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Arrêté - ART 2025 062
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 062)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-062
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire : Association « Club des anciens Ondifontains », de Ondefontaine, commune déléguée de Les Monts d’Aunay.
Le Maire Délégué de Ondefontaine
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 33354,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 13 mars 2025 formulée par l'association « Club des anciens Ondifontains »,
Ondefontaine commune déléguée de Les Monts d’Aunay.
Article 1 -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
ARRÊTE
A l’occasion d’une manifestation publique dénommée « Concours de belote », qui aura lieu à
« La salle des fêtes de Ondefontaine », Ondefontaine, commune déléguée de Les Monts
d’Aunay le dimanche 30 mars 2025 de 13h30 à 20h00, M. LECARDONNEL Claude Président
de l'association « Club des Anciens Ondifontains » est autorisé à vendre des boissons des
groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté
et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Ondefontaine,
Le 13 mars 2025
Le Maire délégué,
DUMAS Jean-Noël