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Compte-Rendu - CR CM 2016 07 04 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Galfingue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 07 04)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 04/07/2016

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE GALFINGUE

DE LA SEANCE DU 04 JUILLET 2016

Etaient présents : 12

Sous la présidence de Monsieur Christophe BITSCHENE, Maire,

Mmes Françoise HANSER, 1ère Adjointe ; Marie-Claire ABRAMATIC, 2ème Adjointe ; MM. Alphonse RAUB, 3ème Adjoint ; Jean-Luc KARRER, 4ème Adjoint ;

Mmes Marie-Hélène ARNOLD ; Simone CHERAY ; Céline DEMMEL ; Isabelle IGERSHEIM ;

MM. Olivier BISCHOFF; André KELLER; Serge SANSEVERINO

Etaient excusés : 2 (dont 2 ayant donné procuration)

M. Christian HABY ayant donné procuration à Mme Françoise HANSER

M. Thierry LIEB ayant donné procuration à M. Olivier BISCHOFF

Etait absent : 1

M. Sélim TALHI.

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur la modification de l’ordre du jour, à savoir :

- la suppression du point n° 7 FUSION AU 01/01/2017 : M2A – CTE DE COMMUNES PORTE DE FRANCE : COMPOSITION DE L’ORGANE DELIBERANT ;

- le rajout d’un point n° 7 : CREATION DE 2 EMPLOIS SAISONNIERS ; - le rajout d’un point n° 8 : VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS 2016 PAR M2A.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, valide cette modification.

A 19 H 30 M. le Maire déclare la séance ouverte.

Secrétaire de séance : Madame Marie-Claire ABRAMATIC.

ORDRE DU JOUR :

1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016 ;

2° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2016 ;

3° PLU : VALIDATION DU PADD (PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES)

4° CHARTE INTERNE « MAPA » : AVIS RENDU PAR LA COMMISSION POUR LE RESEAU DE CHALEUR

5° LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » : CONVENTION DE RETROCESSION 6° ALIENATION DU SENTIER DIT « HINTEREN KIRCHWEG »

7° CREATION DE 2 EMPLOIS SAISONNIERS

8° VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS 2016 PAR M2A

9° DIVERSCOMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 04/07/2016

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1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016

Aucune remarque ni observation n’étant soulevées, le compte-rendu est adopté et le registre signé.

2° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2016

Aucune remarque ni observation n’étant soulevées, le compte-rendu est adopté et le registre signé.

3° PLU : VALIDATION DU PADD (PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES)

Le Conseil Municipal prend acte du débat se rapportant au PADD (PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES) qui s’est tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 14 mars dernier.

4° CHARTE INTERNE « MAPA » : AVIS RENDU PAR LA COMMISSION POUR LE RESEAU DE CHALEUR

Le Maire communique le bilan de la réunion MAPA qui s’est tenue le 18 mai dernier, au cours de laquelle il a été procédé à l’ouverture des plis et à l’attribution des lots, selon le tableau ci- dessous :

LOTS DEVIS HT en € DEVIS TTC en € 1 Terrassement TMS 18 326,58 21 991,90 Thierry Muller Services

2 Réseau de chaleur 22 706,47 27 247,76 STIHLE

3 Maçonnerie Coupe feu 20 493,02 24 591,62 Altkirch Construction

4 Chaufferie et Sous/station 154 145,08 184 974,09 Ets RECK

S/TOTAL 215 671,15 258 805,37

VITO CONSEIL Etude 7 750,00 9 300,00 VITO CONSEIL Assistance 12 800,00 15 360,00

Divers Journal Annonces ALSACE 698,40 838,08 DNA 730,80 876,96

Diagnostic Amiante 579,00 694,80 ADEC

Mission SPS 1 775,00 2 130,00 DEKRA

Mission Contrôle Construction 2 400,00 2 880,00 DEKRA

S/TOTAL 26 733,20 32 079,84

TOTAL 242 404,35 290 885,21COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 04/07/2016

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Les travaux ont démarré pour ce chantier très technique.

Néanmoins le Maire est satisfait de l’organisation du chantier sous la conduite du Bureau d’Etudes VITO CONSEILS.

Cependant il n’a pas été possible de mettre en place un compteur séparatif entre la Mairie et le logement du 1er étage ; la cuve enterrée de la salle polyvalente sera finalement extraite dans les prochains jours.

Il informe le Conseil Municipal d’une ouverture probable d’une ligne de trésorerie au cours des travaux, pour palier au décalage entre le paiement des subventions validées et le paiement aux entreprises.

5° LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » : CONVENTION DE RETROCESSION Le Maire informe les conseillers municipaux que le permis d’aménager pour ce lotissement a été déposé pour la réalisation de 15 lots par la société Foncière Hugues Aurèle (FHA). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de rétrocession.

D’autre part il informe l’assemblée d’une autre demande de permis de construire déposée par le Carré de l’habitat concernant 8 logements dans la rue du 25 novembre.

Se pose le problème du stationnement le long de la RD 19, qu’il faut limiter pour une question de sécurité.

6° ALIENATION DU SENTIER DIT « HINTEREN KIRCHWEG »

Dans le cadre des travaux en cours de la commission municipale d’urbanisme du PLU relatif à la transformation du POS de la Commune en PLU, les membres du Conseil Municipal constatent que le sentier dénommé « Hinteren Kirchweg » n’est plus affecté à l’usage du public pour la parcelle n° 261 Section 08 et s’agissant d’une voie sans issue qui ne trouve plus de continuité pédestre vers la rue Saint-Blaise.

Conformément à la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 62 II (JO du 10/12/2004) qui a modifié l’article L 141-3 du code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide le déclassement de ce sentier ;

- autorise le Maire et à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

7° CREATION DE 2 EMPLOIS SAISONNIERS

Afin de suppléer l’agent communal M. Philippe WERNER, le Conseil Municipal autorise la création de 2 postes d’emplois saisonniers.

Il s’agit de :

- Quentin BISCHOFF pour la période du 04 juillet au 05 août 2016 ;

- Charles SANSEVERINO pour la période du 08 août au 02 septembre 2016.

Le Conseil Municipal :

° Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ° Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment le 2° de l’article 3 ;COMMUNE DE GALFINGUE

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Après en avoir délibéré :

° Autorise la création de deux emplois relevant du grade d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet conformément au 2° de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité ;

°Prévoit que le traitement de ces agents contractuels, recrutés au titre du 2° de l’article 3 précité, s’effectuera par référence à l’échelle 1 afférente au grade ;

° Autorise en conséquence l’autorité territoriale à signer le contrat d’engagement ; ° Prévoit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales du ou des agents recrutés seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

8° VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS 2016 PAR M2A

Suite à l’approbation du dispositif 2015-2020 lors du Conseil Municipal du 29 juin 2015, notre Commune bénéficie d’une dotation annuelle de 4 000 € pour 2016.

Le Maire propose d’affecter cette dotation à la réfection de trois passages surélevés. Après ces explications, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve l’affectation de la subvention 2016 ;

- Autorise le Maire à signer la convention de financement avec Mulhouse Alsace Agglomération (M2A).

9° DIVERS

9.1. Déjections canines

Suite aux problèmes d’incivilités par les propriétaires de chiens, M2A a été sollicité pour la mise en place de 2 à 3 distributeurs « Canisac » dans le cadre de ses compétences. 9.2. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Le Maire informe l’assemblée que ce fonds de péréquation est destiné à réduire les écarts de richesse entre les EPCI à fiscalité propre et leurs communes.

Ce mécanisme consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Pour l’année 2016 notre Commune percevra la somme de 18 554 € (montant de répartition de « droit commun »).

9.3. Motion pour le maintien du régime actuel des cours d’enseignement religieux en Alsace Moselle

Le Maire donne lecture de la motion prise à l’unanimité, par l’Assemblée départementale le 24 juin dernier :

« L’enseignement religieux dans les établissements publics en Alsace Moselle a un caractère obligatoire dans le cycle primaire et secondaire (collèges et lycées), selon plusieurs lois françaises et allemandes dont la loi Falloux du 15 mars 1850. Ce caractère obligatoire a été réaffirmé plusieurs fois, notamment par le Conseil d’Etat en 2001.

Cependant, si le caractère obligatoire s’impose aux établissements scolaires, il ne s’impose pas aux élèves, lesquels peuvent en être dispensés à l’initiative des parents.

L’Observatoire de la laïcité, rattaché au Premier Ministre, s’est penché sur l’ensemble du régime local des cultes dans les trois départements d’Alsace Moselle et a formulé en mai 2015 des préconisations concernant notamment les cours d’enseignement religieux.

Ainsi, l’Observatoire suggère que les élèves ne souhaitant pas suivre les cours de religion en Alsace Moselle ne soient plus tenus de demander une dispense comme c’est le cas actuellement, mais que cesCOMMUNE DE GALFINGUE

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élèves fassent plutôt une démarche volontaire d’inscription. L’heure d’enseignement religieux serait ainsi considérée comme une simple option, placée en supplément du temps de l’enseignement.

Suite à ces préconisations, la Ministre de l’Education Nationale, Madame Najat Vallaud-Belkacem, a consulté les élus alsaciens et mosellans en vue d’une évolution des conditions de l’enseignement religieux à l’école.

En réponse à cette consultation, le Conseil Départemental du Haut-Rhin

EXPRIME son total désaccord

DEMANDE le statu quo quant au maintien des dispositions actuellement en place pour organiser et proposer l’enseignement religieux dans le cadre scolaire.

En effet, la proposition du Gouvernement constitue un nouveau grignotage du droit local totalement inacceptable.

Par ailleurs, dans la période actuelle, alors qu'il faut lutter contre le renfermement communautaire et religieux, l'enseignement religieux dans les établissements publics constitue un atout pour permettre une ouverture d'esprit des élèves et pour lutter contre les préjugés ou la crainte de différences, nées de la méconnaissance des autres cultes et autres cultures ».

A l’unanimité, moins 3 abstentions, la motion est adoptée par le Conseil Municipal.

9.4. Démarche « zéro pesticide »

En rappel : suite à la validation de la charte « zéro pesticide » et en s’engageant à ne plus utiliser du tout de produits phytosanitaires, le Conseil Municipal a validé la réalisation d’un plan d’entretien et désherbage en gestion différenciée. L’application de ce plan implique bien sûr les ouvriers communaux et il s’agit de remercier Philippe, principal acteur du travail engagé.

Dans cet engagement, nous avons sollicité l’aide de l’association FREDON Alsace qui nous accompagne dans ce projet.

Pour cette démarche environnementale, une aide financière nous a été accordée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse ainsi que la Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

Le passage d’un auditeur « Commune Nature » représentant la Région pour un questionnaire d’évaluation doit nous permettre de nous présenter pour le jury d’attribution, en récompense, d’une distinction « COMMUNE NATURE 2016 » (sous forme de libellules). La démarche « zéro pesticide » ne concerne pas seulement la collectivité, mais aussi tous les gestionnaires d’espaces privés et en particulier tous les habitants. Une étape de communication est prévue prochainement à l’intention de tous les habitants de la commune.

9.5. Fête de Noël 2016

Vendredi 09 décembre : fête de Noël des enfants

Dimanche 11 décembre : fête de Noël des séniors.

9.6. Date du Conseil d’école : mardi 5 juillet à 20 h.

9.7. Départ de David SCHMITT de l’ALME

L’information est apportée par le Maire que M. David SCHMITT a terminé sa mission CEP auprès de l’ALME.

Le Maire relève que le partenariat entretenu avec notre commune et les compétences de M. SCHMITT ont toujours été d’une grande qualité.COMMUNE DE GALFINGUE

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9.8. Prochaines réunions PLU

Lundi 11 juillet :

- 14 H 30 avec les services associés ;

- 17 H 00 avec les agriculteurs et la Chambre d’Agriculture.

9.9. Information soirées sportives à la salle polyvalente : coupe d’Europe de Football

9.10. Interventions de Serge SANSEVERINO

- les photographies de la Journée Citoyenne ont été mises sur le site ;

- des contacts ont été pris pour la mise en place d’un terrain multisports : un premier devis a été établi pour 25 000 € (hors terrassement).

9.111. Intervention de Céline DEMMEL :

Elle soulève le problème de la sécurisation du passage piéton devant l’école.

La séance est levée à 21 H 30.