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Déliberation - Decision 2025 27 avenants 1 lots 6 17 marche travaux complexe sportif Bruno Peylachon maire mise en ligne 20250512
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 27 avenants 1 lots 6 17 marche travaux complexe sportif Bruno Peylachon maire mise en ligne 20250512)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DGS25-27_20250505_ AVENANTS N°1 — LOTS N° 6 et 17 MARCHÉ TRAVAUX CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF
VILLE DE TARARE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
AVENANTS N°1 POUR LES LOTS N° 6 ET 17 DU MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment les articles L.2123-1et R.2123-1 et 4,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 14 avril 2023 relative à l'attribution des lots n°1,2,3,16, et 17 du marché public de travaux pour la construction du complexe sportif,
Vu la délibération n°11 du Conseil municipal du 15 mai 2023 relative à l'attribution des lots n°6, 8 à 15 et 18 du marché public de travaux pour la construction du complexe sportif,
Vu la décision du Maire DGS23-35 du 8 août 2023 relative à l'attribution des lots n°4 et 5 du marché public de travaux pour la construction du complexe sportif,
Vu la délibération n°13 du Conseil municipal du 13 novembre 2023 relative à l'avenant n°1 pour le lot n°2 du marché public de travaux pour la construction du complexe sportif,
Vu la décision du Maire DGS23-47 du 15 novembre 2023 relative à l'attribution du lot n°7 du marché public de travaux pour la construction du complexe sportif,
Vu la délibération n°29 du Conseil municipal du 2 avril 2024 relative à l'avenant n°1 pour le lot n°4 du marché public de travaux pour la construction du complexe sportif,
Vu le budget communal,
Considérant la modification de prestations lors de l'exécution du projet pour les lots n°6 (couverture — bardage étanchéité), n°17 (électricité courants forts/courants faibles),
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer les avenants n°1 correspondant pour les deux lots suivants : - lot n°6 d'un montant de — 6 013,10 € HT avec la société Asten - lot n°17 pour la tranche ferme d'un montant de — 14 406,42 € HT avec la société Larue
soit pour un montant total de — 20 419,52 € HT et ce qui porte à 893 924,21 € HT le montant total du marché pour le lot n°6 et à 424 757,02 € HT le montant total de la tranche ferme du marché pour le lot n°17.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget communal 2025 en section d'investissement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours www.telerecours fr .
Fait à Tarare
Le 5 mai 2025
Le Maire de Tarare
Bruno PEYLACH PE
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Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON