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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 10 Rapport definitf CRC CCMDL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20240606-DE240606GES0610-DE
Date de publication : 20 sin èoel Date de télétransmission : 17/08/2024 Date de réception préfecture : 17/06/2024
mr
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
. Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE 69590 St Symphorlen sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPA
N°2024-06-10
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24.
{dont 3 pouvoirs)
Objet : Rapport définitif CRC - CCMDIL
- L'an deux mille vingt-quatre,
Le 6 juin, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M, Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation: 30 mai 2024
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, WITHERS Patrick est
nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants,
Présents:
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès, SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick,
ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, ÇAKIR-LOUSSE Corinne, FLAMENT Julien, DALBEPIERRE Michael,
PAISSE Matthieu, RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VENET Denis, VERICEL Pauline
Absents excusés :
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, pouvoir donné à FLAMENT Julien
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à TOINET Guy
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
Absents :
LAPLACE Sébastien
ROY Jean Sébastien
GLEIZÉS Jérôme
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son
programme de travail, à l'examen de la gestion de la communauté de communes des Monts du
Lyonnais.
Lors de sa séance du 5 mars 2024, la chambre a arrêté ses observations définitives qu'elle a
transmises au président de la communauté de communes des Monts du Lyonnais pour être
communiquées à son assemblée détibérante, Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20240606-DE240606GES0610-DE
ication : : Date de télét ion : 17/06/2024 Date de publication : 20 7 " £e2l Date de réception préfecture : 17/08/2024
La présentation du rapport ayant eu lieu le 28 mai 2024, la chambre régionale des comptes
Auvergne-Rhône-Alpes à adressé à la Commune, en application de l’article L. 243-8 du code des
juridictions financières, ces observations définitives qui doivent être présentées au plus proche
conseil municipal et donner lieu à un débat.
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à l’unanimité, 24 voix pour et 0 contre
PREND ACTE d’une part de la communication du rapport d'observations définitives de
la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la
communauté de communes des Monts du Lyonnais et d’autre part de la tenue du
débat portant sur le rapport.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,