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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 101 signature des missions de controle technique pour la construction du futur siege la brie nangissienn
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 101 signature des missions de controle technique pour la construction du futur siege la brie nangissienn)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
> BRIE ÿ NANGUYIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-101
—
OBJET:
SIGNATURE
DES
MISSIONS
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
FUTUR
SIEGE
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
délibération
n°2024/104-21
en
date
du
1°’
octobre
2024
par
laquelle
le
conseil
communautaire
à
approuver
le programme
pour
le
projet
de
construction
du
futur
siège
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne.
Considérant
les
travaux
de
construction
du
futur
siège
sur
la ZAC
Nangis
Actipôle.
Considérant
la
nécessité
de
suivre
les
missions
de
contrôle
technique.
Considérant
l'offre
de
contrat
n°3100127849
avec
la
société
QUALICONSULT
d’un
montant
de
36
320,00
euros
HT,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et
signer
le
contrat
de
contrôle
technique
avec
la
société
Qualiconsult,
située
27
rue
Albert
Einstein
à
Champs
sur
Marne
(77420),
pour
un
montant
de
36
320,00
€
HT
soit
43
584,00
€ TTC
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
cette
dépense
afférente
à
la
présente
décision
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
considéré.
ARTICLE
TROIS
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
3
novembre
2025
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 05 novembre 2025 077-247700701-20251105-C2025101I0-AR Publié le 05 novembre 2025 BRIE ÿ NANGUIENE
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