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Déliberation - 2025 069 Creation city stade – Plan de financement demande de subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 069 Creation city stade – Plan de financement demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20251 128-2025-069-DE|
Accusé certifié exécutoire 072
DEPARTEMENT [Réception par le préfet : 03/12/2025)
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mmnsnnn COMMUNE DE VAL-DE-SOS
« 2 Séance du : 28 novembre 2025
V Objet : Création city stade — Plan de financement demande de subvention
Délibération n° 2025/069
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
16 16 15
Convocation du : 24 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit novembre à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-José DANDINE, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Serge BONJEAN, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS,
ABSENTS REPRESENTES: Georges BERTRAND procuration à Thierry DELPY, Serge CHIABRANDO procuration à Natale PITTONI, Paul-André GOT procuration à Jacques SEGUFELAS, Rémy THERIN procuration à Marie-José DANDINE
ABSENTE : Monique DREUX
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhaiït de la municipalité d'implanter un City Stade, équipement sportif de proximité accessible à tous.
Elle précise qu’une entreprise spécialisée a été sollicitée et le coût de cette opération s'élève à 121 303 € HT - (50 150 € plateforme - 71 153 € Aerospace)
FINANCEUR CADRE DEMANDE ro
ETAT DETR 36 391 30
ANS ___ | DRAJES 36 391 30 ne
MSA Aménag. Territoires Ruraux 12 130 10
CD09 FDAL 12 130 10
TOTAL SUBVENTION 97 042 80
AUTOFINANCEMENT _ 24 261 20
| TOTAL 121 303 100 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
> donne son accord pour mettre en place les dossiers de demande de subvention, > autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ces demandes.
VOTE : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
La secrétaire Le Maire,
|
Mylène GUITART Marie-José DANDINE
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.