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Déliberation - 20251217 déchetscollectearticlesbrico delib p33
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251217 déchetscollectearticlesbrico delib p33)
Thèmes du document : Justice et droit, Concurrence, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
:
55
mois
de
décembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
11
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
miseenligne
:
24/12/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M,
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
SFRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger Absents
excusés :
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M,
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoirà
M,
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
{pouvoirà M.
MILINTENDA
Carmelo},
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à M.
GINDER
Philippe),
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à M.
TURRI
Pascal),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p33-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 33ème
QUESTION
DECHETS
: Passation
d’une
nouvelle
convention
pour
la
collecte
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
(ABjJ
- outillage
à
main
et
matériels
destinés
à
l'aménagement
du
jardin)
(DELIBERATION
n°2025-231)
Saint-Louis
Agglomération
a
passé
une
convention
le
28
décembre
2023
avec
l’éco-organisme
Ecomaison
afin
d’acter
la
reprise
de
la
collecte
et
des
enlèvements
ABJ
et
de
bénéficier
d'avantages
financiers,
principalement
basés
sur
la
performance
annuelle
des
déchets
collectés
sur
son
territoire.
Pour
continuer
de
bénéficier
des
solutions
de
collecte
et soutiens
financiers
et
opérationnels,
ainsi
que
des
nouveaux
soutiens
supplémentaires,
Saint-Louis
Agglomération
doit
signer
le
nouveau
contrat
pour
les
Articles
de
Bricolage
et Jardin
(ABJ)
2025
qui
annulera
et
remplacera
le
précédent.
En
effet,
le
nouveau
contrat
ABJ
2025
doit
désormais
être
signé
avec
les
2
éco-organismes
agréés
Ecomaison
et
Valobat
(agréé
depuis
janvier
2024).
C’est
l’éco-organisme
coordinateur
OCABJ
qui
détermine
en
fonction
des
parts
de
marchés
respectives,
le
nom
de
l’éco-organisme
référent.
Saint-Louis
Agglomération
a
ainsi
la
possibilité
de
conclure
un
nouveau
contrat
pour
la
collecte
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
(ABJ
- outillage
à
main
et
matériels
destinés
à
l'aménagement
du
jardin)
avec
les
éco-organismes.
Il est
par
conséquent
proposé
au
Conseil :
-
d'approuver
la
passation
du
contrat
avec
l’un
des
éco-organismes
pour
la
période
du
1°" janvier
2024
au
31
décembre
2029;
-
d'autoriser
le
Président
à signer
cette
convention
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
19/4écembre
2025
La
Secrét
je
séance,
Le
Président,
R
Pascale
SCHMI
E
Jean-Marc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p33-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025