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Déliberation - 2026 056 Reactualisation plan de financement City stade Vicdessos
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 056 Reactualisation plan de financement City stade Vicdessos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
057
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
cnmnmmmn COMMUNE DE VAL-DE-SOS
2 Séance du : 05 juin 2026
V Objet : Réactualisation du plan de financement du City Stade - Vicdessos
Val de Sos Délibération n° 2026/056
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
19 19 19
Convocation du : 1 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Michel AUGE, Patrick BERLUREAU, Akim BOUFAID, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Pauline SALLELES, Annie SAOUTIEFF, Jacques SEGUELAS
ABSENTS REPRESENTES : Cécile BRUNG procuration à Mylène GUITART, Emilie DUPUI procuration à Jacques SEGUELAS, Marie LERY-MARFAING procuration à Marie-José DANDINE, Mélitine LOISEL procuration à Pauline SALLELES, Eric MARTINEZ procuration à Patrick BERLUREAU
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait de la municipalité d’implanter un City Stade, équipement sportif de proximité accessible à tous.
ll rappelle qu'une entreprise spécialisée a été sollicitée et le coût de cette opération s'élève à 121 303 € HT - (50 150 € pour la plateforme de fondation- 71 153 € pour la société Aerospace).
Vu la délibération n°2025-069 du 28 novembre 2025, portant sur la création d’un city stade et le plan de financement,
Le pourcentage d'aide attribué ayant été modifié, il est nécessaire de revoir le plan de financement, qui se présentera comme ci-après :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20260605-2026-056-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 12/06/2026] FINANCEUR CADRE DEMANDE Lo ETAT DETR 36 391 30 ANS DRAJES 36 391 30 CDO9 FDAL 12 130 10 TOTAL SUBVENTION 84 912 70 AUTOFINANCEMENT 36 391 30 TOTAL 121 303 100
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
> donne son accord pour le plan de financement présenté ci-dessus, > autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce projet.
VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire Le Maire,
Mylène GUITART Akim BOUFAID
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.