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Compte-Rendu - CR2025 06 27
Procès Verbal - PV 1 2025 02 18 DEFINITIF pour diffusion
Procès Verbal - 9 2023 12 19 PVCM definitif
Déliberation - DELIBERATION 2024 06 007 Protection sociale Prevoy
Déliberation - 3 2024 06 27 VCM definitif
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Asnières-lès-Dijon.
Lien du pdf (Déliberation - 3 2024 06 27 VCM definitif)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
1
(Côte-d'Or)
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2024 2
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal
d'Asnières-lès-Dijon, légalement convoqué le 20 juin 2024, s'est réuni à la mairie sous
la présidence de Patricia GOURMAND, Maire.
Présidence : Patricia GOURMAND
Secrétaire de séance : Michèle DALBY
Étaient présents : Patricia GOURMAND, Martine BARTH, Patrick CERDAN, Laurence
LENOIR, Maria da Luz ANTOINE (délibérations 27 à 32), Claude AUBERT, Lætitia
BERGEROT, Michèle DALBY, Fabrice RICARD, Thierry THUNOT,
Étaient excusés : Robert FOURNEAUX, Christelle DREZET, Alexandre LEGRAND,
Étaient absents : Sandra CANET, Quentin DELAUNAY, Maria da Luz ANTOINE
(délibérations 24 à 26).
Maria da Luz ANTOINE arrive à 18h48.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9 (délibérations 24 à 26)
10 (délibérations 27 à 32)
Nombre de procurations : 00
Suffrages exprimés : 9 (délibérations 24 à 26)
10 (délibérations 27 à 32)
La séance est ouverte à 18 h 30.
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2024
1. Information du Conseil municipal conformément à l'article L. 2122-23 du
CGCT relatif aux délégations confiées au Maire
2. Reversement au profit du CCAS du montant des colis non distribués et des
repas de fin d’année des Aînés en 2023
3. Nouveaux contrats de location de matériel informatique pour la mairie
4. Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
5. Renouvellement du bail à ferme des parcelles A145 et A8
6. Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les
ouvrages de distribution de gaz
7. Convention avec la Communauté de communes pour la mise à disposition
de l’accueil périscolaire et de la salle polyvalente pour les animations
collectives organisées par le Relais Petite Enfance (RPE) de Arc-sur-Tille
8. Protection sociale complémentaire – risque prévoyance
9. Acquisition de terrains
10. Demande de subvention pour la réfection d’une aire de jeux pour enfants
Questions diverses
- Agenda
- Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
- Conseil d’école maternelle 3
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2024
Le procès-verbal du 23 mai 2024 n’ayant pas appelé d’observation, Madame le Maire
propose qu’il soit adopté.
Madame Michèle DALBY est désignée secrétaire de séance.
Information du Conseil municipal conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT
relatif aux délégations confiées au Maire
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire rend compte au Conseil municipal de l'utilisation des délégations
qui lui ont été confiées par l’assemblée :
Droit de préemption urbain :
− non préemption de la parcelle AD 530 d’une contenance de 380 m², sise 7 rue
Lamblin Parisot. 4
Département de la Côte-d’Or
2024.024
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
FINANCES
REVERSEMENT AU PROFIT DU CCAS DU MONTANT DES COLIS NON DISTRIBUÉS
ET DES REPAS DE FIN D’ANNÉE DES AÎNÉS EN 2023
Madame le Maire explique que des Aînés de la commune, qui étaient bénéficiaires du
colis ou du repas de fin d’année en 2023, ont préféré que la valeur du colis ou du
repas soit finalement reversée au profit du CCAS.
Madame le Maire sollicite dans ces conditions l’accord du Conseil municipal afin de
reverser la somme correspondante au profit du CCAS, sachant que, fin 2023, onze
personnes ont choisi de faire don de leur repas ou de leur colis au CCAS à l’occasion
du Noël des Aînés, ce qui équivaut à un montant égal à quatre cent vingt-cinq euros
(425 €).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :
* AUTORISE Madame le Maire à mandater la somme de 425 € au profit du
CCAS. 5
Département de la Côte-d’Or
2024.025
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
NOUVEAUX CONTRATS DE LOCATION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE
POUR LA MAIRIE
Madame le Maire explique au Conseil municipal que le matériel informatique du
secrétariat de mairie loué à la société COPIAFAX est obsolète et nécessite d’être
remplacé.
La société COPIAFAX a fait les propositions de location de matériel informatique
suivante :
• serveur HPE DL 1600 et NAS synology DS 224+ :
- 20 loyers trimestriels de 700,00 € HT, soit 840,00 € TTC au titre de la
location du matériel ;
- 20 loyers trimestriels de 160,00 € HT, soit 192,00 € TTC au titre du
contrat de maintenance ;
• 2 ordinateurs DELL VOSTRO 3000 3710 :
- 20 loyers trimestriels de 383,73 € HT, soit 460,48 € TTC au titre de la
location du matériel ;
- 20 loyers trimestriels de 160,00 € HT, soit 192,00 € TTC au titre du
contrat de maintenance ;
• 1 ordinateur LENONVO THINKBOOK 14s YOGA G3 :
- 20 loyers trimestriels de 117,00 € HT, soit 140,40 € TTC au titre de la
location du matériel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :
* ACCEPTE la proposition de la société COPIAFAX ;
* AUTORISE Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la
commune, les contrats correspondants et à mandater les dépenses concernées.
Le Conseil municipal précise qu’un point technique sera fait au secrétariat général
avec Monsieur Thierry THUNOT, professionnel en matière d’informatique. 6
Département de la Côte-d’Or
2024.026
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
INTERCOMMUNALITÉ
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Madame le Maire explique au Conseil municipal que la Commission départementale
de coopération intercommunale a émis un avis favorable, à la majorité de ses
membres, à la révision du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale
(SDCI).
L’objet de cette révision est de créer deux nouveaux syndicats de production d’eau
potable, l’un sur la boucle des Maillys et le second sur le captage de la ressource en
eau du barrage de Grosbois.
Conformément aux dispositions du IV de l’article L. 5210-1-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le projet de schéma doit être adressé pour avis aux conseils
municipaux des communes. Les assemblées délibérantes ont deux mois pour se
prononcer sur ce projet de schéma à compter de la notification datée du 7 mai 2024
et reçue en mairie le 30 mai 2024.
À défaut de délibération dans ce délai, l’avis de la collectivité sera réputé favorable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :
* SE PRONONCE favorablement sur ce projet de schéma. 7
Département de la Côte-d’Or
2024.027
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
DOMAINE ET PATRIMOINE
RENOUVELLEMENT DU BAIL À FERME DES PARCELLES A145 ET A8
Madame Maria da Luz ANTOINE arrive à 18h48.
Madame le Maire expose au Conseil municipal que le bail à ferme consenti pour les
parcelles :
- section A numéro 145 – La Croix de Bôlon, d’une superficie de 78 ares 40 ca,
- section A numéro 8 – La Reculée, d’une superficie de 8 ares 80 ca,
soit une superficie totale de 87 ares 20 ca, arrive à terme le 30 juin 2024.
Le bail initial prévoyait les conditions suivantes :
- durée du bail : 9 ans
- fermage : 53,20 € / ha (minima des loyers de terres nues + 10 %) –
réactualisable chaque année en fonction de l’indice national des fermages.
Pour information, les actualisations successives des fermages ont abouti à un prix de
56,28 € / ha en 2023 pour ces parcelles, soit un fermage de 49,08 € en 2023.
Madame le Maire propose que le Conseil municipal :
* ACCEPTE le renouvellement du bail à ferme dans les mêmes conditions que
précédemment, avec un prix à l’hectare actualisé de 56,28 € ;
* AUTORISE Madame le Maire à signer au nom et pour le nom de la
commune, toutes les pièces administratives techniques ou financières nécessaires à
l’exécution de la présente délibération. 8
Département de la Côte-d’Or
2024.028
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
FINANCES
MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ
Madame le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2007 – 606
du 25 avril 2007 portant modification des redevances pour occupation du domaine
public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de
distribution du gaz.
Madame le Maire propose au Conseil municipal :
* DE FIXER le montant de la redevance pour occupation du domaine public
par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire
exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente, soit 7,628 mètres
linéaires pour 2024 ;
* DE PRÉCISER
- que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par
application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie
mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er
janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au
compte 7032 ;
- que la redevance due au titre de 2024 soit fixée selon la formule de calcul du
décret précité (le CR de 2024 est fixé à 1,42).
RODP Gaz = [(0.035*L) + 100] x CR
La redevance RODP 2024 ainsi calculée est de 521,00 €.
Madame le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2023-797
du 18 août 2023 portant sur l’occupation provisoire du domaine public par les
chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz (RODP provisoire) :
- longueur de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public
communal et mise en gaz au cours de l’année 2023 : 40 mètres ;
- la redevance due au titre de l’année est fixée selon la formule de calcul du
décret précité :
RODPP=0.35*L
La redevance RODPP 2024 ainsi calculée est de 14,00 €. 9
Entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :
* ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance
d’occupation du domaine public par les réseaux publics de transport et de
distribution de gaz ;
* ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la RODPP ;
* PRÉCISE que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par
application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie
mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er
janvier.
La recette correspondant au montant de la redevance sera inscrite au compte 70323. 10
Département de la Côte-d’Or
2024.029
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
DOMAINE ET PATRIMOINE
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
POUR LA MISE À DISPOSITION DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
ET DE LA SALLE POLYVALENTE POUR LES ANIMATIONS COLLECTIVES
ORGANISÉES PAR LE RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
Madame le Maire rappelle que le champ de compétence de la Communauté de
communes et de ses communes membres est établi depuis le 1er janvier 2019.
La compétence Petite Enfance relève de l’intercommunalité, les bâtiments utilisés
pour faire fonctionner le service sont la propriété de la commune et les Relais Petite
Enfance d’Arc-sur-Tille et de Bretigny proposent des animations pour les enfants
accueillis par les assistantes maternelles du territoire.
Madame le Maire présente au Conseil municipal un projet de convention qui a pour
objet la mise à disposition de la salle de l’accueil périscolaire et de la salle polyvalente
pour les animations collectives organisées par le Relais Petite Enfance.
Madame le Maire précise que la mise à disposition des locaux est consentie à titre
gratuit.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et ce à l’unanimité :
* VALIDE le conventionnement avec la Communauté de communes pour la
mise à disposition des locaux précités ;
* AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous les documents
relatifs à ce dossier. 11
Département de la Côte-d’Or
2024.30
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
PERSONNEL COMMUNAL
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – RISQUE PRÉVOYANCE
Madame le Maire rappelle :
VU les articles L. 827-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique relatifs à
la protection sociale complémentaire,
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application
du 8 novembre 2011,
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics à leur financement,
VU l’avis du comité social territorial placé auprès du CDG 21 émis le 9 avril 2024, pris
sur la base de l’article 4 du décret n° 2011-1474 précité,
Madame le Maire expose.
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties
d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils
emploient souscrivent pour couvrir les risques prévoyance : incapacité de travail,
invalidité, inaptitude ou décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour les risques prévoyance à effet du 1er
janvier 2025 (montant minimal, en l’état actuel du droit, de 7 € brut mensuel par
agent, selon l’article 2 du décret n° 2022-581). Les garanties minimales éligibles à la
participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90 % du
revenu net (TI + NBI + RI).
Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être
proposées selon le mode de contractualisation suivant :
- contrat individuel d’assurance labellisé,
ou
- contrat collectif d’assurance (à adhésion facultative – ou obligatoire) souscrit
dans le cadre d’une convention de participation.
Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec
un organisme d'assurance, soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du 12
ressort de l’employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n° 2011-
1474.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :
* DÉCIDE de retenir la procédure de la convention de participation pour les
risques prévoyance pour un effet des garanties au 1er janvier 2025. La procédure
retenue est déclinée comme suit : participation au dispositif du CDG 21 pour
permettre d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif
d’assurance proposé par ce dernier ;
* DÉCIDE de verser une participation mensuelle brute par agent à la date
d’effet de la convention selon une fourchette comprise entre ce montant minimum
de 7 € et 15 €.
La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du
décret n° 2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance. 13
Département de la Côte-d’Or
2024.031
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
DOMAINE ET PATRIMOINE
ACQUISITION DE TROIS PARCELLES
Madame le Maire propose que la commune se porte acquéreur de trois parcelles,
situées en zone A du PLU (zone à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique des terres agricoles, principalement affectées aux activités
agricoles), zone Ac du PLU (secteur agricole lié à l’implantation de constructions pour
abriter des chevaux et des constructions en lien avec une activité équestre) et zone N
du PLU (zone à protéger en raison de la qualité et de l’intérêt des sites, des milieux
naturels, des paysages, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur
caractère d’espaces naturels) dans un objectif de maintien et de développement de la
biodiversité.
Sect. Numéro Lieudit ha a ca Zonage PLU
A 14 LA RECULÉE 17 00 N
A 169 DERRIÈRE LE PRÉ 03 28 Ac
D 44 CHAMP BOSSU 09 86 A
Contenance totale 30 14
D 44 – CHAMP BOSSU
A 14 – LA RECULÉE
A 169 – DERRIÈRE LE PRÉ 14
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :
* AUTORISE Madame le Maire à acquérir les trois parcelles précédemment
exposées pour un montant maximal de 1 500,00 € ;
(à titre informatif, les parcelles acquises en 2023 l’ont été pour un prix moyen de 0,42 € / m². Le coût prévisionnel de cette acquisition est donc de : 3,014 x 0,42 € / m² = 1 265,88 €) ;
* DÉSIGNE Maître BAUT, notaire, pour finaliser ces démarches ;
* AUTORISE Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la
commune, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière,
nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
* AUTORISE Madame le Maire à mandater les sommes correspondantes liées
à ces acquisitions de parcelles, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur. 15
Département de la Côte-d’Or
2024.032
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
FINANCES
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉFECTION
D’UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS
Madame le Maire fait part au Conseil municipal du mauvais état, sol et structure, de
l’aire de jeux pour enfants, située ruelle de la Mairie.
Madame le Maire signale que le Conseil départemental pourrait financer ces travaux
au titre du programme Plan Marshall – Village Côte-d’Or au taux de 50 % d’une
dépense éligible de 10 000,00 € HT.
Madame le Maire précise que le montant prévisionnel de l’opération est de
16 466,00 € HT pour le remplacement de la structure et du sol.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :
* APPROUVE le projet de réhabilitation de l’aire de jeux pour enfants située
ruelle de la Mairie ;
* SOLLICITE le concours financier du Conseil départemental dans le cadre du
dispositif Village Côte-d’Or 2024 (second dossier), au meilleur taux ;
* CHARGE Madame le Maire d’établir le plan de financement pour ce projet ;
* PRÉCISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du
budget 2024 de la commune ;
* S’ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil
départemental au titre de ce projet ;
* ATTESTE de la propriété communale de l’aire de jeux pour enfants ;
* AUTORISE Madame le Maire à signer tout document en rapport avec ce
dossier. 16
Questions diverses
AGENDA :
- festivités des 13 et 14 Juillet 2024 ;
- élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.
Conseil d’école maternelle du 18 juin 2024 :
Madame le Maire donne connaissance au Conseil municipal du compte rendu du
Conseil d’école maternelle :
- 40 enfants seront scolarisés dans l’établissement à la rentrée 2024 ;
- la coopérative scolaire termine l’année scolaire avec un bénéfice lié, en partie,
à la belle réussite de la kermesse de fin d’année ;
- la mairie alloue un crédit de 34 € par enfant ;
- l’année scolaire a été ponctuée de jolies sorties ;
- l’école s’est inscrite dans une démarche d’autoévaluation (questionnaires
proposés aux parents d’élèves, réunions, visites...) ;
- des travaux de remise en peinture du dortoir sont programmés durant l’été.
PLUS RIEN N’ÉTANT À L’ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE À 19H55.