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Déliberation - del 2025 016
Déliberation - del 2025 001
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Labastide-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 17/01/2025 République français
Date de reception de l'AR: 17/01/2025 TARN
LABASTIDE DE LEVIS 081-218101129-DEL_ 2025 001-DE
AGEDI
Conseil Municipal du mercredi -emvrerzvzs
Le mercredi 15 janvier 2025, à 18 heures 45, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la
présidence de VERGNES François.
Le quorum est atteint.
Présents : VERGNES François, CHAMAYOU Ingrid, VIEU Max, BERTRAND Sabine, VIGUIER Frédéric, MENARD Marjorie, PUJOL Benjamin, SIE Eric
Représentés : BASSAT Michel représenté par VERGNES François, PAGES Francis représenté par
VIGUIER Frédéric, PONS Annie représentée par CHAMAYOU Ingrid
Excusés : MURIENTE Jean Paul, RIGAL Ludivine
Absents : LEBERT Joffrey, LEHUGEUR Virginie
Secrétaire de séance : CHAMAYOU Ingrid Date de la convocation: 10/01/2025
Délibération n°DEL_2025 001
Objet : Projet d'adhésion au périmètre du futur Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
: {SIVU) de rénovation et de gestion de la piscine d'Aiguelèze
Le maire invite Christophe Hérin, maire de Rivières et initiateur du projet du syndicat de rénovation
et de gestion de la piscine d’Aiguelèze, à détailler Les différents enjeux autour du savoir-nager et de
l'accès à un bassin de natation pour tous les publics.
C. Hérin présente le projet dans sa dimension technique puis économique et enfin en termes d’accès
aux activités aquatiques.
répond aux questions des élus qui le remercient pour sa présentation puis il quitte la salle du Conseil.
Après en avoir délibéré, les élus, à la majorité absolue, décident d’adhérer au SIVU de la
piscine d’Aiguelèze,
Il convient dès lors de fixer le périmètre du futur SIVU par arrêté Préfectoral.
A cet effet, la commune sollicite Monsieur le Préfet par le biais de la présente délibération.
Vu le CGCT et notamment ses articles L.5212-1 et suivants,
Considérant la vocation historique et le succès de cette piscine jusqu’en 2004,
Considérant l'intention de la commune de Rivières d’une remise en état, fortement appuyée par la
commune de Lagrave sans laquelle le projet n’aurait pas eu l’impact abouti d’aujourd’hui,
Considérant le manque de couloirs de nage dans le cadre de l'obligation scolaire du « Savoir nager »,
Considérant le manque de bassins sur le Territoire Ouest Tarn,
Considérant le développement touristique lié au Territoire,
Considérant l'existence des structures (parking, voirie, parc aménagé et clôturé) et réseaux,
Considérant la réhabilitation d’une zone en friche contenant une piscine fermée au public depuis
2005,
Considérant que le nombre de communes regroupe suffisamment d’habitants (environ 5000) pour
permettre d’amortir et de financer le projet de rénovation,
Après en avoir délibéré à la majorité, le conseil municipal :
& 05.63.53.72.60 - Courriel : labastide-de-levis @wanadoo.fr - site : www.labastide-de-levis.fr . TM , ; Date de transmission de l'acte: 17/01/2025 Approuve le projet de création du SIVU de rénovation et Date de reception de l'AR: 17/01/2025
les communes de Rivières, Sénouillac, Lagrave, Fayssac, FI
sera situé à Rivières ; 081-218101129-DEL. 2025 001-DE - Approuve le projet de statuts annexé à la présente délibéi AGEDI
- Autorise Monsieur le maire à demander à Monsieur le préfet d'approuver et de fixer par arrêté le
périmètre du futur syndicat.
Adopté à la majorité.
Copie de la présente délibération et du projet de Statuts seront transmis à Monsieur le Préfet ainsi
qu’aux communes adhérentes.
Délibération DEL_2025 001
Élus présents 8 Élus représentés 3
Pour 9 Abstention 1 Contre 1
Ont signé le maire et le secrétaire de séance.
Délibération rendue exécutoire après transmission en Préfecture,
Et publication sur le site internet de la commune.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance€HAMAYOU Ingrid Le Maire, François VERGNES
+ D
ne
& 05.63.53.72.60 - Courriel : labastide-de-levis @wanadoo.fr - site : www.labastide-de-levis.fr