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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 mai 2025 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Thue DU MERCREDI 21 MAI 2025
A Mue L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un, du mois de mai, à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'hôtel de ville à Bretteville l'Orgueilleuse, sous la présidence de Michel LAFONT, maire de la commune nouvelle de THUE ET MUE
En exercice : 33 Date de convocation : 15/05/2025
PRESENTS : M. Michel LAFONT, M. Cyril AUBERT-GEOFFROY, M. Jean-Pierre BALAS, Mme Jocelyne COUE DA SILVA, M. Jean-
Louis DANOIS, M. Franck de SAINT ROMAN, Mme Noémie FOIN, Mme Muriel GAGER, M. Michel GLINEL, M. Olivier GRASSI, Mme
Flavie HERPIN, Mme Sarah IUNG, M. Patrice KARCHER, Mme Nelly LAVILLE, Mme Mathilde LEJEUNE, Mme Cécile LEMARCHAND,
Mme Lalia LESAGE, Mme Myriam LETELLIER, M. Didier LHERMITE, M. Mickaël LHOTELLIER, M. Dominique MARIE, Mme Cécile PARENT, Mme Agnès SOLT, Mme Marie THEAULT, M. François THORETTON, M. François TOUYON, Mme Laurence TROLET, Mme
Marie-Claude VERGNAUD,
POUVOIRS : M. Jérôme BENOIST à Mme Myriam LETELLIER, Mme Véronique HULMEL à Mme Agnès SOLT, M. Thierry PITEL à M. Mickaël LHOTELLIER, Mme Sabrina SERGEANT à M. François TOUYON,
ABSENT : M. Benoît VICTOR
Secrétaire de séance : M. François TOUYON
Présents : 28 Votes exprimés : 32
IL. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. François TOUYON est élu secrétaire de séance
Il. INTERVENTION DE M. GILBERT LE GUEN, RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CAEN
M. LE GUEN présente le bilan de la commune.
M. Franck de SAINT ROMAN dit que les dépenses de personnel ne tiennent pas compte de la compétence voirie et espaces verts du
fait que cette compétence dépend de la Communauté Urbaine
M. Gilbert LE GUEN répond que ces dépenses sont intégrées dans les attributions de compensation.
Mme Nelly LAVILLE ajoute que c'est le cas de l'ensemble des communes de la Communauté Urbaine qui représente la moitié du
département en habitant.
M. LAFONT, retient :
+ que M. LE GUEN a salué la préparation de la dissolution qui finalement s’est bien passée et a bien été anticipée, + qu'avec 28% de dotation de l'Etat, la commune avait une certaine indépendance financière et que c'était un élément positif qui caractérise la situation de la commune,
e que M. LE GUEN trouvait que notre niveau de charges à caractère général était « maitrisé » e que malgré toutes les turpitudes de ce mandat avec la crise sanitaire, qui a été suivie de la crise énergétique avec une hausse pharamineuse des coûts de l'énergie, qui s'est poursuivie par une inflation généralisée et la nécessité pour le personnel d'avoir des revalorisations de niveau de traitement, auxquelles s'ajoute la reprise de la compétence du syndicat. Eh bien, malgré tous ces éléments, la situation a été maintenue et qualifiée de saine depuis le début du mandat en assurant des investissements à un niveau stable et élevé pour répondre aux besoins, ceci sans augmenter les impôts et sans emprunt.
M. LE GUEN tient à souligner la qualité du personnel et des élus car c'est un travail particulier et précis qui a été fait durant la dissolution du syndicat.
Ce qu'il faut retenir c'est que Thue et Mue sur l'ensemble de ce mandat a plutôt été bien gérée.
HE ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE SAINTE CROIX GRAND TONNE
Rapporteur: Michel LAFONT, maire Monsieur le maire fait part au conseil municipal que M. Benoit VICTOR, par courrier adressé au Préfet du Calvados a souhaité se
démettre de ses fonctions en tant que maire délégué sur la commune déléguée de Sainte Croix Grand Tonne (Thue et Mue).
Conformément au code général des collectivités territoriales, le conseil municipal va devoir procéder à son remplacement.
Conformément à l'article L2122-7, l'élection des maires délégués se fait selon les mêmes modalités que le maire, c'est-à-dire au scrutin secret uninominal à trois tours. Le maire procède à l'appel à candidature.
Seul Cyril AUBERT-GEOFFROY s'est porté candidat.
Après dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :
e Nombre de votants : 32
e Bulletins blancs ou nuls : 7
e Suffrages exprimés : 25
e Majorité absolue : 13
A obtenu :
e Cyril AUBERT-GEOFFROY : 25 voix
Cyril AUBERT-GEOFFROY ayant obtenu la majorité requise, est proclamé élu Maire délégué de Sainte-Croix-Grand-Tonne.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Calvados.
IV. INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Rapporteur: Michel LAFONT-— Maire
Compte tenu de la nouvelle gouvernance, il est nécessaire de modifier les indemnités d'élus. Cette nouvelle organisation fait suite,
d'une part, à la démission du maire-délégué de Sainte Croix Grand Tonne, donc à une nouvelle élection et, d'autre part, à la redistribution des délégations.
Les maires délégués ayant également des délégations de maire adjoint bénéficient d'une indemnité supérieure. Il est donc nécessaire
de revoir le montant de l'indemnité du maire délégué de Brouay, Cécile PARENT, et de la fixer au montant correspondant à 25,50% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique soit une indemnité mensuelle brute de 1 048,18 euros (935,65 euros préalablement).
[ BROUAY | Maire délégué | 25,50 % | 1 048,18 € |
Cyril AUBERT-GEOFFROY étant élu maire délégué et dans la mesure où il bénéficie d'une délégation d'adjoint pour les ressources humaines, il est proposé de porter son indemnité à 25,50% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique, soit une indemnité mensuelle brute de 1 048,18 euros.
[__ SAINT CROIX GRAND TONNE | Mairedélégué | 25,50 % | 1 048,18 € |
Par ailleurs, il est proposé que Thierry PITEL, 2èe conseiller municipal délégué perçoive une indemnité correspondant à 12,20% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique, soit une indemnité mensuelle brute de 501,48 euros (246,63 euros préalablement).
| THUE ET MUE [| Conseiller délégué2 | 12,20% | 501,48 € |
M. LAFONT souhaite faire un point sur le contentieux entre la commune et MM. Franck de SAINT ROMAN et François THORETTON.
Le jugement a été rendu et confirme le bon droit dans lequel M. LAFONT a agi par rapport à sa décision de retirer leurs délégations. La mission de M. Thierry PITEL est liée à cette décision.
M. Franck de SAINT ROMAN prend la parole en précisant que M. LAFONT s'est empressé de donner cette réponse, dans la lettre
hebdomadaire, à laquelle tout le monde s'attendait. D'après M. de SAINT ROMAN, il n'était pas possible que lui et M. THORETTON
obtiennent gain de cause puisque cela aurait fait jurisprudence, « on savait tous d'entrée de jeu quel serait le résultat ». Il ajoute que M. LAFONT a demandé que soit remboursé les frais d'avocat et que cette demande a été déboutée. Il précise que des frais d'avocat
ont été engagés à leur encontre et que le tribunal administratif a jugé qu'ils n'étaient pas à même de payer les frais engagés par monsieur le Maire.
M. LAFONT précise que ça ne change rien à ce qu'il a dit, Qu'on ne peut pas préjuger du résultat du tribunal administratif.
es N
mh M. Franck de SAINT ROMAN dit que des frais ont été engagés. Sur ce point, une précision est apportée par Mme Laurence TROLET,
à savoir que c'est le service juridique de Caen la Mer qui a défendu la commune dans cette affaire. Que l'on fasse appel à eux ou non, la commune paye une contribution. S'il a été demandé de payer les frais d'avocat, c'est seulement pour compenser le temps de
travail réalisé par les agents sur ce dossier.
M. François THORETTON revient sur la revalorisation de M. Thierry PITEL. | constate « qu’un conseiller délégué va toucher plus qu'un
adjoint d'une commune déléguée ». Pour lui c'est un dysfonctionnement. Il avait demandé au début du mandat que les maires adjoints au maire délégué soient revalorisés ce à quoi, il avait été répondu que ce n'était pas possible car c'était dans une enveloppe budgétaire.
M. Michel LAFONT répond que la revalorisation proposée est faite à euro constant. De plus, il confirme que l'enveloppe indemnitaire
des communes déléguées est fermée et n'est pas la même que celle de la commune nouvelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
avec 26 voix POUR
2 voix CONTRE (MM. Franck de SAINT ROMAN et François THORETTON) 4 Abstentions (Mmes Cécile LEMARCHAND, Flavie HERPIN, MM. Olivier GRASSI et Dominique MARIE), décide :
e DE FIXER l'indemnité du maire délégué de Brouay sur la base de l'indice brut terminal de la Fonction Publique au taux de 25,50%,
e DE FIXER l'indemnité du maire délégué de Sainte Croix Grand Tonne sur la base de l'indice brut terminal de la Fonction
Publique au taux de 25,50%,
e DE FIXER l'indemnité du deuxième conseiller municipal délégué sur la base de l'indice brut terminal de la Fonction Publique au taux de 12,20%,
e D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette
délibération.
V. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 26 MARS 2025
Le procès-verbal du 26 mars 2025 est adopté à l'unanimité
Départ de Mme Cécile PARENT qui donne pouvoir à Mme Muriel GAGER
VI. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES
Rapporteur: Didier LHERMITE, maire adjoint en charge des finances et de l'administration générale
DECISION DU MAIRE
Le maire a pris les décisions suivantes au cours des mois de mars et avril 2025 :
= LIBELLE MONTANT N° ARRETE DATE OBJET FOURNISSEURS Te
Ateliers théâtre dans le cadre du Festival Thumulte - Saison ASSOCIATION 2025-41C |09/03/25 cuhurelle MACEDOINE 1 230,00 €
2025 - 42C 11/03/25 NON UTILISE
AGENCE
2025 - 43C |09/03/25 Devis conception bulletin n°16 NOUVEAU 3 564,00 €
REGARD
2025 - 44C |09/03/25 Devis impression bulletin n°16 IMB 2 724,00 €
2025-45C 20/03/25 Contrat de cession "le dernier voyage du docteur KORCZAK" PRE 1 405,32 €
2025-46C | 25/03/25 …. FRAIROSREMENTIENNON TENUE ABSOLUMENT !| 1035,00 € Marraine Festival Thumulte et accompagnement Pic Nic
Ajout d'un membre du service mobilités de la CU et d'un membre
2025-47C 25/03/25 de la mission locale au CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance) x
Règlement reçu par Groupama du sinistre "vandalisme" à l'école
2025-48€ sH0SES de Cheux le 08 avril 2024 (grattage peinture classe CM2) IOUE
2025-49C 07/04/25 Tarifs des services
2025-50C 02/04/25 NON UTILISE
2025-51C 03/04/25 Démission d'une Habrtante engagée She des commissions
Affaires Sociales
Etude géotechnique de conception (G2-AVP) du projet Lotissement SOL
202820 | OU La plaine à Le Mesnil-Patry EXPLOREUR SAVANT
2025-53C 13/03/25 Remise aux normes du réseau eau usées de l'école élémentaire LECHEVALIER 5 980,00 € de Bretteville l'Orgueilleuse
Remplacement de quatre disjoncteurs différentiels d'une armoire
2025-54C 17/03/25 | électrique (BEJ, classe modulaires maternelles et élémentaires et le CLELEC 5 065,68 € vestiaire foot)
2025-55C 14/03/25 Assurance dommage PNR REDON espace culturel de SMACL 14 473,16 €
2025-56C 14/03/25 Assurance dommage ouvrage — rénovation maison de services SMACL 11 399,09 € publics de Cheux
2025-57C 11/03/25 Travaux d ingénierie télécom et de câblage de la fibre optique au SOLUTEL 1 875,60 €
Lotissement La plaine à Le Mesnil-Patry
Dépose d'un mêt d'éclairage place de la Liberté à Cheux à la suite
2025-58C 26/03/25 | des travaux de rénovation et d'extension de la Maison des services TEIM 1 200,00 € au public
2025-59C 27/03/25 Extension du réseau électrique pour le lotissement La plaine à Le SDEC 11 500,22 €
Mesnil-Patry
Reprise du chariot élévateur gaz Toyota de l'atelier technique de la OMC
2625;60c DAYS commune Bretteville l'Orgueilleuse MANUTENTION SONORE
Achat d'un chariot élévateur gaz Manitou pour l'atelier technique OMC
ASGIC |920428 de la commune déléguée de Bretteville l'Orgueilleuse MANUTENTION AAA E
2025-62C 18/04/25 Devis plaquette saison culturelle 2025-2026 OUPS 2 175,00 € EE S AYMERIC
2025-63C 20/03/25 Achat d'ordinateurs, vidéos projecteurs et stations d'accueil pour DALTONER 13 579,08 €
les écoles
2025-64C 31/03/24 Commande des produits d'entretien pour les écoles de Bretteville CHENU 2 987,09 € l'Orgueilleuse
2025-65C 08/04/25 Commande des produits d'entretien pour l'école de Cheux CHENU 1 280,51 €
2025-66C 22/04/25 Règlement reçu pour le dédommagement de dégâts à Cheux (1/4 Non . 672,37 € des dépenses prévisionnelles) communiqué
2025-67C 22/04/25 Spectacle "Leon" le 23 janvier 2026 dans le cadre de la saison EUREKA PROD 474750 € culturelle 2025-2026
Le maire rend ainsi compte des décisions prises.
VIL RAPPORT D'ACTIVITES 2024 DE LA COMMUNE DE THUE ET MUE Rapporteur : Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l'administration générale et des finances Ce rapport d'activités retrace l'ensemble des actions, réalisations, partenariats et projets portés par la commune sur l'année 2024.
L'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que les regroupements de communes élaborent un rapport
d'activités annuel qui doit être soumis aux différents organes délibérants.
C'est le cas pour la communauté urbaine Caen la Mer et c'était le cas pour le SEE. L'année 2024 est la première année depuis la dissolution du SEE] et la reprise des compétences par la commune. Le CGCT ne prévoit pas d'obligation de rapport d'activités pour les communes nouvelles, alors même qu'elles sont le résultat de regroupements de communes : il est donc apparu intéressant de garder cet excellent outil d'évaluation des politiques publiques en capitalisant l'expérience du SEE].
En résumé, voici quelques chiffres à retenir :
- Présentation générale : 6232 habitants au 1% janvier 2024
- 80" anniversaire du Débarquement: l'année 2024 a été marquée par le 80°" anniversaire du Débarquement. De nombreuses animations ont été proposées sur le territoire. Son Altesse Royale la Princesse Anne est venue en personne inaugurer le mémorial du Royal Regina Rifles.
- Education:
o 595élèves
“ 205 en maternelle
# 390 en élémentaire
o 26 classes réparties sur 3 écoles
o 23 élèves en moyenne par classe
o 450 repas scolaires servis par jour
o 1036 repas à 1€ (de septembre à décembre 2024). 25 familles ont été bénéficiaires
o 224 places d'accueil chez les assistantes maternelles
o 59 assistantes maternelles agréées
o 165 animations proposées aux assistantes maternelles
o 112 jeunes accueillis dans les Espaces Jeunes
- Culture:
o 30311 prêts de livres
o 11707 lecteurs
o 1032 spectateurs saison culturelle
o 210 élèves au Festival Thumulte
- Urbanisme:
o 43 permis de construire, 156 déclarations préalables
- Mairies déléguées :
o 914 cartes d'identité et 619 passeports remis
o 58 naissances, 24 mariages, 17 PACS, 34 décès
o 14 véhicules retirés de la voie publique sur l'ensemble des communes (fourrière ou reprise par le propriétaire)
- Environnement:
o 10,5 km de haies plantées
o 67 nids de frelons détruits
o 37 aides vélos électriques (4 250€)
o 385,3 kg de déchets collectés: DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) et DEA (Déchets
d'Equipements d'Ameublement) organisé par Caen la Mer
- Vie associative:
o 31 associations au forum
o 9882,93€ pour le Téléthon
o 337 596,39£€ de subventions aux associations
- Action sociale :
o 24 foyers aidés financièrement
o 63 bons alimentaires délivrés
- Développement économique :
o 12 commerçants sur l'ensemble des marchés de Bretteville l'Orgueilleuse et de Cheux Recettes pour les places aux marchés hebdomadaires : 3587 €
24 commerces
Vente de la maison de santé à Cheux
Arrivée de nouveaux Boulangers à Cheux
2 quinzaines commerciales Q
©
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- Communication :
o 583 messages publiés sur Citykomi
o 351 évènements publiés sur l'agenda sur site internet
o 7 habitants vacataires de Thue et Mue se chargent de la distribution des flyers
- Ressources Humaines :
o Création du CST avec élections professionnelles le 13 juin 2024
3 réunions du CST en 2024
21 avancements d'échelon
3 avancements de grade
3 promotions internes
873 bulletins de salaires
279 bulletins d'indemnités
290 arrêtés et contrats
62 agents soit 53,36 ETP
155 jours de formation soit 2,5 jours de formation par agent ©
©
©
©
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O
- Bâtiments et Equipements publics :
o 1576 demandes d'interventions travaux toutes catégories confondues (1377 concernent les bâtiments,
l'évènementiel et l'équipement et mobilier)
o 28 sorties d'astreintes week-end
- Espaces Verts et Voiries :
o 38,5 kms de voiries sur le territoire
o 22 hectares d'espaces verts
o 31 kilomètres de haies
- Informatique:
o 113 ordinateurs
o 25 vidéoprojecteurs
o 30 tablettes (pour les élèves)
o 30 téléphones portables
o 17 imprimantes multifonctions
- Finances:
o 1087 engagements
o 2710 mandats
o 1632titres
o 15 millions € de mouvements financiers
M. Michel LAFONT trouve que c'est un document d’une très grande qualité. Cela permet de se rendre compte de la grande diversité
des thématiques. Il se dit très fier de ce que nous faisons ensemble, pour les habitants du territoire avec un niveau de services à la
hauteur des moyens de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité, décide :
e D'APPROUVER le rapport d'activités 2024 joint en annexe de la présente délibération, + D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
VIH. AVENANT N°1 CONTRAT DE TERRITOIRE ENTRE LE DEPARTEMENT DU CALVADOS ET THUE ET MUE Rapporteur: Didier LHERMITE, maire adjoint en charge de l'administration générale et des finances
La commune a signé un contrat de territoire avec le Département du Calvados pour financer un ou plusieurs projets d'équipement
ou d'aménagement sur notre commune. Le département a souhaité modifier les modalités de versement des subventions attribuées dans le cadre des contrats de territoire
2022-2026.
Les modifications apportées aux conventions contrats de territoire s'inscrivent dans le contexte budgétaire actuel difficile pour les
collectivités territoriales. Elles visent à faciliter la mise en œuvre des projets en accordant plus de temps aux maitres d'ouvrages
pour finaliser les travaux, mais également à faciliter la gestion des crédits de paiements pour le Département.
Les principales modifications apportées sont les suivantes :
- Délai pour démarrer le chantier porté à 3 ans (au lieu de 2 ans),
- Délai de caducité de la subvention porté à 5 ans (au lieu de 3 ans),
- Acompte possible au démarrage du chantier de 20% {au lieu de 50%),
- Nombre de paiements maximum porté à 3 (au lieu de 2),
ll est par ailleurs, rappelé l'importance de faire figurer, sur l'équipement subventionné, la mention du soutien de Département.
Mme Myriam LETELLIER prend la parole pour signaler qu'il s'agit d'un contexte budgétaire particulièrement difficile notamment pour le conseil départemental qui est en charge des solidarités et que cette décision a été prise au mois de mars. Cela permet de conserver
l'appui aux solidarités des territoires et de continuer l'accompagnement des communes dans leur futur développement. Comme les
trésoreries sont un peu tendues et en diminuant l'acompte, cela permet de conserver les aides.
Mme Myriam LETELLIER profite de son intervention pour faire un retour en arrière sur la présentation et faire une parenthèse sur la
situation de la commune. Dans le contexte particulièrement tendu de ces derniers mois et aussi sur toute l'activité de ces 5 dernières
années avec toutes les difficultés souvent inconnues qui ont été rencontrées (crise sanitaire, mesures à mettre en place rapidement). Elle souhaite que les élus se félicitent des finances de la commune, du travail réalisé, des paiements effectués auprès des entreprises ; il faut souligner la réactivité. Elle remercie les élus et les services qui accompagnent les élus. Leur aide, leur travail sont salués ici.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité, décide:
+ D'APPROUVER les termes de l'avenant n°1 au contrat de territoire signé avec le Département du Calvados,
e DE S'ENGAGER à respecter les nouvelles modalités définies par cet avenant, notamment les obligations de communication
relatives au soutien du Département,
+ D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer ledit avenant et tous les documents afférents permettant la bonne exécution de la présente délibération.
IX. PROJET SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL
Rapporteur: François TOUYON, adjoint au maire en charge de l'environnement
Par la délibération n°2024-44 du 10 avril 2024, le conseil municipal a donné un avis favorable de principe sur le projet solaire
photovoltaïque au sol au Mesnil Patry, porté par la société ENOE, producteur français indépendant d'énergies vertes.
Cette délibération précise que le projet pourrait être mené de façon citoyenne et participative, et que la commune pourrait en être
co-actrice.
Pour rappel, le projet concerne une puissance estimée de 3,09 MWc pour une production de 3475 MWh/an, soit l'équivalent de la
consommation de 1 533 foyers français moyens. Ce type de projet permet d'éviter une quantité de dioxyde de carbone (CO?) dans
l'atmosphère estimée à 1 825 tonnes par an.
Les parcelles bénéficient des caractéristiques nécessaires à un tel projet solaire :
- Surface de 2,47ha
- Une zone d'implantation non concernée par une zone de protection environnementale
- Une zone d'implantation non concernée par une zone de protection patrimoniale et paysagère - Une zone où le raccordement au poste source de l'Odon est optimal à une distance de 1,43 km par la route et 800 m à vol
d'oiseau =
Un raccordement au poste source
t ODON » est optimal à ce stade
{1,43 km)
Distance par la route: 1,43 km
Evaluation du raccordement
Les conditions de raccordement
sont optimales à ce stade
Préconisations
Faire une demande préaigbie de
raccordement (PRAC]) auprès
d'EÉNEDIS afin de valider les coûts
de raccordement
Location à ENOE par un
propriétaire privé
Appartient à un propriétaire privé
… À
“ ir Appartient à un propriétaire privé
Appartient à [a commune
Données projets photovoltaïques
O Zones d'inp'entaron satentels (7P)
Données raccordement
— Solution de raccorderment
M Poste source (RTE) -COON
Sourcs: Caporèseou à Ence Energie ÉÈCIT
Réalisation : Services Stratégie foncière 12022) Implantation du projet PV ——— - - ———— _ - \
Thue et Mue : Le Mesnil Patry et Cheux cription au L ment-Cadre
Emprise du projet
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Ge a see ten eines
D à Se A Da met Rite des tee
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Depuis le dossier a avancé tant du côté d'ENOE que du côté de la commune. Concernant ENOE, l'entreprise a réalisé une étude de sol qui a permis de révéler que le sol, ancienne décharge de matériaux înertes, n'est pas incompatible avec le projet. Une étude Faune / Flore qui dure 4 saisons a été lancée ainsi que l'étude d'impact et le plan topographique de la parcelle. Enfin lors d'une rencontre avec la chambre d'agriculture, le Président de cette dernière, sans engagement officiel, a répondu que ce type de projet rentrait parfaitement dans le cadre d'acceptation défini par la chambre.
La commune a également mené différents débats, d'une part, sur la pertinence d'un tel projet et, d'autre part, sur le mode de
gouvernance à laquelle la commune pourrait être partie prenante. Ainsi, le conseil municipal réuni en commission plénière avec les
habitants engagés de la commission environnement ont débattu lors de deux réunions qui se sont tenues les 24 février et 20 mars dernier.
La première réunion a été animée par le réseau ECLORE - Réseau des Energies Citoyennes Locales et Renouvelables en Normandie. Ce réseau, né en juillet 2021, soutenu par la Région Normandie et l'Union européenne, a pour objectif d'accompagner les territoires normands dans l'émergence de projets citoyens d'énergie renouvelable. Ainsi, ses missions sont : - Animer un réseau d'acteurs régionaux afin de partager les compétences et les ressources disponibles, - Sensibiliser les collectivités locales et le grand public à l'intérêt des projets citoyens pour le territoire normand, - Accompagner le développement des projets citoyens et aider à l'émergence de nouveaux projets en Normandie.
Cette première réunion a permis de présenter à nouveau le projet et de réfléchir aux différents choix possibles.
La deuxième réunion a eu pour objectif de faire des propositions au conseil municipal en fonction de différentes hypothèses. Ainsi,
il est proposé de confirmer le souhait de la commune de rentrer dans le projet porté par ENOE. La participation du territoire pourrait
être de 20% (à répartir entre les habitants volontaires et la commune). La commune n'ayant pas l'expertise nécessaire à un tel
projet, il est proposé que la participation de la commune et des habitants se fasse par l'intermédiaire d'une SCIC. Cette SCIC pourrait
être ENERCOOP Normandie. ENERCOOP Normandie est une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC-SA en capital variable),
coopérative nationale de fourniture d'électricité renouvelable, lancée en 2005. ENERCOOP Normandie est une réponse concrète à la nécessité d'impliquer largement et directement les actrices et acteurs d'un territoire donné dans les choix énergétiques, en leur permettant d'acquérir des parts sociales, de participer à la constitution des Comptes Courants Associés (CCA) et de faire partie du tour de table dans la prise de décisions sur les questions énergétiques locales. Le Document d'Information Synthétique relatif à l'offre au public de parts sociales est joint au présent rapport.
Le montage de l'opération pourrait être celui-ci :
NERCOOP Normandie
COLLECTIVITÉS. HABITANT-E-S SOCIÉTÉ DÉDIÉE UNITÉ DE PRODUCTION
& ACTEURS LOCAUX AU PROJET D'ÉNERGIE RENOUVELABLE
CRE
/ \
|
| | MAÏTRISEN
GOUVERNANCE «
| <
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D. AAMENSHELA,, D" Eure ve CÉwEnGiE
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L
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La corteutonté des prets chovens est die loue porter les GO loc que Gus Anancement st à io qouvemence ces *
prets pour en moñtnser es décisions et les Dénbices
La société ENOE a été rencontrée le 24 avril dernier et a accepté le principe d'une entrée au capital du territoire par l'intermédiaire
de la SCIC-SA ENERCOOP Normandie et n'a pas à priori d'objection pour ce mode de gouvernance. ENOE et ENERCOOP vont se
rencontrer afin de travailler techniquement sur les différents éléments :
- L'accord de confidentialité
- La modélisation économique et financière du projet,
- Le pacte d'associés dans lequel sera précisé le rôle de chacun et l'engagement de confidentialité, - Le montant à finaliser de l'enveloppe financière allouée à l'animation.
Ainsi, avant de verser des sommes au compte courant associé, sommes qui seront rémunérées à un taux à définir et qui serviront à financer le projet, il est donc nécessaire que la commune adhère à la SCIC. De plus, la commune souhaite adhérer au réseau ECLORE afin de continuer d'être accompagnée et conseillée.
Les deux adhésions, à ce stade, n'engagent pas encore la commune dans le projet, mais montrent la volonté de celle-ci d'avancer
dans le dossier. Dès que ce dernier sera plus précis, en termes de montant, de rémunération, de gouvernance, etc. la commune
pourra prendre, à ce moment-là, la décision ou non d'investir et de communiquer auprès des habitants afin de leur permettre également de rejoindre le projet.
M. Michel LAFONT précise que l'on rentre dans un processus de décisions à savoir comment l'aménagement va être fait. Avec 20% de part, la commune ne va pas tout révolutionner. C'est de l'innovation pour la commune, pour ENOE, pour ENERCOOP.
M. François TOUYON précise que dans les closes, il a été souhaité que le porteur du projet soit le même du début à la fin. Que ce ne
soit pas l'investisseur qui obtienne le permis de construire et qui revende son projet à une société X ou Y.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
avec 31 voix POUR
1 Abstention (M. Michel GLINEL), décide : + D'ADHERER au réseau ECLORE,
e DE PRECISER que le montant de l'adhésion s'élève à 0,02 euro par habitant soit un peu plus de 120 euros, e DE DECIDER d'une prise de participation à hauteur de 200 euros correspondant à deux parts sociales au capital de la société d'intérêt collectif ENERCOOP Normandie,
e D'AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la prise de participation de la commune dans la SCIC-SA ENERCOOP
e D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
X. SERVICES PERISCOLAIRES - MARCHE RESTAURATION - CHOIX DU PRESTATAIRE
Rapporteur: Nelly LAVILLE, adjointe au maire en charge de l'Education, petite enfance et jeunesse
L'actuel marché de restauration scolaire arrive à échéance le 31 août 2025.
Par délibération du 29 janvier 2025, le conseil municipal a autorisé le maire à lancer une consultation afin de choisir l'entreprise qui fournira les repas dans les différents restaurants scolaires, pour la période du 1° septembre 2025 au 31 août 2029.
L'avis de mise en concurrence dématérialisée a été publié le 11 février 2025 avec une date limite de remise des offres le 28 mars 2025 à 12h00. 45 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation et la commune a reçu deux offres.
À la suite de la séance de dégustation qui a eu lieu le 24 avril 2025 (en présence de parents d'élèves, d'élus et d'agents), la commission d'appel d'offres s'est réunie le mercredi 30 avril 2025 à 14h afin d'étudier les réponses. Le résultat de l'analyse de la commission d'appel d'offres peut se résumer ainsi :
AT it Organisation humaine
ualité gustatives, LOTIR TE dede iles L et technique pour
SK > 01200 02 > frais, labellisés, Qualité et diversité F CTP EE Ve £ es repas proposés c CITE EUR Ed des menus proposés consent spécificités du marché lors de la séance de
[a fat f as ge * N RAR EC LL dégustation
l'entreprise au marché
CANDIDATS L y /2a x 12
Note Note Note Note à Le N° ph Note pondérée Note pondètés Note pondérée Note pondérée Note Note pondérée Note tatale | Classement
1 20,00 8,00 18,50 4,63 19,00 1,90 14,52 1,45 17,00 2,55 18,53
2 15,35 6,14 17,50 4,38 18,33 1,83 15,00 1,50 16,00 2,40 15,25
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, conformément à l'avis de la commission d'appel d'offres à l'unanimité, décide :
e DE CHOISIR l'entreprise CONVIVIO pour la fourniture des repas dans les restaurants scolaires de la commune,
e D'AUTORISER le maire à signer le marché correspondant avec l'entreprise CONVIVIO,
e D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de la présente délibération
XI. SERVICES PERISCOLAIRES — AVENANT N°1 BONUS EGALIM CONVENTION ASP Rapporteur : Nelly LAVILLE, adjointe au maire en charge de l'Education, petite enfance et jeunesse
L'Etat, par le biais du BONUS EGALIM, incite les gestionnaires de restauration collective à alimenter la plateforme « Ma Cantine »
afin de s'auto-évaluer sur les mesures déjà mises en place dans les restaurants scolaires.
Toutes les collectivités ayant déjà signéune convention avec l'ASP, et ayant inscrit l'ensemble de leurs cantines sur MA CANTINE puis remonté leurs données d'achat, peuvent bénéficier de la bonification EGalim de 1€ pour chaque repas bénéficiant de la tarification sociale à 1 euro.
A titre indicatif, 25 familles ont bénéficié du tarif à 1€ à Thue et Mue, de septembre à décembre 2024,
3 axes :
+ Aider et outiller les gestionnaires d'établissements de restauration collective à la production de données
+ Outiller la remontée et transparence des données pour l'administration et les convives
+ Accompagner l'amélioration des pratiques vers du mieux manger, moins gaspiller, etc.
(1) Il s'agit de répondre au plus près des besoins des convives en évaluant la politique publique des restaurations collectives :
- Plus de produits de qualité et durables dans nos assiettes
- Lutte contre le gaspillage alimentaire et dons alimentaires
- Substitution des plastiques
- Information des usagers et convives
Cette démarche présente l'intérêt de fixer des lignes directrices quant aux objectifs du service de restauration scolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité, décide :
e DE VALIDER l'avenant n°1 à la convention signée avec l'ASP sur la tarification sociale, pour bénéficier du bonus EGALIM
si les conditions sont remplies par le prestataire,
e DE SOLLICITER chaque année auprès du prestataire un bilan achats afin d'alimenter le site MA CANTINE,
e D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
XII. AVENANT A LA CONVENTION OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT)
Rapporteur: Laurence TROLET, maire adjointe en charge de l'Urbanisme
L'opération de revitalisation de territoire (ORT) créée par l'article 157 de la loi ELAN et codifiée à l'article L. 303-2 du code de la
construction et de l'habitation, est un outil au service de la mise en œuvre d'un projet global de revitalisation de centre-ville.
Une convention d'ORT a été signée le 27 juillet 2020 et portait uniquement sur la ville de Caen pour une durée de 5 ans. Afin d'intégrer les communes de Ouistreham et de Thue et Mue dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, cette convention initiale a fait l'objet de trois avenants signés le 23 juillet 2021, pour une durée de 5 ans également: - l'avenant n° 1, qui a vocation à donner une cohérence d'ensemble et à regrouper les sujets communs aux trois secteurs d'intervention (intitulé "convention cadre")
- l'avenant n° 2 relatif à l'extension du secteur d'intervention de l'ORT sur Thue et Mue (intitulé "convention"}
- l'avenant n° 3 relatif à l'extension du secteur d'intervention de l'ORT sur Ouistreham (intitulé "convention".
Ainsi, les dates de terme des conventions diffèrent entre Caen d'une part (2025), et Thue et Mue et Ouistreham (2026).
Afin de définir une même date de fin de l'ORT pour toutes les communes, le comité de pilotage du 28 février 2025 a préconisé une prolongation du déploiement de l'ORT au sein des villes de Caen, Ouistreham Riva-Bella et Thue et Mue jusqu'au 31 décembre 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité, décide :
e D'APPROUVER le projet d'avenant à la convention-cadre ORT prolongeant sa durée au 31 décembre 2026.
e D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention-cadre ORT. e D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente
délibération.
XIII. ACQUISITION PARCELLE CHIRONNE
Rapporteur : Jean-Pierre BALAS, maire délégué de Bretteville-l'Orgueilleuse
En 2014, la commune a initié un projet d'acquisition des fonds de parcelles se trouvant le long du Chironne faisant l'objet d'une
servitude de passage de canalisation de refoulement d'eaux usées et pour l'entretien du Chironne.
La commune a relancé ce projet d'acquisition afin de faciliter l'entretien du Chironne. L'offre d'achat est fixée à 8€ le m2.
A ce jour, ont répandu favorablement à l'offre de la commune :
+ Josiane et Joël LEMIEUX demeurant 31 rue Erik SATIE, pour une surface de 80,80m? sur la parcelle A10112
e Brigitte et Didier BALOSSIER demeurant 33 rue Erik SATIE, pour une surface de 79m? sur la parcelle A10111
M. François TOUYON précise que c'est un projet important qui est en lien avec le projet de préservation des lagunes 2 et 3, mais
aussi en lien avec le lit du Chironne qui doit retrouver son lit initial au milieu de la zone humide située entre les lagunes et le lotissement de la Mare aux Clercs.
gaie
nn 12 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité, décide :
e D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer les actes d'acquisition desdites parcelles pour un montant de 8€ par
m? soit 646,40 € pour l'A10112 et 632 € pour l'AID111,
e DE DIRE que les frais d'acquisition seront à la charge de la commune, e D'AUTORISER le maire où son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente
délibération.
XIV. NOM DE RUE : LOTISSEMENT DE LA PLAINE
Rapporteur: Mickael LHOTELLIER, maire délégué du Mesnil-Patry
Compte tenu du permis d'aménager accordé le 3 octobre 2024 à la commune de Thue et Mue, le lotissement « la Plaine » prévoit
la création d'une nouvelle voie.
Le conseil communal du Mesnil-Patry, propose au conseil municipal d'adopter le nom de voie suivante : Impasse des chaumes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité, décide:
e DE NOMMER la voie : Impasse des chaumes,
+ D'AUTORISER le Maire où son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de ia présente délibération.
XV. QUESTIONS DIVERSES
- Mme Marie THEAULT fait part de sa démission à monsieur le maire.
- Mme Flavie HERPIN évoque la commission communication et notamment le sujet des réseaux sociaux
- M. François THORETTON souhaite connaitre la date de réunion du projet de terrain de foot synthétique
- M. Dominique MARIE revient sur l'obtention de la subvention attribuée à l'association « les petites fourchettes ».
- M. Jean-Louis DANOIS explique qu'une plainte a été déposée pour « escroquerie ».
- M, Mickael LHOTELLIER informe qu'il y a un changement de gérant du chenil au Mesnil Patry.
- M. Michel LAFONT informe également que l'EPFN finalise l'achat du garage de la rue de Secqueville.
- M.Michel LAFONT rappelle que ce weekend est prévu une manifestation culturelle qui clôture l'année culturelle avec des ateliers
autour de la danse.
Fin de la séance : 22h15 TT r
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