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Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 03 Convention avec la CCMDL de mise a disposition darceaux velo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
18 +0 Pet Zo2u Re : \Tte) o -216902387-202 - GES0703-DE blication : $S Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de pu L ti ni S Dats de réception préfecture : 11/07/2024
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPA
N°2024-07-03
Nombre de membres :
En exercice ; 27
Présents : 20
Votants : 26
(dont 6 pouvoirs)
Objet : Convention avec la CCMDL de mise à disposition d'arceaux vélo
- Pan deux mille vingt-quatre,
Le 4 juillet, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M, Jérôme BANINO, Maire,
. Date de convacation : 28 juin 2024
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, GLEIZES Jérûme est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants,
Présents:
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine,
GRANGE Evelyne, FEUNTUN Christel, LAPLACE Sébastien, CAKIR-LGUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme,
DALBEPIÈRRE Michael, PAÏSSE Mathieu, RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VERICEL Pauline,
Absents excusés :
SIMON Anne-Claire pouvoir GRANGE Evelyne,
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, pouvoir donné à TOINET Guy
VENET Denis, pouvoir donné à Agnès GRANGE
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
FLAMENT Julien, pouvoir donné à Jérôme BANINO
Absents :
ROY Jean Sébastien
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet AVELO2, maïs aussi en tant qu'Autorité
locale Organisatrice de la Mobilité (AOM), compétente en matière de solutions de mobilité active,
partagée et solidaire, la CCMDL travaille actuellement sur le développement de la pratique
cyclable pour les déplacements du quotidien. Afin de le favoriser, elle envisage de déployer du
stationnement adapté aux vélos sur l’ensemble de son territoire,
A ce titre, elle propose la mise à disposition d’arceaux adaptés au stationnement de vélos
“classiques” et à assistance électrique. Accusé de réception en préfecture Date de publication , 3% SS iFR H 2o2ù 069-216902387-20240704-DE240704GES0703-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024
La présente convention vise à définir les conditions de la mise à disposition, auprès de la
commune, de 10 arceaux de stationnement vélos afin de favoriser le développement de la
pratique cyclable sur son territoire.
Il informe donc le Conseil municipal de la nécessité d'approuver la convention avec la CCMDL de
mise à disposition d’arceaux vélo
Le Conseil Municipal :
Oui l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré :
à 26 voix pour et 0 contre
1) APPROUVE la convention avec la CCMDL de mise à disposition d’arceaux vélo.
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
3) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
4) CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,