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Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2022.09.105+Affaires+générales+ +dénomination+d'une+voie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
ID : 040-200068708-20220905-DELIB202209105-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice
De présents.
De votants.………..19
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 SEPTEMBRE 2022
OBJET
N° 2022.09.105
AFFAIRES GENERALES
DÉNOMINATION
D'UNE VOIE
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX LE CINQ du mois de
SEPTEMBRE à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 3 septembre 2022, sous la présidence de
Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en
application de l'Article L 2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales pour présider la présente
séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, S. ARNAUD, S. DEGERT,
B. REBEYROTTE, V. MARTEEL, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER,
J. ESCARPIT, P. FERREIRA, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
S. MESPLEDE qui a donné procuration à D. DOURTHE,
JF DUBOS, B. QUAIZAC, S. ONANGHAS, S. BINDE,
N. LABAT, N. CALLEDE, Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Réjane DEHAIBE à été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
Ka k EX
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le Rapporteur indique à ses collègues que suite à l'aménagement du
sens de circulation entre Le collège et Le centre de loisirs, une nouvelle voie a été créée entre l'avenue de Blotzheim et la rue Félix Arnaudin. Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
Délibération n° 2022.09.105 - (Suite) - page 2 ID : 040-200068708-20220905-DELI8202209105-DE
PROPOSITION : Le Rapporteur propose de dénommer cette nouvelle voie :
+ Rue Saint Barthélémy
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance,
Laurent CIVEL
Le Maire, Laurent CIVEL certifie que cet acte est exécutoire depuis: Son dépôt en Préfecture le: ©% _o 9 - 25 22
Sa mise en ligne sur le site internet de la Commune le: O8 - 09 - 2222,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.