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PLU - Annexes - sursis a statuer
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (PLU - Annexes - sursis a statuer)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
S
L
9
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Publié le ID
: 085-218502268-20231006-DEL2023_115-DE
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DEL2023-115
:
Secteur
de
Sion
«
Ilot
jeanne
d’arc
»
:
prise
en
considération
d’un
projet
d'aménagement
et
instauration
d’un
sursis
à
statuer
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-cinq
septembre,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
19
septembre
2023,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
M.
Sébastien
MURZEAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
M.
Alain
MAHIET,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Evelyne
CHAUVEL,
Mme
Claudie
RABALLAND,
M.
Lionel
GOISEAU,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
M.
Laurent
BOUDELIER,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
Mme
Sophie
GALLAND,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
M.
Frédéric
MICHON
Était
absente
: Madame
Chantal
GREAU
Avaient
donné
procuration
:
Madame
Valérie
VECCHI
à
Monsieur
Frédéric
MICHON
Madame
Isabelle
LAPIERRE-GALAN
à
Monsieur
Alain
MAHIET
Monsieur
Rénald
PIPET
à
Monsieur
Laurent
BOUDELIER
Madame
Tiphanie
JACOMINO
est
désignée
secrétaire
de
la séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
29
Nombre
de
Conseillers
votants
:
32
Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le ID : 085-218502268-20231006-DEL2023_115-DE Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publié
le
S
L
C
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
DEL2023-115
: Secteur
de
Sion
«
Ilot
jeanne
d’arc
»
: prise
en
d12:085218502268-20291006-DEL2023_115-DE
J
d'aménagement
et
instauration
d’un
sursis
à statuer
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
1er
Adjoint
au
Maire,
délégué
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme
et au
logement
Exposé
et
Proposition :
La
municipalité
porte
un
projet
de
redynamisation
du
quartier
balnéaire
de
Sion,
notamment
à
travers
la
réalisation
d'un
projet
d'aménagement
sur
le site
dit de
«
l’Ilot Jeanne
d'Arc
».
Ce
secteur
comprend
l'ensemble
immobilier
situé
entre
la rue
Lucien
Collinet,
la rue
de
l'Océan
et
l'avenue
de
la
Forêt,
parcelles
cadastrées
section
BM
n°178,
825,
828,
831
et
832
d’une
surface
totale
de
7
576
m2.
Une
étude
de
programmation
urbaine
a
été
réalisée
par
le groupement
Fouquet
Architecture
Urbanisme
/
SIAM
Conseils.
Elle
a fait
l'objet
d’un
travail
en
commun
avec
deux
associations
locales
et de
deux
temps
forts
associant
la
population
: l'un,
en
date
du
16
avril
2022,
destiné
à
recueillir
leurs
attentes,
et
l’autre,
le
1er juillet
2023,
afin
de
présenter
les
résultats
de
l'étude
de
programmation.
La
requalification
de
l'ensemble
de
ce
secteur
dans
le
cadre
du
projet
à
l'étude
associera
autour
d’un
espace
public
central
des
usages
associatifs
et
culturels,
commerciaux
et
de
restauration,
ainsi
que
de
loisirs. A
ce
stade,
la
décision
de
poursuivre
les
études
afin
de
passer
au
stade
opérationnel
d'aménagement
de
l'ilot est
prise
et annoncée.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
424-1
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme,
un
périmètre
de
prise
en
considération
du
projet
et
de
sursis
à
statuer
peut
donc
être
institué.
Le
sursis
à
statuer
permettra
d'éviter
les
travaux,
constructions
ou
installations
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
étudié.
Ledit
périmètre
est
repris
sur
le
plan
joint
à
la
présente
délibération.
l'est
donc
proposé
de
prendre
en
considération
le
projet
d'aménagement
décrit
ci-dessus
et
d’instituer
un
périmètre
de
sursis
à
statuer.
Avis
de
la
commission
:_Des
délais
trop
restreints
n'ont
pas
permis
de
présenter
ce
point
en
commission
Finances
et
Cadre
de
vie,
néanmoins
le
critère
de
l'urgence
justifie
sa
présentation
en
conseil
municipal.
Adoption : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
MAJORITE,
Par
22
voix
POUR,
10
ABSTENSIONS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
424-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
dite
«
Solidarité
et
renouvellement
urbains
»,
Vu
le
Plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
14
janvier
2014
et
révisé
le
20
décembre
2019,
Vu
l'étude
de
programmation
urbaine
menée
par
FAU&SIAM
Conseil
et
présentée
à
la
population
le
1er
juillet
2023,
Vu
le
plan
du
périmètre
annexé
à
la
présente
délibération,
- DECIDE
de
prendre
en
considération
le
projet
d'aménagement
du
site
dit
de
«
l'ilot Jeanne
d'Arc
»,
situé
entre
la
rue
Lucien
Collinet,
rue
de
l'Océan
et
l'avenue
de
la
Forêt,
parcelles
cadastrées
section
BM
n°178,
825,
826,
827,
828,
829,
830,
831
et
832
d'une
surface
totale
de
8
180
m°,
-
DIT
qu'une
décision
de
sursis
à
statuer
à
toute
demande
d'autorisation
concernant
des
travaux,
constructions
ou
installations
situées
sur
les
parcelles
à
l’intérieur
de
ce
périmètre
pourra
être
opposée,
- DIT
que
la
présente
délibération
cessera
de
produire
des
effets
si,
dans
un
délai
de
dix
ans
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
la réalisation
d’une
opération
d'aménagement
correspondante
n'a
pas
été
engagée.
- DIT
que
la
présente
délibération
sera
annexée
au
Plan
Local
d'Urbanisme
à
travers
une
procédure
de
mise
à jour
et
fera
l’objet
des
mesures
d'affichages
et
de
publicité,
conformément
à
l’article
R.
424-24
du
Code
de
l'urbanisme,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le ID : 085-218502268-20231006-DEL2023_115-DE Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publié
le
S
L OT
VILLE
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à LD
085218502268
20281006 DEL2028_115 DE
F
délibération, - DIT
que
la présente
délibération
sera
déposée
à la Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne,
puis
transmise
aux
Directions
des
Services
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement,
des
Services
Techniques
et
Finances
de
la
Ville,
- DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifiée
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
de
la
à
Saint-Hilaire-de-Riez
présente
en
Sous-Préfecture
le
06
octobre
2023
Pour
extrait
conforme,
et
de
la
publication
ou
notification
le
09
octobre
2023
Le
Maire
Kathia
VIEL
Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le ID : 085-218502268-20231006-DEL2023_115-DE
06 octobre 2023
09 octobre 2023 -HEOTONS
TR
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
| Publié le
CzS0W98 V2
PÉRIMÈTRE DE SURSIS À STATUER Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le S L OT
ID : 085-218502268-20231006-DEL2023_115-DE
K > 7 +
PÉRIMÈTRE DE SURSIS À STATUER : EMPRISE PARCELLAIRE
Section N° Adresse Surface (m²)
BM 178 1 rue Lucien Collinet 428
BM 825 Rue Jeanne d’Arc / Rue de l’Océan 2692
BM 828 Rue Jeanne d’Arc / Avenue de la Forêt / Rue Lucien Collinet 3932
BM 831 Rue Jeanne d’Arc 352
BM 832 Avenue de la Forêt 172
TOTAL 7576