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Procès Verbal - 2026 02 04 Approbation de la convention de fonds de concours relative a la mad des arceaux velo par la CCMDL a la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 04 Approbation de la convention de fonds de concours relative a la mad des arceaux velo par la CCMDL a la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Date de publication :
COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE
ST SYMPHORIEN SUR COISE DES DELIBERATIONS DU
Place du Marché
69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres : N°2026-02-04
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 24
(dont 5 pouvoirs)
Objet : Approbation de La convention de fonds de concours relative à La mise à disposition des arceaux vélo par la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais à la commune
L'an deux mille vingt-six,
Le 05 février à 20h00
Le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire.
Date de la convocation : 29 janvier 2026
Secrétaire de séance : WITHERS Patrick élu en application de l'article L.2127-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Eric, MEZARD-MOSTFA Dominique, GRANGE Agnès, TOINET Guy, SARTORETT Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, LAPLACE Sébastien, CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérême DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Matthieu, RATTON Maryline, VENET Denis
Absents excusés :
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel,
FLAMENT Julien, pouvoir donné à TOINET Guy,
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael,
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à WITHERS Patrick,
VERICEL Pauline, pouvoir donné à SIMON Anne-Claire.
Absents: GRANGE Evelyne, ROY Jean-Sébastien.
Monsieur Le Maire rappelle que dans Le cadre du projet AVELO2, mais aussi en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), compétente en matière de mobilité active, partagée et sotidaire, La CCMDL travaille sur le développement de la pratique cyclable pour les déplacements du quotidien. Ainsi, afin de Le favoriser, elle a déployé du stationnement adapté aux vélos sur l'ensemble de son territoire.
Afin d'orienter cette stratégie de déploiement, la commune avait répondu favorablement à un questionnaire transmis courant juillet 2023, pour recenser Les stationnements cyclables existants.
La CCMDL, dans un objectif de mutualisation des moyens, a proposé aux communes de son territoire de porter
la consultation concernant la fourniture d'arceaux vélos, le volume commandé permettant d'obtenir des offres plus avantageuses économiquement.
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20260205-DE260205CMA0204-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Date de publication :
A ce titre, en 2024, la CCMDL a financé l'achat d'arceaux qu'elle a ensuite mis à disposition de La commune par le biais d’une convention de mise à disposition. La commune dispose aujourd’hui de 10 arceaux sur platines.
La CCMDL a bénéficié d’une subvention AVELO2 à hauteur de 55 % pour l'achat desdits arceaux. IL était proposé aussi que la commune puisse, par le biais d'un fond de concours, participer au financement de ces arceaux. Ainsi, il est proposé une prise en charge communale à hauteur de 45% du montant de la base de subvention (prix unitaire TTC des arceaux, diminué du FCTVA de 16,404 %) soit 442€40 pour la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise..
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de fonds de concours à intervenir entre la CCMDL et la commune
Le conseil municipal
VU la convention de mise à disposition d'arceaux conclu entre La CCMDL et la commune de St Symphorien
sur Coise (délibération 2024-07-03)
VU le projet de convention de fonds de concours à intervenir,
OUÏ l'exposé du Rapporteur
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
1. APPROUVE les termes de la convention de fonds de concours à intervenir pour l'achat d'arceaux Vélo.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.
3. DIT QUE le fonds de concours s'élève à 442€40 pour la commune.
4. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
5. CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur chacun pour ce qui Le concerne de la poursuite et
de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20260205-DE260205CMA0204-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026