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Arrêté - TREMA 11 rue du violet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - TREMA 11 rue du violet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
nest
ARRETE
2026
- T002
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
GENEST
MALIFAUX,
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
131.3
et L
131.4
;
VU
le Code
de
la Route
:;
CONSIDERANT
la demande
du
30
décembre
2025
de
l’entreprise
TREMA
—
880
Chemin
de
Laprat,
Le
Crouzet
43140
SAINT
DIDIER
EN
VELAY,
représentée
par Madame
MARCOUX
Laurence
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
la sécurité
des
personnes
à l'occasion
des
travaux
de
raccordement
ENEDIS
au
11
rue
du
Violet
42660
Saint-Genest-Malifaux
;
Article
1° :
Article
2
:
Article
3
:
Article
d
:
Article
5
:
ARRETE:
Circulation La
circulation
sera
alternée
au
niveau
du
11
rue
du
Violet
du
12
janvier
2026
au
26
janvier
2026.
Une
signalisation
adéquate
ainsi
qu’une
pré-signalisation
seront
installées
de
part
et
d’autre
des
travaux.
Ces
signalisations
seront
mises
en place
et maintenues
par
l’entreprise
TREMA
pendant
toute
la durée
des
travaux.
L'entreprise
TREMA,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef de Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-GENEST-MALIFAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LYON,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de publication.
Fait
à SAINT
GENEST
MALIFAUX,
le 02 janvier
2026
Le
Maire
Vincent
DUCREUX
7
TT
Mairie
SE660
27
1
place
de
l’Hôtel
de
Ville
- 42660
SAINT
GENEST
MALIFAUX
Tél.
: 04
77
51
20
01
Mail
: mairie@st-genest-malifaux.fr
- Internet
: www.st-genest-malifaux.fr