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Déliberation - DGS26 03 avenant n°1 lot n°6 marche public travaux reamenagement Bruno Peylachon maire mise en ligne 20260116
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - DGS26 03 avenant n°1 lot n°6 marche public travaux reamenagement Bruno Peylachon maire mise en ligne 20260116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DGS26-03_20260108_ AVENANT N° 1 - LOT N°6- MARCHÉ PUBLIC TRAVAUX RÉAMÉNAGEMENT INTÉRIEUR D'UN ESPACE REPAS EN CANTINE VILLE DE TARARE SCOLAIRE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
AVENANT N°1 POUR LE LOT N°6 AU MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX POUR LE RÉAMENAGEMENT INTÉRIEUR D'UN ESPACE REPAS EN CANTINE SCOLAIRE
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment les articles L.2123-1et R.2123-1,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l'article L.2122-22 précité,
Vu le budget communal,
Vu la décision du Maire DGS25- 53 du 21 octobre 2025 relative à l'attribution des lots n° 1, 2, 3, 4, 5,6, 7, du marché public de travaux pour le réaménagement intérieur d'un espace repas en cantine scolaire,
Vu la décision du Maire DGS25- 63 du 5 décembre 2025 relative à l'avenant n°1 pour le lot n° 1 du marché public de travaux pour le réaménagement intérieur d'un espace repas en cantine scolaire,
Vu le marché public avec l'entreprise Bordanova notifié le 23 octobre 2025,
Considérant la modification de prestations lors de l'exécution du projet pour le lot n° 6 (chauffage, VMC, plomberie),
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer l'avenant n°1 correspondant pour le lot n° 6 (chauffage, VMC, plomberie) d'un montant de + 194.00 € HT avec l'entreprise Bordanova,
ce qui porte à 32 163.95 € HT le montant total du marché pour le lot n° 6.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget communal en section d'investissement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr .
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture où Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Le 8 janviér 2026
Le Maire de Tarare
Bruno PE HON