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Déliberation - 23 attribution du marche damenagement du lotisseme
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Arrêté - EIFFAGE Rue du Violet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - EIFFAGE Rue du Violet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
enest aux
in
-
VLC Le Maire
de
la Commune
de
SAINT
GENEST
MALIFAUX,
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
131.3
et L
131.4
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
CONSIDERANT
la
demande
du
14
avril
2026
de
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES,
A
rue
Louis
Grüner
42230
ROCHE
LA
MOLIERE,
représentée
par
M.
RANCHON
Alexis
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
la sécurité
des
personnes
à l'occasion
des
travaux
de terrassement,
fouille
en tranchée
pour
pose
de
réseaux
électrique
et télécom
dans
le cadre
d’une
extension
BTS
pour
la SAS
MUR
MUR
au
niveau
de
la rue
du
Violet
;
ARRETE
2026
- T023
ARRETE:
Article
1*:
Du
jeudi
16
avril
2026
au
vendredi
24
avril
2026
:
>
Stationnement
:
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et
en
face
du
chantier
au
niveau
de
la rue
du
Violet.
>
Circulation : -
La
chaussée
sera
rétrécie
au
niveau
de
la rue
du
Violet.
-
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
-
sauf
riverain,
les
jours
ouvrés
de
8 heures
à
18
heures.
-
Le
trottoir piéton
sera
neutralisé.
Article
2:
Une
signalisation
adéquate
ainsi
qu’une
pré-signalisation
seront
installées
de
part
et
d’autre
des
travaux.
Article
3:
Ces
signalisations
seront mises
en place
et maintenues
par
l'Entreprise
EIFFAGE
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
:
L’Entreprise
EIFFAGE,
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-GENEST-MALIFAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LYON,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Fait
à SAINT
GENEST
MALIFAUX,
le
14
avril
2026
La
Maire
Geneviève
MANDON
Mairie
1 place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 42660
SAINT
GENEST
MALIFAUX
Tél.
: 04
77
51
20
01
Mail
: mairie@st-genest-malifaux.fr
- Internet
: www.st-genest-malifaux.fr