Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C020 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C080 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C023 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C064 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C066 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C062 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C065 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C063 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C067 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C045 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C019 09 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C019 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-REMY POUR SON PROJET D'ENFOUISSEMENT DU RESEAU BASSE TENSION
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN- FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C19-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 C- 19-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-REMY POUR SON PROJET D'ENFOUISSEMENT DU RESEAU BASSE TENSION
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 30 août 2018 de la Commune de SAINT-REMY adoptant le plan de financement de l’opération « Enfouissement du réseau Basse tension ».
La commune de SAINT-REMY a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 14 846,39 euros au titre du PACT pour son projet d’« Enfouissement du réseau Basse tension ». Le coût total des travaux s’élève à 29 692,78 euros HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 14 846,39 euros.
Ce projet permettra :
- L’enfouissement du réseau Basse Tension.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT aux enjeux : - D’un territoire en mutation : protection ou de valorisation du patrimoine, des paysages.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Attribuer une subvention de 14 846,39 € au titre du PACT à la Commune de SAINT- REMY,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C19-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 − Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C19-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 180049
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le trente août à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Madame MAILLARD Elisabeth, Maire,
Présents : 10
Absente : 1
Pouvoir : Q
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 août 2018
PRÉSENTS : M. PELTIER Jacky, M. BILLON Gilles, M. GUILLOTEAU Régis, M.
BAILLET Éric, Mme FRECHET Annie, Mme GALLARD Nathalie, Mme MASSÉ Jackie,
Mme SAUNIER Valérie, M. VIVIER Lu.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme ROBERT Laurence.
POUVOIR : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MASSÉ Jackie.
TEI M
Madame le Maire propose de délibérer pour solliciter une aide financière au titre du Pacte 1 auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais pour l'enfouissement du réseau lélécom à hauteur de 50 %.
(L'enveloppe Pacte 1 est de 44 463,00 €)
Le projet s'élève à 35 631,34 € TIC.
Le plan de financement s'établit comme suit :
Montant HT, : 29 692,78 €
Subvention Pacte 1 sollicitée : 14 846,39 €
Autofinancement : 14 846,39 €
Après avoir délibéré, les membres du Conscil Municipal approuvent, à l'unanimité, La demande de subvention et le plan de financement présenté ci-dessus.
élibéré à Saint-Rémy, les jours
que dessus.
ait conforme,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C19-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018