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Arrêté - Duez rue Bertrand Milcent du 06 01 au 07 02 2025 OCR
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Duez rue Bertrand Milcent du 06 01 au 07 02 2025 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA/ 1867 /2024 DGST/DM/ 835 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Bruno Brassart des établissements Duez, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, Rue Bertrand Milcent, du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 07 février 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Rue Bertrand Milcent, partie comprise entre la rue de Châteaudun et le Boulevard de la Liberté, du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 07 février 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier
Rue Bertrand Milcent
Au droit du chantier
du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 07 février 2025
Article 3 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sm la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacw1 en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 20 decembre 2024
Par dél
Le conseill
Pétitionnaire: SAS Duez - 71, rue de Sainte Olle - 59554 Neuville Saint Remy