Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - rue violettes 2
Arrêté - rue des muriers
Arrêté - rue commerce
Arrêté - rue des jardins
Arrêté - rue lavoisier
Arrêté - rue calvaire
Arrêté - rue kersonnier
Arrêté - rue coutelier
Arrêté - rue du pecher
Arrêté - rue condamine
Arrêté - rue violettes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - rue violettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Travaux de réalisation de conduite multiple
ARRETE INDIVIDUEL N°2026_075_PM
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Commune de Monistrol sur Loire
VU je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le
aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté municipal N° 2435 du 14 mai 1996, fixant les limites de l'agglomération, de
Monistrol sur Loire et de Pont de Lignon, modifié par l'arrêté municipal N°5443 du 30 mars
2007,
VU l'arrêté municipal N° 2024 019 du 29 janvier 2024, réglementant la circulation de tous véhicules à l'intérieur de l'agglomération de Monistrol-sur-Loire,
VU l'arrêté municipal N° 2025 060_PM du 09 Avril 2025, réglementant le stationnement
en zone bleue sur diverses places et voiries du centre-ville et de l’agglomération,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur là voie publique,
VU le code pénal notamment l'article 610-5,
CONSIDÉRANT la demande du 07/05/2026 formulée par Société Orange UI AURA en vue d'autoriser l'occupation d'une partie du domaine public concernant des travaux de réalisation de conduite multiple à l'adresse Rue des Violettes 43120 Monistrol-sur-Loire, du 01/06/2026 à 08:00 au 05/06/2026 à 18:00,
CONSIDÉRANT qu
déroulement du travaux de réa
convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon
ation de conduite multiple,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles
à assurer la sécurité des personnes,
CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter alors une modification au plan de circulation é, entre le 01/06/2026 à 08:00 au 05/06/2026 à 18:00.
ARRETE
Article 1
Société Orange UI AURA est autorisé à occuper une partie du domaine public pour des travaux de réalisation de conduite multiple à l'adresse Rue des Violettes 43120 Monistrol- sur-Loire, du 01/06/2026 à 08:00 au 05/06/2026 à 18:00
Article 2
La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place (au
minimum 48 heures à l'avance), à la charge de Société Orange UI AURA et
retiré par ses soins
Article 3
La sûreté des opérations sera garantie par Société Orange UT AURA qui prendra toutes les disposition nécéssaires, notamment en matière de signalisation et à la sécurité des piétons.
Article 4
Société Orange UI AURA devra également veiller à la préservation du domaine public. Il est précisé sur ce dernier point que dans l'éventualité où des dégradations du domaine ou des équiperñents publics imputables à la réalisation de ce CHANTIER OU ÉVÉNEMENT seraient constatés, les frais de remise en état lui seraient facturés.
Article 5
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à la légisiation. ds
Article 6
Le présent arrêté sera publié, par voie d'affichage, conformément à
Code Général des Collectivités Territoriales. article L 2131-1 du
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 6 Cours SABLON, CS 90129, 63 033 CLERMONT FERRAND Cedex 1, dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication, Elle peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 8
Société Orange UI AURA , le responsable des Services Techniques Communaux, le
Commandant des Communautés des Brigades de Gendarmerie et le Chef d'Unité de la Police Municipale sont chargés, ainsi que le responsable du centre de secours, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monistrol-sur-Loire le 07/05/2026
Christine PETIOT