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Déliberation - del 2025 012
Déliberation - del 2025 013
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Labastide-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Date de transmission de l'acte: 19/05/2025 République français ‘
Date de reception de l'AR: 19/05/2025 TARN
LABASTIDE DE LEVIS 081-218101129-DEL_2025 0143-DE
Conseil Municipal du lundi Gs-rrerzozs _—_—
Le lundi 05 mai 2025, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de VERGNES François.
Le quorum est atteint.
Présents : VERGNES François, CHAMAYOU Ingrid, VIEU Max, BERTRAND Sabine, VIGUIER Frédéric, BASSAT Michel, MENARD Marjorie, PAGES Francis, PONS Annie, PUJOL Benjamin, RIGAL Ludivine,
SIE Eric
Représentés :
Excusés :
Absents : LEBERT Joffrey, LEHUGEUR Virginie, MURIENTE Jean Paul
Secrétaire de séance : CHAMAYOU Ingrid Date de la convocation: 28/04/2025
Délibération n°DEL_2025 013
Objet : Financement participatif avec la société Villyz
Conformément aux discussions au sein du Conseil engagées depuis 2024 et à la décision du conseil de
réorienter le financement participatif avec la société Villyz sur le projet d'aménagement de la place du Pioch,
Ayant noté l’avis favorable donné par le Comptable public en charge de la commune de Labastide de Lévis en
date du 24 mars 2025 aux conventions de mandat proposées par la société Villyz,
Ayant noté les agréments financiers et bancaires détenus par la société Villyz,
Après en avoir délibéré, les élus, à l'unanimité :
* Décident de confier à la société Villyz la mise en œuvre d’une procédure de financement participatif
conjuguant:
+ _ Appel au mécénat d'entreprise pour un montant maximal de 50 000 €
° _ Emprunt citoyen pour un montant maximal de 100 000 €
* Autorisent la maire à finaliser l’opération avec la société Villyz et à signer les conventions de mandat
requises
Délibération DEL_2025_013
Élus présents 12 Élus représentés 0
Pour 12 Abstention 0 Contre 0
Ont signé le maire et le secrétaire de séance.
Délibération rendue exécutoire après transmission en Préfecture,
Et publication sur le site internet de la commune.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, CHAMAYOU Ingrid Le Maire, François VERGNES
& 05.63.53.72.60 - Courriel : labastide-de-levis @wanadoo.fr - site : www.labastide-de-levis.fr