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Conseil Municipal - cm du 27 juillet 2021 Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Saint-Pierre-de-Mons. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 27 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2021

Début : 19h30

Fin : 21h45

Secrétaire de séance : Valérie BOISSELIER

Membres

du conseil municipal

PRESENT ABSENT/ EXCUSE POUVOIR

Patrick LABAYLE, Maire X

Florence BERRY , Adjointe X Patrick LABAYLE

Philippe DUBROCA, Adjoint X

Nicole CHANFREAU, Adjointe X

Antoine ROQUE, Adjoint X

Christine RONCALLI, Conseillère X Stéphanie JADOT

Marilys BIRAC, Conseillère X

Valérie BOISSELIER, Conseillère X

Nathalie CARRASSET, Conseillère X

Bernard TANNOUS, Conseiller X

Stéphane SPELEERS, Conseiller X

Stéphanie JADOT, Conseillère X

Damien ROCHET, Conseiller X

Romain LAMY, Conseiller X

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

I. DELIBERATIONS

1. Tarifs cantine et garderie au 01/09/21

2. Révision des loyers communaux au 01/09/21

3. Répartition des subventions aux associations

4. Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - Plan de relance - Continuité pédagogique

II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

1. Présentation des dossiers en cours par les adjoints

2. Vente immeuble Jules Ferry

3. Acquisition terrains Billon/Labrèze et Harté/Dubroca

4. Compte-rendu Conseil Syndical SIAEPA

5. Bilan énergétique 2020

6. Informations

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

VOTE : 11 Pour 00 Contre 00 Abstention 2

I. DELIBERAT IONS

1. Tarifs cantine et garderie au 01/09/21

Nicole CHANFREAU, adjointe au Maire, présente le bilan financier des services de restauration et garderie pour l’année 2020/2021, et propose de réviser les tarifs pour l’année 2021/2022.

Le Conseil Municipal,

M. le Maire entendu,

Après avoir entendu ces différents éléments financiers,

• DECIDE d’augmenter les tarifs de restauration scolaire pour l’année 2021/2022, soit : - Enfants : 2.80 € / repas

- Adultes : 5.80 € / repas

• DECIDE de maintenir les tarifs de garderie pour l’année 2021/2022, soit : - Matin : 1.50 €

- Soir : 1.50 €

- Forfait journée : 2.00 €

VOTE : 11 Pour 00 Contre 00 Abstention

2. Révision des loyers communaux au 01/09/21

Le Maire propose au Conseil Municipal de réviser le montant des loyers communaux.

Vu la délibération 2020-31 fixant les loyers révisés au 01/09/2020,

Considérant l’indice de référence des loyers qui s’établit à 131.12 (+ 0.42 %),

Le Conseil Municipal,

• DECIDE de fixer les loyers ainsi qu’il suit :

➢ 7, Rousseau M. Mannder 570.00 €

➢ 11, Bruhaut M. Antoine 370.00 €

➢ 21, Bourg-sud M. Merleau/Mme Cardouat 522.00 €

➢ 19, Bourg-sud M. et Mme Sarrade 436.00 €

➢ Le Pierre Monsois M. Charles 257.00 €

• DIT que cette augmentation prendra effet sur les loyers du mois de septembre.

VOTE : 11 Pour 00 Contre 00 Abstention

3. Répartition des subventions aux associations

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer et verser une subvention aux associations communales.

Il rappelle que les membres de l’ACPE, lors du dernier Conseil Municipal, ont sollicité une subvention exceptionnelle auprès de la commune pour financer l’achat de cadeaux destinés aux élèves de CM2, étant donné que la kermesse de fin d’année n’a pas eu lieu. Une subvention exceptionnelle de 500 € leur a été accordée.

Après délibérations,

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire entendu,3

1. Décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

Association Subvention versée

en 2020

Subvention proposée

2021

Subvention votée

2021

Amis Réunis 0 0 0

Société de chasse 150 € 150 € 150 €

Gym Volontaire 150 € 150 € 150 €

ACPE 630 € 1 130 € 1 130 €

ELR 150 € 150 € 150 €

USEP 150 € 150 € 150 €

ADDAH 30 € 30 € 30 €

Comice Agricole 223 € 223 € 223 €

COS 4 650 € 4 650 € 4 650 €

Vélo Club Langon 150 € 150 € 150 €

ADELFA 200 € 200 € 200 €

TOTAL 6 483 € 6 983 € 6 983 €

2. Décide que ces subventions ne seront versées qu’après étude des bilans financiers des associations. 3. Les crédits votés s’élèvent à 6 983 €.

VOTE : 10 Pour 00 Contre 01 Abstention

4. Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - Plan de relance - continuité pédagogique

Cet appel à projets du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports s’inscrit dans le cadre du Plan de Relance annoncé par le gouvernement. Il vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 & 3) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base.

Dans ce contexte, la commune a déposé une demande de subvention le 25 mars 2021 pour la fourniture d’équipements informatiques à l’école élémentaire dont le coût global prévisionnel s’élève à 5 500 € TTC.

Nicole CHANFREAU indique que les modalités d’attribution de subvention se résument ainsi : ➢ 70 % sur la partie matérielle ;

➢ 50 % sur la partie ressources

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention inhérente à cette demande, et tout document s’y rattachant.

VOTE : 11 Pour 00 Contre 00 Abstention

II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

• Point sur les dossiers en cours par les adjoints

Florence BERRY : En l’absence de Florence BERRY, Monsieur le Maire informe ses collègues qu’elle réalisera l’état des lieux d’entrée de M. et Mme SARRADE au logement St Rémy, dans le cadre du permis de louer. 4

Philippe DUBROCA :

➢ Appel d’offres travaux de voirie : 4 entreprises ont déposé leur candidature. Une réunion est prévue le jeudi 29 juillet en présence du maître d’œuvre, M. ESCANDE, afin de vérifier la conformité des offres par rapport au cahier des charges. La commission appel d’offres se réunira par la suite. ➢ Appel d’offres local technique : 34 entreprises ont consulté l’annonce.

➢ Création d’un fossé partant du Jardin du Golf jusqu’à Martinon.

➢ Travaux de renforcement du pont situé sous l’autoroute A62.

➢ Mise en vente de l’Algeco situé au stade, en ligne sur Panneau Pocket jusqu’au 28 août. A ce jour, deux propositions ont été déposées.

➢ Réfection d’enrobé devant l’arrêt de bus situé en face du salon de coiffure. ➢ Mise à disposition par le CDG de M. André BERGER, agent à temps partiel pour une durée de 3 mois, en raison du surcroît d’activité au secrétariat.

Nicole CHANFREAU :

➢ Mise à jour du logiciel Parascol en cours. Il convient de paramétrer les nouveaux tarifs. ➢ Commande de tables et chaises pour l’école, et matériel de cuisine pour la cantine scolaire.

Antoine ROQUE :

➢ M. TROUPEL souhaite reconfier la mise à jour du site à la commune.

Il convient de consulter un webmaster afin de définir un cahier des charges pour l’élaboration d’un nouveau site. Une réunion sera organisée avec la commission communication pour le lancement de ce projet.

• Vente immeuble Jules Ferry : L’acte de vente a été signé le 15 juillet dernier en l’étude de Me ETCHEBERRY, notaire à Gradignan, entre la commune et M. et Mme José MERCES. La cession a été conclue moyennant le prix de 200 000 €.

A compter du 1er août 2021, la commune ne percevra plus les loyers de MME FAGET, locataire au 20 Bourg Nord et M. SARRADE, locataire au 16 Bourg Nord.

• Acquisition terrain HARTÉ/DUBROCA : L’acte de vente a été signé le 8 juillet dernier en l’étude de Me PERROMAT. La commune a fait l’acquisition d’une parcelle située à Bruhaut, appartenant à M. et Mme HARTÉ-DUBROCA. La vente a été conclue moyennant le prix de 900 €.

• Acquisition terrain BILLON/LABREZE : L’acte de vente a été signé le 8 juillet dernier en l’étude de Me PERROMAT. La commune a fait l’acquisition de trois parcelles situées en bord de Garonne (lieu-dit Dumas et L’Aubarède Ouest), appartenant à M. et Mme LABREZE. La vente a été conclue moyennant le prix de 10 337.85 €.

• Monsieur le Maire présente le compte-rendu du Conseil Syndical du SIAEPA.

• Damien ROCHET présente à ses collègues le bilan énergétique 2020 établi par le SDEEG. Il détaille la consommation selon les différents compteurs détenus par la commune. La consommation électrique des bâtiments communaux a diminué de 16 %. L’éclairage public ne représente que 5 % des dépenses d’électricité.

Hausse de la consommation de gaz de 7 % pour la cantine et l’école, ceci dû aux problèmes de régulation du chauffage.

• RHI : Les gens du voyage ont quitté le terrain de l’Aubarède qui sera dépollué par COLAS durant le mois d’août. Ils sont désormais installés sur le terrain d’accueil temporaire au Claou. 5

Séance levée à 21h45.

Le Maire Le Secrétaire Les Conseillers Municipaux