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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20210308 circulaire teletravail 2 2
Document publié le Lundi 8 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20210308 circulaire teletravail 2 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Travail et emploi,
PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
Liberté
Egalité
Fraternité
Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021067-0001
Signée par
Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir
le 8 mars 2021
28 – Préfecture d’Eure-et-Loir
DRCL – Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de la Légalité et des Elections
Circulaire préfectorale relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la crise sanitaire Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales
| $ | Bureau de la légalité et des élections Affaire suivie par : Mme Stéphanie VANACKER
PRÉPET Tél. : 02 37 27 71 31 / 72 64 ET-LOIR Mèl : stephanie.vanacker@eure-et-loir.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
CIRCULAIRE PREFECTORALE DU 08 MARS 2021
RUBRIQUE : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
APPELLE UNE REPONSE : NON
APPLICATION PERMANENTE
LE PRÉFET D’EURE-ET-LOIR
à
Mesdames et Messieurs les Maires des communes d’Eure-
et-Loir et leurs établissements publics
Messieurs les Présidents de communautés de communes et
d’agglomération et leurs établissements publics
Mesdames et Messieurs les Présidents de syndicats
Messieurs les Présidents des Offices Publics d’'HLM
Monsieur le Président du Conseil départemental d’Eure-
et-Loir
Monsieur le Président du service départemental d’incendie
et de secours d’Eure-et-Loir
Pour information à :
Monsieur le Président de l’Association des Maires et des
établissements Publics de Coopération Intercommunale
d’Eure-et-Loir
Monsieur le Président de l’Association des Maires ruraux
d’Eure-et-Loir
Monsieur le Président du centre de gestion de la fonction
publique territoriale d’Eure-et-loir
Monsieur le Directeur départemental des Finances
publiques d’Eure-et-Loir
Mesdames et Monsieur les Sous-Préfets
Objet : Renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la crise sanitaire
PJ : Circulaire du Premier ministre du 5 février 2021 relative aù renforcement du télétravail dans la fonction
publique de l’État.
Par circulaire préfectorale en date du 26 octobre 2020, je vous ai fortement invité à recourir, dès que cela était
possible, au télétravail dans les conditions de droit commun prévues par le décret n° 2016-151 du 11 février
2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la
magistrature.
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00 sr
Horaires d'ouverture de la préfecture
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres ronenlter www enre-et-loir oonv fr mibriane "Démarches administratives" Dans le cadre du renforcement des mesures de lutte contre l'épidémie de Covid-19 décidé par le Président
de la République afin de freiner la propagation du virus « SARS-COV-2 », le Premier ministre a précisé,
par circulaire n° 6246/SG du 5 février 2021, les instructions relatives au renforcement du télétravail dans la
fonction publique de l’État.
Ces orientations concernent l'ensemble de la fonction publique, y compris la fonction publique territoriale.
Afin de vous permettre de prendre en considération ces recommandations, une foire aux questions,
régulièrement mise à jour, relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution
de l'épidémie de Covid-19 (modalités de gestion applicables aux personnels) est accessible depuis le site de
la DGCL. : (l L
Mes services se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Adrien BAYLE N°6246/5G
Paris, le 5 février 2021
à
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les ministres délégués,
Mesdames et Messieurs les secrétaires d'État,
Objet :. renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État.
Le Président de la République a décidé le renforcement des mesures de lutte contre
l'épidémie de covid-19 afin de freiner la propagation du virus. Le recours au télétravail participe
à la démarche de prévention du risque d’infection en limitant les déplacements et la densité des
agents dans les locaux professionnels. Il doit être généralisé dès que cela est possible, les
administrations et les établissements publics de l’État se devant à cet égard d’être exemplaires. Je vous rappelle que le télétravail doit être la règle pour les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance. Afin de prévenir les risques d’isolement, les agents qui en éprouvent le besoin peuvent, sur demande, se rendre sur site un jour par semaine.
Je vous demande de transmettre sans délais des instructions à l’ensemble des
administrations sous votre autorité, ainsi qu’aux établissements publics relevant de votre champ
ministériel, visant à augmenter significativement le nombre de jours de télétravail pour les agents
dont les fonctions le permettent. Vous appliquerez les mêmes consignes aux membres de votre
cabinet.
Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu’accessoirement exercées à
distance, l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence
pour l'exécution des tâches qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail. Les règles sanitaires
renforcées dans le cadre du travail sur site doivent être strictement appliquées, en particulier en
ce qui concerne la désinfection des postes de travail et le respect des « gestes barrières »,
l’organisation de la restauration collective et l’aménagement des horaires de travail.
Les réunions en présentiel doivent être évitées autant que possible et quand elles
s’avèrent indispensables, limitées à six participants au maximum. J’appelle votre attention, dans ce contexte, sur la nécessité d’entretenir un dialogue
social de proximité avec les organisations syndicales pour la bonne mise en œuvre de ces règles,
en ayant recours à des conférences téléphoniques ou audiovisuelles.
Je souhaite également qu’une vigilance renforcée soit exercée à l’égard de l’ensemble
des agents, qu’ils exercent leurs missions sur place ou à distance. Une large diffusion doit être
faite à leur attention des outils d’accompagnement — en particulier le « kit télétravail » conçu par
la direction interministérielle de la transformation publique et la direction générale de
l’administration et de la fonction publique — et des dispositifs de soutien et d’écoute (numéros
verts). Une vigilance particulière des chefs de service doit être exercée pour prévenir l’apparition
de risques psycho-sociaux, en particulier ceux liés à l’isolement des agents.
J’effectuerai personnellement un suivi hebdomadaire de la situation en m’appuyant sur
l'enquête « Covid-19 » mise en place par le ministère de la transformation et de la fonction
publiques. J’insiste sur l'importance qui s’attache à ce que vos services la renseignent de la façon
la plus précise et exhaustive possible.
Jai pleinement conscience de l’effort qui est demandé à nos agents publics dans cette
période difficile, mais j’ai confiance dans leur esprit de responsabilité et d'engagement.
Jean CASTEX