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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+portant+interdiction+de+rassemblements+automobiles+sur+la+voie+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
PRÉFET
.
DES
VOSGES
Cabinet
Libé
Direction
des
sécurités
galité
e
.
Fraternité
Bureau
des
polices
administratives
Arrêté
portant
interdiction
de
rassemblements
automobiles
sur
la voie
publique
dans
le département
des
Vosges
du
vendredi
13
mars
2026,
à 14h00,
au
lundi
16
mars
2026,
à
08h00
LE
PRÉFET
DES
VOSGES
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.236-1
à
L.236-3;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.211-1
et
suivants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.22154
;
Vu
la
loi
du
30
juin
1981
sur
la
liberté
de
réunion
;
Vu
la
loi
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
notamment
son
article
34;
Vu
la loi
n°
2001-1062
du
15
novembre
2001
relative
à
la sécurité
quotidienne
;
Vu
la loi
n°
2003-239
du
18
mas
2003
pour
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
loi
n°
2018-701
du
03
août
2018
renforçant
la
lutte
contre
les
rodéos
motorisés
;
Vu
la
loi
n°
2022-52
du
24
janvier
2022
relative
à
la
responsabilité
pénale
et
à
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
10
novembre
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Blaise
GOURTAY
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
;
Vu
la
décision
du
25
mars
2024
du
Premier
ministre
d'élever
la
posture
Vigipirate
au
niveau
« urgence
attentat
» sur
le territoire
national
jusqu'à
nouvel
ordre;
:
Préfecture
des
Vosges
Tél
: 03
29
69
88
88
WWW.VOsges.goUv.fr 1, Place
Foch
- 88
026
Épinal
Cedex
Accueil
du
public
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h00
et
de
13h30
à 17h00 Vu
l'adaptation
de
la
posture
Vigipirate
«hiver-printemps
2026»
à
compter
du
‘
05
janvier
2026
qui
maintient
le
territoire
national
au
niveau
sommital
« urgence
attentat
» en
mettant
notamment
l'accent
sur
la
sécurité
des
lieux
de
rassemblement;
Considérant
que
les
services
de
l'État
ont
été
alertés
de
possibles
rassemblements
automobiles
de
type
« tuning
» mettant
en
scène
des
véhicules
motorisés
susceptibles
de
faire
des
pointes
de
vitesse
;
Considérant
que
les
rassemblements
précités
accueillent
habituellement
plusieurs
centaines
de
véhicules
et
plusieurs
milliers
de
personnes
et
donnent
généralement
lieu
à
des
courses
avec
de
grands
excès
de
vitesse
commis
sur
les
axes
routiers,
des
«
drifts
»
(dérapages),
«
runs
»
(courses
de
voiture)
et
«
burn
out
»
(accélération
effectuée
dans
l'objectif
de
faire
chauffer
les
pneus); Considérant
les
éléments
portés
à
la
connaissance
des
services
de
l'État
au
sujet
de
l'organisation
en
Lorraine
d'un
rassemblement
automobile
sauvage
de
type
« Takeover
»
annoncé
par
plusieurs
collectifs
français,
allemands
ou
belges
et
destiné
à
effectuer
des
actions
de
«
drifts
»
et
de
«
runs
»
avec
d'éventuels
tirs
de
mortiers;
Considérant
qu'un
rassemblement
similaire
a
été
organisé
en
Allemagne
le
samedi
13
décembre
2025
ayant
nécessité
l'intervention
conséquente
des
forces
de
l'ordre
allemandes
et
au
cours
duquel
des
œufs
ont
été
jetés
sur
les
véhicules
des
forces
intervenantes ; Considérant
que
ce
type
de
rassemblement
non
déclaré
et
pouvant
regrouper
un
nombre
conséquent
de
participants
est
susceptible
de
générer
des
troubles
important
à
l’ordre
et à
la
sécurité
publics;
que
les
démonstrations
qui
y
sont
associées
de
type
«runs
»
ou
«
drifts
»
occasionnent
des
nuisances
sonores
élevées
et
sont
dangereuses
pour
les
spectateurs,
les
usagers
de
la
route
ainsi
que
pour
toutes
les
personnes
se
trouvant
à
proximité
sans
lien
avec
le
rassemblement
;
Considérant
que
ces
rassemblements
automobiles,
généralement
annoncés
sur
les
réseaux
sociaux
ou
par
le
biais
de
messageries
cryptées,
ne
font
d’ailleurs
l’objet
d'aucune
mesure
de
sécurisation
de
la
part
de
leurs
initiateurs
;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.211-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ce
type
de
rassemblement
est
soumis
à
l'obligation
de
déclaration
préalable
auprès
du
préfet
de
département,
en
indiquant
le
nombre
prévisible
de
participants
ainsi
que
les
mesures
envisagées
par
l'organisateur
pour
garantir
la
sécurité,
la
salubrité,
l'hygiène
et
la
tranquillité
publiques;
Considérant
qu'aucune
manifestation
de
ce
type
n’a
fait
l'objet
d'une
déclaration
préalable
en
préfecture
et
que
l'organisation
d'une
manifestation
non
déclarée
est
un
délit
prévu
par
l’article
431-9
alinéas
1 et
2 du
code
pénal;
Considérant
que
ce
type
d'évènement
suppose
l'engagement
de
moyens
humains
et
d'équipements
durant
cette
période
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
; Considérant
que
le
maintien
de
la
posture
Vigipirate
au
niveau
« urgence
attentat
»
depuis
le
05
janvier
2026
mobilise
de
manière
importante
les forces
de
sécurité
intérieure
et
que
des
mesures
de
vigilance
sur
le
territoire
national
ont
été
renforcées
compte
tenu
du
contexte
géopolitique
;
Considérant
que
les
moyens
appropriés
de
lutte
contre
l'incendie
et
le
secours
aux
personnes
ainsi
qu'en
matière
de
sécurité
routière
ne
peuvent
être
réunis ;
ARRÊTE
Article
1”:
tout
rassemblement
automobile
dont
l'objectif
est
de
réaliser
des
démonstrations
de
type
«running»,
« drifts»
ou
«burn
out»
et
autres
que
ceux
légalement
déclarés
ou
autorisés
est
interdit
dans
le
département
des
Vosges
du
vendredi
13
mars
2026,
à
14h00,
au
lundi 16 mars 2026, à 08h00.
|
Article
2:
toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
prévues
à
l'article
431-9
ainsi
qu'aux
sanctions
prévues
par
les
différents
articles
visés
par
le
présent
arrêté.
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
dressé
par
les
forces
de
sécurité
intérieure.
Article
3:
tout
rassemblement
automobile
sur
la
voie
publique
entrant
dans
le
champ
du
présent
arrêté
pourra
être
dissipé
le
cas
échéant
selon
les
dispositions
de
l’article
L.211-9
du
code
de
la sécurité
intérieure.
‘
Article
4:
la
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
en
formulant
l’un
des
recours
suivants
:
* recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
préfet
des
Vosges
(cabinet
-
direction
des
sécurités
-
bureau
des
polices
administratives),
place
Foch
- 88026
Épinal
cédex;
‘
*
recours
hiérarchique,
adressé
à
Monsieur
le
ministre
de
l'Intérieur,
place
Beauvau
-
75800
PARIS
;
* recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nancy.
Ce
dernier
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
« wwwrtelerecours.fr
».
Article
5
: la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Vosges,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
des
Vosges,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
qui
sera
diffusé
à
l'ensemble
des
maires
du
département
pour
information.
Fait
à Épinal,
le
1 2
MARS
2026
Le
préfet,
7 Blaise
GOURTAY
3/3