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Déliberation - DEL 061 Creation DUN City Stade Plan de Financement
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 061 Creation DUN City Stade Plan de Financement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
NH
Vus 4 afbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 18
Votants : 28
OBJET :
Création d'un city-stade — Plan
de financement
N° 061/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 9 juin 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 9 juin à 20 H 00, le Conseil Municipal de la
commune de NERAC était assembié en session ordinaire, à la Mairie, après
convocation légale en date du 2 juin 2023, sous la présidence de Monsieur
Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM.
DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, Conseillers
Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TÜFFERY, BERTHOUMIEU,
TAROZZI, DULOUARD, FONTANEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur ARNAUNE qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMEBE.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur BOZZELLI.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
I a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Monsieur GOLFIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 4 avril 2023 a été affiché
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur VICENTE
La commune de Nérac est riche de son tissu associatif et des équipements mis à leur disposition.
La commune souhaite développer le sport de plein air et proposer ainsi un équipement de type city stade qui complètera l'offre existante. En effet, la commune a déjà investi dans la création d'un parcours santé, d'un skatepark / pumptrack en 2022/2023.
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL612023-DE
Reçu le 14/06/2023 Le city stade, implanté au complexe sportif André Duprat (devant le gymnase Michel Bert),
s'adressera aux scolaires en priorité, ainsi qu'aux sportifs et amateurs organisés en associations mais sera également utilisé hors temps scolaires et constituera le maillon manquant entre le sport en club ou à l'école, les activités périscolaires, et celui plus libre qui fait défaut sur le territoire. Il est apparu important pour la collectivité de continuer à développer par conséquent divers équipements qui permettent le pratique du sport par tous.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de vous prononcer sur le plan de financement du city stade.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De solliciter l'Agence Nationale du Sport afin de bénéficier de cofinancements.
> D'adopter le plan de financement suivant :
AGENCE NATIONALE DU SPORT 41 073,00 € DETR 2022 24 644,00 €
Commune de Nérac 16 430,00 €
Total cofinancements HT 82 147,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL612023-DE
Reçu le 14/06/2023