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Procès Verbal - PV du 16 octobre 2024 signé
Procès Verbal - TM PV du 27 septembre 2023 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Procès Verbal - TM PV du 27 septembre 2023 signé)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
Thue
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2023
tue
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept,
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'hôtel
de
ville
à Bretteville
l’Orgueilleuse,
sous
la présidence
de
Michel
LAFONT,
maire
de
la commune
nouvelle
de
THUE
ET
MUE
En
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 21/09/2023
PRESENTS
: M.
Michel
LAFONT,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
DE
SAINT
ROMAN,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Olivier
GRASSI,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
Mme
Sarah
IUNG,
M.
Patrice
KARCHER,
Mme
Nelly
LAVILLE,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
Mme
Cécile
LEMARCHAND,
Mme
Lalia
LESAGE,
Mme
Myriam
LETELLIER,
M.
Didier
LHERMITE,
M.
Mickaël
LHOTELLIER,
M.
Dominique
MARIE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Marie
THEAULT,
M.
François
TOUYON,
Mme
Laurence
TROLET,
Mme
Marie-Claude
VERGNAUD,
M.
Benoît
VICTOR,
M.
François
THORETTON
POUVOIRS
: M.
Jean-Pierre
BALAS
à M.
Didier
LHERMITE
ABSENT
: M.
Jérôme
BENOIST,
Mme
Sabrina
SERGEANT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Mathilde
LEJEUNE
Présents
: 30
Votes
exprimés
: 31
La
séance
du
conseil
municipal
débute
par
un
hommage
rendu
à Gilles
BINET,
décédé
vendredi
dernier.
Habitant
engagé
de
Cheux,
membre
actif
de
la commission
environnement,
trésorier
du
comité
des
fêtes,
proche
de
la nature
avec
le cœur
sur
la main.
Nous
pensons
très
fort
à sa
famille.
L
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Rapporteur
: Michel
LAFONT,
maire
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
M.
Alain
SABRIE,
par
courrier
du
1 septembre
2023,
a souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
C’est
pour
cette
raison
que
le conseiller
municipal
qui
suit
sur
la liste
doit
être
installé.
M.
Olivier
GRASSI
est
donc
installée
en
tant
que
conseiller
municipal.
M.
le Maire
lui
souhaite
la bienvenue.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
e
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'installation
de
M.
Olivier
GRASSI,
conseiller
municipal
de
la commune
de
Thue
et
Mue
e
D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
il.
Election
de
la secrétaire
de
séance
: Mme
Mathilde
LEJEUNE
in,
Le
conseil
municipal
a adopté
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mercredi
5 juillet
2023
à l’unanimité.
IV.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et
de
l'administration
générale
DECISION
DU
MAIRE
Le
maire
a pris
les
décisions
suivantes
:
N° ARRETE
DATE
OBJET
LIBELLE/FOURNISSEURS
| MONTANT
TTC
2023
71C
22/06/2023
Achat
d'équipements
pour
le mur
d'escalade
SPORTS
CLUB
2533,20€
2023
72C
28/06/2023
| Remplacement
a
ds
de
SAR
GES
ÈtES
SV MIROITERIE
1 608,84
€
2023
73C
03/07/2023
Siiste
bris
de gice
GROUPAMA
1 608,84
€
Salle
des
Fêtes
Saint
Croix
Grand
Tonne
2023
74
C
13/07/2023
Nomination
des
membres
du
CLSPD
Néant
Réfection
de
la noue
cuivre,
nettoyage
et
démoussage
de
la toiture
de
202375
C
18/07/2023
té dicn à
RENOV'CONVEPT
8 703,14
€
l'église
à Cheux.
2023
76C
18/07/2023
Creusement
et
fourniture
de
cavurnes
MARERERE
ROGUET
&
3 300,00
€
Entretien
des
hottes
de
cuisine
et
VMC
des
salles
des
fêtes
à Sainte-
2023
77C
18/07/2023
Croix-Grand-Tonne,
Putot
en
Bessin,
Cheux,
du
Studio
et
de
l'Espace
de
FHV
3 618,00
€
Vie
à Bretteville
l'Orgueilleuse
2023
78
C
18/07/2073
Etude
de
sol
à Putot-en-Bessin
poule
projet
d'extension
de
la salle
des
TECHNOSOL
470640€
202379
18/07/2023
Bornage
des
parcelles
157YD
a
à Cheux-Thue
et
Mue,
rue
du
GEOMAT
1 620,00
€
2023
80
C
18/07/2023
Désignation
d'un
coordinateur
SPS
pour
l'agrandissement
de
ia salie
des
SOCOTEC
2 865,00
€
fêtes
à Putot-en-Bessin
2023
81C
18/07/2023
Désignation
d'un
coordinateur
us
le
réaménagement
des
loges
au
SOCOTEC
2430,00
€
2023
82C
19/07/2023
Signalétique
des
commerces
sur
Thue
et
Mue
DAYTONA
29
143,20
€
2023
83
C
19/07/2023
Licence
adobe
1 an
(communication)
ACTIMAC
1058,26
€
2023
84C
24/07/2023
Fixation
des
limites
d'agglomération
202385
C
07/08/2023
Sinistre
infiltrations
Maison
des
Services
(Bretteviile
l'Orgueilleuse)
SMABTP
800,00
€
Contrat
dommages-ouvrage
2023
86
C
07/08/2023
Avenant
baïl
professionnel
maison
de
Santé
{Cheux}
local
D
Julien
ROQUET
2023
87
C
18/07/2023
Contrat
de
maintenance
pour
l'entretien
du
chauffage
à l'hôtel
de
ville
COURTIN
2 750,40
€
2023
88C
26/07/2023
Intervention
au
calvaire
de
l'église
à Cheux-Fhue
et
Mue
RONDEL
3367,20€
2023
89
28/07/2023
Extension
de
1 éclairage
du
terrain
de
pétanque
à Bretteville
DEC
1737,67€
l'Orgueitleuse-Thue
et
Mue
2023
90
C
31/07/2023
Achat
de
quatre
radars
pédagogiques
et
un
mât
Elan
Cité
7 723,05
€
202391C
31/07/2023
Achat
d'une
table
de
ping-pong
en
résine
TOP
EQUIP
1 536,00
€
202392C
31/07/2023
Fourniture
et
installation
de
caméras
sur
la commune
de
Thue
et
Mue
BN
REALISATION
3032,76€
202393C
01/08/2023
Achat
d'un
barbecue
béton
MAVASA
1735,51€
2023
94
C
01/08/2023
Achat
de
10
cartons
de
sachets
en
rouleaux
pour
les
déjections
canines
ANIMO
CONCEPT
1 072,80
€
2023
95
C
25/08/2023
Avenant
au
bail
110
rue
du
11
juin
1944,
suppression
co-locataire
à Le
FLEURY
Néant
Mesnil-Patry
2023
96C
01/09/2023
Démission
d'un
habitant
engagé
commission
"Culture
et
évènementiel"
Stéphane
PACEY
Néant
2023
97
C
31/08/2023
Fixation
des
tarifs
pour
la saison
culturelle
2023-2024
Culture
Néant
202398C
05/09/2023
Renouvellement
d'un
poteau
d'incendie
à Le
Mesnil
Patry
Saur
3 196,45
€
2023
99
€
11/09/2023
Désignation
d'un
habitant
engagé
à la
Commission
Communication
et
Philippe
Néant
évènementiel
NIRRENGARTEN
Le
maire
rend
ainsi
compte
des
décisions
prises,
DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
DANS
LES
COMMISSIONS
OBLIGATOIRES
OU
FACULTATIVES
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
des
finances
et
de
l'administration
générale
M.
Olivier
GRASSI
vient
d’être
installé
en
qualité
de
conseiller
municipal
et
doit
être
désigné
au
sein
des
commissions.
ILest
proposé
qu'il
soit
membre
des
commissions
facultatives
suivantes
:
Bâtiments
et
équipements
publics
Voiries
et
espaces
verts
M.
Olivier
GRASSI
sera
membre
du
conseil
communal
de
Bretteville
l'Orgueilleuse,
Ilest
également
précisé
que
M.
Olivier
GRASSI
était
habitant
engagé
dans
les
commissions
ouvertes
et
perd
donc
cette
qualité
avec
sa
qualité
de
conseiller
municipal.
En
outre,
une
place
de
titulaire
et
une
place
de
suppléant
sont
vacantes
à la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Il est
nécessaire
de
les
pourvoir, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité,
décide
:
DE
DESIGNER
M,
Olivier
GRASSI
au
sein
des
commissions
Bâtiments
et
équipements
publics,
et
voiries
et
espaces
verts,
DE
DESIGNER
M.
Olivier
GRASSI
au
sein
du
conseil
communal
de
Bretteville
Orgueilleuse,
DE
DESIGNER
M.
Benoit
VICTOR,
titulaire
et
M.
Michel
GLINEL,
suppléant
à la
Commission
d'Appel
d'Offres
D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la banne
exécution
de
la présente
délibération.
......
Vi.
AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
ACTES
AUTHENTIQUES
- MODIFICATION
DE
LA
DEL{BERATION
N°2020-69
Rapporteur
: Didier
LHERMITTE,
maire-adjoint
en
charge
des
finances
et
à l'administration
générale
M.
Alain
SABRIE,
par
courrier
du
4 septembre
2023,
a souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
La
délibération
du
17
juin
2020
n°
2020-69
le désignait
comme
représentant
de
la commune
déléguée
de
Putot
En
Bessin
pour
la signature
des
actes
authentiques
établis
par
le Maire
aux
fins
de
transférer
les
propriétés
des
communes
déléguées
au
profit
de
la commune
de
Thue
et
Mue. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
DE
DESIGNER
François
TOUYON
pour
la signature
des
actes
authentiques
établis
sur
le périmètre
de
la commune
de
Putot
en
Bessin,
+
D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération,
Vi.
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DESCENDANTE
DE
SERVICE
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
maire-adjoint
en
charge
des
finances
et
de
l'administration
générale
Suite
à la
création
au
ler
janvier
2017
de
la Communauté
Urbaine
et
en
application
de
l'article
15211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
apparu
opportun
dans
le cadre
d'une
bonne
organisation
des
services
que
Caen
ta mer
puisse
mettre
en
partie
ses
services
à disposition
d'une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
pour
l'exercice
des
compétences
de
ces
dernières.
A cet
effet,
une
convention
de
mise
à disposition
de
service
a été
conclue
chaque
année
depuis
2017
entre
Caen
la Mer
et
chaque
commune
intéressée,
dont
THUE
EF
MUE,
pour
fixer
notamment
les
conditions
de
remboursement
par
la commune
de
la mise
à
disposition
des
frais
de
fonctionnement
du
service,
Pour
THUE
ET
MUE,
il s'agit
des
agents
communautaires
de
la Direction
de
la Maintenance
et
de
l'Exploitation
de
l'Espace
Public
mis
à disposition
de
la commune
pour
les
missions
d'aménagement
de
salles
et
de
logistique
évènementiel.
Afin
d'éviter
d’être
obligé
de
délibérer
tous
Les
ans,
il est
proposé
une
convention
de
4 ans,
soit
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2026.
Chaque
année,
la Communauté
urbaine
interrogera
la commune
sur
ses
besoins.
De
pÎus,
chaque
année,
le coût
horaire
sera
revalorisé. Pour
Fannée
2022
le coût
était
de
32
118,34
euros
pour
0,98
équivalent
temps
plein
d'agents.
Pour
l'année
2023
et
suivantes,
compte
tenu
de
l’organisation
du
service
bâtiment
et
évènementiel,
la quotité
de
travail
nécessaire
est
d'environ
0,72
ETP
pour
un
coût
de
30
695,25
euros,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
service
des
agents
intercommunaux
affectés
à la
Direction
de
la Maintenance
et
de
l'Exploitation
auprès
de
la commune
pour
2023
à 2026,
°
D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
va.
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
POUR
L'ANNEE
2024
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
finances
L'article
L.331-1
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
les
communautés
urbaines,
compétentes
en
matière
d'urbanisme,
ont
ta
possibilité
d'instaurer
une
taxe
d'aménagement
en
vue
de
financer
les
actions
et
opérations
en
faveur
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
durable
du
territoire.
La
taxe
d'aménagement
constitue
ainsi
non
seulement
un
levier
pour
le financement
des
équipements
mais
également
une
opportunité
dans
la stratégie
de
l'aménagement
du
territoire
à l'échelle
communautaire.
Par
délibération
du
23
novembre
2017,
la communauté
urbaine
a instauré
un
taux
uniforme
de
taxe
d'aménagement
de
5%
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
à compter
du
1er
janvier
2018. Par
ailleurs,
en
cas
de
transfert
de
compétence
fiscale
des
communes
à l'EPCI,
une
délibération
prévoit
les
conditions
de
reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
perçue
par
la communauté
urbaine
à ses
communes
membres
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences.
Ainsi,
si la
communauté
urbaine
est
compétente
notamment
en
matière
de
création
où
aménagement
et
entretien
de
voirie,
de
gestion
des
services
d'intérêt
collectif
d'assainissement
et
d'eau,
de
distribution
d'électricité,
de
nombreux
équipements
publics
demeurent
à la
charge
des
communes
membres,
Ilest
donc
pertinent
que
les
communes
membres
de
la communauté
urbaine
continuent
de
bénéficier
d'une
part
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
leur
permettant
ainsi
de
réaliser
des
équipements
publics,
Mme
Lalia
LESAGE
a demandé
sur
quoi
étaient
appliqués
les
5%
Mme
Laurence
TROLET
à répondu
que
la taxe
d'aménagement
se
calculait
ainsi
: valeur
forfaitaire
par
m°
x la
surface
en
m2
x taux
voté
par
la commune
ou
EPCI
en
précisant
que
les
100
premiers
m?
bénéficient
d’un
abattement
à 50%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
D'AUTORISER
la Communauté
urbaine
de
Caen
la mer
à reverser
pour
2024
aux
communes
75%
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
effectivement
perçue,
dans
le cadre
de
conventions
de
reversement
entre
chaque
commune
et
la
communauté
urbaine,
+
D'AUTORISER
la Communauté
urbaine
de
Caen
la mer
à décider
dans
les
zones
où
la taxe
est
majorée,
de
reverser
en
totalité
le produit
aux
communes
concernées
au-delà
du
taux
de
5%,
«+
D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement,
+
D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
IX.
ADOPTION
DU
REFERENTIEL
M57
EN
2024
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
instauré
au
er
janvier
2015
dans
fe cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes}.
La
communauté
urbaine
Caen
la mer
a adopté
cette
nomenclature
dès
sa
création
en
2017.
Le
référentiel
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
:
+
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:
o
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
o
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la durée
du
mandat,
o
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannueile
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
+
En
matière
de
fongibitité
des
crédits
:
o
faculté
pour
le conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
{dans
la limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
+
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
o
vote
par
le conseil
municipal
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
THUE
ET
MUE,
son
budget
principal
et
ses
budgets
annexes.
Une
généralisation
de
la M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
127
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraînera
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
te budget
primitif
2024,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Le
comptable
public
a donné
un
avis
favorable
par
courrier
en
date
du
5 juiltet
2023. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
« _
D'AUTORISER
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
pour
le budget
principal
et
les
budgets
annexes
de
THUE
et
MUE
au
1°
janvier
2024
+
D’AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
X.
REFERENTIEL
M
57
— APUREMENT
DU
COMPTE
1069
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
Avant
le passage
en
M57,
les
communes
doivent
s'assurer
que
le compte
1069
est
apuré,.
Le
compte
1069
{non
budgétaire)
a participé
aux
dispositifs
mis
en
place
en
1997
lors
de
la mise
en
œuvre
de
la M14
afin
d'éviter
que
l'introduction
du
rattachement
des
charges
à l'exercice
n'entraîne
un
accroissement
des
charges
trop
important
lors
du
premier
exercice. En
effet,
ce
compte
{dont
le soide
débiteur
au
31/12/2022
est
de
23
624,28€)
n'existe
plus
en
M57
et
il convient
de
l'apurer
avant
la
bascule,
au
vu
d'une
délibération.
La
méthode
par
opération
semi-budgétaire
sera
appliquée
conformément
aux
conseils
des
services
de
la DGFIP.
Le
compte
1068
sera
donc
débité
de
23
624,28€
en
contrepartie
de
lapurement
du
compte
1069
qui
sera
ainsi
soldé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
DE
VALIDER
ces
écritures
d'apurement
du
compte
1069
+
D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Xt.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
THUE
ET
MUE
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
Section
investissement
Dépenses
Recettes
Opératian/c
Libelié
Montant
Opération/c
Libellé
Montant
hapitre
hapitre
121
Maison
des
services
publics
3414€
024
Produits
des
cessions
64 402
€
d'immobilisation
203
Rénovation
mairie
Brouay
-10
000
€
10
Dotations
fonds
divers
12638€
réserves
404
Agrandissement
salle
des
fêtes
Le
15
000€
Mesnil
Patry
702
Administration
générale
-23624€
-574€
703
Service
technique
-3414€
JA
Rénovation
divers
bâtiments
-59281€
810
Maison
de
Brouay
- 120
000
€
811
Salle
des
fêtes
Putot
En
Bessin
- 150
000
€
812
Loges
Le
Studio
- 50
000
€
820
PEB,
LMP,
BROUAY,
STUDIO
481
321€
ECTVA
S74
€
10
Apurement
du
compte
1069
23624€
TOTAL
77040
€
TOTAL
77040
€ INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Opération
121
- {a
Maison
des
Services
En
raison
des
révisions
opérées
sur
les
dernières
factures
et
liées
à la
durée
de
ce
marché
il manque
3 414
€ TTC.
Cette
somme
sera
prélevée
sur
l'opération
703
Service
technique
Opération
820
- travaux
dans
les
bâtiments
à Putot
en
Bessin
(salle
des
fêtes},
Brouay
(Mairie
et
Logements),
Le
Mesnil
Patry
{salle
des
fêtes)
et
à Bretteville
l'Orgueilleuse
(Studio)
Il a
été
proposé
de
réunir
en
une
seule
opération
les
travaux
prévus
dans
divers
bâtiments
de
THUE
et
MUE
pour
lesquels
l'architecte
CHARPTENTIER
a été
recruté.
Il s'agit
de
déduire
les
sommes
allouées
au
moment
du
vote
du
budget
primitif
de
2023
aux
opérations
203,
404,
711,
810,
811
et
812.
La
somme
totale
réunie
en
une
seule
est
donc
de
404
281
€ et
financera
l'opération
820,
pius
une
somme
de
77
040
€,
Les
travaux
concernant
Putot
en
Bessin
et
les
loges
du
Studio
sont
prévus
pour
cette
année
et
ceux
de
Brouay
et
de
Le
Mesnil
Patry
pour
l’année
prochaine,
ls
feront
l’objet
de
nouveau
crédits
budgétaires.
Chapitre
10
- Dotation,
fands
divers
et
réserves.
Article
10222
- FCTVA
Le
véhicule
Renault
Kangoo
Express
a été
vendu
le 30
mars
2023.
Lors
de
son
acquisition,
ce
bien
a bénéficié
du
remboursement
du
fonds
de
compensation
de
TVA
(FCTVA)
par
PEtat,
Cependant
une
période
de
cinq
ans
doit
être
respectée
avant
de
pouvoir
céder
le bien
sous
peine
de
rembourser
le FCTVA
au
prorata
du
temps
écoulé.
En
conséquence
la commune
doit
reverser
la somme
d’un
montant
de
574
€ à
l'Etat
qui
sera
prélevée
sur
le compte
de
l'opération
703
Service
technique.
Article
1068
-- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
En
prévision
du
passage
à la
nomenclature
M57,
l'apurement
de
certains
comptes
doit
être
réalisé
car
ils
n’existeront
plus.
Le
compte
1069
intitulé
« Reprise
1997
sur
les
excédents
capitalisés
— Neutralisation
des
charges
et
des
produits
à l'exercice
», est
un
compte
non
budgétaire
qui
a été
exceptionnellement
mouvementé
lors
de
la mise
en
place
en
1997
de
la M14
afin
de
neutraliser
l'incidence
budgétaire
résultant
du
déploiement
du
rattachement
des
charges
et
des
produits
à l'exercice.
Pour
la commune,
le compte
1069
est
débiteur
de
23
624,28
€. H
sera
financé
par
une
diminution
de
crédits
de
l'opération
702
Administration
générale
du
même
montant
et
crédité
à l'article
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre
024
- Produits
des
cessions
d'immobilisatian,
Augmentation
64
402
€ des
crédits
du
chapitre
en
raison
du
projet
de
la commune
de
vendre
deux
terrains
et
en
complément
des
120
000
euros
déjà
inscrits
au
budget
primitif
2023
Chapitre
10
- Dotations
fonds
divers
réserves
Article
40222-
FCFVA
Compte
tenu
de
l'augmentation
des
crédits
de
dépenses
en
investissement,
les
crédits
de
l’article
10222
doivent
être
ajustés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
D'APPROUVER
la décision
modificative
n°4
du
budget
principal
Thue
et
Mue,
° _
D’AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
XIE.
VENTE
D'UN
TERRAIN
A PUTOT-EN-BESSIN
: AVIS
DES
DOMAINES
Rapporteur
: François
TOUYON,
maire
délégué
de
Putot
en
Bessin
Afin
de
contribuer
aux
dépenses
d'investissement,
le conseil
communal
de
Putot-en-Bessin
souhaîte
vendre
un
terrain
situé
rue
des
écoles,
d'une
contenance
de
400m?
environ
à parfaire
par
le bornage
qui
est
en
cours.
Pour
permettre
cette
vente,
il est
nécessaire
de
la rendre
publique.
Une
annonce
paraîtra
sur
le site
internet
de
la commune
dès
que
les
conditions
précises
de
la vente
seront
connues
(superficie
exacte,
prix,
etc.)
Afin
de
déterminer
le prix
mais
également
car
la saisine
est
obligatoire,
i est
nécessaire
de
demander
l'avis
du
service
des
domaines.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
: +
DE
DEMANDER
f'avis
des
domaines
pour
le terrain
à Putot-en-Bessin,
rue
des
écoles,
d'une
contenance
de
400m?
à parfaire
lors
du
hornage,
+
DE
METTRE
EN
VENTE
la dite
parcelle
dès
que
possible
et
d'en
faire
publicité
sur
le site
internet
de
la commune,
+
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
XI,
VENTE
D'UN
TERRAIN
A LE
MESNIL
PATRY
: AVIS
DES
DOMAINES
Rapporteur
: Mickaël
LHOTELLIER,
maire
délégué
de
Le
Mesnil
Patry
Afin
de
contribuer
aux
dépenses
d'investissement,
le conseil
communal
de
Le
Mesnil
Patry
souhaite
vendre
un
terrain
situé
rue
des
rosiers,
d'une
contenance
de
600
m?
environ
à parfaire
par
bornage
qui
est
en
cours.
Pour
permettre
cette
vente,
il est
nécessaire
de
la rendre
publique.
Une
annonce
paraîtra
sur
le site
internet
de
la commune
dès
que
les
conditions
précises
de
la vente
seront
connues
(superficie
exacte,
prix,
etc.)
Afin
de
déterminer
le prix
mais
également
car
la saisine
est
obligatoire,
il est
nécessaire
de
demander
l'avis
du
service
des
domaines.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
DE
DEMANDER
l'avis
des
domaines
pour
le terrain
à Le
Mesnil-Patry,
rue
des
rosiers,
d’une
contenance
de
600m?
à parfaire
lors
du
bornage,
+
DE
METTRE
EN
VENTE
la dite
parcelle
dès
que
possible
et
d’en
faire
publicité
sur
le site
internet
de
la commune,
+
D'AUTORISER
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
XIV.
AVIS
SUR
PLU
DE
MONDRAINVILEE
Rapporteur
: Laurence
TROLET,
adjoint
au
maire
en
charge
de
l'Urbanisme
La
commune
de
Mondrainville
est
composée
de
534
habitants.
Elle
est
située
au
sud
de
Thue
et
Mue,
commune
limitrophe
de
ta
commune
déléguée
de
Cheux.
Le
PEU
de
la commune
a été
approuvé
le 22
juin
2007,
et
n'a
fait
l’objet
de
procédures
de
modification
ou
de
révision.
Les
objectifs
de
la révision
du
PEU
sont
:
-
Préserver
et
mettre
en
valeur
les
espaces
identitaires
:
e
Protéger
les
milieux
naturels
remarquables,
représentés
par
la Zones
Naturelles
d'intérêts
Ecologique,
Faunistique
et
Floristique
(ZNIEFF)
de
type
2
+
Préserver
et
maintenir
la trame
verte
et
bleue
+
Mettre
en
valeur
les
espaces
identitaires
(fe
parc
des
Amis
du
Bois
de
Jean
Bosco,
La
chapelle
Colleville,
ta Grande
Ferme,
le
chemin
du
Roy...)
+
Maintenir
les
espaces
agricoles
°
Une
silhouette
villageoïise
au
contact
direct
de
la plaine
agricoles
ouverte
à considérer
+
Prendre
en
compte
les
risques
naturels
et
promouvoir
un
urbanisme
durable.
-
Assurer
un
développement
communal
cohérent
et
maîtrisé
+
Une
offre
de
nouveaux
logements
adapté
au
caractère
rural
de
la commune
{pour
tes
20
prochaines
années,
la
commune
doit
assurer
la production
d'environ
30
logements)
+
Un
développement
du
parc
de
logements
assurant
un
développement
démographique
maîtrisé
+
Un
projet
urbain
reposant
sur
la reconversion
du
site
de
la Grande
Ferme,
pour
une
nouvelle
centralité
villageoise
{Réinvestissement
urbain
de
la Grande
Ferme
au
profit
d'une
salle
polyvalente,
un
espace
pour
les
agents
communaux
et
de
logements)
e
Du
besoin
en
logements
à l'offre
foncière
{plus
de
50%
des
logements
seront
produits
en
renouvellement
urbain
et
le reste
en
extension)
-
Conforter
l'économie
locale,
adapter
et
anticiper
les
équipements
aux
besoins
futurs
e
Soutenir
l'agriculture
+
Conforter
le tissu
économique
local
+
Adapter
le niveau
d'équipements
de
la commune
En
tant
que
personnes
publiques
associées,
il est
demandé
à la
commune
d'émettre
un
avis
sur
la révision
du
PLU
de
la commune
de
Mondrainville. Le
conseïl
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
: +
DE
DONNER
un
avis
favorable
à la
révision
du
PLU
de
Mondrainvilte
+
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
XV.
FONDS
DE
CONCOURS
À LA
COMMUNAUTE
URBAINE
Rapporteur
: Franck
DE
SAINT
ROMAN,
adjoint
au
maire
en
charge
de
la voirie
et
des
espaces
verts
La
communauté
urbaine
a engagé
des
travaux
à la
rue
du
Colonel
Baker
à Cheux
et
à Saint-Manvieu-Norrey.
Ces
travaux
ont
été
importants
et
ont
constitué
une
grande
amélioration
en
termes
de
mixité
des
transites
(piétons,
véhicules,
chevaux,
engins
agricoles,
.),
d'accessibilité
et
de
gestion
des
eaux.
Les
deux
communes
ont
sauhaité
apporter
un
fonds
de
concours
à la
communauté
urbaine
afin
de
ne
pas
grever
le budget
du
secteur
Quest. Le
coût
de
l'opération
était
de
555
600
euros
TFC
(soit
462
500
€ HT)
et
je fonds
de
concours
de
Thue
et
Mue
était
de
20
000
euros.
Afin
d'améliorer
la sécurité
et
afin
d'aménager
des
réseaux,
la commune
de
Thue
et
Mue
a demandé
à la
Communauté
urbaine
de
réaliser
un
plateau
surélevé
d’un
cout
de
5 000
euros.
L'opération
rue
du
Colonel
Baker
étant
terminée,
le fonds
de
concours
doit
être
versé
pour
une
autre
opération.
|| est
proposé
que
ce
soit
pour
l’epération
« rue
des
prés
» à
Bretteville
Orgueilleuse.
M.
Michel
LAFONT
précise
que
cet
aménagement
répond
à une
double
problématique
: sécurité
réclamée
par
les
riverains
et
l'accès
aux
réseaux
liés
à une
autorisation
d'urbanisme
dont
on
avait
connaissance
mais
non
déposée
au
moment
des
travaux.
M.
Franck
DE
SAINT
ROMAN
précise
que
le conseil
départemental
à donné
un
avis
favorable
aux
travaux,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
°
DE
PARTICIPER
aux
travaux
de
voirie
par
fonds
de
concours
versé
à la
communauté
urbaine
d’un
montant
de
5 060
euros
pour
la rue
des
prés,
+
D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
relative
au
versement
de
fonds
de
concours
à la
communauté
urbaine,
e__
D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération,
XVI.
AVENANTS
AU
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LE
PROJET
À CHEUX
Rapporteur
: Michel
LAFONT,
Maire
Les
études
de
maîtrise
d'œuvre
continuent
à avancer
et
les
demandes
de
subventions
sont
soit
déposées
soit
en
cours
d'être
complétées. En
autre,
afin
d'avancer
plus
précisément
sur
le volet
énergétique,
et
sur
proposition
du
service
commun
efficacité
énergétique
de
la communauté
urbaine,
il est
prévu
de
faire
appel
à un
bureau
d'étude
thermique-fluides.
Afin
de
permettre
la poursuite
du
travail,
il est
nécessaire
d'adapter
les
contrats
de
maîtrise
d'œuvre
:
-
Pour
la partie
rénovation
de
la mairie
annexe
/ salle
associative
: - 5
184
euros
HT
{estimation
de
620
000
euros
à 539
000
euros
à 6,40%)
-
Pour
la partie
espace
culturel
et
vie
associative
: + 10
552
euros
HT
(estimation
de
1 140
G00
euros
à 1
271
900
euros
à 8%}
-
Pour
la partie
médiathèque
: + 15
642
euros
HT
{estimation
de
250
000
euros
à 349
000
euros
à 15,8%)
Soit
au
total
compte
tenu
de
la moins-value
et
des
plus-values,
une
somme
de
+ 21
010
euros
HT.
M.
Thierry
PITEL
demande
qui
est
l’architecte
et
si les
prix
risquent
encore
d'évoluer.
M.
Michel
LAFONT
répond
qu'il
s’agit
de
PETR
Architecte,
qu'il
faut
contenir
les
tarifs
le plus
possible
compte
tenu
de
l'inflation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
1 CONTRE
(M.
François
THORETTON)
et
4 Abstentions
[Mmes
Cécile
LEMARCHAND
et
Véronique
HULMEL
et
MM.
Franck
de
SAINT
ROMAN
et
Jean-Louis
DANOIS)
décide
:
e
D’ADOPTER
l'avenant
pour
la partie
rénovation
de
la mairie
+
D'ADOPTER
l'avenant
pour
la partie
espace
culturel
et
vie
associative
e
D'ADOPTER
l'avenant
pour
la partie
médiathèque 9
+
D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
XVII.
CONVENTION
AVEC
LES
BAILLEURS
SOCIAUX
DEFINISSANT
LES
REGLES
APPLICABLES
AUX
RESERVATIONS
DE
LOGEMENTS
Rapporteur
: Agnès
SOLT,
adjoint
au
maire
en
charge
des
affaires
sociales
Dans
le cadre
de
la construction
de
logements
sociaux,
en
contrepartie
d’une
garantie
financière,
la commune
peut
présenter
des
candidats
à l'attribution
d’un
logement
réservé,
aux
fins
d'examen
en
commission
d'examen
d'attributions
des
logements.
Deux
options
sont
possibles
pour
gérer
les
réservations
:
4
Une
gestion
en
flux
: le
bailleur
s'engage
sur
la réservation
d’un
flux
annuel
de
logements
à des
candidats
proposés
par
le
réservataire.
2.
Une
gestion
en
stock
: les
logements
qui
font
l'objet
de
la réservation
sont
clairement
identifiés
dans
le patrimoine
du
baïlleur,
La
loi
ELAN
N°
2018-1021
du
23
novembre
2018
pour
l’évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN})
à modifié
les
modalités
de
gestion
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
et
généralisé
une
gestion
de
ces
réservations
en
flux
annuel
par
les
réservataires.
Le
décret
N°
2020-145
du
20
février
2020
relatif
à la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
a précisé
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
mode
de
gestion
qui
concerne
désormais
l’ensemble
des
réservataires,
La
loi
du
21
février
2022,
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
loi
« 3DS
» a
organisé
le report
de
[a date
butoir
pour
la conversion
en
flux
des
conventions
de
réservation
en
stock
au
24
novembre
2023.
Afin
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
obligations
issues
de
la loi
ELAN,
une
convention
de
réservation
doit
obligatoirement
être
signée
entre
tout
bénéficiaire
de
réservations
de
logements
lacatifs
sociaux
et
l’organisme
bailleur
afin
de
définir
les
modalités
pratiques
de
leur
mise
en
œuvre,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
e<
D'APPROUVER
le nouveau
dispositif
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux,
conformément
aux
nouvelles
dispositions
réglementaires,
+
D'ACCEPTER
le principe
de
conclure
des
conventions
de
réservation
de
logements
sociaux
en
mode
« gestion
en
flux
»
auprès
des
baïlleurs
sociaux
implantés
sur
la commune
+
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
XVI
AIDES
POUR
LES
SINISTRES
DU
MAROC
ET
DE
LA
LYBIE
Rapporteur
: Agnès
SOLT,
adjoint
au
maire
en
charge
des
affaires
sociales
Afin
de
venir
en
aide
aux
pays
victimes
de
calamités
ou
de
catastrophes
naturelles
et
participer
à des
actions
de
solidarité
au
titre
de
l'action
extérieure,
il est
proposé
une
subvention
exceptionnelle
:
-
Au
Fonds
d'Action
Extérieure
des
Collectivités
Territoriales
(FACECO)
à hauteur
de
1 500
€ afin
de
venir
en
aide
aux
sinistrés
liés
au
séisme
qui
a touché
te Maroc,
- _
AlONG
Acted
à la
suite
des
inondations
qui
ont
touché
la Lybie,
à hauteur
de
1 500
€.
Nous
exprimons
ainsi
toute
la solidarité
et
la compassion
des
Thumusiens
et
Fhumusiennes
envers
les
populations,
si durement
éprouvées,
de
ces
deux
pays.
Mme
Myriam
LETELLIER
ajoute
que
ces
organismes
sont
déjà
présents
auprès
des
populations,
sur
place.
M.
Michel
LAFONT
rappelle
que
la commune
apporte
chaque
année
une
aide
pour
des
sujets
supra-communaux
(nationaux
et/ou
internationaux). Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
défibéré,
avec
1 CONTRE
{Mme
Muriel
GAGER)
et
3 Abstentions
(Mmes
Nelly
LAVILLE
et
Véronique
HULMEL
et
M.
François
THORETTON)
décide
:
.
D'ACCEPTER
le versement
de
deux
subventions
exceptionnelles
afin
de
venir
en
aide
aux
sinistrés,
conformément
aux
propositions
ci-dessus,
+
D'AUTORISER
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
fa présente
délibération 10
Avant
de
terminer
le conseil
municipal
M.
Michel
LAFONT
informe
les
conseillers
que
la famille
de
M.
Gilles
BINET
ne
souhaitait
pas
de
fleurs.
Il propose
donc
qu’un
don
soit
fait
à Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
comme
s'était
un
passionné
d'ornithologie.
Cette
participation
sera
à hauteur
de
50€
(prix
d’une
gerbe).
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité.
XIX.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Mme
Sarah
IUNG
fait
un
point
« dissolution
» du
SEEJ.
Le
cabinet
KPMG
a été
choisi
pour
l’accompagnement
de
la dissolution.
Un
premier
rendu
avec
des
hypothèses
de
travail
a été
fait
le 6
septembre.
Une
rencontre
avec
la CAF
concernant
la Convention
Territoriale
Globale
s'est
déroulée
le 13
septembre
2023.
L'unique
condition
pour
la poursuite
de
cette
convention
et
l'octroi
des
subventions
c’est
que
les
5 communes
signent
une
même
et
seule
convention.
Enfin,
le 4
octobre
il y
aura
une
présentation
de
la suite
des
travaux
avec
le cabinet
KPMG,
notamment
le partage
de
biens
mobiliers
et
immobiliers,
le
volet
RH
... ©
M.
Michel
LAFONT
ajoute
qu’un
conseil
municipal
est
prévu
le 15
novembre
au
sujet
de
la Convention
Territoriale
Globale
avec
la CAF,
conseil
qui
n’était
pas
prévu
dans
le planning
et
qui
est
ajouté.
e
Forum
du
« bien
vieillir
» à
Cheux
le 4
octobre
e
Les
10
ans
du
Studio,
le 30
septembre,
il manque
encore
quelques
réponses.
e
Repas
des
ainés
au
Studio
:
o
25
novembre
: Brouay,
Cheux,
Le
Mesnil
Patry,
Putot
en
Bessin
et
Sainte
Croix
Grand
Tonne
o
26
novembre
: Bretteville
l'Orgueilleuse
©
M.François
TOUYON
explique
qu’il
existe
une
réelle
difficulté
d'accueil
et
qu’il
faudrait
peut-être
revoir
l’âge
(67
ou
68
ans).
Le
conseil
municipal
acte
pour
68
ans
en
cible.
Fin
de
la séance
: 20h45