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Déliberation - D 2022 12 1 DM 3 BG
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 12 1 DM 3 BG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
BAR Prefecture
016-211602362-202EYPRATP DU RÉGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le 05/12/2022 DE LA COMMLINE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce du champ de foire
délibération :
D_2022_12 1
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
Objet : Budget Général :
décision modificatives n°3
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
L -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
maire@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt deux, le vendredi 02 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 25 Novembre 2022
Présents : Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle, Monsieur PONTINI Daniel,
Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT jean, Monsieur
CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric,
Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU
Thierry, Madame RENARD Annie
Pouvoirs :
Monsieur BARBE Hugues a donné pouvoir à
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Madame LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BARBE Hugues, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame LALANDRE Sophie,
Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Florence ALIX
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de
prendre sur le budget général une décision modificative n°3 afin apporter les
ajustements de crédits par articles.
Les modifications de la DM3 portent principalementen fonctionnement :
- pour les dépenses : sur le réajustement de la subvention d'équilibre à la caisse des écoles, sur l'intégration des dépenses prévues au BP en investissement est passée en fonctionnement : certains achats d'équipements pour la crèche, le raccordement aux télécommunications de la crèche et les matériaux de travaux en régie.
- pour les recettes : la diminution du financement des travaux en régie moins
important qu'au BP et 30 % de l'acompte de soutien de l'Etat aux collectivités face à
l'inflation
Les modifications pour l'investissement portent principalement :
- pour les dépenses : sur le réajustement de paiement à des comptes plus appropriés
tel que la réparation du pont du Gagnier et l'équipement alarme pour l'école non prévu au BP ainsi que des crédits non consommés.
- pour les écritures d'ordres en dépenses et en recettes, elles sont liées au traitement
de la cession du bâtiment du 55 rue de la Boëme (actifs, travaux réalisés)
BR Frefecture
016-21:602362-20221202-D 202
Reçu le 05/12/2023
ét assainissement
657364 ges
de fonctionnement
assérciatiors gi eutras
ES 74
NOUVEAU TOTAL
DÉPENSES INVESTISSEMENT
FOTALBE
Bâtmnats
“'étue
batimern
matériel
»
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
réajustements de crédit proposés.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 02/12/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le S] 2/21
14
atiributiont st 17 568,00
des i
DTETES
NOUVEAU TOTAL
RECETTES BUVESTISSEMENT
TOTAL BP
20 études
rouaire travmux
le conseil municipal, ACCEPTE les Le Maire, Michel CARTERET ._ _p