muti Accuel Jacques Brel pour AJE - Exercice 2025 156,24 euros pour Le Péri pour ALSH- Exercice 2024
etificaion du Département dela décision d'autorisation de poursuite de fonctionnement dans le are d'un changement de surfaces de la structure «Jacques Brel
Intervenant : Véronique DELCOURT.
Courier en date du 10 novembre 2025 de Madame Christine VASSEUR DELATIRE, ordomateur du sertice de Protection Maternelle et infantile nous transmettant l'arrêté d'autorisation de poursuite de fonctionnement pour e changement des surfaces des espaces intérieurs dédiés aux enfants pour la strture - Jacques Brel stuée au 22 bis Rue Haurice Chevalierà Vitry en Artob.
Demande d'une subvention départementale dans cadre du FARDA : Boura/centre pour la création d'aménagements à proximité du stade Lourdaux et du comçlexe sportif Duclos
Intervenant : Benoit RINNER
Courier en date du 16 septembre 2025 de Monsieur Jean-Claude LEROY, Président du Conseil Départemental nous faisant aceusé de réception de La demande de subventor. Celui-ci autorise à “engager Les travaux à compter de La date du présent courrier sans que cola ne vale promesse d'attnbution de subvention du Département.
Notification de paiement d'une subvention de a Ligue du Football Amateur (LEA) pourLa création où travaux pour le mise en conformité réglementaire d'un ensemble vestiaires ou Locaux pour un a classement fédéral Intervenant : Benoit RINNER.
Courrier en date du 18 octobre 2025 de Monsieur Pierre BIENVENU, Présidert de La Commission Régionale du Fonds d'Aide au Football Amateur nous informant de l'obtention d'une subvention à hauteur de 15 000 euros our a création où rénovation d'un ensemble vestiaires,
(Notification de paiement d'une subvention de a Ligue du Fnothall Amateur (LEA) pour La création d'une » Club Housse »
Intervenant : Benoit RINNER
Courier en date du 20 actobre 1025 de Monsieur Perre BIENVENU, PrésiderL de La Commision Régionale du Fonds d'Aide ou Football Amateur ous informant de l'obtention d'une subvention à Hauteur de 20 000 euros pour La création d'un club House.