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Déliberation - D 2020 6 17 DM 1 BUDGET LOGEMENTS
Déliberation - D 2022 9 8 Actualisation de lindemnite de fonction
Déliberation - D 2022 9 1 DM 2
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 9 1 DM 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
AR Prefecture
016-211602362-202ÆEWPRAIE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le 29/09/2022
Publié le 29/09/2022 DE LA COMMENE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ce du champ de foire
délibération :
D_2022 9 1
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Objet : Décision Modificative
n°2 . Budget principal
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
1 -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt deux, le vendredi 09 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 02 Septembre 2022
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame
GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU
Thierry
Pouvoirs :
Madame RENARD Annie a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame RENARD Annie, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame julie GANNE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de prendre une
décision modificative afin de réajuster des articles liés à des dépenses en cours et à
venir.
Les ajustements en fonctionnement par rapport au BP concernent les dépenses :
- Au chapitre 011, l'extension du contrat gaz à la crèche, le paiement du marché
mobilier crèche qui passent en fonctionnement pour certains articles achetés,
l'ajustement des crédits d'assurance et des frais d'études AMO finances, et
préparation du marché de maintenance,
- Au chapitre 012, les participations au Groupement d'employeurs et au CDG16,
- Et au 022 : les ajustements sur l'article dépenses imprévues.
Les recettes :
- Versement du FPIC + 2286€ et autres remboursement Groupama et locations
diverses.
Pour l'investissement , il s'agit des dépenses re- fléchées pour le jeu extérieur
maternelle et la machine nettoyante. En recettes : les versements des taxes
d'aménagement.
AR Prefecture
016-211602362-20220909-D 202
Reçu le 29/09/2022
Publié le 29/09/2022
TOTAL BP INIMIAL, 2278
MONTANT
3 998,99
£ $45,90
+ 529.00
&
TOTALEP 2 869
MONTANT
nisss ement Bies
Han diverses
de
detravzii matiere etiournitures des immaubies
de deservices
Hétiments
2nnuiés {sur erstcires
Etude
Formation
Divers
Haisde des focaux
servises sutérieurs
lancieres
sxtérieurs tuisires
indemnité d'infiston
indemnites Fataf DM HOUVEAU TOTAL 3 747, 2880
DM"
NOUVEAU TOTAL ii
DÉPENSES RVESTISSEMENT
TOTAL SP INA] 1726
MONTANT
RECETTES INVESFESEMENT
TOTAL 4
MOHNTAHNT
JET,
resæux tectrification
matériel et out devoirie
moniier
TotaiDMi
NOUVEAU TOTAL 8P| 1729
Total DM
NOUVEAU TOTAL
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE, les
réajustements de crédits proposés.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 09/09/2022, transmis en sous-préfecture et rendu | Le QT
exécutoire le 29/.9/2-42, Michel CARTE