unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 31 06 2026 SPL XDEMAT – Repartition du capital social 2026

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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 31 06 2026 SPL XDEMAT – Repartition du capital social 2026 Document publié le Jeudi 18 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 31 06 2026 SPL XDEMAT – Repartition du capital social 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation, L’an deux mille vingt-six le 25 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Jeandelaincourt, après convocation légale du 18 JUIN 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.

Présents : M. RENKES David – M. CREUZEL Christophe – M. SALVE Olivier – M. LEMOINE Anthony - M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel - M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérire M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique - Mme MARCHAL Astrid – M. GUEZET Philippe Mme MILLET Prisca – M. WEIL Rémy - M. GODEFROY Michaël – M. MALGRAS Jean François -M. THOMAS Claude – Mme ROBILLOT Fanny -M. BOUCHEZ Hubert - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme FOURCAULX Patricia – M. JOLY Philippe Mme LORETTE Delphine – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard - M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril – M. MASCIOCCHI Thomas -Mme RAMPON Catherine M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme MERTZ Noëlle Mme DEGUILI Sabine – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. THIRION Christian – Mme GUILLOU Christine M. BAUDOUIN Cédric Procurations : M. MATHEY Dominique à M. CHANE Alain – M. MEVELLEC Mickaël à M. SALVE Olivier – M. CAPS Antony à M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme GEHLFUSS à Mme ROJAS Magali – Mme RUSTOM Lina à Mme DEGUILI Sabine Excusé(e)s :

Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe

L’assemblée dénombrait : 48 votants

NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : RESSOURCES HUMAINES En exercice : 56 Pour : 48 31_06_2026 Présents : 43 Contre :

Pouvoirs : 5 Absentions :

Excusés :

Votants : 48

Date d’affichage : 2 juillet 2026

SPL XDEMAT – Répartition du capital social 2026

Claude THOMAS, Président, rappelle qu’en vue de sa prochaine assemblée générale, il convient de délibérer sur la nouvelle répartition du capital social de SPL-XDEMAT.

La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, la Communauté de communes Seille Grand Couronné a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Au 15 avril 2026, SPL-Xdemat comptait 3 513 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes. À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur. Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social à la suite des adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, à la suite de leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin mi-avril 2025, 131 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 10 ont été rachetées pour permettre à 10 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 553 actions soit 51,04 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 595 actions soit 4,64 % du capital social, - le Département des Ardennes : 253 actions soit 1,97 % du capital social, - le Département de la Marne : 531 actions soit 4,14 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 232 actions soit 1,81 % du capital social,

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DE- le Département de Meurthe-et-Moselle : 275 actions soit 2,14 % du capital social, - le Département de la Meuse : 487 actions soit 3,79 % du capital social - le Département des Vosges : 333 actions soit 2,59 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 579 actions soit 27,88 % du capital social détenues par

3 505 actionnaires.

Sur ces 3 579 actions communales et intercommunales, 531 sont auboises, 591 axonaises, 374 ardennaises, 314 marnaises, 465 haut-marnaises, 663 meurthe-et-mosellanes, 139 meusiennes et 502 vosgiennes.

Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :

Territoire

départemental

Nombre d’actions % Nombre

d’actionnaires

%

Aube 7 084 55,18 % 504 14,35 % Aisne 1 186 9,24 % 589 16,77 % Ardennes 627 4,88 % 367 10,45 % Marne 845 6,58 % 306 8,71 % Haute-Marne 697 5,43 % 451 12,84 % Meurthe-et-

Moselle

938 7,31 % 655 18,64 %

Meuse 626 4,88 % 140 3,98 % Vosges 835 6,50 % 501 14,26 % Total 12 838 3 513

Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ». Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante : - le Département de l’Aube : 6 553 actions soit 51,04 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 595 actions soit 4,64 % du capital social, - le Département des Ardennes : 253 actions soit 1,97 % du capital social, - le Département de la Marne : 531 actions soit 4,14 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 232 actions soit 1,81 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 275 actions soit 2,14 % du capital social, - le Département de la Meuse : 487 actions soit 3,79 % du capital social - le Département des Vosges : 333 actions soit 2,59 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 579 actions soit 27,88 % du capital social détenues par 3 505 actionnaires.

• Donne pouvoir au représentant de la Communauté de communes de Seille Grand Couronné à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

[[[signature1]]] Claude THOMAS

2026.07.01 18:47:58 +0200

Ref:11313963-17074239-1-D

Signature numérique

le Président

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DEACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS

Département de l'Aisne 595

Communauté de Communes Pays de la Serre 1

Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise 1

Communauté d'Agglomération du Pays de Laon 1

Communauté de communes Picardie des Châteaux 1

Communauté de communes de la Champagne Picarde 1

Communauté de communes du Val de l'Aisne 1

Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry 2

Communauté de communes du Pays du Vermandois 1

Communauté de communes des trois rivières 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE LA THIERACHE 1

Communauté d'agglomeration Chauny-Tergnier-La Fere 1

Communauté de Communes de Grandsoissons Agglomeration 1

Syndicat mixte Entente Oise-Aisne 1

Syndicat Mixte du Pôle d'Activités du Griffon 1

Syndicat des eaux d'Erlon et de Marcy sous Marle 1

Syndicat intercommunal d'adduction d'eau d'Autremencourt 1

Syndicat intercommunal d'équipement et de gestion du collège et des équipements

sportifs de Marle 1

Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne 1

Syndicat scolaire Les Ponceaux 1

Syndicat des eaux de Guignicourt 1

Syndicat intercommunal de gestion du complexe sportif Guignicourt 1

Syndicat intercommunal regroupement fonctionnement écoles Cugny, Beaumont en

Beine, La Neuville en Beine 1

Sirtom du Laonnois 1

Syndicat mixte du Familistère Godin 1

Syndicat des Eaux de la Région Ouest de Laon 1

Syndicat Mixte du plan d'eau des vallées de l'Ailette et de la Bièvre 1

SYNDICAT DES EAUX DE NOUVION ET CATILLON 1

Syndicat Intercommunal des Ecoles Maternelles et Primaires du Pays Rostand 1

Syndicat de regroupement scolaire de Nizy le Comte, La Selve, Lappion, Boncourt 1

SAEP de la Basse Quincy 1

SYNDICAT SCOLAIRE DES COTEAUX DU LAONNOIS 1

Syndicat Scolaire de Coulonges Cohan 1

SYNDICAT DES EAUX DU PONT OGER 1

Syndicat des Eaux du Chemin des Dames 1

SIVOM DE LE CATELET 1

SIVOM HARTENNES 1

Syndicat Intercommunal Scolaire de la Savière en Retz 1

Syndicat Intercommunal Scolaire Elémentaire de Corbeny 1

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 15/04/2026

AISNE

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DESyndicat scolaire Chailvet-Mons 1

Syndicat Intercommunal Scolaire de la Vallée des 2 cantons 1

Syndicat Mixte du Pays Chaunois 1

Syndicat Scolaire du Rondeau 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA MARNE 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE MONTCORNET 1

UNION DES SYNDICATS D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES REGROUPEES D'ALAINCOURT,

BERTHENICOURT, CHATILLON SUR OISE ET MEZIERES SUR OISE 1

SYNDICAT SCOLAIRE DE VIVIERES PUISEUX EN RETZ ET SOUCY 1

SYNDICAT DE PRODUCTION EAU POTABLE DU NORD DE SOISSONS 1

SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS 1

SYNDICAT DES ECOLES DE BARENTON BUGNY, BARENTON CEL ET VERNEUIL SUR SERRE 1

Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA) 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CANTINE ET DE LA HALLE DE SPORTS DE MOY DE

L'AISNE 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LESDINS-REMAUCOURT 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU COLLEGE J PREVERT

DE FLAVY LE MARTEL 1

SIAD DU CANTON DE ST SIMON ET ENVIRONS 1

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE CUFFIES 1

SYNDICAT SCOLAIRE VALLEE DE LA CRISE 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ACCUEIL SCOLAIRE BRAINOIS 1

SYNDICAT DES EAUX DE LA VALLEE DE L'OISE 1

Syndicat intercommunal du regroupement scolaire d'Etréaupont et des communes

voisines 1

Syndicat de Regroupement de la Vallée de la Jocienne 1

Syndicat Intercommunal du Pôle Educatif de Grugies 1

Syndicat scolaire du Noirieu 1

Syndicat des ecoles regroupées A F M V M 1

Syndicat Intercommunal du Pôle Educatif Primaire du Vermandois 1

Syndicat Intercommunal Scolaire de la Vallée du Clignon 1

Regroupement Scolaire de Coucy 1

Sissad de l'Amitié 1

Syndicat d'alimentation d'eau potable de la Vallée de la Brune 1

Syndicat du secteur scolaire du collège de Rozoy sur Serre 1

Syndicat d'adduction d'eau de Rozoy sur Serre 1

Syndicat des écoles regroupées de Levergies 1

Syndicat de Scolarisation de Vervins et des communes environnantes 1

Syndicat scolaire A H S 1

Syndicat du Pôle Educatif DOTS 1

Syndicat Intercommunal des Ecoles regroupées VAPB 1

Syndicat des Eaux de Beaurieux 1

Syndicat Intercommunal de regroupement scolaire du Val de l'Aisne 1

Syndicat Intercommunal de Fonctionnement du Collège de Crécy sur Serre 1

Syndicat du Collège Vermand 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DESyndicat intercommunal de regroupement et de ramassage scolaire Tupigny Hannapes

Iron Lesquielles Saint Germain 1

Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes d'Hannapes Iron Tupigny 1

SYNDICAT SCOLAIRE ESTREES-JONCOURT 1

Syndicat intercommunal assainissement de la région de Vermand 1

Syndicat des eaux de la vallée de l'Omignon 1

Syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Neuflieux - Caillouël Crépigny -

Béthancourt en Vaux et Guivry 1

Syndicat scolaire Acy - Serches 1

Syndicat scolaire du Tardenois 1

Syndicat scolaire de Cessières - Suzy - Faucoucourt 1

Syndicat intercommunal du collège de Tergnier 1

Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Aisne 1

Syndicat adduction eau région Séry les Mézières et Vallée de l'Oisel 1

Syndicat scolaire de Juvigny 1

Syndicat scolaire intercommunal des communes de Camelin, Besmé et Bourguignon-

sous-Coucy 1

Syndicat intercommunal d'exploitation et d'extension du réseau d'eau Mareuil-en-Dôle

et Loupeigne 1

Syndicat des Eaux de Crépy 1

Syndicat intercommunal scolaire Effry - Wimy 1

SAEP d'Aubenton 1

SYNDICAT SCOLAIRE DES COMMUNES DE SAINT-PAUL-AUX-BOIS, SAINT-AUBIN ET

SELENS 1

SI ECOLES MATERN ET PRIM SECT MONTCORNET 1

Syndicat des eaux du Nord du canal de Saint-Quentin 1

Syndicat de regroupement scolaire Abbécourt / Marest-Dampcourt 1

Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (SITUS) 1

Syndicat scolaire de Vadencourt et communes voisines 1

Syndicat des eaux de Vadencourt 1

Syndicat Intercommunal Auxiliaire de Vie Maurice Brugnon de Neuve Maison (SIAV) 1

Commune de Abbecourt 1

Commune de Achery 1

Commune de Acy 1

Commune de Agnicourt-Et-Sechelles 1

Commune de Aisonville-et-Bernoville 1

Commune de Aizelles 1

Commune de Allemant 1

Commune de Ambleny 1

Commune de Ambrief 1

Commune de Amifontaine 1

Commune de Andelain 1

Commune de Anizy-le-Grand 2

Commune de Annois 1

Commune de Any-Martin-Rieux 1

Commune de Archon 1

Commune de Arcy-Sainte-Restitue 1

Commune de Armentieres-Sur-Ourcq 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Arrancy 1

Commune de Artemps 1

Commune de Assis-Sur-Serre 1

Commune de Attilly 1

Commune de AUBENCHEUL-AUX-BOIS 1

Commune de Aubenton 1

Commune de Aubigny-Aux-Kaisnes 1

Commune de Aubigny-En-Laonnois 1

Commune de Audignicourt 1

Commune de Aulnois-sous-Laon 1

Commune de Les Autels 1

Commune de Autremencourt 1

Commune de Autreppes 1

Commune de Bancigny 1

Commune de Barenton-Bugny 1

Commune de Barenton-sur-Serre 1

Commune de Barisis aux bois 1

Commune de Barzy-En-Thierache 1

Commune de Bassoles-Aulers 1

Commune de Beaumont-En-Beine 1

Commune de Beaurevoir 1

Commune de Beautor 1

Commune de Beauvois-En-Vermandois 1

Commune de Becquigny 1

Commune de Bellenglise 1

Commune de Bellicourt 1

Commune de Benay 1

Commune de Bergues-Sur-Sambre 1

Commune de Berlancourt 1

Commune de Berlise 1

Commune de Berrieux 1

Commune de Bertaucourt-Epourdon 1

Commune de Berthenicourt 1

Commune de Bertricourt 1

Commune de Besme 1

Commune de Besmont 1

Commune de Besny-Et-Loizy 1

Commune de Bethancourt-En-Vaux 1

Commune de Beugneux 1

Commune de Bézu-Saint-Germain 1

Commune de Bichancourt 1

Commune de Bieuxy 1

Commune de Bievres 1

Commune de Billy-Sur-Aisne 1

Commune de Billy-Sur-Ourcq 1

Commune de Bohain-en-Vermandois 1

Commune de Bois-lès-Pargny 1

Commune de Boncourt 1

Commune de Bonneil 1

Commune de Bonnesvalyn 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Bony 1

Commune de Bouconville-Vauclair 1

Commune de Boué 1

Commune de Bouresches 1

Commune de Bourg-Et-Comin 1

Commune de Bourguignon-sous-Coucy 1

Commune de Bourguignon-sous-Montbavin 1

Commune de La Bouteille 1

Commune de Braine 1

Commune de Brancourt-En-Laonnois 1

Commune de Brancourt-le-Grand 1

Commune de Braye-En-Laonnois 1

Commune de Bray-Saint-Christophe 1

Commune de Brissay-Choigny 1

Commune de Brissy-Hamegicourt 1

Commune de Brumetz 1

Commune de Brunehamel 1

Commune de Bruyères-sur-Fère 1

Commune de Bruyères-et-Montbérault 1

Commune de Bruys 1

Commune de Bucy-le-Long 1

Commune de Bucy-lès-Pierrepont 1

Commune de Buire 1

Commune de Buzancy 1

Commune de Caillouël-Crépigny 1

Commune de Camelin 1

Commune de Castres 1

Commune de Le Catelet 1

Commune de Caulaincourt 1

Commune de Cerizy 1

Commune de Cerny-les-Bucy 1

Commune de Cerseuil 1

Commune de Chacrise 1

Commune de Chaillevois 1

Commune de Chalandry 1

Commune de Chambry 1

Commune de Chamouille 1

Commune de Champs 1

Commune de Chaourse 1

Commune de Charmes 1

Commune de Chassemy 1

Commune de Château-Thierry 1

Commune de Chatillon-Sur-Oise 1

Commune de Chaudardes 1

Commune de Chaudun 1

Commune de Chauny 1

Commune de Chavignon 1

Commune de Chavigny 1

Commune de Chérêt 1

Commune de Chermizy-Ailles 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Chéry-lès-Pouilly 1

Commune de Chery-Les-Rozoy 1

Commune de Chevregny 1

Commune de Chezy-En-Orxois 1

Commune de Chigny 1

Commune de Chivres-en-Laonnois 1

Commune de Chivres-Val 1

Commune de Chivy-lès-Étouvelles 1

Commune de Cierges 1

Commune de Cilly 1

Commune de Clacy-et-Thierret 1

Commune de Clastres 1

Commune de Clermont-Les-Fermes 1

Commune de Coingt 1

Commune de Colligis-Crandelain 1

Commune de Commenchon 1

Commune de Concevreux 1

Commune de Condé-sur-Suippe 1

Commune de Connigis 1

Commune de Contescourt 1

Commune de Corbeny 1

Commune de Coucy-le-Château-Auffrique 1

Commune de Coucy-la-Ville 1

Commune de Coulonges-Cohan 1

Commune de Courmont 1

Commune de Courtemont-Varennes 1

Commune de Couvrelles 1

Commune de Couvron-et-Aumencourt 1

Commune de Coyolles 1

Commune de Cramaille 1

Commune de Craonnelle 1

Commune de Crécy-au-Mont 1

Commune de Crecy-Sur-Serre 1

Commune de Croix-Fonsomme 1

Commune de La Croix-sur-Ourcq 1

Commune de Crouy 1

Commune de Crupilly 1

Commune de Cuffies 1

Commune de Cugny 1

Commune de Cuirieux 1

Commune de Cuiry-Les-Chaudardes 1

Commune de Cuiry-Les-Iviers 1

Commune de Cuissy-Et-Geny 1

Commune de Cys-la-Commune 1

Commune de Dagny-Lambercy 1

Commune de Dallon 1

Commune de Danizy 1

Commune de Dercy 1

Commune de Deuillet 1

Commune de Dizy-le-Gros 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Dohis 1

Commune de Dolignon 1

Commune de Dorengt 1

Commune de Douchy 1

Commune de Droizy 1

Commune de Dury 1

Commune de Effry 1

Commune de Epagny 1

Commune de Éparcy 1

Commune de Eppes 1

Commune de Erlon 1

Commune de Essigny-Le-Grand 1

Commune de Essigny-Le-Petit 1

Commune de Estrees 1

Commune de Étampes-sur-Marne 1

Commune de Etaves-Et-Bocquiaux 1

Commune de Étouvelles 1

Commune de Étréaupont 1

Commune de Etreillers 1

Commune de Étrépilly 1

Commune de Evergnicourt 1

Commune de La Fère 1

Commune de Fère-en-Tardenois 1

Commune de La Ferte-Chevresis 1

Commune de Festieux 1

Commune de Fieulaine 1

Commune de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain 1

Commune de Flavy-Le-Martel 1

Commune de Fluquieres 1

Commune de Folembray 1

Commune de Fontaine-Les-Clercs 1

Commune de Fontaine-Notre-Dame 1

Commune de Fontaine-Uterte 1

Commune de Foreste 1

Commune de Fresnes-sous-Coucy 1

Commune de Froidmont-Cohartille 1

Commune de Gandelu 1

Commune de Gauchy 1

Commune de Gercy 1

Commune de Germaine 1

Commune de Gibercourt 1

Commune de Goudelancourt-Les-Pierrepont 1

Commune de Gouy 1

Commune de Grandrieux 1

Commune de Gricourt 1

Commune de Grisolles 1

Commune de Grougis 1

Commune de Grugies 1

Commune de Villeneuve-sur-Aisne 1

Commune de Guise 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Guny 1

Commune de Guyencourt 1

Commune de Hannapes 1

Commune de Happencourt 1

Commune de Harcigny 1

Commune de Hargicourt 1

Commune d'Hartennes-et-Taux 1

Commune de Lehaucourt 1

Commune de Hautevesnes 1

Commune de Hauteville 1

Commune de La Hérie 1

Commune de Hinacourt 1

Commune de Homblières 1

Commune de Iviers 1

Commune de Jaulgonne 1

Commune de Jeancourt 1

Commune de Joncourt 1

Commune de Jouaignes 1

Commune de Jumencourt 1

Commune de Jumigny 1

Commune de Jussy 1

Commune de Juvigny 1

Commune de Lanchy 1

Commune de Landifay-et-Bertaignemont 1

Commune de Landouzy-la-Ville 1

Commune de Landricourt 1

Commune de Laniscourt 1

Commune de Laon 1

Commune de Lappion 1

Commune de Largny-Sur-Automne 1

Commune de Latilly 1

Commune de Launoy 1

Commune de Lavaqueresse 1

Commune de Lempire 1

Commune de Lerzy 1

Commune de Lesdins 1

Commune de Lesquielles-Saint-Germain 1

Commune de Leuilly-Sous-Coucy 1

Commune de Leury 1

Commune de Leuze 1

Commune de Levergies 1

Commune de Lhuys 1

Commune de Lime 1

Commune de Lislet 1

Commune de Les Septvallons 1

Commune de Lor 1

Commune de Louatre 1

Commune de Loupeigne 1

Commune de Lugny 1

Commune de Ly-Fontaine 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Mâchecourt 1

Commune de Magny-La-Fosse 1

Commune de Maissemy 1

Commune de Malzy 1

Commune de Manicamp 1

Commune de DHUYS ET MORIN EN BRIE 1

Commune de Marcy 1

Commune de Marcy-sous-Marle 1

Commune de Margival 1

Commune de Marle 1

Commune de Marly-Gomont 1

Commune de Martigny-Courpierre 1

Commune de Mayot 1

Commune de Mennessis 1

Commune de Mercin-Et-Vaux 1

Commune de Merlieux-Et-Fouquerolles 1

Commune de Mesbrecourt-Richecourt 1

Commune de Mezieres-Sur-Oise 1

Commune de Mézy-Moulins 1

Commune de Missy-sur-Aisne 1

Commune de Molinchart 1

Commune de Monampteuil 1

Commune de Monceau-lès-Leups 1

Commune de Monceau-Le-Waast 1

Commune de Monceau-sur-Oise 1

Commune de Mons-En-Laonnois 1

Commune de Montbavin 1

Commune de Montbrehain 1

Commune de Montchalons 1

Commune de Montescourt-Lizerolles 1

Commune de Montfaucon 1

Commune de Monthenault 1

Commune de Montigny-En-Arrouaise 1

Commune de Montigny-l'Allier 1

Commune de Montigny-le-Franc 1

Commune de Montigny-Sous-Marle 1

Commune de Montigny-sur-Crécy 1

Commune de Montloué 1

Commune de Mont-Saint-Jean 1

Commune de Morgny-En-Thierache 1

Commune de Mortiers 1

Commune de Moussy-Verneuil 1

Commune de Moy-De-L'aisne 1

Commune de Muret-Et-Crouttes 1

Commune de Muscourt 1

Commune de Nampteuil-sous-Muret 1

Commune de Nanteuil-Notre-Dame 1

Commune de Neufchatel-Sur-Aisne 1

Commune de Neuflieux 1

Commune de Neuilly-Saint-Front 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Neuve-Maison 1

Commune de La Neuville-Bosmont 1

Commune de La Neuville-En-Beine 1

Commune de La Neuville-Housset 1

Commune de La Neuville-Les-Dorengt 1

Commune de Neuville-Saint-Amand 1

Commune de Neuvillette 1

Commune de Nizy-Le-Comte 1

Commune de Nogentel 1

Commune de Noircourt 1

Commune de Nouvion-Et-Catillon 1

Commune de Nouvion-le-Vineux 1

Commune de Noyales 1

Commune de Oeuilly 1

Commune de Ohis 1

Commune de Oisy 1

Commune de Ollezy 1

Commune de Orainville 1

Commune de Orgeval 1

Commune de Origny-en-Thiérache 1

Commune de Oulches-La-Vallee-Foulon 1

Commune de Oulchy-La-Ville 1

Commune de Paars 1

Commune de Pancy-Courtecon 1

Commune de Parfondeval 1

Commune de Pargny et Filain 2

Commune de Pasly 1

Commune de Passy-en-Valois 1

Commune de Pavant 1

Commune de Pierremande 1

Commune de Pignicourt 1

Commune de Pinon 1

Commune de Pithon 1

Commune de Pleine-Selve 1

Commune de Plomion 1

Commune de Ployart-Et-Vaurseine 1

Commune de Pontavert 1

Commune de Pontru 1

Commune de Pontruet 1

Commune de Pont-Saint-Mard 1

Commune de Prémont 1

Commune de Premontre 1

Commune de Presles-Et-Boves 1

Commune de Presles-et-Thierny 1

Commune de Proisy 1

Commune de Proix 1

Commune de Prouvais 1

Commune de Quierzy 1

Commune de Quincy-Sous-Le-Mont 1

Commune de Raillimont 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Ramicourt 1

Commune de Regny 1

Commune de Remaucourt 1

Commune de Remies 1

Commune de Remigny 1

Commune de Renansart 1

Commune de Renneval 1

Commune de Résigny 1

Commune de Ribemont 1

Commune de Rogny 1

Commune de Romery 1

Commune de Roncheres 1

Commune de Roucy 1

Commune de Roupy 1

Commune de Royaucourt-Et-Chailvet 1

Commune de Rozoy-sur-Serre 1

Commune de Saconin-Et-Breuil 1

Commune de Saint-Aubin 1

Commune de Saint-Clement 1

Commune de Sainte-Genevieve 1

Commune de Saint-Gengoulph 1

Commune de Saint-Gobain 1

Commune de Saint-Martin-Rivière 1

Commune de Saint-Paul-aux-Bois 1

Commune de Saint-Pierremont 1

Commune de Saint-Simon 1

Commune de Samoussy 1

Commune de Saponay 1

Commune de Savy 1

Commune de Seboncourt 1

Commune de Selens 1

Commune de La Selve 1

Commune de Septmonts 1

Commune de Septvaux 1

Commune de Sequehart 1

Commune de Serain 1

Commune de Seraucourt-le-Grand 1

Commune de Serches 1

Commune de Sergy 1

Commune de Seringes-et-Nesles 1

Commune de Sery-Les-Mezieres 1

Commune de Silly-la-Poterie 1

Commune de Sinceny 1

Commune de Sissonne 1

Commune de Sissy 1

Commune de Soissons 1

Commune de Soize 1

Commune de Sommette-Eaucourt 1

Commune de Sorbais 1

Commune de Soupir 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Cessières-Suzy 1

Commune de Tannieres 1

Commune de Tergnier 1

Commune de Terny-Sorny 1

Commune de Thenailles 1

Commune de Thenelles 1

Commune de Thiernu 1

Commune de Le Thuel 1

Commune de Travecy 1

Commune de Trefcon 1

Commune de Trosly-Loire 1

Commune de Trucy 1

Commune de Tugny-Et-Pont 1

Commune de Tupigny 1

Commune de Ugny-Le-Gay 1

Commune de Urcel 1

Commune de Urvillers 1

Commune de Vadencourt 1

Commune de Variscourt 1

Commune de Vassens 1

Commune de Vaucelles-Et-Beffecourt 1

Commune de Vauxrezis 1

Commune de Vauxaillon 1

Commune de Vauxbuin 1

Commune de Vaux-En-Vermandois 1

Commune de Vendelles 1

Commune de Vendeuil 1

Commune de Vendhuile 1

Commune de Vendieres 1

Commune de Venerolles 1

Commune de Le Verguier 1

Commune de Grand-Verly 1

Commune de Vermand 1

Commune de Verneuil-Sous-Coucy 1

Commune de Verneuil-sur-Serre 1

Commune de Vesles-et-Caumont 1

Commune de Veslud 1

Commune de Vezilly 1

Commune de Vic-sur-Aisne 1

Commune de Vichel-Nanteuil 1

Commune de Viels-Maisons 1

Commune de Vierzy 1

Commune de Vigneux-Hocquet 1

Commune de La Ville-Aux-Bois-Les-Dizy 1

Commune de La Ville-Aux-Bois-Les-Pontavert 1

Commune de Villeret 1

Commune de Villers-Agron-Aiguizy 1

Commune de Villers-Cotterets 1

Commune de Villers-Le-Sec 1

Commune de Villers-lès-Guise 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Villers-Saint-Christophe 1

Commune de Ville-Savoye 1

Commune de Vincy-Reuil-Et-Magny 1

Commune de Vivaise 1

Commune de Vivieres 1

Commune de Vorges 1

Commune de Voulpaix 1

Commune de Voyenne 1

Commune de Vregny 1

Commune de Watigny 1

Commune de Wimy 1

Commune de Wissignicourt 1

TOTAL AISNE : 1186

Conseil départemental des Ardennes 253

Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises 1

Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise 1

Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne 3

Communauté de Communes Ardennes Thiérache 2

Communauté de Communes de Pays rethelois 1

Communauté de Communes des Portes du Luxembourg 1

Communauté de Communes Ardenne, Rives de Meuse 1

Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du lac des vieilles forges 1

SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE MARGUT, MOIRY, FROMY 1

SYNDICAT DE COLLECTE D'ORDURES MENAGERE DE L'ARRONDISSEMENT DE RETHEL 1

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Canton d'Attigny 1

Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la région d'Attigny 1

Syndicat mixte d'eau du plateau de l'Ardenne 1

syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la source d'Aouste nord 1

Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la source d'Aouste 1

SYNDICAT MIXTE DU CAMPUS SUP ARDENNE 1

Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Novion-Porcien 1

Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Carignan et Blagny 1

Syndicat du regroupement pédagogique de Novion-Porcien 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POLE SCOLAIRE ROBERT GOBEZ 1

Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la Prézière 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU POLE SCOLAIRE RENE DAUMAL 1

Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Lisière 1

Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Vrigne Vivier 1

Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération 1

EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse 1

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Viel-Saint-Remy, Villers-le-Tourneur et

Neuvizy 1

Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière La Bonne Fontaine 1

ARDENNES

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DESyndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Balcons des Sources 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE SCOLAIRE DE TOURNES 1

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique d'Ardennes Telecom 1

SYNDICAT DE GESTION FORESTIERE DE LA BELLE TAILLE 1

Syndicat intercommunal d'AEP d'Herbigny 1

Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Bois de Château 1

Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Ardennes 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION ET LE FONCTIONNEMENT DU COSEC

DE ROCROI 1

SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DU THIN 1

Syndicat de la vallée de la Semoy Eau 1

SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA MACHERE 1

Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Gironde 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU GROUPE SCOLAIRE D'YVOIS 1

SYNDICAT SYNERGIE ARDENNES MEUSE 1

SYNDICAT DE GESTION FORESTIERE DE THILAY TOURNAVAUX 1

Syndicat Mixte du SCOT Nord Ardennais 1

SIVOM DE LA REGION DE LE CHESNE 1

Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Louvergny

(syndicat mixte à la carte) 1

SIVU DU MONTHOISIEN 1

Syndicat intercommunal à vocation unique d'Assainissement collectif de

l'agglomération Rethéloise 1

Syndicat Intercommunal à vocation unique Foirail de l'agglomération rethéloise 1

Syndicat Mixte SCOT Sud ARDENNES 1

SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'ENNEMANE 1

SYNDICAT DU BOIS RAUCOURT/HARAUCOURT 1

Triage Forestier de Renwez 1

SIAEP DE SAINTE-VAUBOURG/VAUX-CHAMPAGNE 1

SYNDICAT POLE SCOLAIRE DE BUZANCY 1

Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Pâquis 1

SIAEP DE LA REGION DE BUZANCY 1

Syndicat Forestier des Fagnamonts 1

SYNDICAT GESTION FORESTIERE DE LOUIS VAL 1

SIAEP VAUX EN DIEULET/SOMMAUTHE 1

SIAEP GIVRY SAULCES-CHAMPENOISES 1

SI GESTION POLE SCOLAIRE MATTON CLEMENCY 1

SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE CHENE MAUGRE 1

SI ALIMENTATION EAU POTABLE LA VALETTE 1

SI GESTION FORESTIER VILLY MALANDRY 1

SYNDICAT FORESTIER DE MERLANVAUX 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL JEAN MERMOZ 1

Commune de D'acy-Romance 1

Commune d'Aiglemont 1

Commune d'Aire 1

Commune d'Alincourt 1

Commune de D'alland'huy-Et-Sausseuil 1

Commune d'Angecourt 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune d'Annelles 1

Commune d'Antheny 1

Commune d'Aouste 1

Commune de D'ardeuil-Et-Montfauxelles 1

Commune de Les Grandes-Armoises 1

Commune de D'arnicourt 1

Commune d'Arreux 1

Commune d'Artaise le Vivier 1

Commune d'Asfeld 1

Commune d'Attigny 1

Commune d'Aubigny-les-Pothées 1

Commune d'Auboncourt-Vauzelles 1

Commune de D'aubrives 1

Commune de D'auflance 1

Commune d'Authe 1

Commune d'Autrecourt-et-Pourron 1

Commune de D'autruche 1

Commune d'Auvillers-les-Forges 1

Commune dAvancon 1

Commune de D'avaux 1

Commune de Les Ayvelles 1

Commune de Baalons 1

Commune de Balan 1

Commune de Banogne-Recouvrance 1

Commune de Bayonville 1

Commune Nouvelle de BAZEILLES 2

Commune de Beaumont-en-Argonne 1

Commune de Belleville et Chatillon sur Bar 1

Commune de Belval 1

Commune de Bergnicourt 1

Commune de Bertoncourt 1

Commune de La Besace 1

Commune de Bairon et Ses Environs 1

Commune de Bievres 1

Commune de Blagny 1

Commune de Blanzy-La-Salonnaise 1

Commune de Blombay 1

Commune de Boult-aux-Bois 1

Commune de Boulzicourt 1

Commune de Bouvellemont 1

Commune de Bogny-sur-Meuse 1

Commune de Brévilly 1

Commune de Briquenay 1

Commune de Brognon 1

Commune de Bulson 1

Commune de Buzancy 1

Commune de Carignan 1

Commune de Cernion 1

Commune de Chagny 1

Commune de Chalandry-Elaire 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Champigneulle 1

Commune de Champigneul-sur-Vence 1

Commune de Champlin 1

Commune de La Chapelle 1

Commune de Chappes 1

Commune de Charbogne 1

Commune de Charleville-Mézières 1

Commune de Charnois 1

Commune de Chatel-Chéhéry 1

Commune de Chemery-Chehery 1

Commune de Biermes 1

Commune de Chesnois-Auboncourt 1

Commune de Cheveuges 1

Commune de Chooz 1

Commune de Chuffilly-Roche 1

Commune de Clavy-Warby 1

Commune de Cliron 1

Commune de Condé-lès-Herpy 1

Commune de Conde-Les-Autry 1

Commune de Corny-Machéroménil 1

Commune de La Croix aux Bois 1

Commune de Daigny 1

Commune de Damouzy 1

Commune de Les Deux-Villes 1

Commune de Deville 1

Commune de Dom-Le-Mesnil 1

Commune de Donchery 1

Commune de Doumely-Bégny 1

Commune de Doux 1

Commune de L' Échelle 1

Commune de Ecly 1

Commune de Écordal 1

Commune d'Escombres-et-le-Chesnois 1

Commune d'Estrebay 1

Commune de Etalle 1

Commune de Éteignières 1

Commune de Etrépigny 1

Commune d'Euilly-et-Lombut 1

Commune de Évigny 1

Commune de Fagnon 1

Commune de Falaise 1

Commune de Faux 1

Commune de La Ferte-Sur-Chiers 1

Commune de Flaignes-Havys 1

Commune de Fleigneux 1

Commune de Fligny 1

Commune de Flize 4

Commune de Floing 1

Commune de Foisches 1

Commune de Fosse 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Fraillicourt 1

Commune de Francheval 1

Commune de Fromy 1

Commune de Fumay 1

Commune de Germont 1

Commune de Girondelle 1

Commune de Givet 1

Commune de Givonne 1

Commune de Givron 1

Commune de Givry 1

Commune de Glaire 1

Commune de Gomont 1

Commune de Grandchamp 1

Commune de La Grandville 1

Commune de Gruyères 1

Commune de Guignicourt-sur-Vence 1

Commune de Guincourt 1

Commune de Hagnicourt 1

Commune de Hannogne-Saint-Martin 1

Commune de Haraucourt 1

Commune de Harcy 1

Commune de Hargnies 1

Commune de Haudrecy 1

Commune de Haulmé 1

Commune de Hauteville 1

Commune de Haybes 1

Commune de Herbeuval 1

Commune de Herpy-l'Arlésienne 1

Commune de La Horgne 1

Commune de Houdilcourt 1

Commune de Houldizy 1

Commune de Illy 1

Commune d'Inaumont 1

Commune d'Issancourt-et-Rumel 1

Commune de Jandun 1

Commune de Joigny-sur-Meuse 1

Commune de Jonval 1

Commune de Juniville 1

Commune de Justine Herbigny 1

Commune de Lalobbe 1

Commune de Lametz 1

Commune de Lançon 1

Commune de Landres-et-Saint-Georges 1

Commune de Launois-Sur-Vence 1

Commune de Laval-Morency 1

Commune de Lépron-les-Vallées 1

Commune de Létanne 1

Commune de Liart 1

Commune de Linay 1

Commune de Logny-Bogny 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Longwé 1

Commune de Lonny 1

Commune de Lucquy 1

Commune de Machault 1

Commune de Maisoncelle-Et-Villers 1

Commune de Malandry 1

Commune de Maranwez 1

Commune de Marby 1

Commune de Marcq 1

Commune de Margny 1

Commune de Margut 1

Commune de Marlemont 1

Commune de Marquigny 1

Commune de Marvaux-Vieux 1

Commune de Matton-Et-Clemency 1

Commune de Maubert-Fontaine 1

Commune de Mazerny 1

Commune de Les Mazures 1

Commune de Menil-Annelles 1

Commune de Menil-Lepinois 1

Commune de Mesmont 1

Commune de Messincourt 1

Commune de Mogues 1

Commune de Moiry 1

Commune de Mondigny 1

Commune de Montcornet 1

Commune de Montcy-Notre-Dame 1

Commune de Tannay-le-Mont-Dieu 2

Commune de Montigny-sur-Vence 1

Commune de Mont-Laurent 1

Commune de Montmeillant 1

Commune de Mouzon 1

Commune de Murtin-et-Bogny 1

Commune de Nanteuil-sur-Aisne 1

Commune de Neufmaison 1

Commune de La Neuville-à-Maire 1

Commune de La Neuville-Aux-Joutes 1

Commune de Neuville-lez-Beaulieu 1

Commune de Neuville-Day 1

Commune de Neuvizy 1

Commune de Nouart 1

Commune de Nouzonville 1

Commune de Novion-Porcien 1

Commune de Novy-Chevrières 1

Commune de Noyers-Pont-Maugis 1

Commune de omont 1

Commune d'Osnes 1

Commune de Perthes 1

Commune de Poilcourt-Sydney 1

Commune de Poix Terron 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Pouru-aux-Bois 1

Commune de Prez 1

Commune de Prix-lès-Mézières 1

Commune de Puilly-Et-Charbeaux 1

Commune de Puiseux 1

Commune de Pure 1

Commune de Quatre-Champs 1

Commune de Raillicourt 1

Commune de Raucourt-et-Flaba 1

Commune de Regniowez 1

Commune de Remaucourt 1

Commune de Remilly-Aillicourt 1

Commune de Remilly-les-Pothées 1

Commune de Renneville 1

Commune de Renwez 1

Commune de Rethel 1

Commune de Rilly-sur-Aisne 1

Commune de Rimogne 1

Commune de Rocroi 1

Commune de Roizy 1

Commune de Rouvroy-sur-Audry 1

Commune de Rubigny 1

Commune de Rumigny 1

Commune de La Sabotterie 1

Commune de Sachy 1

Commune de Sailly 1

Commune de Saint-Aignan 1

Commune de Saint-Etienne-à-Arnes 1

Commune de Saint-Fergeux 1

Commune de Saint-Jean-aux-Bois 1

Commune de Saint-Juvin 1

Commune de Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux 1

Commune de Saint-Marceau 1

Commune de Saint-Marcel 1

Commune de Saint-Menges 1

Commune de Saint-Pierremont 1

Commune de Saint-Pierre-sur-Vence 1

Commune de Saint-Quentin-le-Petit 1

Commune de Sainte-Vaubourg 1

Commune de Sapogne-et-Feuchères 1

Commune de Saulces-Champenoises 1

Commune de Sault-les-Rethel 1

Commune de Sécheval 1

Commune de Sedan 1

Commune de Sery 1

Commune de Seuil 1

Commune de Sévigny-la-Forêt 1

Commune de Sévigny-Waleppe 1

Commune de Signy-l'Abbaye 1

Commune de Signy-le-Petit 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Signy-Montlibert 1

Commune de Singly 1

Commune de Son 1

Commune de Sorbon 1

Commune de Sorcy-Bauthemont 1

Commune de Sugny 1

Commune de Suzanne 1

Commune de Sy 1

Commune de Taizy 1

Commune de Tarzy 1

Commune de Tétaigne 1

Commune de Thelonne 1

Commune de Thenorgues 1

Commune de Thilay 1

Commune de Le Thour 1

Commune de Tournavaux 1

Commune de Vandy 1

Commune de Vaux-Champagne 1

Commune de Vaux-En-Dieulet 1

Commune de Vaux-lès-Mouzon 1

Commune de Vaux-Montreuil 1

Commune de Vaux-Villaine 1

Commune de Vendresse 1

Commune de Verpel 1

Commune de Viel-Saint-Remy 1

Commune de Vieux-lès-Asfeld 1

Commune de Villers-devant-Mouzon 1

Commune de Villers-le-Tilleul 1

Commune de Villers-le-Tourneur 1

Commune de Villers-Semeuse 1

Commune de Villers-sur-Bar 1

Commune de Villers-sur-le-Mont 1

Commune de Vireux-Molhain 1

Commune de Vivier-au-Court 1

Commune de Vouziers 1

Commune de Vrigne-aux-Bois 1

Commune de Vrigne-Meuse 1

Commune de Wadelincourt 1

Commune de Wagnon 1

Commune de Warnécourt 1

Commune de Wignicourt 1

Commune de Yoncq 1

Commune de D'yvernaumont 1

TOTAL ARDENNES : 627

Département de l'Aube 6553

Communauté de Communes Seine et Aube 3

Communauté de Communes de l'Orvin et de l'Ardusson 1

Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole 6

Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance 2

AUBE

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommunauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine 1

Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne 1

Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube 1

Communauté de Communes de Vendeuvre - Soulaines 2

Communauté de Communes du Nogentais 1

Communauté de Communes du Barséquanais en Champagne 3

Communauté de Communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt 3

Communauté de Communes du Pays dOthe 1

Communauté de Communes Lacs de Champagne 2

Syndicat Mixte pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Forêt d'Orient

(SMAG PNRFO) 1

Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire et de gestion du COSEC de Vendeuvre-

sur-Barse 1

Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents 1

Syndicat Intercommunal de l'école de regroupement de Beurey 1

Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la région de Marolles-les-Bailly 1

Syndicat Intercommunal des classes de la Vallée de l'Arce 1

Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Écoles de Macey-

Montgueux-Grange L'Évêque 1

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Saint-Léger, Moussey, Villemereuil 1

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Voué, Aubeterre, Montsuzain

(VOUAUMONT) 1

Syndicat Intercommunal de Grange-l'Evêque 1

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Mergey, Saint-Benoît-sur-Seine,

Villacerf 1

Syndicat Intercommunal de gestion des écoles de Vauchassis et Prugny 1

Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière des Bailly 1

Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (S.D.E.A.) 1

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Montaulin-Rouilly St Loup-Ruvigny 1

Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la Vaivre 1

Syndicat Mixte d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient 1

Centre Intercommunal d'Action Sociale de Marcilly le Hayer - Fontaine les Grès 1

SI du Vaudois 1

Syndicat intercommunal à vocation unique de Pâlis/Villadin 1

Syndicat de Regroupement Pédagogique Intercommunal d'Aulnay, Jasseines,

Donnement 1

Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage Scolaire de Chaource 1

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d'Assenay, Saint-Jean -de-Bonneval et

Villery 1

Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de Chaource 1

Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des écoles de la vallée de

l'Ource (S.I.D.E.V.O.) 1

Syndicat Intercommunal de regroupement scolaire de Bagneux-la-Fosse, Bragelogne-

Beauvoir, Avirey-Lingey, Channes 1

Syndicat Intercommunal pour le fonctionnement des écoles du RPI de Courteron- Gye

sur Seine- Neuville sur Seine 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DESyndicat Intercommunal de gestion de l'école de regroupement de Jeugny 1

Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) 1

Syndicat Intercommunal des classes de regroupement de Chesley-Etourvy 1

Syndicat Intercommunal de gestion du regroupement scolaire de Messon, Bucey-en-

Othe et Fontvannes 1

Syndicat de l'Arlette 1

Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de Jeugny 1

Syndicat Intercommunal des écoles de regroupement de Saint-Thibault, les Bordes-

Aumont et Isle-Aumon 1

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la région de Piney 1

Syndicat intercommunal à vocation scolaire des cinq vallées (SIVOS des 5 vallées) 1

Syndicat Intercommunal du Val de Seine 1

Syndicat pour la gestion de l'école intercommunale de Bellevue 1

Syndicat Intercommunal de construction, gestion du Cosec et des transports scolaires

d'Aix-en-Othe 1

Syndicat Mixte de l'eau de l'assainissement collectif de l'assainissement non-collectif

des milieux aquatiques 11

Syndicat Mixte Bresse Oeillet 1

SI des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval 1

SIVOS du Vaudois 1

Syndicat d'Etudes, de Programmation et d'Aménagement de la Région Troyenne

(D.E.P.A.R.T) 1

SIVOS de CUSSANGY-VANLAY 1

Syndicat Mixte Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Seine en Plaine Champenoise (PETR) 1

Pôle métropolitain Bourgogne-Sud Champagne-Portes de Paris 1

PETR Othe-Amance 1

SIGF d'Aumont 1

Syndicat Intercommunal de Gestion des Ecoles Regroupement Allibaudières, Herbisse,

Villiers Herbisse et Semoine (SIGERA) 1

Département de l'Aube 1

SI TRANSPORTS SCOLAIRES DE MERY SUR SEINE 1

Syndicat Intercommunal de regroupement Bercenay, Chennegy, Maraye 1

Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Bouranton - Laubressel - Thennelieres 1

SYNDICAT MIXTE OUVERT TROYES AUBE HABITAT 1

Syndicat scolaire de la Vallée de la Lhuitrelle 1

SI TRANSPORTS SCOLAIRES DE BAR SUR SEINE 1

SI RAMASSAGE SCOLAIRE ROMILLY SUR SEINE 1

SI RAMASSAGE SCOLAIRE D'ARCIS SUR AUBE 1

Commune d'Ailleville 1

Commune de Aix-Villemaur-Palis 2

Commune d'Allibaudières 1

Commune de AMANCE 1

Commune d'Arcis-sur-Aube 1

Commune d'Arconville 1

Commune d'Argançon 1

Commune d'Arrelles 1

Commune d'Arrembécourt 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune d'Arrentières 1

Commune d'Arsonval 1

Commune d'Assenay 1

Commune d'Assencières 1

Commune d'Aubeterre 1

Commune d'Aulnay 1

Commune d'Auxon 1

Commune de Val-d'Auzon 1

Commune d'Avant-les-Marcilly 1

Commune d'Avant-lès-Ramerupt 1

Commune d'Avirey-Lingey 1

Commune d'Avon-la-Pèze 1

Commune d'Avreuil 1

Commune de Bagneux-la-Fosse 1

Commune de Bailly-le-Franc 1

Commune de Balignicourt 1

Commune de Balnot-la-Grange 1

Commune de Balnot-sur-Laignes 1

Commune de Barberey-Saint-Sulpice 1

Commune de Barbuise 1

Commune de Baroville 1

Commune de Bar-sur-Aube 1

Commune de Bar-sur-Seine 1

Commune de Bayel 1

Commune de Bercenay-en-Othe 1

Commune de Bercenay-le-Hayer 1

Commune de Bergères 1

Commune de Bernon 1

Commune de Bertignolles 1

Commune de Bérulle 1

Commune de Bessy 1

Commune de Bétignicourt 1

Commune de Beurey 1

Commune de Blaincourt-sur-Aube 1

Commune de Blignicourt 1

Commune de Bligny 1

Commune de Les Bordes-Aumont 1

Commune de Bossancourt 1

Commune de Bouilly 1

Commune de Boulages 1

Commune de Bouranton 1

Commune de Bourdenay 1

Commune de Bourguignons 1

Commune de Bouy-Luxembourg 1

Commune de Bouy-sur-Orvin 1

Commune de Bragelogne-Beauvoir 1

Commune de Braux 1

Commune de Bréviandes 1

Commune de Brévonnes 1

Commune de Briel-sur-Barse 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Brienne-la-Vieille 1

Commune de Brienne-le-Château 1

Commune de Brillecourt 1

Commune de Bucey-en-Othe 1

Commune de Buchères 1

Commune de Buxeuil 1

Commune de Buxières-sur-Arce 1

Commune de Celles-sur-Ource 1

Commune de Chacenay 1

Commune de La Chaise 1

Commune de Chalette-sur-Voire 1

Commune de Chamoy 1

Commune de Champfleury 1

Commune de Champignol-lez-Mondeville 1

Commune de Champigny-sur-Aube 1

Commune de Champ-sur-Barse 1

Commune de Channes 1

Commune de Chaource 1

Commune de La Chapelle-Saint-Luc 1

Commune de Chapelle-Vallon 1

Commune de Chappes 1

Commune de Charmont-sous-Barbuise 1

Commune de Charmoy 1

Commune de Charny-le-Bachot 1

Commune de Chaserey 1

Commune de CHATRES 1

Commune de Chauchigny 1

Commune de Chaudrey 1

Commune de Chauffour-les-Bailly 1

Commune de Chaumesnil 1

Commune de Chavanges 1

Commune de Le Chene 1

Commune de Chennegy 1

Commune de Chervey 2

Commune de Chesley 1

Commune de Chessy-les-Prés 1

Commune de Clérey 1

Commune de Coclois 1

Commune de Colombé-la-Fosse 1

Commune de Colombé-le-Sec 1

Commune de Cormost 1

Commune de Courcelles-sur-Voire 1

Commune de Courceroy 1

Commune de Coursan-en-Othe 1

Commune de Courtaoult 1

Commune de Courtenot 1

Commune de Courteranges 1

Commune de Courteron 1

Commune de Coussegrey 1

Commune de Couvignon 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Crancey 1

Commune de Creney-près-Troyes 1

Commune de Crésantignes 1

Commune de Crespy-le-Neuf 1

Commune de Les Croûtes 1

Commune de Cunfin 1

Commune de Cussangy 1

Commune de Dampierre 1

Commune de Davrey 1

Commune de Dienville 1

Commune de Dierrey-Saint-Julien 1

Commune de Dierrey-Saint-Pierre 1

Commune de Dolancourt 1

Commune de Dommartin-le-Coq 1

Commune de Donnement 1

Commune de Dosches 1

Commune de Dosnon 1

Commune de Droupt-Saint-Basle 1

Commune de Droupt-Sainte-Marie 1

Commune d'Eaux-Puiseaux 1

Commune de Échemines 1

Commune de Éclance 1

Commune de Éguilly-sous-Bois 1

Commune d'Engente 1

Commune de Epagne 1

Commune de Epothemont 1

Commune d'Ervy-le-Châtel 1

Commune d'Essoyes 1

Commune d'Estissac 1

Commune de Etourvy 1

Commune de Etrelles-sur-Aube 1

Commune de Faux-Villecerf 1

Commune de Fay-les-Marcilly 1

Commune de Fays-la-Chapelle 1

Commune de Ferreux-Quincey 1

Commune de Feuges 1

Commune de Fontaine 1

Commune de Fontaine-les-Grès 1

Commune de Fontaine-Macon 1

Commune de Fontenay-de-Bossery 1

Commune de Fontette 1

Commune de Fontvannes 1

Commune de La Fosse-Corduan 1

Commune de Fouchères 1

Commune de Fralignes 1

Commune de Fravaux 1

Commune de Fresnay 1

Commune de Fresnoy-le-Château 1

Commune de Fuligny 1

Commune de Gélannes 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Géraudot 1

Commune de Les Grandes-Chapelles 1

Commune de Grandville 1

Commune de Les Granges 1

Commune de Gumery 1

Commune de Gyé-sur-Seine 1

Commune de Hampigny 1

Commune de Herbisse 1

Commune d'Isle-Aumont 1

Commune d'Isle-Aubigny 1

Commune de Jasseines 1

Commune de Jaucourt 1

Commune de Javernant 1

Commune de Jessains 2

Commune de Jeugny 1

Commune de Joncreuil 1

Commune de Jully-sur-Sarce 1

Commune de Juvancourt 1

Commune de Juvanzé 1

Commune de Juzanvigny 1

Commune de Lagesse 1

Commune de Laines-aux-Bois 1

Commune de Landreville 1

Commune de Lantages 1

Commune de Lassicourt 1

Commune de Laubressel 1

Commune de Lavau 1

Commune de Lentilles 1

Commune de Lesmont 1

Commune de Lévigny 1

Commune de LHUITRE 1

Commune de Lignières 1

Commune de Lignol-le-Château 1

Commune de Lirey 1

Commune de Loches-sur-Ource 1

Commune de La Loge-aux-Chèvres 1

Commune de La Loge-Pomblin 1

Commune de Les Loges-Margueron 1

Commune de Longchamp-sur-Aujon 1

Commune de Longeville-sur-Mogne 1

Commune de Longpré-le-Sec 1

Commune de Longsols 1

Commune de Longueville-sur-Aube 1

Commune de La Louptière-Thénard 1

Commune de Lusigny-sur-Barse 1

Commune de Luyères 1

Commune de Macey 1

Commune de Machy 1

Commune de Magnant 1

Commune de Magnicourt 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Magny-Fouchard 1

Commune de Mailly-le-Camp 1

Commune de Maison-des-Champs 1

Commune de Maisons-les-Chaource 1

Commune de Maisons-les-Soulaines 1

Commune de Maizières-la-Grande-Paroisse 1

Commune de Maizières-les-Brienne 1

Commune de Maraye-en-Othe 1

Commune de Marcilly-le-Hayer 1

Commune de Marigny-le-Châtel 1

Commune de Marnay-sur-Seine 1

Commune de Marolles-les-Bailly 1

Commune de Marolles-sous-Lignières 1

Commune de Mathaux 1

Commune de Maupas 1

Commune de Mergey 1

Commune de Le Mériot 1

Commune de Merrey-sur-Arce 1

Commune de Méry-sur-Seine 1

Commune de Mesgrigny 1

Commune de Mesnil-la-Comtesse 1

Commune de Mesnil-Lettre 1

Commune de Mesnil-Saint-Loup 1

Commune de Mesnil-Saint-Père 1

Commune de Mesnil-Sellières 1

Commune de Messon 1

Commune de Metz-Robert 1

Commune de Meurville 1

Commune de Molins-sur-Aube 1

Commune de Montaulin 1

Commune de Montceaux-les-Vaudes 1

Commune de Montfey 1

Commune de Montgueux 1

Commune de Montiéramey 1

Commune de Montier-en-l'Isle 1

Commune de Montigny-les-Monts 1

Commune de Montmartin-le-Haut 1

Commune de Montmorency-Beaufort 1

Commune de Montpothier 1

Commune de Montreuil-sur-Barse 1

Commune de Montsuzain 1

Commune de Morembert 1

Commune de Morvilliers 1

Commune de La Motte-Tilly 1

Commune de Moussey 1

Commune de Mussy-sur-Seine 1

Commune de Neuville-sur-Seine 1

Commune de Neuville-sur-Vanne 1

Commune de Noé-les-Mallets 1

Commune de Les Noës-près-Troyes 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Nogent-En-Othe 1

Commune de Nogent-sur-Aube 1

Commune de Nogent-sur-Seine 1

Commune de Nozay 1

Commune d'Onjon 1

Commune d'Origny-le-Sec 1

Commune d'Ormes 1

Commune d'Ortillon 1

Commune d'Orvilliers-Saint-Julien 1

Commune d'Ossey-les-Trois-Maisons 1

Commune de Paisy-Cosdon 1

Commune de Pargues 1

Commune de Pars-les-Chavanges 1

Commune de Pars-les-Romilly 1

Commune de Le Pavillon-Sainte-Julie 1

Commune de Payns 1

Commune de Pel-et-Der 1

Commune de Périgny-la-Rose 1

Commune de Perthes-lès-Brienne 1

Commune de Petit-Mesnil 1

Commune de Piney 1

Commune de Plaines-Saint-Lange 1

Commune de Plancy-l'Abbaye 1

Commune de Planty 1

Commune de Plessis-Barbuise 1

Commune de Poivres 1

Commune de Poligny 1

Commune de Polisot 1

Commune de Polisy 1

Commune de Pont-Sainte-Marie 1

Commune de Pont-sur-Seine 1

Commune de Pouan-les-Vallées 1

Commune de Pougy 1

Commune de Pouy-sur-Vannes 1

Commune de Praslin 1

Commune de Précy-Notre-Dame 1

Commune de Précy-Saint-Martin 1

Commune de Premierfait 1

Commune de Proverville 1

Commune de Prugny 1

Commune de Prunay-Belleville 1

Commune de Prusy 1

Commune de Puits-et-Nuisement 1

Commune de Racines 1

Commune de Radonvilliers 1

Commune de Ramerupt 1

Commune de Rances 1

Commune de Rhèges 1

Commune de Les Riceys 2

Commune de Rigny-la-Nonneuse 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Rigny-le-Ferron 1

Commune de Rilly-Sainte-Syre 1

Commune de La Rivière-de-Corps 1

Commune de Romilly-sur-Seine 1

Commune de Roncenay 1

Commune de Rosières-près-Troyes 1

Commune de Rosnay-l'Hôpital 1

Commune de La Rothière 1

Commune de Rouilly-Sacey 1

Commune de Rouilly-Saint-Loup 1

Commune de Rouvres-les-Vignes 1

Commune de Rumilly-les-Vaudes 1

Commune de Ruvigny 1

Commune de Saint-André-les-Vergers 1

Commune de Saint-Aubin 1

Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne 1

Commune de Saint-Benoît-sur-Seine 1

Commune de Saint-Christophe-Dodinicourt 1

Commune de Saint-Etienne-sous-Barbuise 1

Commune de Saint-Flavy 1

Commune de Saint-Germain 1

Commune de Saint-Hilaire-sous-Romilly 1

Commune de Saint-Jean-de-Bonneval 1

Commune de Saint-Julien-les-Villas 1

Commune de Saint-Léger-près-Troyes 1

Commune de Saint-Léger-sous-Brienne 1

Commune de Saint-Léger-sous-Margerie 1

Commune de Saint-Loup-de-Buffigny 1

Commune de Saint-Lupien 1

Commune de Saint-Lyé 1

Commune de Saint-Mards-en-Othe 1

Commune de Saint-Martin-de-Bossenay 1

Commune de Sainte-Maure 1

Commune de Saint-Mesmin 1

Commune de Saint-Nabord-sur-Aube 1

Commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle 1

Commune de Saint-Oulph 1

Commune de Saint-Parres-aux-Tertres 1

Commune de Saint-Parres-les-Vaudes 1

Commune de Saint-Phal 1

Commune de Saint-Pouange 1

Commune de Saint-Remy-sous-Barbuise 1

Commune de Sainte-Savine 1

Commune de Saint-Thibault 1

Commune de Saint-Usage 1

Commune de Salon 1

Commune de Saulcy 1

Commune de La Saulsotte 1

Commune de Savières 1

Commune de Semoine 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Soligny-les-Étangs 1

Commune de Sommeval 1

Commune de Soulaines-Dhuys 1

Commune de Souligny 1

Commune de Spoy 1

Commune de Thennelières 1

Commune de Thieffrain 1

Commune de Thil 1

Commune de Thors 1

Commune de Torcy-le-Grand 1

Commune de Torcy-le-Petit 1

Commune de Torvilliers 1

Commune de Trainel 1

Commune de Trancault 1

Commune de Trannes 1

Commune de Trouans 1

Commune de Troyes 1

Commune de Turgy 1

Commune d'Unienville 1

Commune d'Urville 1

Commune de Vailly 1

Commune de Vallant-Saint-Georges 1

Commune de Vallentigny 1

Commune de Vallières 1

Commune de Vanlay 1

Commune de Vauchassis 1

Commune de Vauchonvilliers 1

Commune de Vaucogne 1

Commune de Vaudes 1

Commune de Vaupoisson 1

Commune de Vendeuvre-sur-Barse 1

Commune de La Vendue-Mignot 1

Commune de Vernonvilliers 1

Commune de Verpillières-sur-Ource 1

Commune de Verricourt 1

Commune de Verrières 1

Commune de Viâpres-le-Petit 1

Commune de Villacerf 1

Commune de Villadin 1

Commune de La Ville-aux-Bois 1

Commune de Villechétif 1

Commune de Villeloup 1

Commune de Villemereuil 1

Commune de Villemoiron-en-Othe 1

Commune de Villemorien 1

Commune de Villemoyenne 1

Commune de Villenauxe-la-Grande 1

Commune de La Villeneuve-au-Châtelot 1

Commune de Villeneuve-au-Chemin 1

Commune de La Villeneuve-au-Chêne 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Villeret 1

Commune de Villery 1

Commune de Ville-sous-la-Ferté 1

Commune de Ville-sur-Arce 1

Commune de Ville-sur-Terre 1

Commune de Villette-sur-Aube 1

Commune de Villiers-Herbisse 1

Commune de Villiers-le-Bois 1

Commune de Villiers-sous-Praslin 1

Commune de Villy-en-Trodes 1

Commune de Villy-le-Bois 1

Commune de Villy-le-Maréchal 1

Commune de Vinets 1

Commune de Virey-sous-Bar 1

Commune de Vitry-le-Croisé 1

Commune de Viviers-sur-Artaut 1

Commune de Voigny 1

Commune de Vosnon 1

Commune de Voué 1

Commune de Vougrey 1

Commune de Vulaines 1

Commune de Yèvres-le-Petit 1

TOTAL AUBE : 7084

Département de la Marne 531

Communauté de Communes du Sud Marnais 1

Communauté de Communes de la région de Suippes 1

Communauté de communes de la Moivre à la Coole 1

Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne 1

Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der 1

Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais 3

Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne 2

Communauté Urbaine du Grand Reims 5

Communauté de Communes des Paysages de la Champagne 2

Communauté de communes de lArgonne Champenoise 1

Syndicat Mixte intercommunal scolaire de Sézanne 1

Syndicat Intercommunal de distribution d'eau potable du Mont Louvet 1

Syndicat Intercommunal scolaire des Trois Sources 1

Syndicat des eaux de Fismes 1

Syndicat mixte de démoustication en aval de Châlons en Champagne 1

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Brie et Champagne 1

Syndicat Mixte du Sud Est de la Marne S.Y.M.S.E.M. 1

Syndicat Intercommunal de gestion de l'Ecole de Musique d'Epernay et sa région 1

Syndicat mixte intercommunal du Mont Août (SMIDEP) 1

Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin de la Superbe 1

Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Plaine d'Ay - Epernay 1

SIVOM de la Superbe 1

SIVU du Châtillonnais de la Maison de la Santé 1

MARNE

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DESyndicat Intercommunal Scolaire de Dormans 1

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Epernay Terres de Champagne 1

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS D EPERNAY ET SA REGION 1

Syndicat Intercommunal d'Energies de la Marne - SIEM 1

SIDEP D'HAUSSIGNEMONT 1

SI D'ADDUCTION D'EAU OUTINES DROSNAY... 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ARGENNOLS. (SI DES ARGENNOLS) 1

Commune de Saint-Martin-D'ablois 1

Commune d'Aigny 1

Commune d'Allemanche-Launay-et-Soyer 1

Commune de D'allemant 1

Commune d'Ambrières 1

Commune d'Angluzelles-et-Courcelles 1

Commune d'Anthenay 1

Commune d'Athis 1

Commune d'Aubérive 1

Commune d'Aubilly 1

Commune d'Auve 1

Commune d'Avize 1

Commune d'Ay Champagne 1

Commune de Bagneux 1

Commune de Bannes 1

Commune de Barbonne-Fayel 1

Commune de Baslieux-lès-Fismes 1

Commune de Baslieux-sous-Châtillon 1

Commune de Baudement 1

Commune de Bazancourt 1

Commune de Belval-Sous-Chatillon 1

Commune de Bergères-lès-Vertus 1

Commune de Bergères-sous-Montmirail 1

Commune de Berméricourt 1

Commune de Berru 1

Commune de Bétheny 1

Commune de Bethon 1

Commune de Bezannes 1

Commune de Bouchy-Saint-Genest 1

Commune de Bourgogne-Fresne 1

Commune de Brandonvillers 1

Commune de Le Breuil 1

Commune de Breuil sur Vesle 1

Commune de Breuvery-sur-Coole 1

Commune de Brouillet 1

Commune de Broussy-le-Grand 1

Commune de Broyes 1

Commune de Brugny-Vaudancourt 1

Commune de Bussy-le-Château 1

Commune de La Caure 1

Commune de La Celle-sous-Chantemerle 1

Commune de Cernay-Les-Reims 1

Commune de Chaintrix-Bierges 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Chaltrait 1

Commune de Chambrecy 1

Commune de Champguyon 1

Commune de Champigneul-Champagne 1

Commune de Champillon 1

Commune de Chantemerle 1

Commune de La Chapelle-Felcourt 1

Commune de La Chapelle-Lasson 1

Commune de Charmont 1

Commune de Châtillon-sur-Morin 1

Commune de La Chaussée-sur-Marne 1

Commune de Chavot-Courcourt 1

Commune de Cheniers 1

Commune de La Cheppe 1

Commune de Chepy 1

Commune de Cherville 1

Commune de Chichey 1

Commune de Chouilly 1

Commune de Clamanges 1

Commune de Clesles 1

Commune de Val-des-Marais 1

Commune de Conflans-Sur-Seine 1

Commune de Connantray-Vaurefroy 1

Commune de Coole 1

Commune de Coolus 1

Commune de Cormontreuil 1

Commune de Cormoyeux 1

Commune de Corroy 1

Commune de Coulommes-la-Montagne 1

Commune de Courcemain 1

Commune de Courmas 1

Commune de Courtisols 1

Commune de Courville 1

Commune de Cramant 1

Commune de La Croix-En-Champagne 1

Commune de Cuchery 1

Commune de Cuis 1

Commune de Cuisles 1

Commune de Cumières 1

Commune de Cuperly 1

Commune de Dampierre-Sur-Moivre 1

Commune de Dontrien 1

Commune de Dormans 1

Commune de Écury-le-Repos 1

Commune d Écury-sur-Coole 1

Commune d'Epernay 1

Commune d'Époye 1

Commune d'Escardes 1

Commune de Les Essarts-lès-Sézanne 1

Commune de Les Essarts-le-Vicomte 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune d'Esternay 1

Commune de Etoges 1

Commune de Étréchy 1

Commune d'Euvy 1

Commune de Fagnières 1

Commune de Faux-Fresnay 1

Commune de Favresse 1

Commune de Fère-Champenoise 1

Commune de Festigny 1

Commune de Fismes 1

Commune de Flavigny 1

Commune de Fontaine-Denis-Nuisy 1

Commune de La Forestière 1

Commune de Gaye 1

Commune de Germaine 1

Commune de Germinon 1

Commune de Givry-Les-Loisy 1

Commune de Gourgançon 1

Commune de Grauves 1

Commune de Gueux 1

Commune de Haussignemont 1

Commune de Hauteville 1

Commune de Hautvillers 1

Commune d'Humbauville 1

Commune d'Igny-Comblizy 1

Commune d'Isle-sur-Marne 1

Commune d'Isse 1

Commune de Les Istres-Et-Bury 1

Commune de Janvilliers 1

Commune de Joiselle 1

Commune de Jonchery-sur-Suippe 1

Commune de Jonquery 1

Commune de Jouy-lès-Reims 1

Commune de Juvigny 1

Commune de Lachy 1

Commune de Landricourt 1

Commune de Laval-sur-Tourbe 1

Commune de Lenharrée 1

Commune de Lignon 1

Commune de Linthelles 1

Commune de Linthes 1

Commune de Loisy-en-Brie 1

Commune de Loisy-sur-Marne 1

Commune de Ludes 1

Commune de Mailly-Champagne 1

Commune de Mairy-sur-Marne 1

Commune de Mancy 1

Commune de Mardeuil 1

Commune de Mareuil En Brie 1

Commune de Margerie-Hancourt 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Marigny 1

Commune de Marsangis 1

Commune de Marson 1

Commune de Le Meix-Saint-Epoing 1

Commune de Merfy 1

Commune de Méry-Prémecy 1

Commune de Le Mesnil-Sur-Oger 1

Commune de Moeurs-Verdey 1

Commune de Moncetz-Longevas 1

Commune de Montgenost 1

Commune de Monthelon 1

Commune de Montmirail 1

Commune de Mont-sur-Courville 1

Commune de Morangis 1

Commune de Morsains 1

Commune de Moslins 1

Commune de Mourmelon-le-Grand 1

Commune de Moussy 1

Commune de Muizon 1

Commune de Nesle-la-Reposte 1

Commune de La Neuville-aux-Larris 1

Commune de Neuvy 1

Commune de La Noue 1

Commune de Nuisement-Sur-Coole 1

Commune d'Oeuilly 1

Commune d'Ognes 1

Commune de Oiry 1

Commune d'Olizy Violaine 1

Commune de D'omey 1

Commune d'Ormes 1

Commune d'Outines 1

Commune d'Oyes 1

Commune de Pargny-lès-Reims 1

Commune de Passy-Grigny 1

Commune de Pierre-Morains 1

Commune de Pierry 1

Commune de Pleurs 1

Commune de Plivot 1

Commune de Pocancy 1

Commune de Pogny 1

Commune de Poilly 1

Commune de Pontfaverger-Moronvilliers 1

Commune de Possesse 1

Commune de Potangis 1

Commune de Pringy 1

Commune de Prosnes 1

Commune de Prunay 1

Commune de Puisieulx 1

Commune de Queudes 1

Commune de Recy 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Reims 1

Commune de Reuves 1

Commune de Réveillon 1

Commune de Rosnay 1

Commune de Saint-Bon 1

Commune de Saint-Brice-Courcelles 1

Commune de Saint-Germain-la-Ville 1

Commune de Saint-Gibrien 1

Commune de Saint-Gilles 1

Commune de Saint-Hilaire-le-Grand 1

Commune de Saint-Hilaire-le-Petit 1

Commune de Saint-Imoges 1

Commune de Saint-Jean-sur-Tourbe 1

Commune de Saint-Just-Sauvage 1

Commune de Saint-Loup 1

Commune de Saint-Mard-lès-Rouffy 1

Commune de Sainte-Marie-à-Py 1

Commune de Saint-Martin-aux-Champs 1

Commune de Saint-Martin-l'Heureux 1

Commune de Saint-Memmie 1

Commune de Sainte-Menehould 1

Commune de Saint-Quentin-le-Verger 1

Commune de Saint-Quentin-sur-Coole 1

Commune de Saint-Remy-sous-Broyes 1

Commune de Saint-Remy-Sur-Bussy 1

Commune de Saint-Saturnin 1

Commune de Saint-Souplet-sur-Py 1

Commune de Saron-sur-Aube 1

Commune de Saudoy 1

Commune de Selles 1

Commune de Sept-Saulx 1

Commune de Serzy-et-Prin 1

Commune de Sezanne 1

Commune de Sogny-aux-Moulins 1

Commune de Soizy-aux-Bois 1

Commune de Sommepy-Tahure 1

Commune de Somme-Suippe 1

Commune de Somme-Tourbe 1

Commune de Sompuis 1

Commune de Souain-Perthes-lès-Hurlus 1

Commune de Soudron 1

Commune de Soulières 1

Commune de Suippes 1

Commune de Taissy 1

Commune de Thaas 1

Commune de Le Thoult-Trosnay 1

Commune de Tilloy-et-Bellay 1

Commune de Tinqueux 1

Commune de Tours-sur-Marne 1

Commune de Tréfols 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Troissy 1

Commune de Vandières 1

Commune de Vauciennes 1

Commune de Vaudesincourt 1

Commune de Vélye 1

Commune de Ventelay 1

Commune de Venteuil 1

Commune de Verdon 1

Commune de Vert-Toulon 1

Commune BLANCS COTEAUX 2

Commune de Le Vézier 1

Commune de Ville-En-Tardenois 1

Commune de Villeneuve-la-Lionne 1

Commune de Villeneuve-Renneville-Chevigny 1

Commune de Villeneuve-Saint-Vistre 1

Commune de Villers-Allerand 1

Commune de Villers-aux-Bois 1

Commune de Villers-Le-Chateau 1

Commune de Villeseneux 1

Commune de Villevenard 1

Commune de Villiers-aux-Corneilles 1

Commune de Vinay 1

Commune de Vindey 1

Commune de Vitry-la-Ville 1

Commune de Vitry-le-François 1

Commune de Vouzy 1

Commune de Vraux 1

Commune de Vrigny 1

Commune de Warmeriville 1

Commune de Witry-lès-Reims 1

Commune de Magenta 1

Commune de Coeur De La Vallee 1

TOTAL MARNE : 845

Conseil Départemental de la Haute-Marne 232

Communauté de Communes du Grand Langres 2

Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais 2

Communauté de Communes des Savoir-Faire 4

Communauté d'agglomération de Saint Dizier, Der et Blaise 2

Agglomération de Chaumont 2

Communauté de communes Meuse Rognon 1

Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne 1

Communauté de Communes des Trois Forêts 1

Syndicat Mixte du Pôle Technologique de Haute Champagne 1

Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable du Sud de la Haute-Marne 1

Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la région de Langres 1

Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de COUR l'EVEQUE 1

Syndicat des Eaux du Morgon 1

Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de Champsevraine et Belmont 1

HAUTE-MARNE

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DESyndicat Intercommunal pour la gestion du regroupement scolaire de Dommartin Le

Franc 1

Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de

Langres (SMICTOM) 1

Syndicat de gestion forestière de la Blaise 1

Syndicat Intercommunal de Distribution des Eaux de Montlandon-Celsoy 1

Syndicat Intercommunal de Traitement des Boues (TB 52 Sud) 1

Syndicat Mixte de transport par Car de la région de Wassy 1

Syndicat intercommunal de gestion forestière de Clefmont Audeloncourt Perrusse 1

Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Regroupement Pédagogique de Magneux 1

POLE D EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LANGRES 3

Syndicat Intercommunal des Eaux dOrges 1

Syndicat Mixte Intercommunal à vocation scolaire de la Vallée de l'Aube 1

Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples des 3 B 1

Syndicat des Eaux de Maizières-Guindrecourt-Sommermont 1

Syndicat Mixte Nord Haute-Marne 1

Syndicat intercommunal de transports de Doulaincourt 1

Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable de Crenay - Neuilly sur Suize 1

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des Deux Moulins 1

Syndicat Mixte d'Aménagements du Bassin de la Voire 1

Syndicat Mixte du Pays de Chaumont 1

Syndicat des Eaux de la Source Dhuits 2

Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de Presles 1

Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de l'Amance 1

Syndicat intercommunal d'adduction d'eau Marne-Rognon 1

Syndicat Mixte de la Vallée de la Meuse et de ses Affluents 1

Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et ses Affluents 1

Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Doulevant-le-Château 1

Syndicat des Eaux de Confevron 1

Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Lac de Charmes 1

Groupement Syndical Forestier de CIRMONT 1

Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière du Pays NOGENTAIS 1

Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la Région d'Auberive 1

Syndicat Intercommunal du Nord Bassigny 1

Syndicat des Eaux de la Haute-Vingeanne 1

Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire d'Arc en Barrois 1

Syndicat des Eaux Lavilleneuve au Roi - Montheries 1

Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la Vallée de la Marne 1

Syndicat intercommunal d'adduction d'eau Corlée et Saint-Vallier 1

Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau potable de la région d'Echenay 1

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de FAYL-BILLOT 1

Syndicat mixte des six rivières 1

SIAEP de Saint-Blin - Semilly 1

Syndicat de la Fôret de l'OGNON 1

Syndicat mixte des Eaux Leffonds Richebourg Semoutiers 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DESyndicat pour l'Alimentation en Eau Potable des communes de Nully-Trémilly-Thil 1

Syndicat mixte fermé TSUR Coeur Grand Est 1

SIVOM DES TROIS VALLEES 1

Syndicat intercommunal de gestion forestière du Vallage 1

SMVOS de CLEFMONT 1

SIAEP de la Sueurre et du Lonzay 1

SMIVOM du collège de Bourmont 1

SITS de POISSONS 1

Syndicat des Eaux de BCR 1

Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de MAATZ-COUBLANC 1

SI GESTION FORESTIERE DE SIX COMMUNES 1

SI GESTION FORESTIERE MUSSEY BLECOURT 1

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SOMMEVOIRE (SMIVOS

DE SOMMEVOIRE) 1

SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE MATHONS (SMAEP DE

MATHONS) 1

SI GESTION FORESTIERE DU VAL DE MEUSE 1

Commune de Aigremont 1

Commune de Aillianville 1

Commune de Aingoulaincourt 1

Commune de Aizanville 1

Commune de Allichamps 1

Commune de Ambonville 1

Commune de Andilly-en-Bassigny 1

Commune de Annonville 1

Commune de Anrosey 1

Commune d'Aprey 1

Commune de Arbigny-sous-Varennes 1

Commune de Arbot 1

Commune de Arc-en-Barrois 1

Commune de Arnancourt 1

Commune de Attancourt 1

Commune de Aubepierre-sur-Aube 1

Commune de Auberive 1

Commune de Audeloncourt 1

Commune de Aujeurres 1

Commune de Aulnoy-Sur-Aube 1

Commune de Autigny-Le-Grand 1

Commune de Autigny-Le-Petit 1

Commune de Autreville-sur-la-Renne 1

Commune de Avrecourt 1

Commune de Bailly-aux-Forges 1

Commune de Baissey 1

Commune de Bannes 1

Commune de Bassoncourt 1

Commune de Baudrecourt 1

Commune de Bay-sur-Aube 1

Commune de Beauchemin 1

Commune de Belmont 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Roches-Bettaincourt 1

Commune de Bettancourt-la-Ferrée 1

Commune de Beurville 1

Commune de Biesles 1

Commune de Bize 1

Commune de Blaisy 1

Commune de Blécourt 1

Commune de Blumeray 1

Commune de Bonnecourt 1

Commune de Bourdons-Sur-Rognon 1

Commune de Bourg 1

Commune de Bourg-Sainte-Marie 1

Commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon 3

Commune de Bouzancourt 1

Commune de Brachay 1

Commune de Brainville-Sur-Meuse 1

Commune de Braux-le-Châtel 1

Commune de Brennes 1

Commune de Brethenay 1

Commune de Breuvannes-en-Bassigny 1

Commune de Bricon 1

Commune de Brousseval 1

Commune de Bugnières 1

Commune de Champsevraine 1

Commune de Busson 1

Commune de Buxieres-Les-Clefmont 1

Commune de Buxières-lès-Villiers 1

Commune de Ceffonds 1

Commune de Celles-en-Bassigny 1

Commune de Celsoy 1

Commune de Cerisieres 1

Commune de Chalancey 1

Commune de Chalindrey 1

Commune de Vals-Des-Tilles 1

Commune de Chalvraines 1

Commune de Chambroncourt 1

Commune de Chamouilley 1

Commune de Champigny-lès-Langres 1

Commune de Champigny-sous-Varennes 1

Commune de Chancenay 1

Commune de Changey 1

Commune de Chanoy 1

Commune de Chantraines 1

Commune de Charmes Les Langres 1

Commune de Charmes-la-Grande 1

Commune de Chassigny 1

Commune de Châteauvillain 1

Commune de Chatenay-Mâcheron 1

Commune de Chatenay-Vaudin 1

Commune de Chatonrupt-Sommermont 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Chaudenay 1

Commune de Chauffourt 1

Commune de Chaumont 1

Commune de Chevillon 1

Commune de Chézeaux 1

Commune de Choilley-Dardenay 1

Commune de Choiseul 1

Commune de Cirey-sur-Blaise 1

Commune de Cirfontaines-en-Azois 1

Commune de Cirfontaines-En-Ornois 1

Commune de Clefmont 1

Commune de Clinchamp 1

Commune de Cohons 1

Commune de Coiffy-le-Bas 1

Commune de Coiffy-le-Haut 1

Commune de Colmier-le-Bas 1

Commune de Colmier-le-Haut 1

Commune de Colombey-les-Deux-Églises (nouvelle) 2

Commune de Condes 1

Commune de Consigny 1

Commune de Coublanc 1

Commune de Coupray 1

Commune de Courcelles-en-Montagne 1

Commune de Courcelles-sur-Blaise 1

Commune de Cour L'Evêque 1

Commune de Culmont 1

Commune de Curmont 1

Commune de Cusey 1

Commune de Cuves 1

Commune de Daillancourt 1

Commune de Daillecourt 1

Commune de Dammartin-sur-Meuse 1

Commune de Dampierre 1

Commune de Damrémont 1

Commune de Dancevoir 1

Commune de Dinteville 1

Commune de Domblain 1

Commune de Dommarien 1

Commune de Dommartin-le-Franc 1

Commune de Dommartin-le-Saint-Père 1

Commune de Doncourt-Sur-Meuse 1

Commune de Donjeux 1

Commune de Doulaincourt-Saucourt 1

Commune de Doulevant-le-Château 1

Commune de Doulevant-le-Petit 1

Commune d'Echenay 1

Commune de Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière 1

Commune de Ecot-la-Combe 1

Commune de Epizon 1

Commune de Le Val-d'Esnoms 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Euffigneix 1

Commune de Eurville-Bienville 1

Commune de Farincourt 1

Commune de Faverolles 1

Commune de Fayl-Billot 1

Commune de Fays 1

Commune de Ferrière-et-Lafolie 1

Commune de Flagey 1

Commune de Flammerécourt 1

Commune de Fontaines-sur-Marne 1

Commune de Foulain 1

Commune de Frécourt 1

Commune de Froncles 1

Commune de Fronville 1

Commune de Genevrières 1

Commune de Germaines 1

Commune de Germainvilliers 1

Commune de Germay 1

Commune de Germisay 1

Commune de Giey-sur-Aujon 1

Commune de Gillancourt 1

Commune de Gillaumé 1

Commune de Gilley 1

Commune de Graffigny-Chemin 1

Commune de Grandchamp 1

Commune de Grenant 1

Commune de Gudmont-Villiers 1

Commune de Guindrecourt-Aux-Ormes 1

Commune de Guindrecourt-sur-Blaise 1

Commune de Guyonvelle 1

Commune de Hallignicourt 1

Commune de Harréville-les-Chanteurs 1

Commune de Heuilley-le-Grand 1

Commune de Haute-Amance 1

Commune de Huilliécourt 1

Commune d'Humbécourt 1

Commune de Humes-Jorquenay 1

Commune de Illoud 1

Commune de Is-En-Bassigny 1

Commune de Isomes 1

Commune de Joinville 1

Commune de Jonchery 1

Commune de Juzennecourt 1

Commune de Lachapelle-en-Blaisy 1

Commune de Laferté-sur-Amance 1

Commune de Laferté-sur-Aube 1

Commune de Lamancine 1

Commune de Laneuvelle 1

Commune de Bayard-Sur-Marne 1

Commune de Laneuville-à-Rémy 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Laneuville-au-Pont 1

Commune de Langres 1

Commune de Lanques-Sur-Rognon 1

Commune de Lanty-sur-Aube 1

Commune de Larivière-Arnoncourt 1

Commune de Latrecey-Ormoy-sur-Aube 1

Commune de Lavernoy 1

Commune de Laville-aux-Bois 1

Commune de Lavilleneuve 1

Commune de Lavilleneuve au roi 1

Commune de Lecey 1

Commune de Leffonds 1

Commune de Leschères-sur-le-Blaiseron 1

Commune de Leuchey 1

Commune de Leurville 1

Commune de Levécourt 1

Commune de Lezéville 1

Commune de Liffol-le-Petit 1

Commune de Les Loges 1

Commune de Longchamp-Les-Millières 1

Commune de Longeau-Percey 1

Commune de Louvemont 1

Commune de Louvières 1

Commune de Luzy-sur-Marne 1

Commune de Maâtz 1

Commune de Magneux 1

Commune de Maisoncelles 1

Commune de Maizières 1

Commune de Maizières-sur-Amance 1

Commune de Manois 1

Commune de Marac 1

Commune de Marbéville 1

Commune de Marcilly-en-Bassigny 1

Commune de Mardor 1

Commune de Mareilles 1

Commune de Marnay-sur-Marne 1

Commune de Mathons 1

Commune de Melay 1

Commune de Merrey 1

Commune de Millieres 1

Commune de Mirbel 1

Commune de Moëslains 1

Commune de Montcharvot 1

Commune de Montheries 1

Commune de La Porte du Der 1

Commune de Val-de-Meuse 1

Commune de Montot-sur-Rognon 1

Commune de Montreuil-sur-Blaise 1

Commune de Montreuil-sur-Thonnance 1

Commune de Morancourt 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Mouilleron 1

Commune de Mussey-sur-Marne 1

Commune de Narcy 1

Commune de Neuilly-l'Évêque 1

Commune de Neuilly-sur-Suize 1

Commune de Neuvelle-lès-Voisey 1

Commune de Ninville 1

Commune de Nogent 1

Commune de Noidant-Chatenoy 1

Commune de Noidant-le-Rocheux 1

Commune de Nomecourt 1

Commune de Noyers 1

Commune de Nully 1

Commune de Occey 1

Commune de Orbigny-au-Mont 1

Commune de Orbigny-au-Val 1

Commune de Orcevaux 1

Commune de Orges 1

Commune de Ormancey 1

Commune de Ormoy-lès-Sexfontaines 1

Commune de Osne-le-Val 1

Commune de Oudincourt 1

Commune de Ozières 1

Commune de Le Pailly 1

Commune de Palaiseul 1

Commune de Pansey 1

Commune de Parnoy-en-Bassigny 1

Commune de Paroy-sur-Saulx 1

Commune de Peigney 1

Commune de Perrancey-les-Vieux-Moulins 1

Commune de Perrogney-les-Fontaines 1

Commune de Perrusse 1

Commune de Pierremont-sur-Amance 1

Commune de Pisseloup 1

Commune de Planrupt 1

Commune de Plesnoy 1

Commune de Poinsenot 1

Commune de Poinson-lès-Fayl 1

Commune de Poinson-lès-Grancey 1

Commune de Poinson-lès-Nogent 1

Commune de Poiseul 1

Commune de Poissons 1

Commune de Pont-la-Ville 1

Commune de Le Châtelet-sur-Meuse 1

Commune de Poulangy 1

Commune de Praslay 1

Commune de Le Montsaugeonnais 1

Commune de Pressigny 1

Commune de Prez-sous-Lafauche 1

Commune de Rives Dervoises 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Rachecourt-Suzémont 1

Commune de Rançonnières 1

Commune de Rangecourt 1

Commune de Rennepont 1

Commune de Richebourg 1

Commune de Rivières le Bois 1

Commune de Rivière-les-Fosses 1

Commune de Rizaucourt-Buchey 1

Commune de Roches-Sur-Marne 1

Commune de Rochetaillée 1

Commune de Rolampont 1

Commune de Romain-Sur-Meuse 1

Commune de Rouelles 1

Commune de Rougeux 1

Commune de Rouvres-sur-Aube 1

Commune de Rouvroy-sur-Marne 1

Commune de Rupt 1

Commune de Sailly 1

Commune de Saint-Blin 1

Commune de Saint-Broingt-le-Bois 1

Commune de Saint-Broingt-Les-Fosses 1

Commune de Saint-Ciergues 1

Commune de Saint-Dizier 1

Commune de Saints-Geosmes 2

Commune de Saint-Loup-Sur-Aujon 1

Commune de Saint-Martin-lès-Langres 1

Commune de Saint-Maurice 1

Commune de Saint-Thiébault 1

Commune de Saint-Urbain-Maconcourt 1

Commune de Saint-Vallier-sur-Marne 1

Commune de Sarcey 1

Commune de Sarrey 1

Commune de Saudron 1

Commune de Saulles 1

Commune de Saulxures 1

Commune de Savigny 1

Commune de Semoutiers-Montsaon 1

Commune de Serqueux 1

Commune de Sexfontaines 1

Commune de Signéville 1

Commune de Silvarouvres 1

Commune de Sommancourt 1

Commune de Sommerecourt 1

Commune de Sommevoire-Rozières 1

Commune de Soncourt-Sur-Marne 1

Commune de Soyers 1

Commune de Suzannecourt 1

Commune de Ternat 1

Commune de Thilleux 1

Commune de Thol-lès-Millières 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Thonnance-lès-Joinville 1

Commune de Torcenay 1

Commune de Tornay 1

Commune de Treix 1

Commune de Trémilly 1

Commune de Troisfontaines-la-Ville 1

Commune de Vaillant 1

Commune de Vallerest 1

Commune de Valleroy 1

Commune de Varennes sur Amance 1

Commune de Vaudrecourt 1

Commune de Vaudrémont 1

Commune de Vauxbons 1

Commune de Vaux-sur-Blaise 1

Commune de Vaux-Sur-Saint-Urbain 1

Commune de Vecqueville 1

Commune de Velles 1

Commune de Verbiesles 1

Commune de Verseilles-le-Bas 1

Commune de Verseilles-le-Haut 1

Commune de Vesaignes-sous-Lafauche 1

Commune de Vesaignes-sur-Marne 1

Commune de Vesvres-sous-Chalancey 1

Commune de Vicq 1

Commune de Vignes-La-Cote 1

Commune de Vignory 1

Commune de Villars-en-Azois 1

Commune de Villars-Santenoge 1

Commune de Ville-en-Blaisois 1

Commune de Villegusien-le-Lac 2

Commune de Villiers-en-Lieu 1

Commune de Villiers-le-Sec 1

Commune de Villiers-lès-Aprey 1

Commune de Villiers-sur-Suize 1

Commune de Violot 1

Commune de Vitry-En-Montagne 1

Commune de Vitry-lès-Nogent 1

Commune de Vivey 1

Commune de Voillecomte 1

Commune de Voisey 1

Commune de Voisines 1

Commune de Voncourt 1

Commune de Vouécourt 1

Commune de Vraincourt 1

Commune de Vroncourt-la-Côte 1

Commune de Wassy 1

TOTAL HAUTE-MARNE : 697

Département de Meurthe-et-Moselle 275

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LONGWY 1

MEURTHE-ET-MOSELLE

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS 4

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SANON 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAD ET MOSELLE 2

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY 2

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VEZOUZE EN PIÉMONT 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DU PAYS-HAUT 1

Communauté de Communes de Territoire De Luneville A Baccarat 1

Communauté de Communes de Seille Et Grand Couronne 1

Metropole Du Grand Nancy 1

Communauté de Communes du Du Pays Saintois 1

Communauté de Communes du Des Pays Du Sel Et Du Vermois 1

Syndicat Intecommunal d'Aménagement de la Chiers et de ses affluents - SIAC 1

Syndicat Intercommunal LA MARELLE 1

Syndicat Intercommunal Scolaire PAUL FORT 1

Syndicat Intercommunal Scolaire de DAMELEVIERES 1

Syndicat Intercommunal Scolaire de la Bouzule 1

Syndicat des Eaux d'AULNOYE 1

Syndicat Intercommunal Scolaire OCHEY/MOUTROT/CREZILLES 1

Syndicat Assainissement CYCLE D'EAU Agglomération de Pont-à-Mousson 1

Syndicat Intercommunal Scolaire de la Boucle de Moselle 1

Syndicat Intercommunal Scolaire DE LA COTE EN HAYE 1

Syndicat Intercommunal Scolaire de FILLIERES et VILLE AU MONTOIS 1

Syndicat Départemental Assainissement Autonome de Meurthe et Moselle 1

Syndicat Intercommunal Scolaire d'Anthelupt 1

Syndicat des Eaux de CHAMPEY - VITTONVILLE 1

Syndicat des Eaux ABONCOURT - MACONCOURT 1

Syndicat Mixte POUR SECURISATION EN EAU TOULOIS SUD 2

Syndicat Intercommunal Scolaire de la Vallée de l'Esch 1

PETR PAYS DU LUNEVILLOIS 1

Syndicat Intercommunal Scolaire VAL DE MAD 1

Syndicat A LA CARTE DE SAINT-CLEMENT/LARONXE 1

Syndicat Intercommunal des Eaux de PULLIGNY 1

SIVOM des Vallées du Cristal 1

SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON 1

SI Enseignement élémentaire et Préélémentaire secteur de Colombey-les-Belles en

Mairie 1

Syndicat Intercommunal Scolaire de THIAUCOURT 1

Syndicat des Eaux de MANONVILLER - OGEVILLER 1

Syndicat Intercommunal Scolaire de la BLETTE ET VEZOUZE 1

Syndicat Intercommunal Scolaire du SANON 1

Syndicat Mixte Intercommunal Transports Agglo LONGWY 1

Syndicat Intercommunal Scolaire de l'AMEZULE 1

Syndicat Intercommunal Scolaire du VERMOIS 1

Syndicat Intercommunal Scolaire des quatre communes 1

Syndicat Mixte des eaux de Seille et Moselle 1

Syndicat Intercommunal Scolaire de la VALLEE DU TREY 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DESyndicat Intercommunal Assainissement MILLERY AUTREVILLE 1

Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE 1

Syndicat Intercommunal Scolaire DE LA ROANNE 1

SIVU Fourrière de JOLI BOIS 1

Syndicat Intercommunal Scolaire DES TAILLES 1

Syndicat Intercommunal Scolaire OGEVILLER 1

Syndicat Intercommunal Scolaire des deux Tilleuls 1

Syndicat Intercommunal Scolaire LANEUVEVILLE-AUX-BOIS, MANONVILLER,

THIEBAUMENIL (L.M.T.) 1

Syndicat Intercommunal des Eaux EINVILLE AU JARD 2

Syndicat Intercommunal des Eaux AUDUN LE ROMAN 1

Syndicat Intercommunal des Eaux du Trey Saint-Jean 1

Syndicat Département dElectricité SDE54 1

SI du regroupement pédagogique intercommunal d'Allamps,Gibeaumeix et Vannes-le-

Châtel (SIRPIAGV) 1

syndicat intercommunal scolaire le 3V 1

Syndicat Intercommunal du Stade de Frouard Pompey 1

Syndicat Intercommunal des Eaux de PIENNES 3

Syndicat Intercommunal Scolaire de la SEILLE 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRAVAUX DE PARROY(SITCP) 1

Syndicat Intercommunal Secrétariat ARRACOURT RAVILLE RECHICOURT SERRES VALHEY

ARRSV 1

Syndicat Intercommunal des Eaux Baccarat-Lachapelle 1

PETR DU VAL DE LORRAINE 1

Syndicat Intercommunal Scolaire de GERBEVILLER 1

Syndicat Interscolaire de BENAMENIL 1

Syndicat Mixte de la Multipole Sud Lorraine 1

SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT 1

Syndicat Mixte pour la Gestion des Ports Lorrains 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES COTES DE MOIVRONS 1

R.P.I. du VAL 1

Syndicat Mixte Scolaire de Bayon 1

Pole Métropolitain Européen du Sillon Lorrain 1

SIVM de l'Esch au Mad 1

Syndicat Intercommunal du Collège d'Einville au jard 1

SI des Eaux d'ANCERVILLER 1

S.G.O.I du pays de la Vezouze 1

Syndic Intercom Gestion de l'Aérodrome de Lunéville-Chateheux-Croismare 1

SIE de BLAINVILLE-DAMELEVIERES 1

SIS de la Vallée de la Seille 1

Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du signal de Vaudémont 1

GRP Communes Vallée d'Othain 1

SM REALISATION ET GESTION DU PARC DE LOISIRS DE LA FORET DE HAYE 1

SYM SEILLE 1

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Haute Moselle 1

Syndicat intercommunal à vocation multiple de Xirocourt 1

Syndicat Intercommunal Scolaire Maron / Sexey 1

Syndicat Mixte des Transports du Bassin de Briey 1

SIEP deTHIAUCOURT 1

Syndicat Forestier BAMBOIS 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DESIS Charles PERRAULT d'HARAUCOURT 1

Entente de Lutte et d'Intervention contre les Zoonoses (ELIZ) 1

SIS Vallée de l'Orne 1

SIS du Saintois 1

Syndicat d'Assainissement et d'Epuration de Boismont / Mercy-le-Bas 1

Syndicat des Eaux de Bazaille / Boismont / Mercy-le-Bas 1

SISCODELB 1

SIVOM HAROUE 1

SIS DU GRAND COURONNE 1

SIS MOYEN VALLOIS 1

Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy (SMTSN) 1

syndicat scolaire du BLANC-MONT 1

SM du SCOT Nord 54 1

Syndicat Intercommunal Saint-Michel Jéricho Grands Moulins 1

Syndicat Intercommunal scolaire du Terrouin 1

Syndicat Intercommunal des Eaux d'Atton 1

SIGF Ban de la Rivière 1

SIRPI DOMGERMAIN - CHOLOY-MENILLOT 1

Syndicat Intercommunal pour la Gestion de la Crèche Frimousse - Tomblaine 1

Syndicat Forestier du Plateau de Laneuveville Derrière Foug 1

Syndicat Intercommunal des Eaux de Benamont 1

Syndicat Mixte du Grand Toulois 1

Syndicat Intercommunal Scolaire Mortagne Sud 1

Syndicat Intercommunal Scolaire FAS - (Fontenoy-Aingeray-Sexey les Bois) 1

GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DU VAL DE MAD 1

SI Police Municipale d'Hussigny-Godbrange / Longlaville 1

SI DE TRAVAUX SR2B 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE BENNEY - LEMAINVILLE - SAINT REMIMONT 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE D' EINVAUX 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL LE FIL BLEU 1

SYNDICAT DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

DE BENAMENIL 1

Syndicat Intercommunal à vocation unique de Chantonel 1

SI OMNISPORTS DU GRAND COURONNE (SOGC) 1

SYNDICAT DU PARC D'ACTIVITES DE GRANDRUPT 1

Syndicat Intercommunal du Stade St Nicolas de Port / Varangéville 1

Syndicat d'Assainissement des Fontaines du Madon 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX PIERREPONT 1

SYNDICAT D AMENAGEMENT URBAIN CHALIGNY-NEUVES MAISONS 1

Commune de ABAUCOURT-SUR-SEILLE 1

Commune de ABBEVILLE-LES-CONFLANS 1

Commune de ABONCOURT 1

Commune de AFFLEVILLE 1

Commune de AGINCOURT 1

Commune de AINGERAY 1

Commune de ALLAIN 1

Commune de ALLAMONT 1

Commune de ALLAMPS 1

Commune de ALLONDRELLE-LA-MALMAISON 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de AMANCE 1

Commune de AMENONCOURT 1

Commune de ANCERVILLER 1

Commune de ANDERNY 1

Commune de ANDILLY 1

Commune de ANGOMONT 1

Commune de ANOUX 1

Commune de Ansauville 1

Commune de ANTHELUPT 1

Commune de ARMAUCOURT 1

Commune de ARNAVILLE 1

Commune de ARRACOURT 1

Commune de Arraye-Et-Han 1

Commune de Art-Sur-Meurthe 1

Commune de ATHIENVILLE 1

Commune de ATTON 1

Commune de AUDUN-LE-ROMAN 1

Commune de Autrepierre 1

Commune de AUTREVILLE-SUR-MOSELLE 1

Commune d'AUTREY SUR MADON 1

Commune de Avillers 1

Commune de Avrainville 1

Commune de AVRICOURT 1

Commune de AVRIL 1

Commune de AZELOT 1

Commune de AZERAILLES 1

Commune de BACCARAT 1

Commune de BADONVILLER 1

Commune de BAGNEUX 1

Commune de Bainville sur Madon 1

Commune de BARBAS 1

Commune de BARBONVILLE 1

Commune de BARISEY-AU-PLAIN 1

Commune de BARISEY-LA-COTE 1

Commune de Les Baroches 1

Commune de Baslieux 1

Commune de BATHELEMONT 1

Commune de Battigny 1

Commune de Bauzemont 1

Commune de BAYON 1

Commune de BAYONVILLE-SUR-MAD 1

Commune de BAZAILLES 1

Commune de BEAUMONT 1

Commune de Belleau 1

Commune de BELLEVILLE 1

Commune de Benamenil 1

Commune de Benney 1

Commune de Bernecourt 1

Commune de BERTRAMBOIS 1

Commune de BERTRICHAMPS 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de BETTAINVILLERS 1

Commune de Beuveille 1

Commune de BEUVEZIN 1

Commune de Bezange-La-Grande 1

Commune de BEZAUMONT 1

Commune de Bicqueley 1

Commune de BIENVILLE-LA-PETITE 1

Commune de Bionville 1

Commune de BLAINVILLE-SUR-L EAU 1

Commune de BLEMEREY 1

Commune de Boismont 1

Commune de BONCOURT 1

Commune de BORVILLE 1

Commune de BOUCQ 1

Commune de BOUILLONVILLE 1

Commune de BOUVRON 1

Commune de BOUXIERES-AUX-CHENES 1

Commune de BOUXIERES-AUX-DAMES 1

Commune de BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT 1

Commune de Brainville 1

Commune de Bratte 1

Commune de BREHAIN-LA-VILLE 1

Commune de BREMENIL 1

Commune de Bremoncourt 1

Commune de Brin-Sur-Seille 1

Commune de BROUVILLE 1

Commune de BRULEY 1

Commune de BUISSONCOURT 1

Commune de BULLIGNY 1

Commune de BURES 1

Commune de BURIVILLE 1

Commune de BURTHECOURT-AUX-CHENES 1

Commune de CEINTREY 1

Commune de CERVILLE 1

Commune de CHALIGNY 1

Commune de CHAMBLEY-BUSSIERES 1

Commune de CHAMPENOUX 1

Commune de CHAMPEY-SUR-MOSELLE 1

Commune de CHAMPIGNEULLES 1

Commune de CHANTEHEUX 1

Commune de Chaouilley 1

Commune de CHARENCY-VEZIN 1

Commune de CHAREY 1

Commune de CHARMES-LA-COTE 1

Commune de Charmois 1

Commune de CHAUDENEY-SUR-MOSELLE 1

Commune de CHAVIGNY 1

Commune de Chazelles-Sur-Albe 1

Commune de CHENEVIERES 1

Commune de CHENICOURT 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de CHENIERES 1

Commune de CHOLOY-MENILLOT 1

Commune de Clayeures 1

Commune de Clemery 1

Commune de Clerey-Sur-Brenon 1

Commune de Coincourt 1

Commune de COLMEY-FLABEUVILLE 1

Commune de COLOMBEY-LES-BELLES 1

Commune de CONFLANS-EN-JARNISY 1

Commune de CONS-LA-GRANDVILLE 1

Commune de COSNES-ET-ROMAIN 1

Commune de COURBESSEAUX 1

Commune de COURCELLES 1

Commune de COYVILLER 1

Commune de CRANTENOY 1

Commune de Crepey 1

Commune de CREVECHAMPS 1

Commune de CREVIC 1

Commune de CREZILLES 1

Commune de CRION 1

Commune de CROISMARE 1

Commune de CRUSNES 1

Commune de CUTRY 1

Commune de DAMELEVIERES 1

Commune de Dampvitoux 1

Commune de DENEUVRE 1

Commune de DEUXVILLE 1

Commune de DIEULOUARD 1

Commune de DOLCOURT 1

Commune de Dombasle-Sur-Meurthe 1

Commune de DOMEVRE-EN-HAYE 1

Commune de DOMEVRE-SUR-VEZOUZE 1

Commune de DOMGERMAIN 1

Commune de DOMJEVIN 1

Commune de Dommarie-Eulmont 1

Commune de Dommartemont 1

Commune de DOMMARTIN-LA-CHAUSSEE 1

Commune de DOMMARTIN-LES-TOUL 1

Commune de DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 1

Commune de DOMPRIX 1

Commune de DOMPTAIL-EN-L AIR 1

Commune de DONCOURT-LES-LONGUYON 1

Commune de DROUVILLE 1

Commune de ECROUVES 1

Commune de Einvaux 1

Commune de EINVILLE-AU-JARD 1

Commune de EPIEZ-SUR-CHIERS 1

Commune de EPLY 1

Commune de ERBEVILLER-SUR-AMEZULE 1

Commune de ESSEY-ET-MAIZERAIS 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Essey-La-Cote 1

Commune de ESSEY-LES-NANCY 1

Commune de D'Etreval 1

Commune de Eulmont 1

Commune de EUVEZIN 1

Commune de FAULX 1

Commune de FECOCOURT 1

Commune de FENNEVILLER 1

Commune de FERRIERES 1

Commune de FEY-EN-HAYE 1

Commune de FILLIERES 1

Commune de FLAINVAL 1

Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE 1

Commune de Fleville-Devant-Nancy 1

Commune de Fleville-Lixieres 1

Commune de FLIN 1

Commune de Flirey 1

Commune de FONTENOY-SUR-MOSELLE 1

Commune de FORCELLES-SAINT-GORGON 1

Commune de FORCELLES-SOUS-GUGNEY 1

Commune de FOUG 1

Commune de Fraimbois 1

Commune de Fraisnes-En-Saintois 1

Commune de FRANCHEVILLE 1

Commune de FRANCONVILLE 1

Commune de FREMENIL 1

Commune de FREMONVILLE 1

Commune de FRESNOIS-LA-MONTAGNE 1

Commune de FRIAUVILLE 1

Commune de FROLOIS 1

Commune de FROUARD 1

Commune de Froville 1

Commune de GELACOURT 1

Commune de Gelaucourt 1

Commune de GELLENONCOURT 1

Commune de GEMONVILLE 1

Commune de Gerbecourt Et Haplemont 1

Commune de GERBEVILLER 1

Commune de GERMINY 1

Commune de GERMONVILLE 1

Commune de GEZONCOURT 1

Commune de GIBEAUMEIX 1

Commune de GIRAUMONT 1

Commune de Giriviller 1

Commune de GOGNEY 1

Commune de GONDRECOURT-AIX 1

Commune de GONDREVILLE 1

Commune de GONDREXON 1

Commune de Gorcy 1

Commune de Goviller 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de GRAND-FAILLY 1

Commune de GRIMONVILLER 1

Commune de GRIPPORT 1

Commune de GRISCOURT 1

Commune de GROSROUVRES 1

Commune de GUGNEY 1

Commune de GYE 1

Commune de Hageville 1

Commune de Haigneville 1

Commune de HALLOVILLE 1

Commune de HAMMEVILLE 1

Commune de Hamonville 1

Commune de HANNONVILLE-SUZEMONT 1

Commune de HARAUCOURT 1

Commune de HARBOUEY 1

Commune de Hatrize 1

Commune de HAUCOURT-MOULAINE 1

Commune de HAUDONVILLE 1

Commune de HAUSSONVILLE 1

Commune de Heillecourt 1

Commune de HERBEVILLER 1

Commune de Herimenil 1

Commune de HERSERANGE 1

Commune de Hoeville 1

Commune de HOMECOURT 1

Commune de HOUDELMONT 1

Commune de Houdemont 1

Commune de HOUDREVILLE 1

Commune de Housseville 1

Commune de HUDIVILLER 1

Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE 1

Commune de JAILLON 1

Commune de Jarville-La-Malgrange 1

Commune de JAULNY 1

Commune de JEANDELAINCOURT 1

Commune de JEANDELIZE 1

Commune de Jevoncourt 1

Commune de JEZAINVILLE 1

Commune de JOEUF 1

Commune de JOPPECOURT 1

Commune de JOUDREVILLE 1

Commune de Juvrecourt 1

Commune de LABRY 1

Commune de Lachapelle 1

Commune de LAGNEY 1

Commune de Laitre-Sous-Amance 1

Commune de LAIX 1

Commune de Laloeuf 1

Commune de LAMATH 1

Commune de Landecourt 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Landremont 1

Commune de LANDRES 1

Commune de LANEUVELOTTE 1

Commune de LANEUVEVILLE-AUX-BOIS 1

Commune de LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUG 1

Commune de LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON 1

Commune de Laneuveville-Devant-Nancy 1

Commune de Lanfroicourt 1

Commune de LANTEFONTAINE 1

Commune de Laronxe 1

Commune de LAXOU 1

Commune de LAY-SAINT-CHRISTOPHE 1

Commune de LAY-SAINT-REMY 1

Commune de Lebeuville 1

Commune de Leintrey 1

Commune de LENONCOURT 1

Commune de LESMENILS 1

Commune de LETRICOURT 1

Commune de LEYR 1

Commune de LIMEY-REMENAUVILLE 1

Commune de LIRONVILLE 1

Commune de LIVERDUN 1

Commune de LOISY 1

Commune de LONGLAVILLE 1

Commune de LONGUYON 1

Commune de Lorey 1

Commune de LOROMONTZEY 1

Commune de Lubey 1

Commune de LUCEY 1

Commune de Ludres 1

Commune de Luneville 1

Commune de LUPCOURT 1

Commune de MAGNIERES 1

Commune de MAILLY-SUR-SEILLE 1

Commune de Mairy-Mainville 1

Commune de MAIXE 1

Commune de MAIZIERES 1

Commune de MALLELOY 1

Commune de Malzeville 1

Commune de MAMEY 1

Commune de MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS 1

Commune de MANONCOURT-EN-VERMOIS 1

Commune de MANONCOURT-EN-WOEVRE 1

Commune de MANONVILLE 1

Commune de MANONVILLER 1

Commune de Marainviller 1

Commune de MARBACHE 1

Commune de MARON 1

Commune de MARS-LA-TOUR 1

Commune de Marthemont 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de MARTINCOURT 1

Commune de Mattexey 1

Commune de Maxeville 1

Commune de MAZERULLES 1

Commune de MEHONCOURT 1

Commune de MENIL-LA-TOUR 1

Commune de MERCY-LE-BAS 1

Commune de MERCY-LE-HAUT 1

Commune de MEREVILLE 1

Commune de MERVILLER 1

Commune de MESSEIN 1

Commune de MEXY 1

Commune de MIGNEVILLE 1

Commune de MILLERY 1

Commune de MINORVILLE 1

Commune de Moivrons 1

Commune de MONCEL-LES-LUNEVILLE 1

Commune de MONCEL-SUR-SEILLE 1

Commune de MONTAUVILLE 1

Commune de Montenoy 1

Commune de MONTIGNY 1

Commune de MONTIGNY-SUR-CHIERS 1

Commune de MONT-L'ETROIT 1

Commune de MONT-LE-VIGNOBLE 1

Commune de MONTREUX 1

Commune de MONT-SUR-MEURTHE 1

Commune de Morfontaine 1

Commune de Moriviller 1

Commune de MOUACOURT 1

Commune de MOUSSON 1

Commune de MOUTIERS 1

Commune de MOUTROT 1

Commune de MOYEN 1

Commune de MURVILLE 1

Ville de Nancy 1

Commune de NEUFMAISONS 1

Commune de NEUVES-MAISONS 1

Commune de NEUVILLER-LES-BADONVILLER 1

Commune de Neuviller-Sur-Moselle 1

Commune de NOMENY 1

Commune de Nonhigny 1

Commune de NORROY-LE-SEC 1

Commune de NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON 1

Commune de NOVIANT-AUX-PRES 1

Commune de OCHEY 1

Commune de OLLEY 1

Commune de ONVILLE 1

Commune de ORMES-ET-VILLE 1

Commune de OTHE 1

Commune de OZERAILLES 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de PAGNEY-DERRIERE-BARINE 1

Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE 1

Commune de PANNES 1

Commune de PARROY 1

Commune de PARUX 1

Commune de Petit-Failly 1

Commune de PETITMONT 1

Commune de PEXONNE 1

Commune de PHLIN 1

Commune de PIENNES 1

Commune de PIERRE-LA-TREICHE 1

Commune de Pierre-Percée 1

Commune de Pierrepont 1

Commune de Pierreville 1

Commune de POMPEY 1

Commune de Pont-A-Mousson 1

Commune de Port-Sur-Seille 1

Commune de PRAYE 1

Commune de Preutin-Higny 1

Commune de PULNEY 1

Commune de Pulnoy 1

Commune de PUXE 1

Commune de Puxieux 1

Commune de Quevilloncourt 1

Commune de RAON-LES-LEAU 1

Commune de RAUCOURT 1

Commune de RAVILLE-SUR-SANON 1

Commune de RECHICOURT-LA-PETITE 1

Commune de RECLONVILLE 1

Commune de REHAINVILLER 1

Commune de Reherrey 1

Commune de Rehon 1

Commune de REMBERCOURT-SUR-MAD 1

Commune de Remenoville 1

Commune de REMEREVILLE 1

Commune de REPAIX 1

Commune de ROGEVILLE 1

Commune de Romain 1

Commune de ROSIERES-AUX-SALINES 1

Commune de ROSIERES-EN-HAYE 1

Commune de ROUVES 1

Commune de ROVILLE-DEVANT-BAYON 1

Commune de ROYAUMEIX 1

Commune de Rozelieures 1

Commune de SAFFAIS 1

Commune de SAINT-BAUSSANT 1

Commune de Saint-Boingt 1

Commune de SAINT-CLEMENT 1

Commune de Saint-Firmin 1

Commune de SAINTE-GENEVIEVE 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de SAINT-GERMAIN 1

Commune de SAINT-JEAN-LES-LONGUYON 1

Commune de SAINT-JULIEN-LES-GORZE 1

Commune de SAINT-MARCEL 1

Commune de SAINT-MARD 1

Commune de SAINT-MARTIN 1

Commune de SAINT-MAURICE-AUX-FORGES 1

Commune de Saint-Max 1

Commune de Saint-Nicolas-De-Port 1

Commune de SAINTE-POLE 1

Commune de SAINT-PANCRE 1

Commune de SAINT-REMIMONT 1

Commune de Saint-Remy-Aux-Bois 1

Commune de SAINT-SAUVEUR 1

Commune de SAINT-SUPPLET 1

Commune de SAIZERAIS 1

Commune de SANCY 1

Commune de SANZEY 1

Commune de SAULNES 1

Commune de Saulxerotte 1

Commune de Saulxures-Les-Nancy 1

Commune de SAULXURES-LES-VANNES 1

Commune de SAXON-SION 1

Commune de Seichamps 1

Commune de SEICHEPREY 1

Commune de SELAINCOURT 1

Commune de SERANVILLE 1

Commune de SERRES 1

Commune de SERROUVILLE 1

Commune de SEXEY-AUX-FORGES 1

Commune de SIONVILLER 1

Commune de SIVRY 1

Commune de SOMMERVILLER 1

Commune de SORNEVILLE 1

Commune de Sponville 1

Commune de TANCONVILLE 1

Commune de TANTONVILLE 1

Commune de TELLANCOURT 1

Commune de Thelod 1

Commune de They-Sous-Vaudemont 1

Commune de THEZEY-SAINT-MARTIN 1

Commune de THIAUCOURT-REGNIEVILLE 1

Commune de Thiaville-Sur-Meurthe 1

Commune de THIEBAUMENIL 1

Commune de THOREY-LYAUTEY 1

Commune de THUILLEY-AUX-GROSEILLES 1

Commune de Tiercelet 1

Commune de TOMBLAINE 1

Commune de Tonnoy 1

Commune de TOUL 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de TRAMONT-EMY 1

Commune de TRAMONT-LASSUS 1

Commune de TRAMONT-SAINT-ANDRE 1

Commune de TREMBLECOURT 1

Commune de Trieux 1

Commune de Trondes 1

Commune de Tronville 1

Commune de TUCQUEGNIEUX 1

Commune de UGNY 1

Commune de Uruffe 1

Commune de VAL-ET-CHATILLON 1

Commune de VALHEY 1

Commune de VALLOIS 1

Commune de VANDELAINVILLE 1

Commune de VANDELEVILLE 1

Commune de Vandieres 1

Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY 1

Commune de VANNES-LE-CHATEL 1

Commune de VARANGEVILLE 1

Commune de VATHIMENIL 1

Commune de VAUDEMONT 1

Commune de Vaudeville 1

Commune de Vaudigny 1

Commune nouvelle de BOIS DE HAYE 1

Commune de VELAINE-SOUS-AMANCE 1

Commune de Velle-Sur-Moselle 1

Commune de Vennezey 1

Commune de VERDENAL 1

Commune de VIEVILLE-EN-HAYE 1

Commune de VIGNEULLES 1

Commune de VILCEY-SUR-TREY 1

Commune de VILLACOURT 1

Commune de VILLE-AU-MONTOIS 1

Commune de VILLE-AU-VAL 1

Commune de Villecey-Sur-Mad 1

Commune de VILLE-EN-VERMOIS 1

Commune de VILLERS-EN-HAYE 1

Commune de VILLERS-LA-CHEVRE 1

Commune de VILLERS-LE-ROND 1

Commune de Villers-Les-Moivrons 1

Commune de Villers-Les-Nancy 1

Commune de Villers-Sous-Preny 1

Commune de VILLE-SUR-YRON 1

Commune de VILLETTE 1

Commune de VILLEY-LE-SEC 1

Commune de VILLEY-SAINT-ETIENNE 1

Commune de VIRECOURT 1

Commune de VITERNE 1

Commune de VITRIMONT 1

Commune de Vittonville 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de VIVIERS-SUR-CHIERS 1

Commune de Voinemont 1

Commune de Waville 1

Commune de XAMMES 1

Commune de XERMAMENIL 1

Commune de XEUILLEY 1

Commune de Xirocourt 1

Commune de Xonville 1

Commune de XURES 1

Commune de HAN-DEVANT-PIERREPONT 1

TOTAL MEURTHE-ET-MOSELLE : 938

Département de la Meuse 487

Communauté de Communes du Sammiellois 1

Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse 1

Communauté de communes Argonne-Meuse 1

CODECOM Val de Meuse - Voie Sacrée 1

Communauté de Communes de de Damvillers Spincourt 1

Communauté de Communes du Pays De Revigny 1

Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne 1

Syndicat Mixte d'Aménagement du Lac de Madine 1

Syndicat Mixte Scolaire de NAIVES ROSIERES 1

LE PETR DU BARROIS 1

Syndicat Electrification Meuse Argonne Voie Sacrée 1

SIAEP de Chauvoncourt-les-Paroches 1

Syndicat d'assainissement de la Dieue 1

Syndicat mixte d'Aménagement de l'Aire et ses Affluents 1

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Coeur de Lorraine 1

SYNDICAT NEUVILLE RIVE GAUCHE 1

Syndicat Forestier des deux vallées 1

Syndicat Mixte PARC'INNOV 1

SAEP DE BRASSEITTE 1

SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE DE DOMBASLE NIXEVILLE BLERCOURT 1

Syndicat des Eaux de Sivry la Perche 1

SYND MIXTE SCOLAIRE TROIS CANTONS DU CENTRE MEUSE 1

SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE DU PONT DES ARTS 1

SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DES KOEURS 1

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES DEUX RIVES 1

Commune de Ancemont 1

Commune de Arrancy-sur-Crusne 1

Commune de Aubréville 1

Commune de Autrécourt-sur-Aire 1

Commune de Avioth 1

Commune de Avocourt 1

Commune de Bar-le-Duc 1

Commune de Baudonvilliers 1

Commune de Bazeilles-sur-Othain 1

Commune de Beaulieu-en-Argonne 1

Commune du Beaumont-En-Verdunois 1

Commune de Beausite 1

MEUSE

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Belrupt-en-Verdunois 1

Commune de Beney-En-Woevre 1

Commune de Bezonvaux 1

Commune de Brabant-sur-Meuse 1

Commune de Bras-sur-Meuse 1

Commune de Brauvilliers 1

Commune de Breux 1

Commune de Broussey-Raulecourt 1

Commune de Chaumont-Devant-Damvillers 1

Commune de Chauvency-Saint-Hubert 1

Commune de Chauvoncourt 1

Commune de Cheppy 1

Commune de Clermont-en-Argonne 1

Commune de Combles-en-Barrois 1

Commune de Les Hauts-De-Chee 1

Commune de Consenvoye 1

Commune de Courcelles-Sur-Aire 1

Commune de Damvillers 1

Commune de Delut 1

Commune de Dombras 1

Commune de Dommary-Baroncourt 1

Commune de Domremy-La-Canne 1

Commune de Dugny-sur-Meuse 1

Commune de Duzey 1

Commune de Euville 1

Commune de EVRES 1

Commune de Forges-sur-Meuse 1

Commune de Frémeréville-sous-les-Côtes 1

Commune de Fresnes-En-Woevre 1

Commune de Froidos 1

Commune de Futeau 1

Commune de Gercourt-et-Drillancourt 1

Commune de Gouraincourt 1

Commune de Guerpont 1

Commune de Han-sur-Meuse 1

Commune de Harville 1

Commune de Haumont-Pres-Samogneux 1

Commune de Ippécourt 1

Commune de Jametz 1

Commune de Jonville-en-Woëvre 1

Commune de Geville 1

Commune de Juvigny-en-Perthois 1

Commune de Juvigny-Sur-Loison 1

Commune de Koeur-La-Grande 1

Commune de Koeur-La-Petite 1

Commune de Labeuville 1

Commune de Lacroix-sur-Meuse 1

Commune de Lahayville 1

Commune de Lamorville 1

Commune de Laneuville-Au-Rupt 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Ligny-En-Barrois 1

Commune de Lisle-en-Rigault 1

Commune de Lissey 1

Commune de Loisey 1

Commune de Longeville-En-Barrois 1

Commune du Louvemont-Cote-Du-Poivre 1

Commune de Luzy-Saint-Martin 1

Commune de Maizeray 1

Commune de Montblainville 1

Commune de Les Monthairons 1

Commune de Mouilly 1

Commune de Naives-Rosières 1

Commune de Nançois-sur-Ornain 1

Commune de Nepvant 1

Commune de Neuvilly-en-Argonne 1

Commune de Nixéville-Blercourt 1

Commune de Olizy-sur-Chiers 1

Commune de Les Paroches 1

Commune de Pretz-En-Argonne 1

Commune de Quincy-Landzécourt 1

Commune de Rarecourt 1

Commune de Remoiville 1

Commune de Resson 1

Commune de Revigny-sur-Ornain 1

Commune de Richecourt 1

Commune de Les Roises 1

Commune de Rouvrois-sur-Meuse 1

Commune de Rupt-sur-Othain 1

Commune de Saint-Mihiel 1

Commune de Salmagne 1

Commune de Sampigny 1

Commune de Sassey-Sur-Meuse 1

Commune de Saudrupt 1

Commune de Savonnières-en-Perthois 1

Commune de Senon 1

Commune de Septsarges 1

Commune de Sivry-la-Perche 1

Commune de Sommelonne 1

Commune de Tannois 1

Commune de Thillot 1

Commune de Thonne-La-Long 1

Commune de Thonnelle 1

Commune de Tilly-sur-Meuse 1

Commune de Tronville-en-Barrois 1

Commune de Troyon 1

Commune de Varennes-En-Argonne 1

Commune de Douaumont-Vaux 1

Commune de Velaines 1

Commune de Verneuil-Grand 1

Commune de Vouthon-Bas 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Vouthon-Haut 1

Commune de Watronville 1

TOTAL MEUSE : 626

Département des Vosges 333

Communauté d'Agglomération d'Epinal 1

Communauté de Communes des Hautes Vosges 1

Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges 1

Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien 1

Communauté de Communes de la Région de Rambervillers 1

Communauté de Communes de Bruyères - Vallons des Vosges 1

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges 2

Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales 1

Communauté de Communes Terre d'Eau 1

Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire 1

Communauté de Communes de de Communaute De Les Vosges Cote Sud-Ouest 1

Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges 1

Syndicat Mixte Pour l'Informatisation Communale dans le département des Vosges

(SMIC 88) 1

Syndicat des eaux de Blanchefontaine 1

Syndicat Intercommunal de gestion du RPI de Biffontaine-La Chapelle devant Bruyères-

Les Poulières 1

Syndicat Départemental dElectricité des Vosges 1

Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d'Epinal 1

Syndicat Intercommunal des eaux de la Belvitte 1

Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Rambervillers 1

SICOVAD Syndicat Intercommunal de collecte et de valorisation des déchets de la

région d'Epinal 1

Syndicat Intercommunal de distribution d'eau des communes de Faucompierre-Tendon-

Xamontarupt 1

Syndicat Intercommunal des eaux de la Manoise 1

Syndicat Intercommunal des eaux du Bolon 1

Syndicat Intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair 1

Syndicat Intercommunal Contrexéville Vittel Station d'épuration 1

Syndicat Mixte du SCOT des Vosges centrales 1

Syndicat Intercommunal à vocation scolaire "Les coquelicots" 1

Syndicat Intercommunal des eaux de Nonzeville 1

Syndicat Intercommunal à vocation scolaire du canton de Senones 1

Syndicat Intercommunal scolaire Bertrimoutier-Combrimont-Neuvillers/Fave-Raves 1

Syndicat Intercommunal des écoles Vair-Vraine 1

Syndicat Intercommunal d'assainissement La Bresse-Cornimont 1

Syndicat Intercommunal des eaux de Thuillières 1

Syndicat Mixte du PETR du Pays de la Déodatie 1

Syndicat Intercommunal d'assainissement du Haut des Rangs 1

Syndicat Intercommunal scolaire du secteur de Le Tholy 1

Syndicat mixte du PETR du pays d'Epinal - Coeur des Vosges 1

Syndicat mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif des Vosges (SDANC) 1

VOSGES

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DESyndicat intercommunal d'adduction des eaux de Presles 1

Syndicat Intercommunal scolaire et extrascolaire de Bocquegney-Gorhey-Hennecourt 1

Syndicat intercommunal des eaux de Froide Fontaine 1

Syndicat Intercommunal des eaux de la Vraine et du Xaintois 1

Syndicat Intercommunal Scolaire de La Petite Sibérie 1

Syndicat Intercommunal scolaire Les Jeunes Chênes 1

Syndicat d'epuration intercommunal de la haute vallée de la Moselle 1

SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et

assimilés de la région de Lerrain 1

Syndicat scolaire de la Vallée du Haut Barba 1

Syndicat Intercommunal de regroupement pédagogique de Evaux-et-Ménil 1

SIVOM de Vicherey et de la haute vallée de l'Aroffe 1

Syndicat Intercommunal du Breuil 1

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée des Lacs 1

Syndicat des Sources de Stéaumont 1

Syndicat Intercommunal de distribution d'eau de la région de Les Ableuvenettes 1

Syndicat Intercommunal des Eaux des la Frezelle et du Vair 1

Syndicat Intercommunal à vocation scolaire de la Vallée du Hure 1

Syndicat Intercommunal eau et assainissement des Côtes et de la Ruppe 1

Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Vallée de Roche-Harchéchamp 1

Syndicat Intercommunal scolaire du secteur de Fraize 1

Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Golbey 1

Syndicat Intercommunal à vocation scolaire des Hauts de Salm 1

Syndicat Mixte Moselle Amont 1

Syndicat Intercommunal de bâtiments des services d'incendie et de secours des

communes de la Haute Moselle 1

Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Dompaire 1

Syndicat mixte tourisme Hautes-Vosges 1

Syndicat de gestion du RPI Coinches / Remomeix 1

Syndicat des eaux de l'Anger 1

Syndicat intercommunal scolaire "les affluents de la Mortagne" 1

Syndicat des 2 vallées 1

Syndicat Intercommunal Jussarupt Avec Herpelmont Laveline (SIJAHL) 1

Syndicat intercommunal des Eaux de Bel-Air 1

Groupement Syndical Forestier du Massif des Jumeaux 1

PETR de la Plaine des Vosges 1

SI GEST SERVICES INCEND SECOURS DOMPAIRE 1

GESTI.SALLE POLYVALENTE DOMPAIRE LAMEREY 1

SYND INTER COM SCOLA SECTEUR BAN VAGNEY 1

RPI DE NAYEMONT LES FOSSES PAIR ET GRANDRUPT 1

Commune de Les Ableuvenettes 1

Commune de Ahéville 1

Commune de Aingeville 1

Commune de Ainvelle 1

Commune de Allarmont 1

Commune de Ambacourt 1

Commune de Ameuvelle 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Aouze 1

Commune de Arches 1

Commune de Archettes 1

Commune de Les Arrentès-de-Corcieux 1

Commune de Attignéville 1

Commune de Attigny 1

Commune de Aulnois 1

Commune de Autigny-La-Tour 1

Commune de Autreville 1

Commune de Auzainvilliers 1

Commune de Avillers 1

Commune de Avranville 1

Commune de Aydoilles 1

Commune de Badmenil-Aux-Bois 1

Commune de Bainville-Aux-Saules 1

Commune de Balléville 1

Commune de Ban-de-Laveline 1

Commune de Ban-de-Sapt 1

Commune de Barbey-Seroux 1

Commune de Barville 1

Commune de Basse-sur-le-Rupt 1

Commune de Baudricourt 1

Commune de Bayecourt 1

Commune de Bazegney 1

Commune de Bazoilles-et-Ménil 1

Commune de Bazoilles-Sur-Meuse 1

Commune de Beauménil 1

Commune de Begnecourt 1

Commune de Bellefontaine 1

Commune de Belmont-Les-Darney 1

Commune de Belmont-sur-Buttant 1

Commune de Belrupt 1

Commune de Belval 1

Commune de Bertrimoutier 1

Commune de Bettegney-Saint-Brice 1

Commune de Bettoncourt 1

Commune de Le Beulay 1

Commune de Biécourt 1

Commune de Biffontaine 1

Commune de Blémerey 1

Commune de Bleurville 1

Commune de Blevaincourt 1

Commune de Bocquegney 1

Commune de Bois-de-Champ 1

Commune de Bonvillet 1

Commune de Boulaincourt 1

Commune de La Bourgonce 1

Commune de Bouxieres-Aux-Bois 1

Commune de Bouxurulles 1

Commune de Bouzemont 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Brantigny 1

Commune de La Bresse 1

Commune de Brouvelieures 1

Commune de Bru 1

Commune de Bruyeres 1

Commune de Bulgnéville 1

Commune de Bult 1

Commune de Bussang 1

Commune de Celles-Sur-Plaine 1

Commune de Chamagne 1

Commune de Champdray 1

Commune de Champ-le-Duc 1

Commune de Chantraine 1

Commune de La Chapelle-aux-Bois 1

Commune de La Chapelle-Devant-Bruyeres 1

Commune de Charmes 1

Commune de Charmois l'Orgueilleux 1

Commune de Châtas 1

Commune de Châtel-sur-Moselle 1

Commune de Châtenois 1

Commune de Chauffecourt 1

Commune de Chaumousey 1

Commune de Chavelot 1

Commune de Chef-Haut 1

Commune de Cheniménil 1

Commune de Chermisey 1

Commune de Circourt 1

Commune de Circourt-sur-Mouzon 1

Commune de Ban-Sur-Meurthe-Clefcy 1

Commune de Cleurie 1

Commune de Coinches 1

Commune de Combrimont 1

Commune de Contrexéville 1

Commune de Corcieux 1

Commune de Cornimont 1

Commune de Courcelles-Sous-Chatenois 1

Commune de Coussey 1

Commune de Crainvilliers 1

Commune de La Croix-Aux-Mines 1

Commune de Damas-aux-Bois 1

Commune de Damas-et-Bettegney 1

Commune de Damblain 1

Commune de Darney 1

Commune de Darney-Aux-Chenes 1

Commune de Darnieulles 1

Commune de Denipaire 1

Commune de Destord 1

Commune de Deycimont 1

Commune de Dinoze 1

Commune de Docelles 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Dogneville 1

Commune de Dolaincourt 1

Commune de Dombasle-en-Xaintois 1

Commune de Dombrot-le-Sec 1

Commune de Dombrot-sur-Vair 1

Commune de Domèvre-sur-Avière 1

Commune du Domevre-Sur-Durbion 1

Commune de Domèvre-sous-Montfort 1

Commune de Domfaing 1

Commune de Domjulien 1

Commune de Dommartin-aux-Bois 1

Commune de Dommartin-les-Remiremont 1

Commune de Dommartin-sur-Vraine 1

Commune de Dompaire 1

Commune de Dompierre 1

Commune de Domptail 1

Commune de Domrémy-la-Pucelle 1

Commune de Domvallier 1

Commune de Doncieres 1

Commune de Dounoux 1

Commune de Eloyes 1

Commune de Entre-deux-Eaux 1

Commune de Epinal 1

Commune de Escles 1

Commune de Estrennes 1

Commune de Etival-Clairefontaine 1

Commune de Evaux-et-Ménil 1

Commune de Faucompierre 1

Commune de Fauconcourt 1

Commune de Fays 1

Commune de Ferdrupt 1

Commune de Fimenil 1

Commune de Fomerey 1

Commune de Fontenay 1

Commune de La Forge 1

Commune de Les Forges 1

Commune de Frain 1

Commune de Fraize 1

Commune de Frapelle 1

Commune de Frebécourt 1

Commune de Fremifontaine 1

Commune de Frenelle-La-Grande 1

Commune de Frenelle-la-Petite 1

Commune de Fresse-sur-Moselle 1

Commune de Freville 1

Commune de Frizon 1

Commune de Gemaingoutte 1

Commune de Gemmelaincourt 1

Commune de Gendreville 1

Commune de Gérardmer 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Gerbamont 1

Commune de Gerbépal 1

Commune de Gigneville 1

Commune de Gigney 1

Commune de Girancourt 1

Commune de Gircourt-Les-Vieville 1

Commune de Girmont-Val-d'Ajol 1

Commune de Gironcourt-sur-Vraine 1

Commune de Golbey 1

Commune de Gorhey 1

Commune de Grand 1

Commune de La Grande Fosse 1

Commune de Grandrupt 1

Commune de Grandvillers 1

Commune de Granges-Aumontzey 1

Commune de Greux 1

Commune de Gugnecourt 1

Commune de Gugney-Aux-Aulx 1

Commune de Hadigny-Les-Verrieres 1

Commune de Hadol 1

Commune de Hagnéville-et-Roncourt 1

Commune de Haillainville 1

Commune de Harchéchamp 1

Commune de Hardancourt 1

Commune de Hareville-Sous-Montfort 1

Commune de Harmonville 1

Commune de Harol 1

Commune de Hennecourt 1

Commune de Hennezel 1

Commune de Hergugney 1

Commune de Herpelmont 1

Commune de Houécourt 1

Commune de Houéville 1

Commune de Housseras 1

Commune de La Houssiere 1

Commune de Hurbache 1

Commune de Hymont 1

Commune de Igney 1

Commune de Isches 1

Commune de Jainvillotte 1

Commune de Jeanménil 1

Commune de Jeuxey 1

Commune de Jorxey 1

Commune de Jussarupt 1

Commune de Juvaincourt 1

Commune de Lamarche 1

Commune de Laval-sur-Vologne 1

Commune de Laveline-devant-Bruyères 1

Commune de Laveline-du-Houx 1

Commune de Légéville-et-Bonfays 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Lemmecourt 1

Commune de Lerrain 1

Commune de Lesseux 1

Commune de Liézey 1

Commune de Liffol-le-Grand 1

Commune de Longchamp 1

Commune de Longchamp-sous-Châtenois 1

Commune de Lubine 1

Commune de Luvigny 1

Commune de Maconcourt 1

Commune de Madecourt 1

Commune de Madegney 1

Commune de Madonne-Et-Lamerey 1

Commune de Malaincourt 1

Commune de Mandray 1

Commune de Mandres-sur-Vair 1

Commune de Marainville-sur-Madon 1

Commune de Marey 1

Commune de Martigny-les-Bains 1

Commune de Martigny-Les-Gerbonvaux 1

Commune de Martinvelle 1

Commune de Mattaincourt 1

Commune de Maxey-Sur-Meuse 1

Commune de Mazeley 1

Commune de Mazirot 1

Commune de Medonville 1

Commune de Méménil 1

Commune de Menarmont 1

Commune de Ménil-en-Xaintois 1

Commune de Ménil-de-Senones 1

Commune de Le Ménil 1

Commune de Midrevaux 1

Commune de Mirecourt 1

Commune de Le Mont 1

Commune de Mont-lès-Lamarche 1

Commune de Mont-lès-Neufchâteau 1

Commune de Monthureux-Le-Sec 1

Commune de Monthureux-sur-Saône 1

Commune de Montmotier 1

Commune de Morelmaison 1

Commune de Moriville 1

Commune de Morizecourt 1

Commune de Mortagne 1

Commune de Morville 1

Commune de Moussey 1

Commune de Moyenmoutier 1

Commune de Nayemont-Les-Fosses 1

Commune de Neufchâteau 1

Commune de La Neuveville-sous-Châtenois 1

Commune de La Neuveville-sous-Montfort 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Neuvillers-sur-Fave 1

Commune de Nomexy 1

Commune de Nompatelize 1

Commune de Nonville 1

Commune de Nonzeville 1

Commune de Norroy-sur-Vair 1

Commune de Oëlleville 1

Commune de Offroicourt 1

Commune de Ollainville 1

Commune de Ortoncourt 1

Commune de Padoux 1

Commune de Pair-et-Grandrupt 1

Commune de Pallegney 1

Commune de Pargny-sous-Mureau 1

Commune de La Petite-Fosse 1

Commune de La Petite-Raon 1

Commune de Pierrefitte 1

Commune de Pierrepont-Sur-L'arentele 1

Commune de Plainfaing 1

Commune de Pleuvezain 1

Commune de Plombières-les-Bains 1

Commune de Pompierre 1

Commune de Pont les Bonfays 1

Commune de Pont-Sur-Madon 1

Commune de Portieux 1

Commune de Les Poulières 1

Commune de Poussay 1

Commune de Pouxeux 1

Commune de Prey 1

Commune de Provenchères-et-Colroy 1

Commune de Le Puid 1

Commune de Punerot 1

Commune de Puzieux 1

Commune de Racecourt 1

Commune de Rainville 1

Commune de Rambervillers 1

Commune de Ramecourt 1

Commune de Ramonchamp 1

Commune de Rancourt 1

Commune de Raon-Aux-Bois 1

Commune de Raon-Sur-Plaine 1

Commune de Raves 1

Commune de Regnevelle 1

Commune de Regney 1

Commune de Rehaincourt 1

Commune de Rehaupal 1

Commune de Relanges 1

Commune de Remicourt 1

Commune de Remiremont 2

Commune de Remoncourt 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Remomeix 1

Commune de Removille 1

Commune de Repel 1

Commune de Robecourt 1

Commune de Rochesson 1

Commune de Romain-Aux-Bois 1

Commune de Romont 1

Commune de Les Rouges-Eaux 1

Commune de Le Roulier-devant-Bruyères 1

Commune de Rouvres-En-Xaintois 1

Commune de Rouvres-La-Chetive 1

Commune de Roville-aux-Chênes 1

Commune de Rozerotte 1

Commune de Ruppes 1

Commune de Rupt-sur-Moselle 1

Commune de Saint-Amé 1

Commune de Saint-Benoît-la-Chipotte 1

Commune de Saint-Dié-des-Vosges 1

Commune de Saint-Étienne-lès-Remiremont 1

Commune de Saint-Genest 1

Commune de Saint-Gorgon 1

Commune de Sainte-Helene 1

Commune de Saint-Jean-d'Ormont 1

Commune de Saint-Leonard 1

Commune de Sainte-Marguerite 1

Commune de Saint-Maurice-sur-Mortagne 1

Commune de Saint-Maurice-sur-Moselle 1

Commune de Saint-Menge 1

Commune de Saint-Michel-sur-Meurthe 1

Commune de Saint-Nabord 1

Commune de Saint-Ouen-lès-Parey 1

Commune de Saint-Paul 1

Commune de Saint-Prancher 1

Commune de Saint-Remimont 1

Commune de Saint-Rémy 1

Commune de Saint-Stail 1

Commune de Saint-Vallier 1

Commune de La Salle 1

Commune de Sanchey 1

Commune de Sandaucourt 1

Commune de Sans Vallois 1

Commune de Sapois 1

Commune de Sartes 1

Commune de Le Saulcy 1

Commune de Saulcy-sur-Meurthe 1

Commune de Saulxures-lès-Bulgnéville 1

Commune de Saulxures-Sur-Moselotte 1

Commune de Sauville 1

Commune de Savigny 1

Commune de Senones 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Senonges 1

Commune de Sercoeur 1

Commune de Serocourt 1

Commune de Soncourt 1

Commune de Soulosse-sous-Saint-Élophe 1

Commune de Suriauville 1

Commune de Le Syndicat 1

Commune de Taintrux 1

Commune de Tendon 1

Commune de Capavenir Vosges 1

Commune de They-sous-Montfort 1

Commune de Thiéfosse 1

Commune de Le Thillot 1

Commune de Thiraucourt 1

Commune de Le Tholy 1

Commune de Les Thons 1

Commune de Tilleux 1

Commune de Tollaincourt 1

Commune de Totainville 1

Commune de Trampot 1

Commune de Tranqueville-Graux 1

Commune de Ubexy 1

Commune de Uriménil 1

Commune de Urville 1

Commune de Uzemain 1

Commune de Vagney 1

Commune de Le Val d'Ajol 1

Commune de Valfroicourt 1

Commune de Valleroy-Le-Sec 1

Commune de Les Vallois 1

Commune de Le Valtin 1

Commune de Vaubexy 1

Commune de Vaudéville 1

Commune de Vaudoncourt 1

Commune de Vaxoncourt 1

Commune de Vecoux 1

Commune de Velotte-et-Tatignécourt 1

Commune de Ventron 1

Commune de Le Vermont 1

Commune de Vervezelle 1

Commune de Vexaincourt 1

Commune de Vicherey 1

Commune de Vienville 1

Commune de Vieux-Moulin 1

Commune de Villers 1

Commune de Ville-sur-Illon 1

Commune de Villoncourt 1

Commune de Villotte 1

Commune de Villouxel 1

Commune de Viménil 1

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DECommune de Vincey 1

Commune de Viocourt 1

Commune de Viomenil 1

Commune de Vittel 1

Commune de Viviers-Le-Gras 1

Commune de Viviers-Les-Offroicourt 1

Commune de La Voivre 1

Commune de Vomecourt 1

Commune de Vomécourt-sur-Madon 1

Commune de Vouxey 1

Commune de Vrecourt 1

Commune de Vroville 1

Commune de Wisembach 1

Commune de Xaffevillers 1

Commune de Xamontarupt 1

Commune de Xertigny 1

Commune de Xonrupt-Longemer 1

TOTAL VOSGES : 835

Nombre total d'actions de la SPL 12838

Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20

Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-31_06_2026-DE