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Arrêté - 2026 03 ARRETE DELEGATION 1ER ADJOINT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 ARRETE DELEGATION 1ER ADJOINT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2026
n
Publié
le
S
L
Mairie
de
Miribel-Lanchäâtre
ID
:038-213802358-20260320-1120261-AI
58
Chemin
de
Chapoteyre
.
/
IRIBEL
450
MIRIBEL-LANCHATRE
u
°
_d''ANCHÂTRE
Tel
:04,76.34.00.42
Courriel
: mairie@miribel-lanchatre.fr ARRÊTÉ
n°
07-2026
PORTANT
DELEGATION
DU
MAIRE
AUX
ADJOINTS
Le
Maire
de
la
commune
de
Miribel
Lanchâtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2122-18
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
Vu
le procès-verbal
du
20
Mars
2026
pour
l’élection
du
Maire
et des Adjoints
- ARRÊTE
-
Article
1:
A
compter
du
20
Mars
2026,
M.
TRESSE
Stéphane,
1
adjoint,
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
concernant
la
gestion
du
personnel,
l’éducation
et
sécurité.
Article
2 :
Lorsque
la
délégation
entraîne
une
signature,
la
signature
de
l'adjoint
sera
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire,
le
1°
adjoint
».
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4:
Le présent
arrêté sera notifié
à l’intéressé
et copie
en sera
adressée
au
Préfet.
Fait
à Miribel
Lanchôtre,
le 20
Mars
2026
Ts
Le
Maire,
a
Michel caurmia| |
Notifié
le 20
mars
2026
Signature
de
l’intéressé
: f à CR
A