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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C023 09 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VALLANS POUR SON PROJET DE TRAVAUX TOITURE BATIMENT ECOLE-MAIRIE
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN- FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C23-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 C- 23-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VALLANS POUR SON PROJET DE TRAVAUX TOITURE BATIMENT ECOLE-MAIRIE
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 31 mai 2018 de la Commune VALLANS adoptant le plan de financement de l’opération « Travaux de réfection de toiture du bâtiment Ecole-Mairie ».
La commune de VALLANS a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 3 243,62 euros au titre du PACT pour son projet de « Travaux de réfection de toiture du bâtiment Ecole-Mairie ». Le coût total des travaux s’élève à 19 288,69 euros HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 16 045,07 euros.
Ce projet permettra :
- De refaire la toiture du bâtiment Mairie Ecole qui est vétuste ce qui occasionne des infiltrations d’eau en cas de forte pluie d’où une certaine humidité dans les classes et parfois des dégâts sur du matériel scolaire. Aussi, afin d’accueillir les enfants dans des locaux sains, le Conseil Municipal a décidé de refaire les couvertures du bâtiment Mairie Ecole.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT aux enjeux: - d’un territoire en mutation : modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Attribuer une subvention de 3 243,62 € au titre du PACT à la Commune de VALLANS,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C23-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 − Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C23-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 Acousé de réception - Ministère de l'intérieur
079-2179023%0-20180631-03-31-05-2018-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le prètet : O7NG2ONE | MAIRIE DE VALLANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le 31 mai, te Conseil Municipal de la Commune de VALLANS s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie de VALLANS à 19 h 00 sous la présidence de
HALGAN Michel, Maire.
Date de la convocation : 23 mai 2018
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de votants : 14
PRESENTS : HALGAN Michel, PELTIER Michel, MOREL Michel, BOUCHET Jacques, GRENON Nathalie, HERPIN Marie-Line, BENOIT Colette, BARRE Carol, CAILLE Olivier, KLEPPER Estelle, GEOFFROY Nelly, GIRAUD Jacqueline.
EXCUSES : DAUBET Valérie (Pouvoir à GIRAUD Jacqueline), SEIGNEURET Frédy (Pouvoir à CAILLE Olivier).
ABSENTS :
Secrétaire de séance : BARRE Carol
DELIBERATION N° 03-31-05-2018
OBJET: TOITURE BATIMENT MAIRIE ECOLE: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACT 2016-2018 AUPRES DE LA CAN
Par délibération en date du 27/04/2018, le Conseil municipal a donné son accord pour les
travaux de toiture du bâtiment mairie école pour un montant de 23 146,43 € TTC,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter le solde de l'enveloppe de VALLANS au titre du PACT 2016/2018 pour financer une partie de cette opération.
Après délibération, le Conseil municipal
e autorise le maire à demander une aide financière auprès des services de la Communauté D'agglomération du Niortais au titre du P.A.C.T. :
e approuve le plan de financement suivant :
| Dépenses | En euros Recettes | En euros
Détails des principaux postes Financements
Réfection toiture 1928869 € CAN : PACTE 3 243.62 €
bâtiment Mairic
Ecole ”
Co Autofinancement 19 902.81 €
Total HT 1928869€ | a
TVA = 3 857.74 _
Total TTC 23 146.43 € 2314653€ |
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C23-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 Résultat du vote
Nombre de votants : 14
Pour: 14
Contre ;: Q
Abstentions :
Fait à VALLANS le 05 ju
Le Maire,
HALGAN Michel
Acte rendu exécutoire après : h
Publication le © + Wen Lo|\é LT
Notification le
Transmission à la préfecture le C>-/ jee 2oi8
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C23-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018