Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2020 8 2 DM 2 Budget Logement
Déliberation - D 2023 8 1 budget gВnВral DM 2
Déliberation - D 2016 6 3 Décision modificative 1 Budget Assainis
Déliberation - D 2016 6 3 Décision modificative 1 Budget Assainis
Déliberation - D 2017 6 9 Décision modificative n°1 Budget Princi
Déliberation - D 2020 9 10 DM3 Budget Logement
Déliberation - D 2023 10 2A budget gВnВral DM 3
Déliberation - D 2022 12 1 DM 3 BG
Déliberation - D 2020 4 4A BUDGET DM 1
Déliberation - D 2020 8 1 DM 3 BP
Déliberation - D 2020 6 17 DM 1 BUDGET LOGEMENTS
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 6 17 DM 1 BUDGET LOGEMENTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
ARENA RAT PÈ-REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME Hecu le 16/07/2421 616-2116 02862-20200708-0 2020 6 1-0 8
e du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
r P
délibération :
D_2020_6_17
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Objet : Décision Modificative
budgétaire n°1 - Budget
Logements
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt, le vendredi 03 juillet à 19 h 00, le Conseil Communal dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire Salle de réunion à la MJC, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 26 Juin 2020
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame
GANNE Julie, Madame GIRAUD Isabelle, Madame RENARD Annie, Monsieur FOURNIER Jean
Luc
Pouvoirs :
Madame LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LALANDRE Sophie, Monsieur NICOLLEAU Thierry
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire propose que les crédits ouverts aux articles ci-après du Budget
Primitif 2020 de la Commune de Mouthiers-Sur-Boëme soient réajustés, depuis le vote
du Budget compte tenu de la perte de loyer attendu du budget logement par les
impayés du 12° semestre de l'année 2020.
DM 1 BUDGET LOGEMENT
RECETTES FONCTIONNEMENT
TOTAL BP INITIAL Fe
CHAP | ARTICLE INTITULE MONTANT
74 7474 subvention 15 000,00
communes
75 752 Revenu des| - 15 000,00
immeubles
NOUVEAU TOTAL 72 593,46
BP
£
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, accepte les
réajustements de crédit proposés.
Pour :18 Contre:0 Abstention : O0
Emis le 03/07/2020, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le ÂG (A [20% |