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Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Martys.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNE DE LES MARTYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2025 A 18 HEURES 15
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET PAGES VOTE
2025-56D Demande de subvention auprès de l’état pour l’acquisition 2 Approuvée d’une bâche incendie pour le hameau du Cun
2025-57D Vente coupe de bois 1 Approuvée
2025-58D Remboursement trop perçu vente eau 1 Approuvée
2025-59D Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public 2 Approuvée d’eau potable 2024
2025-60D Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public À Approuvée d’assainissement collectif 2024
2025-61D Modification statuaire SOEMN 1 Approuvée
2025-62D Crédit-bail photocopieur 1 Approuvée
2025-63D Dédommagement débroussaillage maison 1 rue du Lavoir 1 Approuvée
2025-64D Déclassement de la partie de la voirie communale devant le n°1 1 Approuvée hameau Le Cun
2025-65D Vente d’une partie de la voirie communale devant le n°1 1 Approuvée hameau Le Cun
Le Maire,
Claude BONNET.