Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 36 marche travaux amenagement creche
Déliberation - Decision 2024 38 marche travaux amenagement creche
Déliberation - Decision 2024 42 avenants 1 lots 1 3 5 6 7 10 ma
Déliberation - DGS26 03 avenant n°1 lot n°6 marche public travaux
Déliberation - Decision 2023 18 avenant1 marche amenagement crech
Déliberation - DGS26 07 avenant n°1 lot n°6 marche public de reco
Déliberation - Decision 2025 35 nouvel avenant 1 lot 17 marche t
Déliberation - Decision 2023 03 marche entretien stades Bruno Pey
Déliberation - Decision 2025 27 avenants 1 lots 6 17 marche trav
Déliberation - Decision 2024 01 marche maitrise oeuvre travaux am
Déliberation - Decision 2025 08 avenants 2 lots 6 7 marche travaux amenagement creche a petit pas Bruno Peylachon maire mise en ligne 20250207
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 08 avenants 2 lots 6 7 marche travaux amenagement creche a petit pas Bruno Peylachon maire mise en ligne 20250207)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DGS25-08_20250206_ AVENANTS N°2 - LOTS N° 6 ET 7 MARCHÉ
PUBLIC TRAVAUX AMENAGEMENT INTÉRIEUR - CRÈCHE À PETITS PAS
VIÈLE DE TARARE Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
.… AVENANTS N°2 POUR LES LOTS N°6 ET 7 .
DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR L'AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DE LA CRÈCHE A PETITS PAS
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment les articles L.2123-1et R.2123-1 et 4,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu la décision du Maire DGS24-34 du 22 août 2024 relative au marché public de travaux à procédure adaptée pour l'aménagement intérieur de la crèche À Petits Pas au 21 boulevard de la Chapelle à Tarare,
Vu la décision du Maire DGS24-36 du 17 septembre 2024 relative au marché public de travaux à procédure adaptée pour l'aménagement intérieur de la crèche À Petits Pas et portant modificatif pour le lot n°10,
Vu la décision du Maire DGS24-38 du 2 octobre 2024 relative au marché public de travaux à procédure adaptée pour l'aménagement intérieur de la crèche À Petits Pas pour le lot n°4,
Vu la délibération du Conseil municipal n°20 du 16 décembre 2024 relative à l'avenant n°1 pour le lot n°8 du marché public de travaux à procédure adaptée pour l'aménagement intérieur de la crèche À Petits Pas,
Vu la décision du Maire DGS24-42 du 19 décembre 2024 relative aux avenants n°1 pour les lots n°1, 3, 5, 6, 7 et 10 du marché public de travaux à procédure adaptée pour l'aménagement intérieur de la crèche À Petits Pas,
Vu le marché public relatif aux travaux d'aménagement intérieur de la crèche À Petits Pas notifié le 18 septembre 2024,
Vu le budget primitif,
Considérant la modification de prestations lors de l'exécution du projet pour les lots n°6 (plâtrerie) et n°7 (peinture), .
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer les avenants n°2 correspondant pour deux lots : - lot n°6 d’un montant de -1 216,62 € HT avec la société Ecen - lot n°7 d'un montant de — 170,61 € HT avec la société Ecen soit pour un montant de moins-value total de 1 387,23 € HT ce qui porte à 171 605,31 € HT le montant total du marché.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget communal en section d'investissement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr .
Fait à Tarare
Le 6 février 2025
Le Maire de Tarare
Bruno PEYLACHON
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON