Conseil Municipal - cm du 27 mai 2024 86de

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Conseil Municipal - cm du 27 mai 2024 86de Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Mons. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 27 mai 2024 86de)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024

Début : 19h30

Fin : 22h05

Secrétaire de séance : Damien Rochet

Membres

du conseil municipal

PRESENT ABSENT/ EXCUSE POUVOIR

Patrick LABAYLE, Maire X

Florence BERRY, Adjointe X

Nicole CHANFREAU, Adjointe X

Antoine ROQUE, Adjoint X

Christine RONCALLI, Conseillère X

Marilys BIRAC, Conseillère X

Valérie BOISSELIER, Conseillère X

Nathalie CARRASSET, Conseillère X

Bernard TANNOUS, Conseiller X

Stéphane SPELEERS, Conseiller X Stéphanie Jadot Stéphanie JADOT, Conseillère X

Damien ROCHET, Conseiller X

Romain LAMY, Conseiller X

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 15 Avril 2024

I. DELIBERATIONS

1. Approbation du rapport du 26 Mars 2024 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et montant de l’attribution de compensation de la Cdc du Sud Gironde 2. Travaux de voirie 2024 – mission de maîtrise d’œuvre

3. FDAEC 2024

4. Dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits 5. Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

1. Projet de relance de l’USPM

2. Sictom – refonte des collectes (bac noir – bac jaune)

3. Présentation des dossiers en cours par les adjoints

4. Informations2

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 15 Avril 2024

VOTE : Pour 10 Contre 00 Abstention 00

I. DELIBERATIONS

1. Approbation du rapport du 26 Mars 2024 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et montant de l’attribution de compensation de la Cdc du Sud Gironde

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la réunion de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la CdC du Sud Gironde du mardi 26 mars 2024,

Vu le rapport du 26 mars 2024 de la CLETC en découlant,

Vu le conseil communautaire du 11 avril 2024 approuvant le rapport CLECT du 26/03/2024, Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport de la CLECT qui modifie le montant de l’attribution de compensation versé aux communes, en fonction des estimations de transfert de charges suivantes réalisées :

La CLECT a proposé d’impacter sur les attributions de compensation des communes concernées, consécutivement à :

• L’évaluation financière du transfert des charges lié à la participation au Syndicat Sud Gironde Mobilités par substitution aux communes dans le cadre de la prise de compétence. • L’évaluation financière du transfert des charges lié à la participation complémentaire du SDIS : • L’évaluation financière du transfert des charges de la commune de Langon vers la CdC, lié à la compétence ZA (ZA la Chataigneraie à Langon) dans le cadre de la rétrocession de parcelles. • La restitution des moyens financiers liés à la compétence protection des inondations vers la commune de Toulenne.

Conséquences sur les attributions de compensation pour la commune de Saint Pierre de Mons :

Base 2023

sans déduction SDIS et

Sud Gironde Mobilité

Contribution Sud

Gironde Mobilité 2024

Contribution SDIS 2024 Attribution de

compensation

2024 à verser par

la Cdc

24 001,50€ - 8 226,40€ • 835,31€ 14 939,79€

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à :

• APPROUVER le rapport de la CLECT du 26 mars 2024

• ACTER le montant des attributions qui seront reversées aux communes pour l’année 2024 qui en découle (cf annexe 1 du rapport).

En application du IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, le maire précise que le rapport doit être adopté par délibérations concordantes :

• du conseil communautaire à la majorité des 2/33

• des 37 conseils municipaux à la majorité simple, prises dans un délai de 3 mois.

Le rapport est joint à la présente délibération.

Le Conseil municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le rapport de la CLECT du 26 mars 2024

• APPROUVE le montant d’attribution de compensation pour l’année 2024 qui en découle (annexe 1 du rapport).

VOTE : Pour 11 Contre 00 Abstention 00

2. Travaux de voirie – Mission de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour la réalisation des travaux de voirie concernant la réfection partielle de la VC 9, l’établissement d’une mission de maîtrise d’œuvre est nécessaire. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la mission de maîtrise d’œuvre proposée par le cabinet Escande comprenant la mission de base pour un montant de 3 500€ HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• DE RETENIR l’offre du cabinet Escande d’un montant de 3 500,00€ HT

• DE L ’AUTORISER à signer la proposition correspondante

Le Conseil municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE

• DE RETENIR l’offre du cabinet Escande d’un montant de 3 500,00€ HT

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la proposition correspondante.

VOTE : Pour 11 Contre 00 Abstention 00

3. FDAEC 2024

Monsieur le Maire informe les membres présents que la réunion cantonale, présidée par Monsieur Jean-Luc Gleyze et Madame Isabelle Dexpert, Conseillers Départementaux, pour la répartition du montant du FDAEC 2024, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 8 743 €.

Après avoir écouté ses explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• DE REALISER en 2024 l’opération suivante :

➢ Travaux de réfection partielle de la voirie communale n° 9 ...................... 30 000,00 €

• ... DE DEMANDER au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 8 743,00 € au titre de ces investissements ;

• ... D’ASSURER le financement complémentaire de la façon suivante :

Autofinancement .................................................................................................... 21 257,00 €

VOTE : Pour 11 Contre 00 Abstention 004

4. Dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération en date du 12 Février 2024 par laquelle le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Considérant qu’il appartient également au Conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,

Considérant que les propriétaires de voies privées ont été informés de la dénomination de leur voie et que la majorité des propriétaires ont émis un avis favorable,

Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE :

• DE PROCEDER à la dénomination de l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits

• D’ADOPTER les dénominations figurant au tableau ci-joint

• DE L’AUTORISER à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Type de voie et dénomination Caractérisation de la dénomination

Chemin Cabernet Création

Chemin de Boirac Création

Chemin de Bruhaut Création

Chemin de Caillivet Création

Chemin de la Garonne Création

Chemin de Lacoste Création

Chemin de l'Aubarède Création

Chemin de Martinon Création

Chemin de Peyron Création

Chemin de Richelieu Chemin mitoyen nommé par Saint Pardon de Conques

Chemin des Clauzots Création

Chemin des Jamnets Création

Chemin du Petit Beuve Création

Chemin d'Uza Création

Impasse Beauséjour Création

Impasse Cazaton Création

Impasse Darche Création

Impasse de Barthé Création5

Impasse de Cantalot Création

Impasse de Fargès Création

Impasse de l'Airial Création

Impasse de Paparon Création

Impasse des 4 Vents Création

Impasse des Figuiers Création

Impasse des Grives Création

Impasse des Oliviers Création

Impasse des Poiriers Création

Impasse des Pommiers Création

Impasse du Berger Création

Impasse du Hameau Création

Impasse du Maragnac Création

Impasse du Moutard Création

Impasse du Port Création

Impasse Dubourg Création

Impasse Janille Création

Impasse Laulana Création

Impasse Passagot Création

Impasse Rousseau Création

Impasse Sauvage Création

Impasse Rivière Création

Impasse Tauzin Création

Place de la Mairie Création

Route d'Auros route mitoyenne nommée par Langon

Route de Bellefontaine Création

Route de Fourton route mitoyenne nommée par Auros

Route de Gassies Création

Route de Grézère Création

Route de Houn de Madame Création

Route de la Magine Création

Route de Ménauchon Création

Route de Péage Création

Route de Pédebayle Création

Route de Saintoiry Création

Route de Viaut route mitoyenne nommée par Saint Pardon de Conques

Route des Graves Création

Route des Marronniers Création

Route du Bas Création

Route du Béarnais Création

Route du Canard route mitoyenne nommée par Saint Pardon de Conques

Route du Gampe Création6

Route du Golf Création

Route du Sarrot Création

Route du Stade Création

Rue de Mons Création

Rue des Cerisiers inchangée

Rue des Roberts rue mitoyenne nommée par Saint Pardon de Conques

Rue du Seguès rue mitoyenne nommée par Saint Pardon de Conques

Rue Merlot Création

VOTE : Pour 11 Contre 00 Abstention 00

5. Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.

Considérant qu’en raison d’un surcroît de travail suite à une insuffisance de personnel, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 1er Juin au 12 Juillet 2024 et du 19 Août au 23 août 2024, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (un contrat pour accroissement temporaire d’activité a une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs).

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent pour effectuer l’entretien des locaux communaux (école, cantine, et autres bâtiments communaux si besoin), le service des repas, la garderie.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE :

• DE CREER, à compter du 1er juin 2024 jusqu’au 12 Juillet 2024 et du 19 Août au 23 Août 2024, un poste non permanent, sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à temps complet (35 heures par semaine) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

• DE L’AUTORISER à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le fondement de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique dans les conditions susvisées et à signer le contrat afférent

• DE PRECISER que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique (échelle C1 de rémunération – indice brut 367 / indice majoré 366) et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

VOTE : Pour 11 Contre 00 Abstention 007

II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

• Projet de relance de L’USPM

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de réactivation du club de football de la commune porté par 3 anciens joueurs de l’USPM dans la perspective de septembre pour la saison 2024/2025.

Le projet comprend plusieurs volets complémentaires et interdépendants :

A la charge de l’USPM

• Juridique :

o Création d’une nouvelle association sportive. Les anciens statuts ne sont plus valides.

• Organisation :

o Mise en place d’une co-présidence à 3 et d’un bureau de dirigeants,

o Recrutement de joueurs, entraineur, éducateurs et bénévoles.

• Sportif :

o 1 école de foot,

o 1 équipe sénior.

• Matériel et terrain :

o Remise en état du terrain principal avec une nouvelle pelouse. Cela va les contraindre à trouver un terrain de substitution pour toute la durée de la première saison (mais nouvelle pelouse à la charge de la commune).

• Financier :

o Budget prévisionnel équilibré et raisonnable,

o Récupérer les fonds de l’ancienne entité sportive auprès de la banque,

o Achats équipements sportifs : maillots, ballons…

o Paiement des licences pour les joueurs et dirigeants,

o Frais de fonctionnement du club,

A la charge de la commune

• Matériel et terrain :

o Remise en état des installations techniques : vestiaires, tribune, éclairage… o Remise en état du terrain principal avec une nouvelle pelouse.

• Financier :

o Financement des travaux : plomberie et électricité,

o Financement de la pelouse : achat des semences,

o Fluides : eau et électricité

Les trois porteurs du projet sont décidés et motivés. Ils semblent avoir bouclé leur budget prévisionnel et approché suffisamment de personnes dans leurs entourages respectifs pour étoffer les effectifs nécessaires au démarrage du club.

AVANTAGES INCONVÉNIENTS

Vie associative de la commune qui s’étoffe Questions sur la durée de vie de l’association qui doit repartir de zéro

Installations sportives qui reprennent vie Frais financiers immédiats à la charge de la commune (estimé entre 8 000 et 10 000€)8

Une animation sportive dans le village qui va

renforcer le lien social à travers les

entrainements et les matches du week-end

Obligation de débuter sur un terrain extérieur à

la commune pendant la durée de réfection du

terrain avec une charge locative à verser à la

commune qui les accueillera

(communes approchées :

- Coimères – le maire favorable mais précise que

le terrain n’est plus homologué,

- Mazères et Roaillan – Elles n’ont plus de

créneaux disponibles.

L’USPM va proposer une activité sportive locale

à nos jeunes et moins jeunes de St Pey, et

notamment aux enfants de l’école

Charges à l’année pour l’entretien du terrain,

des vestiaires, du club house et de l’ensemble

des installations techniques ainsi que les fluides

Le club va contribuer à la vie économique locale

et porter les couleurs de la commune dans tout

le district

Le projet est porté par 3 personnes extérieures

à la commune. A ce jour, manque de visibilité

sur l’implication de bénévoles de St Pey.

La remise en état du terrain, va entrainer de

nouvelles sollicitations des clubs voisins et

notamment de la ville de Langon

Propositions :

Ci-dessous un ensemble de dispositions qui pourraient être adoptées dans l’hypothèse de la concrétisation de ce projet avec le soutien de la commune. Il est nécessaire de rester vigilant et optimiste.

Convention

• Mise en place d’une convention d’utilisation de la maison des sportifs avec l’USPM et les utilisateurs actuels (les Amis Réunis et les Parents d’Elèves)

Juridique

• Création de l’association,

• Mise en place d’un bureau clairement identifié avec la présence d’au moins 2 bénévoles dirigeants issus de la commune,

• Mise en place d’un règlement intérieur.

Financier

• L’association sportive participe aux frais de location des installations sportives : les dirigeants doivent être impliqués et responsabilisés sur l’obligation de résultats pour pérenniser la structure. La pression financière est le seul levier pour les amener à s’impliquer durablement dans le projet,

• Présentation de comptes en janvier (mi-saison) et en fin de saison, les 2 premières années d’exercice ; ensuite seul le bilan comptable sera demandé pour répondre à la demande de subvention en complément du bilan moral et sportif.

Réfection du terrain et travaux

Il serait prudent de subordonner le début de l’ensemble des travaux à la réalisation préalable de plusieurs éléments :

1. Sportif et effectifs :

• Confirmer son inscription auprès de la FFF,

2. Installations sportives :

• Obtenir l’accord d’une commune pour la mise à disposition de ses installations sportives pour la première saison, (à la charge de la commune)

• Convention signée entre les communes

3. Finances :

• Le club devra faire état d’une trésorerie suffisante pour démarrer la saison et couvrir ses frais de licences et d’équipements sportifs,9

Suite à cette présentation, Monsieur le Maire rappelle que la commune de Langon sollicite les communes riveraines pour avoir et trouver plus de terrains pour les clubs de sports qui accueillent des enfants de nos communes.

Antoine Roque rappelle l’expérience malheureuse de l’ancienne équipe dirigeante. Pour lui, deux aspects sont à prendre en compte. D’une part, la création d’une nouvelle association pour notre village et d’autre part, voir ce que cela va représenter financièrement pour la commune (semences pour le terrain, travaux vestiaires…). L’association doit tenir compte aussi que le terrain ne sera pas utilisable la première année.

Nicole Chanfreau demande si les futurs dirigeants ont avancé sur leur budget prévisionnel.

Damien Rochet répond qu’il est difficile d’aller voir les sponsors tant qu’il n’y a pas de décision de prise pour la création de l’association. Il précise que d’anciens bénévoles sont prêts à s’investir.

Valérie Boisselier demande s’il est possible de connaître la part d’enfants susceptibles d’être intéressés pour jouer dans le club.

Bernard Tannous est favorable à ce que cette association se reforme. Pour la commune, le coût financier à supporter cette année serait l’achat de la semence du terrain de foot.

Valérie Boisselier demande si on peut faire un projet de village pour rénover les bâtiments, les installations.

Suite aux différentes réflexions, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de donner leur position sur la relance du club de foot.

AVIS DU CONSEIL : Pour 09 dont la procuration Contre 00 Abstentions 02

• SICTOM – refonte des collectes (bac noir – bac jaune)

Monsieur le Maire rappelle la présentation de refonte des collectes des ordures ménagères et du bac de tri (jaune) qui a été faite en novembre par M. Doray Christophe, président du SICTOM. Plusieurs propositions de ramassage peuvent être mise en place :

- ramassage du bac noir reste à l’identique, c’est-à-dire un ramassage toutes les semaines et le bac jaune tous les quinze jours

ou

- ramassage du bac noir et du bac jaune par alternance tous les quinze jours par alternance.

Florence Berry n’est pas favorable sur la modification du ramassage des ordures ménagères (bacs noirs). Suivant où résident les habitants (lotissement, dans le bourg ou plutôt à l’extérieur du bourg), on peut se poser la question sur les odeurs que peut représenter les ordures ménagères. M. le Maire propose au conseil municipal de donner leur position sur le nombre de passage pour la collecte des bacs.

La majorité des élus présents émettent le choix pour que la collecte des bacs noirs et bacs jaunes soit organisée toutes les 2 semaines. Trois élus font le choix pour que le ramassage du bac noir reste à l’identique et soit complété par une collecte du bac jaune tous les 15 jours.

AVIS DU CONSEIL : Pour 08 dont la procuration Contre 03 Abstentions 00

• Point sur les dossiers en cours par les adjoints

Florence Berry :

➢ Dossier logement indécent (famille de 5 personnes) voir pour un logement Gironde Habitat ➢ Signature du bâtiment rivière le 10 Juin10

Nicole Chanfreau :

➢ Beaucoup de changement au niveau du personnel de l’école

- Manon Darriet a demandé une disponibilité au 1er juillet. Refus de la commune, Nicole Chanfreau lui a demandé de finir l’année scolaire. Sa disponibilité a été acceptée au 1er Août.

- Il faut prévoir deux recrutements à partir de la rentrée prochaine pour les postes occupés par Virginie Laborde et Manon Darriet (agents en disponibilité).

➢ Restaurant scolaire

- Suite au changement de fournisseurs depuis mars, le coût de revient d’un repas est de 2,70€ au lieu de 3,90€ (calcul réalisé sur 2 mois).

M. le Maire renouvelle sa confiance auprès de Nicole Chanfreau concernant la gestion du personnel ainsi que pour son engagement.

Nathalie Carrasset trouve dommage qu’en réunion du conseil, les élus échangent sur des questions déjà abordées en commission dues à l’absence des élus.

Monsieur le Maire précise que les commissions n’ont pas vocation à décider mais à proposer.

• Informations

Nathalie Carrasset fait un retour sur la formation organisée par le Conseil départemental sur la gestion de crise. Nathalie Carrasset propose qu’une réunion soit programmée avec M. Veyssière du Conseil départemental afin d’aborder la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de la commune, d’y associer les élus intéressés par le sujet ainsi que les services techniques et administratifs.

- 30/05 : Commission adressage (choix de plaques de rues et numéros)

- 04/06 : 18h30 - Réunion de présentation de l’A.S.A.

- 05/06 : Commission infrastructure bâtiments

- 09/06 : élections européennes

- 10/06 : Conseil municipal

- 29/06 : 19h30 à la mairie – Remise des médailles d’honneur Régionale Départementale Communale à M. Jean Sourget et Mme Françoise Micaëlo

- 05/07 : 18h30 - Pot à l’occasion du départ à la retraite de Pascal Labayle et du recrutement de Frédéric Dulhoste

La séance est levée à 22h05

Le Maire Le Secrétaire Les Conseillers Municipaux