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Déliberation - delib 015 seance 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - delib 015 seance 21 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Modification financement la Halle / Région - 2023 015
Séance du mardi 21 mars 2023 Membres en exercice : 14 Date de la convocation:15 mars 2023
Présents : 10 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un mars l'assemblée régulièrement
Votants: 13 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS.et du secrétaire de
Pour : 13 séance Stephanie GAILLARD
Contre : 0 , .
Abstention : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD,
Danielle LACOMBE, Sylvie LACOMBE, Pierre DUPONT, Jean
Christophe GUY, Jordan ANGELVY, Luc AVELLANEDA,
Matthieu PUJOULAT
Représentés: Thierry RIEU, Stephanie SALIES, Georgette TOUZY
15/03/2023
Absents: Christelle CHAUVET
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de modifier le plan de financement du projet de la Halle couverte qui permettra de remplacer l'ancien hôtel DELCAMP qui a brulé lors d'un incendie passé car nous élaborons une demande auprès de La Région :
Le montant estimatif des travaux reste le même et s'élève à 343 160 € HT, soit :
- Travaux : 295 000 € HT
- Honoraires : 36 875 € HT
- Autres missions : 11 285 € HT
Le nouveau plan de financement sera le suivant :
- DETR , accord de 29.35 % sur la totalité du projet : 100 736 €
- FCS, Conseil départemental, accord de 14.57 % sur la totalité du projet : 50 000 €
- La Région ; demande de 17,48 % sur la totalité du projet : 60 000 €
- Autofinancement de 38.60 % : 132 424 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve le nouveau plan de financement présenté ci-dessus,
- Accepte que Monsieur le Maire signe tout documents nécessaire à la réalisation du projet.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le A. DUJOLS
et publication agmmHcation du
L « Cal RF La D O0 Hairo de RAM ) PREFECTURE D'AURILLAC Contrôle de légalité CG, Goi \\ ard Date de réception de l'AR: 24/03/2023 ° 015-211501754-20230321-2023 015-DE