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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 003 Decision Concours restreint de maitrise d uvre pour la construction du siege de la CCBN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 003 Decision Concours restreint de maitrise d uvre pour la construction du siege de la CCBN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
> BRIE SNANGENE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-003
— OBJET
: CONCOURS
RESTREINT
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
délibération
n°
2024/104-21
en
date
du
26
septembre
2024
relative
au
programme
et
à
la
fixation
de
l'indemnité
des
candidats
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
les
procès-verbaux
du
jury
de
concours
des
20
janvier
et
27
juin
2024,
Vu
le
classement
établi
lors
de
cette
dernière
par
le jury,
Considérant
le
réel
besoin
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
construire
son
nouveau
siège,
Considérant
le
montant
prévisionnel
des
travaux
estimé
à
4
875
000
euros
H.T.,
Considérant
les
critères
de
choix
établis
dans
le
règlement
de
consultation,
Considérant
que
le
Jury
a
désigné
un
lauréat
à
savoir
le
groupement
d'entreprises :
-
NZ]
Architectes
Associés
SARL
situé
26,
Rue
Miguel
Hidalgo
à
Paris
(75019)
-
MAKE
INGENIERIE
situé
117
rue
de
Bagnolet
à
Paris
(75020)
-
SAS
SOLAB
situé
12
chemin
du
Vigneau
à
Saint-Herblain
(44800)
-
ECALLARD
ECONOMISTE
-
E?
situé
5
Rue
des
Immeubles
Industriels
à
Paris
(75011)
-
_1.P.C.S.
—
Ingénierie
Pilotage
Coordination
Sécurité,
situé
11
rue
Stanislas
à
Paris
(75006),
Considérant
les
négociations
qui
ont
eu
lieu
avec
le
lauréat,
Considérant
que
l'équipe
NZI
Architecte
a
présenté
des
éléments
permettant
une
estimation
cohérente
de
l'enveloppe
financière
de
l'opération,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 16 janvier 2026 077-247700701-20260116-C2026003I0-AR Publié le 16 janvier 2026 ? BRIE
NANGUIENNE
Considérant
que
le taux
de
rémunération
est
de
12,01
%,
DECIDE
ARTICLE
UN :
De
prendre
acte
du
résultat
des
négociations
intervenues
avec
le
lauréat
représenté
par
NZI
Architecte,
ARTICLE
DEUX :
D'attribuer
en
conséquence,
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
au
groupement
d'entreprise :
-
NZ]
Architectes
Associés
SARL
situé
26,
Rue
Miguel
Hidalgo
à
Paris
(75019)
- _
MAKE
INGENIERIE
situé
117
rue
de
Bagnolet
à
Paris
(75020)
-
SAS
SOLAB
situé
12
chemin
du
Vigneau
à
Saint-Herblain
(44800)
-
ECALLARD
ECONOMISTE
-—
E?
situé
5
Rue
des
Immeubles
Industriels
à
Paris
(75011)
-
_1.P.C.S.
—
Ingénierie
Pilotage
Coordination
Sécurité
situé
11
rue
Stanislas
à
Paris
(75006)
ARTICLE
TROIS
:
D'approuver
l'attribution
des
primes
prévues
au
règlement
de
concours
aux
trois
candidats
: NZI
Architectes,
OHSOM
et
MAAYJ
Architectes.
ARTICLE
QUATRE
:
De
dire
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
correspondant. ARTICLE
CINQ :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
15 janvier
2025
Le
Président,
Yannick
GUI
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 16 janvier 2026 077-247700701-20260116-C2026003I0-AR Publié le 16 janvier 2026