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Déliberation - 20251217 mobilitéavenant1tnw delib p23
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251217 mobilitéavenant1tnw delib p23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
:
55
mois
de
décembre
à
18
h O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
11
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M,
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger Absents
excusés :
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à M.
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
(pouvoirà M.
MILINFENDA
Carmelo}),
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à M.
GINDER
Philippe),
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à M.
TURRI
Pascal},
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p23-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 23è"e
QUESTION
Mobilité
—
Avenant
n°1
aux
conventions
tarifaires
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
le
Tarifverbund
Nordwestschweiz
(TNW)
(DELIBERATION
n°
2025-221)
La
coopération
transfrontalière
en
matière
de
transport
urbain
remonte
à la création
des
lignes
de
bus
transfrontalières
604
(Saint-Louis
- Bâle
en
1986)
et
603
(Village-Neuf
/
Huningue
- Bâle
en
1992).
Depuis
le
début
des
années
2000,
cette
coopération
a
fait
l’objet
de
plusieurs
conventions
de
coopération
tarifaire
actant
les
partages
des
recettes
issues
de
la
vente
de
tickets
transfrontaliers
(ticket
1
voyage
inflex
ou
ticket
journalier)
ou
instaurant
une
reconnaissance
mutuelle
des
abonnements. Cependant,
dans
le dispositif
actuel,
la clé
de
répartition
de
ces
recettes
liées
aux
abonnements,
créée
avec
la
mise
en
service
de
la
ligne
604,
n’a
jamais
donné
lieu
à
la
passation
d’une
convention
et
ne
figure
donc
dans
aucun
autre
document
contractuel
existant.
Par
ailleurs,
TNW
assure
la
vente
de
l’abonnement
Distripass/TNW
et
en
supporte
l’ensemble
des
coûts
de
gestion,
de
fabrication
(supports
sans
contact)
et
de
diffusion.
Il
prend
également
en
charge
ceux
des
autres
titres
transfrontaliers,
la
création
de
documents
commerciaux
transfrontaliers
ainsi
que
la
maintenance
du
site
internet
d’information
sur
les
titres
transfrontaliers
Triregio.info.
Pour
pallier
cette
situation,
il est
proposé
de
passer
un
avenant
n°1
aux
conventions
tarifaires
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
le TNW
actant
:
-
La
clé
de
répartition
des
recettes
générées
par
les ventes
de
l’abonnement
Distripass/TNW
;
-
Un
partage
des
coûts
de
gestion,
afférents
à
la
vente,
l'information
et
la
promotion
des
titres
transfrontaliers
dont
le
montant
annuel
est
estimé
à 8000
CHF.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
- _
d'approuver
la
conclusion
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
coopération
tarifaire
dans
le
domaine
des
abonnements ;
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
1}\décembre
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
/
ç
{
Pascale
SCHMIDIGE
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p23-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025