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Déliberation - Liste des délibérations 9
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Martys.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 9)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNE DE LES MARTYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2024 A 18 HEURES 30
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET PAGES VOTE
2024-42D Décision modificative n° 2 M49 1 Approuvée
2024-43D Décision modificative n° 3 M57 1 Approuvée
2024-44D Demande de rupture conventionnelle agent communal 2 Approuvée
2024-45D Convention de mise à disposition d’un bâtiment public À Approuvée
2024-46D Renouvellement d’un emploi non permanent pour accroissement 2 Approuvée d’activité à temps complet (CDD)
2024-47D Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau 2 Approuvée potable et d’assainissement collectif 2023 — Eau potable
2024-48D Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau 2 Approuvée potable et d’assainissement collectif 2023 — Assainissement
2024-49D Approbation projet assainissement hameau Le Cun 2 Approuvée
2024-50D Promesse de constitution de servitude éoliennes « Grand Bois » 2 Approuvée Cuxac-Cabardès
2024-S1D Demande de subvention voirie communale 2 Approuvée
Décision n° 2024-02DF (M57 fongibilité des crédits)