Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 03 ARRETE DELEGATION 2 EME ADJOINT
Arrêté - 2026 03 ARRETE DELEGATION 1ER ADJOINT
Déliberation - 2026 03 creation des postes d adjoints
Déliberation - 2026 03 election des adjoints
Déliberation - 2026 03 délegation du conseil au maire
Arrêté - Arrêté portant délégation de fonctions au 3 ème Ad
Arrêté - ARRETE VISE ET PUBLIE DELEGATION DE SIGNATURE 3 EM
Arrêté - Arrêtés de délégations de signature des adjoints 2
Arrêté - AI 006 2026 ARRETE DELEGATION 3EME ADJOINT
Arrêté - ARRETE 2026 03 Delegation de fonction troisieme ad
Arrêté - 2026 03 ARRETE DELEGATION 3 EME ADJOINT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 ARRETE DELEGATION 3 EME ADJOINT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026 6 _
Publié le S L
ID : 038-213802358-20260320-1120263-AI Mairie de Miribel-Lanchâtre
8480 MIRIBELL ANCHRTRE PA
ANC JiRIBE
Tel :04.76.34.00.42
Courriel : mairie@miribel-lanchatre.fr
ARRÊTÉ n° 09-2026 PORTANT DELEGATION DU MAIRE AUX ADJOINTS
Le Maire de la commune de Miribel Lanchâtre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-18 conférant au maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints
Vu le procès-verbal du 20 Mars 2026 pour l’élection du Maire et des Adjoints
- ARRÊTE -
Article 1: A compter du 20 Mars 2026, M BAILLY François, 3-ème adjoint, est délégué pour
intervenir dans les domaines concernant les finances et la communication.
Article 2: Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Maire, le 3-ème adjoint ».
Article3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et copie en sera adressée au Préfet.
Fait à Miribel Lanchâtre, le 20 Mars 2026
Le Maire, |
Michel GAUTHIER
ÿ
Notifié le 20 mars 2026
Signature de l’intéressé :
/
LE / LL
f 1 sé 11 4
Ed