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Procès Verbal - PV du 10 décembre 2024 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 décembre 2024 signé)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Thue
DU
MARDI
10
DECEMBRE
2024
UE
«Nue
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix,
du
mois
de
décembre,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à l'hôtel de
ville à Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la présidence
de
Michel
LAFONT,
maire
de
la
commune
nouvelle
de
THUE
ET
MUE
En
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 04/12/2024
PRESENTS
: M.
Michel
LAFONT,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
M.
Jean-Pierre
BALAS,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
Mme
Véronique
HULMEL,
Mme
Sarah
IUNG,
M.
Patrice
KARCHER,
Mme
Nelly
LAVILLE,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
Mme
Cécile
LEMARCHAND,
Mme
Lalia
LESAGE,
Mme
Myriam
LETELLIER,
M.
Didier
LHERMITE,
M.
Mickaël
LHOTELLIER,
M.
Dominique
MARIE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Marie
THEAULT,
M.
François
THORETTON,
M.
François
TOUYON,
Mme
Laurence
TROLET,
Mme
Marie-Claude
VERGNAUD,
POUVOIRS
: Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
à
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Olivier
GRASSI
à
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
Mme
Flavie
HERPIN
à
M.
François
THORETTON,
Mme
Sabrina
SERGEANT
à
M.
François
TOUYON,
ABSENT
: M.
Jérôme
BENOIST,
M.
Benoît
VICTOR
Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
MARIE
Présents
: 27
Votes
exprimés
: 31
M.
Michel
LAFONT,
introduit
la
réunion
du
conseil
municipal
par
une
intervention
sur
le dossier
Pigeon
Bétons
et plus
particulièrement
sur
le
contentieux
déposé
par
une
association
locale
et
un
collectif
d'entreprises
de
la
zone
d'activité
de
Cardonville
contre
l'implantation
de
l'entreprise
Pigeon
Bétons.
L'audience
du
tribunal
administratif
a
eu
lieu
le
mardi
3
décembre
dernier
et
la
rapporteure
publique
a
donné
ses
conclusions.
Celles-ci
confirment
très
clairement
que
la
commune
n'a
pas
agi
en
dehors
du
droit
en
délivrant
le permis
de
construire,
bien
au
contraire,
même
s'il faut
attendre
le jugement
définitif
qui
interviendra
avant
Noël.
En
trois
ans,
le
Maire
n'a
jamais
souhaité
faire
de
commentaire
dans
le
cadre
d'une
instruction
judiciaire
en
cours,
ni
lui,
ni
la
commune.
Dans
un
Etat
de
droit,
il semble
normal
au
Maire
de
laisser
la justice
faire
son
travail.
Maintenant
que
les
orientations
des
conclusions
sont
connues,
il
informe
qu'il
a
contacté
Pigeon
Bétons
pour
lui
indiquer
que
la
commune
ne
souhaite
pas
voir
leur
implantation
sur
l'emplacement
actuel.
Cette
décision
a
pour
objectif
de
redonner
une
dynamique
au
développement
économique
bloqué
par
les
procédures
et
de
tenir
compte
de
l'avis
des
usagers
de
la
zone
d'activité
et des
habitants
de
Bretteville
l'Orgueilleuse
avec
lesquels
le
Maire
a
pu
avoir
des
échanges
de
vive
voix.
M.
Didier
LHERMITE
trouve
que
le délai
de
réponse
du
tribunal
administratif
est
beaucoup
trop
long
et pénalise
le développement
économique
de
la commune.
Mme
Lalia
LESAGE
se
dit
un
peu
surprise
de
ce
changement
et demande
ce
qui
a
motivé
cette
décision.
M.
Michel
LAFONT
confirme
ce
qu'il
vient
de
dire.
M.
François
TOUYON
demande
si
la
Communauté
Urbaine
a
d'autres
solutions
pour
Pigeon
Bétons.
M.
Michel
LAFONT
répond
que
c'est en
réflexion.
1.
ELECTION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
Dominique
MARIE
est
élu
secrétaire
de
séance
ll.
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DU
16
OCTOBRE
2024
Le
procès-verbal
du
16
octobre
2024
est adopté
à
l'unanimité
LA
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
Rapporteur:
Didier
LHERMITE,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration
générale DECISION
DU
MAIRE
Le
maire
a pris
jes décisions
suivantes
:
LIBELLE
N°
ARRETE
DATE
OBJET
FOURNISSEURS
MONTANT
TTC
2014-106
€
23/09/24
Pose
d'une
source
centrale
à
la salle
le Studio
{équipement
SELCA
3
920,32
€
permettant
d'alimenter
tous
les
éclairages
de
sécurité}
Pese-d'un-pare-ballens-entreleterrain-de
footet-le-futur
> _
Commande
annulée
2024-108
C
Aütorisation
signature
convention avec club
foot
pour
terrain
ASG
50€/lundi
de
Cheux
et
fixation
tarifs
2024
-
109
C
26/09/24
Nommant
des
mandataires
de
la
régie
de
recettes
des
salles
de
Thue
et
Mue
Modification
de
l'arrêté
2020-018
concernant
la délégation
2024-110C
|
30/09/24
de
M.
Benoit
VICFOR
2024-111C
|
30/09/24 |
Contrôle des hottes et VMC
des bâtiments communaux
France rgine
13 128,00 €
2024-112C
|
30/09/24
Achat
de
300
kg
de peinture
de
traçage
pour
les
terrains
de
Pruvost
Sports
1
018,80
€
2024
-
113
C
30/09/24
Pose
d'un
pare
ballons
à
l'école
de
Cheux
SDU
3
956,80
€
2024
-
114C
}
02/10/24
Feux
d'artifices
reporté
le
5
octobre
2024
BSÈME
ART
6
550,00
€
2024-115C
|
02/10/24
Achat
de
produits
d entretien
pour
la
salle
des
fêtes
de
Jr
1
756,15
€
Sainte-Croix-Grand
Tonne
2024-116C
|
10/10/24
Acompte
20%
à la réservation
des
salles
2024-3117
C
|
09/10/24
Spectacle
“suite
au
prochain
épisode"
de
décembre
MACEDOINE
1270,00
€
2024
-
118
C
10/10/24
Réparation
de
l'autolaveuse
de
la
salle
le Studio
jCs
1092,25€
2024-119C
|
10/10/24
Repas
des
aînés
24/11/2024
MENARD
6 840,00
€
2024-120C
|
10/10/24
Repas
des
aînés
24/11/2024
MENARD
4 560,00
€
Signature
d'une
convention
avec
la
compagnie
ARTMIND
afin
2024
-321C
11/10/24
d'organiser
au
Studio
l'évènement
"Trap
Battie”
le 8
et
9
ARTMIND
2
000,00
€
mars
2025,
2024-1220
|
28/10/24
Pose
d'un
visiophone
à
l'école
élémentaire
de
Brettevitle
MAUPAS
3
308,87
€
l'Orgueilleuse
Pose
de
cinq
cavurnes
au
cimetière
de
Sainte
Croix
Grand
SARL
MARBRERIE
2024-123C
|
28/10/24
Tonne
DOGUET
&
FILS
1 650,00
€
Réfection
des
cheneaux
et
nettoyage
de
la
toiture
de
l'église
SARL
ANDRE
2024-124C
|
28/10/24
de
Cheux
COUVERTURE
12
121,20
€
2024-125C
|
28/10/24
Achat
de
consommables pour
l'atelier
de
Bretteville
WURTH
1
009,26
€
l'Orgueitleuse
;
a
Le
.
2024
-
126€
28/10/24
Pose
d'une
main-courante
grillagée
de
70
m
pour
le
terrain
CLOSYSTEM
9
214,80
€
de
foot
à
Bretteville
l'Orgueilleuse
{au
lieu
du
pare-ballons)
Le
maire
rend
ainsi
compte
des
décisions
prises.
IV.
Rapporteur
: Michel
LAFONT,
Maire
SUBVENTION
2025
A
L'ASSOCIATION
INTERCOMMUNALE
D'AIDE
A
L'EMPLOI
L'AIAE,
Association
Intercammunale
d'Aide
à
l'Emploi,
œuvre
pour
accompagner
des
personnes
éloignées
de
l'emploi
vers
une
insertion
durable
par
le
biais
de
missions
de
travail
temporaires,
de
formations
et
d'un
suivi
personnalisé.
La
commune
a
versé
en
2024
la
somme
de
9
840
€. L'association
sera
dissoute
et nécessite
un
versement
anticipé
en
2025
afin
de
clôturer
son
activité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
-
26
voix
POUR
-
1 CONTRE
{M.
Franck
de
SAÏNT
ROMAN)
-
À ABSTENTIONS
(Mmes
Muriel
GAGER,
Flavie
HERPIN
et MM.
François
THORETTON,
Olivier
GRASSI)
décide
:
+
D'ATFRIBUER
une
subvention
à
hauteur
de
9
840
€
auprès
de
l'AIAE
pour
l'année
2025
qui
sera
versée
en
tout
début
d'année,
+
D'AUTORISER
le
maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
benne
exécution
de
la
présente
délibération.
V.
ADHESION
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
2025-2028
Rapporteur
: Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Calvados
a
négocié
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
garantissant
les
prestations
qui
incombent
aux
employeurs
territoriaux
vis-à-vis
de
leurs
agents,
en
cas
de
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
d'accident
du
travail,
de
maladies
professionnelles,
d'incapacité
temporaire
de
travail,
ou
de
décès
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
La
collectivité
a fait l'objet d'une
étude
tarifaire
spécifique
tenant
compte
de
la sinistralité
au
31
décembre
2023
en
matière
de
risque
statutaire,
Au
vu
des
éléments
transmis
lors
de
l'étude,
il a
été
décidé
de
résilier
le contrat
actuel
conclu
avec
la
société
GROUPAMA
et
de
choisir
le
contrat
groupe
garantissant
les
risques
statutaires
par
le Centre
de
Gestion
du
Calvados.
La
proposition
se
présente
comme
suit
:
-_
Assureur: CNP
Assurances
Courtier
: Relyens
SPS
Durée
du
contrat
: 4
ans
{date
d'effet
au
01/01/2025).
-
Risques
garantis
pour
les
agents
(titulaires
ou
stagiaires)
affiliés
à
la
CNRACL
+
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
+
Congé
pour
invalidité temporaire
imputable
au
service
+
Maternité
y compris
congés
pathologiques
/ Adaption
/ Paternité
et accueil
de
l'enfant
+
Décès
-
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
GARANTIES
FRANCHISES
RETENUES
FAUX
Décès
Sans
franchise
0.23%
Accident
de
service
et
maladie
contractée
en
Franchise
[lj)
30 jours
consécutifs
116%
service Longue
maladie,
maladie
longue
durée
Franchise
180
jours
consécutifs
0.91%
Maternité
y
compris
congés
pathologiques).
Sans
franchise
031%
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant
-
Frais
liés
au
pilotage
du
contrat
groupe.
Le
Centre
de
Gestion
du
Calvados
a
réalisé
cette
mission
facultative,
qui
ne
peut
être
financée
par
la
cotisation
obligatoire.
li assure
l'interface
entre
la
collectivité
et
l'assureur.
Il est
l'interlocuteur
privilégié
des
adhérents
des
contrats
et
le tiers
de
confiance
des
parties
en
présence
tout
au
long
de
ia période
contractuelle.
Aussi,
cette
mission
facultative
est financée
par
la collectivitéfl'établissement
à hauteur
de
800
€ / an.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
D'ACCEPTER
la
proposition
ci-dessus
à
compter
du
1% janvier
2025
+
D'ACCEPTER
les
frais
liés
au
pilotage
du
contrat
groupe +
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
responsable
à
adhérer
au
présent
contrat
groupe
assurance
statutaire
couvrant
les
risques
financiers
liés
aux
agents,
souscrit
par
le
CDG
14
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
du
Calvados,
à
prendre
et à signer
les conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent
+
D'AUTORISER
le
maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
VE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
: ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
Rapporteur:
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
redéfinit
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
pubiic
et
la
rend
obligatoire.
Ainsi,
la
participation
financière
des
employeurs
publics,
jusqu'à
présent
facultative,
deviendra
obligatoire
au :
-
{janvier
2025
pour
les
contrats
de
prévoyance
souscrits
par
la voie
de
la
labellisation
ou
de
la
convention
de
participation.
La
participation
ne
pourra
être
inférieure
à 20%
du
montant
de
référence
(35€]
fixé
par l'article
2 du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022,
soit 7€,
-
1
janvier
2026
pour
les
contrats
de
santé
souscrits
par
la
voie
de
la
labellisation
ou
de
la
convention
de
participation.
La
participation,
à hauteur
d'au
moins
50%,
ne
pourra
être
inférieure
à la moitié
du
montant
de
référence
(30€)
fixé
par l’article
2
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022,
soit
15€,
La
commune
a
déjà
instauré
ces
2 participations
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
octobre
2017
selon
le principe
de
la
labellisation
:
-
à
houteur
de
50%
de
la
cotisation
mensuelle
dans
la
limite
de
5€
pour
la
prévoyance
-
à
hauteur
de
20%
de
la
cotisation
mensuelle
dans
la
limite
de
10€
par
mois
pour
la
santé,
Il'est rappelé
au
conseil
municipal
que :
-
la
labellisation
permet
aux
agents
de
choisir
leur
mutuelle
parmi
les
contrats
labellisés
par
l'Etat.
Sur
présentation
du
justificatif
d'adhésion
à ce
contrat
labellisé,
l'agent
bénéficie
de
la
participation.
-
Le
contrat-groupe
ou
convention
de
participation
permet
aux
agents
d'adhérer
à
une
mutuelle
choisie
par
l'employeur
à
des
tarifs
préférentiels.
La
participation
employeur
ne
peut
intervenir
que
pour
ce
contrat
groupe.
Dans
la
mesure
où
la
collectivité
ne
peut
retenir
les
deux
dispositifs
en
même
temps,
il est
nécessaire
de
faire
un
choix.
Un
groupe
de
travail,
composé
d'agents
et
de
représentants
du
personnel,
s’est
réuni
les
16
octobre
et
6
novembre
2024
afin
de
proposer
au
conseil
leur
choix.
Le
groupe
de
travail
a
ainsi
proposé
l'adhésion
au
contrat-groupe
par
le
Centre
de
Gestion,
pour
le
risque
Prévoyance. La
formule
proposée,
conforme
à la réglementation
à compter
du
1° janvier
2025,
comprend
les
garanties
suivantes
:
- «incapacité
de
travail
» à hauteur
de
90%
du
traitement
indiciaire,
- « Invalidité
» à hauteur
de
90%
du
traitement
indiciaire,
- « Décès
» capital
à hauteur
de
25%
du
traitement
brut
annuel,
- « Maintien
du
régime
indemnitaire
» à hauteur
de
50%
du
régime
indemnitaire
pendant
la période
de
demi-traitement.
De
plus,
afin
de
respecter
tes
montants
obligatoires
de
participation,
la
commune
propose
de
doubler
le plafond
de
ia
participation
à la
prévoyance
en
la passant
de
5 euros
à
10
euros,
tout
en
conservant
un
taux
de
participation
à hauteur
de
50%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
-
30
voix
POUR
-
+
ABSTENTION
(Mme
Muriel
GAGER}
décide, après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
4 décembre
2024
:
+
D'ADHERER
à
la
convention
de
participation
pour
le risque
«
Prévoyance
» conclue
entre
le Centre
de
gestion
du
Calvados
et
la
MNT-MGEN,
à
compter
du
1% janvier
2025
+
D'ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
».
°
DE
FIXER
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
10
€
par
agent
et
par
mois
pour
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la convention
de
participation
et de
la convention
d'adhésion.
+
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
responsable
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant
+
D'AUTORISER
le
maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. VI
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur:
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines
La
Direction
des
Services
Educatifs
a
un
besoin
de
chauffeurs
pour
les
transports
scolaires
et
a
des
difficultés
à
recruter
des
agents
titulaires
du
permis
D.
Parallèlement,
les services
techniques
comptent
deux
agents
titulaires
du
permis
D et éprouvent
également
des
difficultés
à recruter
un
agent
polyvalent
avec
une
spécificité
électricien.
La
Commune
comptait
un
électricien
non
titulaire
pour
lequel
le contrat
s'est terminé
en
2023.
Cet
agent
a rencontré
des
difficultés
de
santé
et est désormais
reconnu
travailleur handicapé.
Il'est proposé
de
le recruter
sur un
poste
à 0,5 ETP.
Le poste
vacant
d'agent
polyvalent
à temps
plein
pourra
être
ainsi
pourvu
sans
spécificité
électricien.
Cette
organisation
permet
de
mettre
à
disposition
l'un
des
deux
agents
techniques
chaque
jeudi
et pendant
une
partie
des
vacances
scolaires
au
bénéfice
du
service
Transports
scolaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
4 décembre
2024,
à
l'unanimité,
décide
:
+
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
en
créant
un
poste
à
17,30
heures
hebdomadaires
au
cadre
d‘emploi
des
adjoints
techniques
et réservé
travailleur
handicapé,
+
D'AUTORISER
le
maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
VIH.
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
D'ISIGNY
OMAHA
INTERCOM
AU
SDEC
ENERGIE
Rapporteur:
Thierry
PITEL,
conseiller
délégué
en
charge
des
espaces
verts
et
de
la
voirie
La
communauté
de
communes
d'Isigny
Omaha
Intercom
a émis
le souhaîit,
par
délibération
en
date
du
26
septembre
2024,
d'être
adhérente
au
SDEC
Energie
afin
de
pouvoir
lui transférer
sa
compétence
"Eclairage
public
».
Le
Comité
Syndicat
du
SDEC
Energie,
par
délibération
du
10
octobre
dernier,
a approuvé
cette
demande
d'adhésion
et de
transfert
de
compétence.
Pour
donner
suite
à
cette
décision
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
À
convient
que
chaque
membre
du
Syndicat
(commune,
communauté
de
communes,
d'agglomération
ou
urbaine}
délibère
également
pour
émettre
un
avis favorable
ou
défavorable
sur cette
demande
d'adhésion.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la communauté
de
communes
d'isigny
Omaha
Intercom
au
SDEC
Energie,
+
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
pour
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
IX.
REMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
POUR
LA
PLANTATION
DE
HAIES
Rapporteur
: François
TOUYON,
maire
adjoint
en
charge
de
l'environnement
Depuis
sa
création,
la commune
de
THUE
ET
MUE
a
lancé
une
réflexion
sur
un
programme
de
création
d'espaces
verts
afin
entre
autres
de
compléter
les
haies
existantes.
Ces
haies
bocagères
sont
réalisées
dans
les
espaces
ruraux
de
la
commune,
sur
des
parcelles
non
urhanisées,
non
urbanisables,
avec
des
végétaux
d'essence
locale,
En
2022
et
2023,
la
commune
a
planté
4
060
m
de
haies
sur
Brouay
et
Putot-en-Bessin,
avec
l'aide
financière
de
la
DRAAF,
et
poursuit
la
démarche
avec
9
047
m
en
2024
et
2025
sur
Brouay,
Putot-en-Bessin,
Le
Mesnil-Patry,
Cheux
et
Saint-Croix-Grand-
Tonne. I
s'agit
de
plantations
de
haïes
par
la
commune
sur
des
terres
appartenant
à
des
agriculteurs,
donnant
leur
accord
pour
cette
opération
bénéfique
à l'ensemble
des
parties
prenantes.
Dans
ce
cadre,
une
convention
est
signée
avec
les
agriculteurs
concernés. Le
Département
du
Calvados
facilite la création
ou
la restauration
de
haies
au
travers
d'aides
financières
proposées
aux
collectivités.
Le
projet
de
la commune
est éligible
au
dispositif
« Aide
à la
préservation
et à la valorisation
du
bois-énergie
» du
Département
du
Calvados. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
°_
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à présenter
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Calvados
au
titre
de
la mesure
Aide
à la préservation
et à la valorisation
du
bois-énergie,
+
DE
VALIDER
le projet
de
création
de
haies
dans
les communes
déléguées,
+
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
X.
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ENTRE
L'ALJ
ET
THUE
ET
MUE
Rapporteur: Sarah
IUNG,
rapporteure
générale
en
charge
de
l'éducation
Afin
de
mener
les accueils
de
loisirs
des
mercredis,
petites
et grandes
vacances,
la commune
de Thue
et Mue a
signé
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
2022-2024
(CPO)
avec
l'ALJ.
Cette
CPO
a
pour
objet
de
préciser
notamment
les
modalités
financières
qui
régissent
les
relations
entre
l'AL]
et
les
communes
membres.
Au
vu
de
la
satisfaction
apportée
par
le travail
conduit
par
l'AL]
sur
le territoire,
les
représentants
des
communes
(Cairon,
Le
Fresne-
Camilly,
Rosel,
Thue
et
Mue)
réunis
en
comité
pilotage
CPO
le
12
novembre
2024
ont
proposé
la
poursuite
du
partenariat
afin
d'assurer
une
continuité
de
service
pour
la
population.
Le
comité
de
pilotage
CPO
a
proposé
la
signature
d'une
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
sur
3
ans
avec
une
répartition
des
charges
et
des
recettes
au
pourcentage
du
nombre
de
journées
enfants
par
commune
sur
une
année
(période
de
référence
du
6
juillet
2024
au
31
décembre
2024),
valable
pour
les
3
ans,
durée
de
la
présente
convention.
Calcul
de
la clé de
répartition
:
Nombre
de journées
enfants
: ACM
3-13
ans
Répartition
en
CAEN
pourcentage
du
Commune
Été
Marre
Loisirs
prévisionnel des
Total
sur
une
nombre
de
{Prévisionnel inscriptions
inscriptions
au
(Réalisé 2024)
means
|
1é/ODoaates
année
Jéurndes enfants
2024)
Thue
et
Mue
2758
4274,5
1860
8892,5
71,00%
Cairon
740
982
459
2181
17,41%
Rosel
254
410
144
808
6,45%
Le
Fresne-Camilly
249
244,5
150
643,5
5,14%
Total
4001
5911
2613
12525
100%
Pour
la
première
partie
de
l'année
2025
(du
1er
janvier
au
31
décembre
2025),
l'AL]
prévoit
une
demande
de
subvention
à
hauteur
de :
Commune
2025
2026
2027
Thue
et Mue
223
751€
228227€
232791€
Cairon
54
878€
55976€
57
095
€
Rosel
20331€
20737 €
21152€
Le
Fresne-Camilly
16
192€
16515 €
16
846€
Total
315152€
321455€
327
884
€
Le
programme
d'actions
de
la
Convention
d'Objectifs
Pluriannuelle
:
1.
Contribuer
aux
dispositifs
de
la
politique
enfance/jeunesse
des
communes
dans
la
réflexion,
l'analyse
et
la
mise
en
œuvre
et
ainsi
participer
à
la
vie
locale.
2.
Mettre
en
œuvre
les
accueils
de
loisirs
et
animer
les
projets
pré-adolescents/adolescents
pour
l'ensemble
des
communes.
3.
Continuer
à
développer
des
événements
associatifs
et des
actions
d'animation
à destination
des
0-18
ans
et
leur famille
en
lien
avec
le projet
éducatif
(ex
: Festival
Culturel
du
Tout
Petit,
Atelier
Contes
et
Merveilles,
Teen's
Day,
Croc'
Music,
etc.). 4.
Mettre
en
place
des
actions
de
soutien
à
la parentalité
visant
à accompagner
les parents
dans
leur rôle
éducatif
quotidien
auprès
de
leurs
enfants
{ex: La
Parent{aise)).
5.
Continuer
à
mettre
en
place
des
temps
de
formation
pour
les
équipes
d'animation
et
en
faire
bénéficier
les
agents
des
communes
afin
que
chacun
puisse
acquérir
des
compétences
supplémentaires
pour
les
différents
temps
de
l'enfant.
M.
François
TOUYON
demande
si des
familles
sont
sur
liste
d'attente.
Mme
Sarah
IUNG
répond
que
non,
les familles
ont
des
solutions.
Les
places
libérées
par
Saint
Manvieu
Norrey
du
fait
que
cette
commune
ait quitté
l'ALJ,
servent
essentiellement
à Thue
et Mue
(Faux
de
71%
face
à 57%
avant)
M.
Jean-Pierre
BALAS
demande
si la
participation
de
la
commune
a
augmenté.
Mme
Sarah
IUNG
répond
que
oui,
de
l'ordre
de
25
k€
par
an
environ.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
DE
VALIDER
la clé de
répartition
de
la prise
en
charge
de
la CPO
sur
3 ans,
+
DE
VALIDER
le versement
d’une
subvention
à l'AL]
selon
le tableau
ci-dessus,
payable
par
douzième
dès
janvier
2025,
+
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
nouvelle
convention
pluriannuelle
d'objectifs
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2027,
+
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
XI.
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DU
PERMIS
D
Rapporteur:
Sarah
IUNG,
rapporteure
générale
en
charge
de
l'éducation
Afin
d'optimiser
son
organisation,
le
service
transport
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire
a
besoin
de
constituer
un
doublon
de
chauffeurs
dans
son
équipe.
L'objectif
est de
garantir
la continuité
de
service
à la population
en
cas
d'absence
de
l'un
d'entre
eux
et de
veiller au
repos
suffisant
des
conducteurs
pour
assurer
le transport
des
enfants
dans
des
conditions
optimales.
En
l'absence
de
ce
doublon,
le service
technique
de
la
commune
apporte
un
appui
aux
services
éducatifs
le temps
pour
lui
d'intégrer
dans
ses
effectifs
un
2e
agent
disposant
du
permis
D.
Les
derniers
recrutements
réalisés
n'ayant
pas
permis
de
satisfaire
ce
besoin,
la
commune
souhaiterait
pouvoir
laisser
la
possibilité
à des
agents
qui
n'ont
pas
encore
cette
compétence
de
pouvoir
y accéder
en
finançant
le permis
D.
Parallèlement
la
commune
doit
se
prémunir
que
l'investissement
en
formation
ainsi
accordé
ne
soit
pas
caduc
du
fait
du
départ
prématuré
de
l'agent. Après
en
avoir
débattu,
la
commission
Education
Enfance
Jeunesse
propose
la
validation
d'une
convention
de
financement
du
permis
D
dont
l'objet
est
de
définir
les
modalités
de
participation
de
la
commune
de
Fhue
et
Mue
au
financement
du
« permis
de
la
catégorie
D
et
de
remboursement
par
l'agent
si
celui-ci
n'a
pas
assuré
la
période
d'engagement
prévu
en
tant
que
chauffeur
dans
la collectivité. Les
conditions
sont
les
suivantes
:
+
Âge
minimum
des
candidats
serait
de
24
ans
sauf
formation
professionnelle
de
conducteur
(CAP,
Bac
pro,
titre
professionnel,
FIMO}
+
Durée
d'exercice
de
l'activité
au
sein
de
la commune
de
Thue
et
Mue
pendant
une
période
minimum
de
3
ans
une
fois
le
permis
D
obtenu.
e
L'agent
s'engage
à
rembourser
le
montant
de
la
formation
au
prorata
du
nombre
de
mois
non
réalisés
sur
la
période
d'engagement
de
3
ans,
si la
rupture
est
de
son
fait.
>
Résiliation
de
la
convention
:
"Si
l'agent
ne
réussit
pas
l'examen,
au
bout
de
3 tentatives
"
Sila
commune
de
Thue
et
Mue
propose
à
l'agent
d'exercer
un
autre
métier
au
sein
de
la
collectivité,
" _
Sila
médecine
du
travail
venait
à
reconnaître
l'naptitude
de
l'agent
au
métier
de
chauffeur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
DE
VALIDER
la
convention
de
financement
du
permis
D,
+
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
avec
un
agent
ou
plusieurs
agents
volontaires
et choisis
par
l'Exéduc
au
vu
des
aptitudes
de
ou
des
agents
sur
la
base
d'un
avis
du
supérieur
hiérarchique,
°
_
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
XH.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
TRANSPORTS
SCOLAIRES Rapporteur
: Nelly
LAVILEE,
maire
adjoint
en
charge
de
l'Education,
petite
enfance
et jeunesse
En
application
des
articles
L3111-7
et
suivants
du
Code
des
Transports,
les
transports
scolaires
relèvent
de
la
compétence
de
la
Communauté
Urbaine
Caen
ta
Mer.
Aux
côtés
des
services
réguliers
ardinaires
à
vocation
commerciale,
l'article
R213-3
du
Code
de
l'Education
prévoit
des
services
réguliers
publics
routiers
créés
pour
assurer
principalement
à
l'intention
des
élèves
la
desserte
des
établissements
d'enseignement
par
des
lignes
spécifiques
scolaires.
Dans
le
souci
d'assurer
un
service
public
de
transport
routier
non
urbain
à
vocation
principale
scolaire,
plus
proche
des
familles
et
des
établissements
d'enseignement,
la Communauté
Urbaine
Caen
la
Mer
a décidé
de
déléguer
la compétence
dans
ce
domaine
à
un
organisateur
local.
La
Communauté
Urbaine
Caen
la
Mer
confie
à
l'organisateur
local
la
compétence
pour
organiser
et
veiller
au
bon
fonctionnement
des
circuits
desservant,
à
titre
principal,
les
établissements
scolaires.
La
commune
est,
dans
le
cadre
de
la
délégation
partielle
de
compétence
de
la
Communauté
Urbaine
Caen
la
Mer,
l'autorité
organisatrice
de
transport
dite
de
second
rang
(AO2).
Pour
répondre
à la demande
de
transport
scolaire,
les élèves
domiciliés
au
Mesnil
Patry
et scolarisés
à l'école
de
la Mue
bénéficient
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024
d'un
circuit
de
transport
Le
Mesnil
Patry
—
Cheux.
Dans
ce
cadre,
la
communauté
urbaine
de
Caen
La
Mer
actroie
à
la
commune
un
véhicule
supplémentaire
pour
assurer
ce
transport.
Il convient
de
valider
un
avenant
à la convention
de
délégation
de
transport
afin
d'intégrer
ce
véhicule,
les
modalités
de
son
usage
et
le
nouveau
circuit
auquel
i sera
associé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
D'APPROUVER
l'avenant
à
la
convention
de
délégation
de
transport
entre
Caen
la
mer
et
la commune
de
Thue
et
Mue
D'AUTORISER
le
maire
où
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
XIE.
ADHESION
AU
CADRE
DE
COOPERATION
DU
RESEAU
INTERACTION
-
ODIA
NORMANDIE
Rapporteur: Marie
THEAULT,
maire
adjointe
en
charge
de
la
culture
et
de
l'événementiel
L'Odia
Normandie
est
l'agence
régionale
dédiée
au
spectacle
vivant.
Le
cœur
de
sa
mission
est
d'accompagner
la
diffusion,
en
région
et
hors
région,
des
spectacles
créés
par
des
compagnies
normandes
professionnelles
en
apportant
du
conseil
et
/ ou
un
soutien
financier.
L'Odia
Normandie
contribue
également
à structurer
la filière du
spectacle
vivant en
donnant
accès
à la formation
et à des
ressources,
en
conseillant,
en
soutenant
financièrement
et
en
développant
toute
action
au
bénéfice
de
cet
accompagnement.
Le
réseau
inTERaction
est
un
projet
de
l'Odia
Normandie
à
destination
des
professionnels
ayant
la
charge
du
spectacle
vivant
au
sein
d’une
collectivité
territoriale
ou
d'une
association
ayant
des
missions
de
service
public,
et à destination
des
élus
des
collectivités
souhaitant
initier
où
développer
une
politique
culturelle.
Le
réseau
inTERaction
a
pour
objectifs
d'accompagner
les
montées
en
compétences
de
ses
membres
; de
créer
des
espaces
d'échanges
et de
ressources
; de
faciliter
le
repérage
des
artistes
et
spectacles
régionaux
; de
proposer
des
temps
de
rencontre
entre
élus
et
professionnels.
Il est
guidé
par
la volonté
de
faire
vivre
les
droits
culturels
des
habitants
sur
les
territoires.
Pour
ce
faire,
l'Odia
Normandie
élabore
un
parcours
thématique
qui
articule
des
temps
d'information,
d'échanges
entre
membres
et
de
découverte
artistique
à destination
des
professionnels
et un
parcours
à destination
des
élus.
L'Odia
met
également
à
disposition
des
membres
du
réseau
une
bourse
annuelle
forfaitaire
par
professionnel
et
une
par
élu
pour
se
déplacer
sur
un
ou
plusieurs
festivals
en
Normandie,
ainsi
qu'un
accès
prioritaire
aux
autres
dispositifs
de
l'Odia
Normandie.
L'Odia
Normandie
conserve
la responsabilité
de
ia composition
du
réseau
et de
son
programme
d'activités,
en
conformité
avec
les
moyens
humains
et
budgétaires
qu'il
attribue
à
ce
projet.
L'Odia
Normandie
s'engage
à
garantir
le
respect
des
valeurs
du
réseau
; coopérer
avec
les
membres
pour
construire
ensemble
les
programmes
d'activités
; informer
sur
les
programmes
d'activités
suffisamment
en
avance
pour
permettre
aux
membres
d'organiser
leur
participation
; maintenir
la
parfaite
confidentialité
des
échanges
internes. L'Odia
Normandie
prend
en
charge
financièrement
les
frais
liés
à
la
rémunération
et
au
déplacement
des
éventuels
intervenants
:
les
frais
liés
à
la
production
de
document
d'information
; une
nuit
d'hôtel
par
an
et
par
membre
: un
repas
par
membre
lors
des
journées
en
effectif
plein.
Les
personnes
morales
adhérentes
s'engagent
à
missionner
un
agent et
/ ou
un
élu
pour
la
représenter
et à faciliter
l'engagement
de
ces
personnes
physiques
dans
les
activités
proposées.
Les
personnes
morales
adhérentes
prennent
en
charge
financièrement
le
transport
sur
les réunions
ou
ateliers
; les
repas
pour
les ateliers
; les
places
de
spectacle
éventuelles.
Les
personnes
physiques
missionnées
s'engagent
à participer
avec
régularité
aux
activités
proposées
; à co-construire
et évaluer
le
programme
d'actions.
L'adhésion
au
réseau
inTERaction
est
gratuite
et
reconduite
tacitement
chaque
année,
jusqu'au
31/12/2026.
Si
l'une
ou
l'autre
des
parties
souhaite
mettre
fin
à
ses
engagements
dans
le
réseau,
elle
doit
en
informer
l'autre
par
écrit,
au
plus
tard
le 30
juin
de
l'année
civile
en
cours.
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
demande
comment
tout
cela
est
financé
dans
la
mesure
où
cette
convention
est
gratuite
pour
la
commune. Mme
Marie
THEAULT
répond
que
F'ODIA
est financé
par
la Région
Normandie
M.
François
TOUYON
demande
si des
élus
de
ta
commission
Culture
sont
intéressés
Mme
Marie
THEAULT
répond
qu'elle
est elle-même
intéressée
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide:
+
D'APPROUVER
l'adhésion
de
Thue
et Mue
au
réseau
inTERaction
de
l'Odia
Normandie
;
+
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
XV.
CHANGEMENT
DU
JOUR
DE
MARCHES
HEBDOMADAIRES
À
BRETTEVILLE
L'ORGUEILLEUSE
ET
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
DES
MARCHES
Rapporteur
: Myriam
LETELLIER,
maire
adjoint
en
charge
de
l'activité
économique,
commerciale
touristique
et artisanale
Lors
de
la séance
du
28
septembre
2022
le conseil
municipal
a créé
les
marchés
à Bretteville
l'Orgueilleuse
et à Cheux.
La
délibération
prévoyait
que
ces
deux
marchés
hebdomadaires,
dont
l'offre
est
alimentaire
et
non
alimentaire
se
déroulent
sur
la
place
du
marché
à
Cheux
le mercredi
matin
de
7h30
à
12h30
et
sur
la
place
des
Canadiens
à
Bretteville
l'Orgueilleuse
le samedi
matin
de
7h30
à
13h00.
Compte
tenu
de
l'activité
du
marché
du
samedi
matin
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
après
échange
avec
les
commerçants
non
sédentaires
la commission
développement
économique
propose
de
déplacer
officiellement
le jour
et
l'heure
du
marché
de
Bretteville-
l'Orgueilleuse,
le vendredi
de
16h00
à
19h30
à compter
du
1% janvier
2025.
Un
test est
réalisé
depuis
plusieurs
mois
et s'avère
plutôt
positif.
La
commission
développement
économique
réunie
en
date
du
30/09/2024
est favorable
à ce
changement.
Le
syndicat
des
commerçants
non
sédentaires
de
France
a été
consulté
et n'a
émis
aucune
objection.
Conformément
à
l'article
L 2224-18
du
code
général
des
callectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est
compétent
pour
décider
de
la
création
{ou
le déplacement}
d'un
marché
commundi.
Conformément
à l'articte
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités territoriales,
le maire
est
compétent
pour
organiser
et établir
un
règlement
de
marché.
Le
règlement
fixe
les
règles
de
gestion,
de
police,
d'emplacement
et
d'hygiène.
H prend
ta forme
d'un
arrêté
municipal. Les
marchés
constituent
une
occupation
privative
du
domaine
public
donnant
lieu
au
paiement
d'une
redevance
perçue
sous
la
forme
de
droits
de
place.
Les
droits
de
place
sont
dus
par
la
personne
qui
occupe
le domaine
public.
M.
François
THORETTON
remercie
M.
Dominique
MARIE
pour
son
travail
sur
ce
dossier
et
Mme
Myriam
LETELLIER
confirme
son
investissement
précieux.
M.
Jean-Pierre
BALAS
demande
comment
cela
se
passe
pour
les
commerçants
en
dehors
du
marché,
notamment
ceux
qui
restent
le samedi
et
souhaite
savoir
comment
cela
se
passe
pour
le
paiement
M.
Dominique
MARIE
dit
que
le
poissonnier
restera
le
samedi
matin.
Le
marchand
de
volailles
repassera
le vendredi
soir
au
mois
de
mai,
dans
l'attente
il reste
le
samedi
matin
durant
l'hiver,
Mme
Laurence
TROLET
précise
que
la décision
d'autoriser
appartient
au
maire
délégué
après
avis
du
conseil
communai. Mme
Myriam
LETELLIER
répond
que
les
encaissements
des
sommes
sont
gérés
par
l'ASVP
et qu'il
existe
différentes
façons
de
payer
M.
Dominique
MARIE
ajoute
que
c'est
le
même
prix
le vendredi
et
le dimanche.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec:
-
30
voix
POUR
-
1
CONTRE
{Mme
Sarah
IUNG)
décide
:
+
D'AUTORISER
le déplacement
du jour et de
l'heure du
marché
à Bretteville
l'Orgueilleuse
- piace
des
Canadiens,
le vendredi
de
16h00
à
19h30
à compter
du
1% janvier
2025.
+
D'APPLIQUER
les tarifs
présentés
au
conseil
municipal
le 28
septembre
2022.
+ __
DE
DEMANDER
à Monsieur
le Maire
à définir
par arrêté
les modalités
d'organisation
du
marché
et le contenu
du
règlement
intérieur
y afférent
ainsi
que
de
prendre
toute
mesure
utile
pour
sa
mise
en
place.
°
D'AUTORISER
le
maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
XV.
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
2025
Rapporteur
: Myriam
LETELLIER
maire
adjointe
en
charge
de
l'activité
économique,
commerciale
et artisanale
La
loi
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
n°2015-990
du
6 août
2015,
a fait
évoluer
les
modalités
d'ouverture
des
commerces
où
le
repos
hebdomadaire a
lieu
normalement
le dimanche.
Depuis
le
1
janvier
2016,
la
loi
accorde
désormais
aux
communes
la
possibilité
d'ouverture
jusqu'à
12
dérogations
au
repos
dominical
{art
L
3132-26
du
code
du
travail}.
Les
dispositians
obligent
les communes
à arrêter
ta liste des
dimanches
dérogés
avant
le 31
décembre
pour
une
application
l'année
suivante. L'article
L 3132-26
du
code
du
travail
prévoit
que
la liste des
dimanches
peut
être
modifiée
dans
les mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
la
modification.
Après
échanges
avec
les
commerçants
de
la
commune
susceptibles
d'ouvrir
le
dimanche,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
à la dérogation
au
repos
dominical
les
dimanches
suivants
:
Pour
les
commerces
de
détail
et
alimentaires
:
-
12
janvier
{Soldes
hiver
du
8 janvier
au
11
février
2025)
-
29
juin
(Soldes
d'été
du
mercredi
25 juin
au
mardi 22 juillet
2025}
-
21
et
28
décembre
{Fêtes
de
fin
d'année}
Pour
les
concessionnaires
automobiles
:
-
19
janvier
2025
-
16
mars
2025
-
15
juin
2025
-
14
septembre
2025
-
12
octobre
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
Avec :
-
30
voix
POUR
-
1 ABSTENTION
(Mme
Laurence
TROLET)
décide
:
+
DE
DONNER,
au
titre
de
2025,
un
avis
favorable
à
la
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
dimanches
précisés
ci-dessus,
+
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
XVI,
DON
DU
CREDIT
AGRICOLE
POUR
LA
QUINZAINE
COMMERCIALE
Rapporteur: Myriam
LETELLIER,
maire
adjointe
en
charge
de
l'activité
économique,
commerciale
et artisanale
Dans
le cadre
de
la
quinzaine
commerciale
organisée
du
4
au
57
décembre
2024
par
la
commune
de
Thue
et
Mue,
en
partenariat
avec
les
commerçants
sédentaires
et
non
sédentaires,
ia
commune
met
en jeu
un
séjour
en
demi-pension
en
lodge
premium
au
parc
zoologique
de
Cerza. Le
Crédit
agricole,
partenaire
de
l'opération
souhaite
participer
au
financement
de
ce
lot
à
hauteur
de
150€,
en
plus
de
sa
participation
à
l'impression
des
documents
de
communication.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
+
D'APPROUVER
la
participation
du
Crédit
Agricole
au
lot
mis
en
jeu
par
la
commune,
+
D'AUTORISER
l'encaissement
de
la
somme
de
150€
et
l'émission
d'un
titre
de
recettes
correspondant,
D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
XVII.
TRAVAUX
EN
REGIE
2024
Rapporteur:
Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
des
finances
et
de
l'administration
générale
Lorsque
des
travaux
ayant
le caractère
d'investissements
sont
réalisés
par
des
agents
communaux,
il est
possible,
par
une
écriture
d'ordre
budgétaire,
de
compenser
la
charge
en
personnel,
matériel
et
fournitures
supportée
par
la
section
de
fonctionnement
et
de
valoriser
les
actifs
de
la
commune
enregistrés
en
section
d'investissement.
Cette
opération
permet,
via
le dispositif
FCTVA,
de
récupérer
la TVA
du
coût
des
fournitures
employées.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
le
programme
des
travaux
en
régie
pour
l'année
2024
comme
suit
:
Nature
des
travaux
Heures
et
taux
Coût
total
en
Fournitures
Coût
total
des
Article
(Del
du
16/10/2024)
personnel
travaux
définitif
Création
de
panneaux
15h
X
25,76
€
électoraux
15hX721,17
€
1023,15
€
1174,94
€
2
198,09
€
2188
15hX2128€
Travaux
économie
4hX21,17€
d'énergie
(led)
169,80
€
776,76 €
946,56
€
21351
AhX2128€
Aménagement
atelier
Cheux
(création
espace
15h X
21,17
€
317,55
€
986,00
€
1
305,55
€
21351
de
stockage
associatif)
Aménagement
des
2hX2576€
Ecoles
(séparateurs
de
285,60
1
098,70
€
1
384,30
€
21351
toilettes,
pose
d'un
11hX21,28€
portillon
et jeux)
TOTAL
5
834,50
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
+
DE
VALIDER
les
travaux
en
régie
2024
ci-dessus
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
XVII.
AMORTISSEMENT
DES
BIENS
ACQUIS
2017-2023
- AUTORISATION
AU
COMPTABLE
DE
PASSER
LES
ECRITURES
Rapporteur:
Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
des
finances
et
de
l'administration
générale
La
commune
a procédé
aux
amortissements
des
biens
depuis
le
1 janvier
2017.
Toutefois
le pointage
avec
les
actifs
de
la trésorerie
a
révélé
que
des
amortissements
n'avaient
pas
été
constatés
pour
les
années
2017
-
2020
et
2021.
Il convient
donc
de
reconstituer
les
tableaux
d'amortissement
de
ces
immobilisations
à
partir
du
coût,
de
la
durée
d'amortissement
du
bien
et
de
son
ancienneté
au
bilan
de
la
commune
afin
de
connaître
sa
valeur
nette
comptable.
Cette
reconstitution
réalisée
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
et
menée
par
le
comptable
public
nécessite
l'autorisation
du
conseil
municipal.
MVNC
Durée
Amortissements |. après
reprise
Désignation
du
Valeur
|
Amortissements
Date
Sempre
M
bien
brute
antérieurs Aménagement
2128|2T.2016.1
| cheminement
27/09/2016 |
1 180,80
0 | 1 an (2017)
1 180,80
piéton
2128 | AT. SP 016
géreau
électrique |
G5/02/2016|
1 397,76
0 | 1 an (2017)
1 397,76
7-TERR-
Division
parcelle
2128
création zone
04/08/2020 |
1 680,00
0 | 1 an (2021)
1 680,00
2020-004
‘
humide
ZN
15
Évacuation
talus
7-TVXJEU-
|et mise
en
2428 | 2610001
[décharge /ST
27/11/2019 |
1700,00
0 | 1 an (2020)
1 700,00
CROIX Abribus
rue
10
ans
2138/32008-08 | hanville
29/09/2008 |
5 813,76
5232,38
on
581,38
Tondeuse
Honda
215738/32016-06
|
sg
N
inv |
11/07/2016)
1950.00
o|
1(2017)
1 950,00
21838 | 10.22.116 [Ordinateur atelier |
5532016)
1 101,18
o|
1(2017)
1 101,18
technique
21838
|10.22.5.16
[Imprimante atelier |
07/03/2016
299,99
o|
1(2017
299,99
2188 | 10.01.01.09 | Podium
réglable
05/05/2009 |
5 262,40
4604,60|
8(2017)
657,80
6.10x6.10 Vidéo
2188|10.01116
| rétroprojecteur
13/05/2016 |
1331.75
o|
1(2017)
133175
salle
du
conseil
2158 | 21.2207.09 | Jardinières
30/04/2009 |
4591.44
4017,51|
8(2017)
573,93
2158 | 21.220709
|10 bancs et 10
20/08/2009 |
4 487,66
3926,72|
8(2017)
560,94
corbeilles
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
XIX.
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
PRINCIPAL
THUE
ET
MUE
Rapporteur:
Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
des
finances
et
de
l'administration
générale
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
de
Thue
et
Mue
afin
:
D'inclure
les travaux
en
régie
D'inscrire
à l'actif par
une
opération
d'ordre
le don
du
banc
du
souvenir
à Cheux
- _
D'ajuster
la
quote-part
des
subventions
amortissables SECTION
FONCTIONNEMENT
D'AUTORISER
le comptable
à
effectuer
cette
reconstitution
et
à
passer
les
écritures
nécessaires
pour
amortir
les
biens
susvisés
de
la
commune.
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
CH
Libellé
Montant
CH |
Libellé
Montant
65
Autres
charges
de
gestion
20
000,00 |
042 |
Travaux
en
régie
5
834,50
67
Charges
exceptionnelles
-6
648,50 |
042 |
Transfert
des
subventions
7
517,00
TOTAL
13
351,50
TOTAL
13
351.50
SECTION
INVESTISSEMENT
CH
Libellé
Montant
CH
|
Libellé
Montant
041
Banc
du
Souvenir
à
Cheux
985,20 |
041
|
Subvention
nature
985,20
040
Travaux
en
régie
5
834,50 |
16
Emprunt
13
351,50
040
Transfert
des
subventions
7
517,00
TOTAL
14
336,70
14
336,70 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
+
D'APPROUVER
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal
2024
de
Thue
et Mue,
+
D'AUTORISER
le
maire
où
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
XX.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
CŒUR
DE
BOURG
BRETTEVILLE
L'ORGUEILLEUSE
Rapporteur: Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
des
finances
et de
l'administration
générale
ll
est
proposé
au
conseil
municipal
ta
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
Cœur
de
Bourg
Bretteville
l'Orgueilleuse
afin
d'inclure
les écritures
non
prévues
à la création
du
budget. SECTION
FONCTIONNEMENT
CH
Libellé
Montant
CH
|
Libellé
Montant
oi
Charges
générales
13
000,00 |
043
!
Transfert
de
charges
de
13
000.00
fonctionnement
043
Frais
accessoires
sur
terrain
13
000,00 |
042
|
Variation
des
encours
13
000.00
TOTAL
26
000,00
FOTAL
26
000.00
SECTION
INVESTISSEMENT
CH
Libellé
Montant
CH
Libellé
Montant
040
Travaux
en
cours
13
000.00
16
Emprunt
13
000.00
TOTAL
13
006.00
TOTAL
13
000.00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Cœur
de
Bourg
Bretteville
l'Orqueilleuse
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
XXI.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
ANNEXE
MAISON
DE
SANTE
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
des
finances
et
de
l'administration
générale
H est
proposé
au
conseil
municipal
la
décision
modificative
n°2
du
budget
Annexe
Maison
de
Santé
afin
de
pouvoir
reverser
la
TVA
à la suite
de
ta cession
de
la maison
de
santé,
En
effet
le budget
est
redevable
d'une
partie
de
la TVA
l'immeuble
ayant
été
revendu
avant
le délai
de
20
ans.
L'équilibre
se fait par
le chapitre
024
: la vente
était
inscrite
pour
le montant
hors
taxe
(450
450
€]
et le montant
de
la vente
s'élève
à 495
001,00
€.
SECTION
FONCTIONNEMENT
CH
Libellé
Montant
CH
|
Libellé
Montant
65
Autres
charges
de
gestion
44
551,00
042 |
Opérations
d'ordre
de
transfert |
44
551,00
courante
{75)
|
entre
sections
TOTAL
44
551,00
44
551,00
SECTION
INVESTISSEMENT
CH
Libellé
Montant
CH
|
Libellé
Montant
040
Opérations
d'ordre
de
transfert |
44
551,00
024
|
Produits
des
cessions
44
551,00
(21)
entre
sections
TOTAL
44
551,00
44
551,00 M.
Didier
LHERMITE
explique
que
le bilan
de
ce
budget
sera
dressé
au
31
décembre
2024
mais
il peut
préciser
dès
maintenant
que
le
déficit
cumulé
sur
les
12
ans,
toutes
sections
confondues
sera
d'environ
23
K€.
C'est
une
opération
très
positive
tant
financière
qu'en
terme
de
service
à
la
population.
M.
Michel
LAFONT
remercie
tous
ceux
qui
ont
travaillé
sur
ce
projet
et
se
dit
très
satisfait
de
cette
belle
réussite,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
D'APPROUVER
lo
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
de
la
maison
de
santé,
+
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
XXIL.
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
MAISON
DE
SANTE
Rapporteur:
Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
des
finances
et
de
l'administration
générale
Le
budget
annexe
de
la maison
de
santé
a
été créé
afin
de
construire
et de
gérer
la maison
de
santé
à Cheux.
La
maison
de
santé
étant
vendue
et le capital
de
la dette
étont
remboursé,
ce
budget
annexe
n'a
pu
lieu d'être.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
D'APPROUVER
la clôture
du
budget
annexe
de
la maison
de
santé
au
31
décembre
2024,
+
D'AUTORISER
je
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
XXII.
AMORTISSEMENT
DES
BIENS
ACQUIS
2017-2023
- TRANSFERT
COMMUNAUTE
URBAINE
- AUTORISATION
AU
COMPTABLE
DE
PASSER
LES
ECRITURES
Rapporteur:
Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
des
finances
et de
l'adiministration
générale
La
commune
procède
aux
amortissements
des
biens
depuis
le
1°
janvier
2017.
Les
biens
transférés
en
pleine
prapriété
à
la
Communauté
Urbaine
au
1% janvier
2017
ont
bénéficié
d'amortissements
entre
2017
et
2023
du
fait
d'un
non-transfert
comptable.
1 convient
donc
de
reconstituer
les tableaux
d'amortissement
de
ces
immobilisations
à la date
du
1* janvier
2017
pour
ramener
les
biens
à
leur
valeur
d'origine
car
aucune
des
communes
déléguées
ne
pratiquaient
l'amortissement
avant
le
31/12/2016.
Cette
reconstitution
réalisée
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
et
menée
par
le
comptable
public
nécessite
l'autorisation
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
°
D'AUTORISER
le
comptable
à
effectuer
cette
reconstitution
et
à
passer
les
écritures
nécessaires
pour
annuler
l'amortissement
pratiqué
sur les biens
transférés
à la communauté
urbaine
à compter
du
1% janvier
2017
à partir de
la liste
ci-après,
+
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. DURÉE
COMPTE
[N° INVENTAIRE
__
DÉSIGNATION
DU
BIEN
DATE
ACQUISITION]AMORTISS_
VALEUR
BRUTE
RÉ
nEURe
VALEUR
|
:
E
[:
ÎVÉEMENT
rl
|
TS
ANT RIEUR*
NETTE
E
215731]42.014.09
LOGAN
PICK
UP
27/04/2009
5
9775.96]
9775.96
{|
2188]21.22.02.09
TONDEUSE
AUTOPORTEE
16/06/2009
40!
5786.82)
5786.82
il
235731[43.015.13
TRACTEUR
JOHN
DEERE
19/07/2013
5
46870.04|
46870.04|
{|
2158/10.22.36.04
IGYROBROYEUR
31/12/2004
4
858.99
858.99
LA
215731|19.22.2.1
JAUTOPORTEE
ESSENCE
JOHN
DEERE_!16/05/2011
5
5900,
5900
î]
2:58]10.22.02.09
BROYEUR
CARRAVAGGI
09/03/2009
5
10978]
10978
î|
2158|10,22.03.03
TRACTEUR
JOHN
DEERE
34/12/2008
5
12923.98
42923.98]
{|
2158|19.22.04.03
KIT
HOMOLO
TRACTEUR
TONDEUSE
31/12/2003
4
727.6t
27.61
€]
2158/19.22.07.03
KIT
MULCHING
POUR
COUPE
3111212003
t
391.4
391.1
ûl
2158]
10.22.08.03
BAC
POPLYPROLENE
TRACTEUR
34/12/2003
10]
4562.4
4662.4
Le
215731|12.01.04
MISE
A
NEUF
TRACTEUR
FIAT
66/8
34/12/2004
5!
4244.53
4244.53]
©}
2188|21221607
ACHAT
TRACTEUR
POLYVALENT
ET
ACQ07/09/2018
5!
152928)
152928]
&
2188/21221608
[ACHAT
TRACTEUR
POLYVALENT
ET
ACC
07/09/2016
Sl
4152
4152
0}
2158/10.22.2.00
REMORQUE
TRACTEUR
33/12/2000
10]
6369.53]
6369.53
©,
215731112.01207
REMORQUE
BENNE
VERENE
VEB13201214/11/2007
30
2814
25326
283.4]
2158/10.22
REMORQUE
BENNANTE
31/12/2009
î
2300|
2300]
0!
215731}10.22.2.84
REMORQUE
01/01/1984
E
2414.32]
2114.32
0!
2188:21.22.03.09
REMORQUE
16/06/2009
4
713.18]
713.18]
ü}
215731}12.011.10
CAMION
MAXTY
08/03/2010
10
295412]
29541.2
ü
2158;16.22.01.14
TAILLE
HAIE
THERMIQUE
STIHL
05/06/2014
À
564]
564]
0]
2158]16.22.05.05
PULVERISATEUR
14/09/2005
1
1629.19]
1629.19]
0
2158[10.22.06.03
TONDEUSE
54
C
31/12/2003
L
1697.12]
1697.12]
0)
2158[10.220806
TONDEUSE
GR531
OREC
53CM
3140712006
1
1390]
1360]
û
2158|10.22.09.08
ASPIRATEUR
SOUFFLEUR
THERMIQUE
421/10/2008
1
84]
346]
0
2158/10.22.1.00
DÉBROUSSAILLEUSE
31/12/2000
i
745.0
745.01
0
2158[10.22.10.05
DEBROUSSAILLEUSE
STIHL
04/10/2005
1
60]
690]
[)
2158[10.221006
ASPIRATEUR
SOUFFLEUR
STIHE
23/08/2006
1
646]
646
0)
2158|10.22.10.08
DEBROUSSAILLEUSE
À
DOS
S'EHL
24/10/2008
1
4000.01
1000.01
0
2168/10.22. 11,05
MARTEAU
PIQUEUR
24/10/2005
1
247.23)
847.23)
0]
2158|10.22.26.04
IMOTOCULTEUR
HUSQUVANA
31/12/2004
1
850!
850)
|
2158|10.22.33.04
DEBROUSSAILLEUSE
31/12/2004
1
A5?
45?
|
2158|10.22.1.14
LAME
A
NEIGE
25102/2014
10;
3719
3023.2
755.8]
2168|10.22.35.04
TAILLE
HAIE
ECHO
31/12/2004
1
374.99)
374.99,
|
215731[2MAT.2004.1
TRACTEUR
KIOTI
29/12/2004
8;
14680]
11680
2]
2158|2MAT.1.2014
BENNE
3 POINTS
COSNET
29/0712014
1!
£80
580!
ê|
215731[2MAT.2002.2
REMORQUE
31/12/2002
1
1219
1219!
{|
2158|2MAT.2012.1
SOUFFLEUR
22/1/2012
1
669!
689!
]
2158|2MAT.2013.1
DEBROUSSAILLEUSE
STIHE
30/07/2013
1
638]
639!
î|
2158|2MAT.2016.1
DEBROUSSAILLEUSE
04/08/2016
1
595.13]
595.13:
|
2158/2MAT.6.2014
[TAILLE
HAIE
À
PERCHE
KAWASAKI
27/10/2014
1
650)
650
2]
2158/2MAT.7.2014
ELAGUEUSE
1711212014
À
254.15)
284.15
û
2158,21221303
TAILLE
HAIËS
THERMIQUE
STIHL.
00/07/2013
E
695.99]
691.91
Le
215731}32010-03
RENAULT
MASTER
120
35
03/05/2010
5]
16408.48
16408.49]
9)
215731]32012-01
TRACTEUR
NEW
HOLLAND
TE70
2 RM
|16/05/2012
5
17840)
17840]
0;
215731[3200903
TONDEUSE
AUTOPORTEE
ISEKI
29/05/2009
5]
22807.72]
22807.72
0!
215731820168
DESHERBEUSE+ACCESSOIRES
KOPPL | 14/06/2016
10]
29340]
14238]
6102)
2158]32005-02
DEBROUSSAILLEUSE
HONDA
45/04/2005
1
629.11
629.11
0
2158/32005-03
TAILLE
HAÏES
STIHL
15/04/2065
1
539.11
539.51
0
2158]3201004
TRONCONNEUSE
SHINDAIWA.
11/03/2050
1
379;
379]
|
2158/32010-12
DÉBROUSAILLEUSE
STHL
KM130R
29/41/2010
1
599
590]
d
2158/32010-16
TRONCONNEUSE
ECHO
CS450/43
23/82/2010
1
506.26;
505.25]
|
2158]32012-02
TARLE
HAIE
THERMIQUE
22108/2012
1
539.75)
539.75!
|
2168[32013-02
TONDEUSE
PRO
HYDRO
29/05/2013
1
2078.1
2078.1
€]
2158]32014-03-2
DESHERBEUSE
THERMIQUE
13/08/2014
49
3801.17)
3040.96!
760.21
2158|32014-06
DEBROUSSALLEUSE
[03/12/2014
1
875.1
875.1
ê|
215731
4MAT.2013.1
TRACTEUR
TONDEUSE
STIGA
PARK
05/07/2013
5l
566.5
5166.5!
|
2158;4MAT.2002
4
TAILLE
HAIE
31/12/2002
4
42)
423
9]
215731)
4MAT.97.4
TONDEUSE
01/05/1987
4
959.06]
959.06;
ê]
2158)4MAT.2007.2
PULVERISATEURSS9.
10-BROUETTE40.
14/05/2007
î
809.54
809.51
8
2158]4MAT.2007.3
ELAGUEUR
70.80-PERCEUSE
85.00
4/05/2007
i
155.8]
155.8]
Lo
2158/4AMAT
2010.2
TAILLE
HAIE
ECHO
01/06/2010
1
504]
509]
D
2158]4MAT2011-2
DEBROUSSAILLEUSE
ECHO
24/06/2041
1
649]
649]
û
2158[4MAT.99.1
DEBROUSSAILLEUSE
HONDA
31/12/1999
1
549.17]
549.47)
0!
215731]5M2013-01
TONDEUSE
KAAZ
09/04/2013
1
1300!
4300
0
249734]5M2014-03
SOUFLEUR
02/10/20 14
1
325)
328]
0}
2158]5M2003-1
TAILLE
HAÏE
STIHL
HS75
14212003
1
445]
445)
|
2158]5M2045-04
DEBROUSAILLEUSE
12/06/2015
1
500]
500:
|
215731]6M2014-01
TONDEUSE
HONDA
+ SOUFELEUR
02/07/2014
1
1554.65)
1554.65|
|
XXIV.
TRANSFERTS
DES
BIENS
À
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
Rapporteur:
Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
des
finances
et de
l'administration
générale
Au
1
janvier
2017,
lors
de
ta
création
de
la
Communauté
Urbaine
et
donc
du
transfert
de
nouvelles
compétences,
des
biens
communaux
ont
été
transférés
à la Communauté
Urbaine
en
pleine
propriété.
Ces
biens
figurent
encore
à l'actif
communal.
Après
recensement
et
validation
par
les
services
de
la
Communauté
Urbaine
et
les
services
de
la
DGFP,
les
biens
ci-dessous
sont
transférés
en
pleine
propriété
à la Communauté
Urbaine
de
Caen
La
Mer
à compter
du
1% janvier
2017
pour
leurs
valeurs
brutes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
décide
: +
DE
VALIDER
la liste des
biens
transférés
à la communauté
urbaine
de
Caen
la Mer
ci-dessous,
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
COMMUNE |
COMPTE
JESEN 21 2158 218731 21
58 58
2k 2150 218731
BROUAY.
218731
ga
2188
58 58
215731 215731 21873 218738 1: 215731
N° INVENTAIRE 22. ï
10.22.2.00 2.01207 10,22 4 À
©
022,014 10.224 L 16.22.0908 16. ft 10.22.10.06 162211 10, 10.
. 26! .6.2014 T.7.2014
21221 32009-03
a
VALEUR
DÉSIGNATION
DU BIEN
DATE
ACQUISITION!
aRuTE
UP
Ë
JOHN
DÉERE
JAGGI
JOHN
DÉERE
S8
oO
F
TITLE
TEUR
3112/2003
40 €
TRACTEUR
FIAT
E
€
FIAE
45
FEUR
ENT
ET ACCESSOIRES
ALENT
ET
EUR
BENNE BENNANTI
VERISA!
PONDEUSE
54
TE
S3CM
SOUFFEEUR SOUFFLEUR
STIHE,
ITS COSNET.
19/05/2015
13
04/08/2016
A
AILLE HAIES FONDEUSE
AU.
wi
LD
E
20 340.00 €
ï ne
379.00
AILLE HAIE Fr
05/07/2013 sur
7
23/05/2007
14 967,55
HONDA
+
XXV.
AUTORISATION
D'ENGAGER
ET
DE
MANDATER
DANS
L'ATTENTE
DU
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Rapporteur:
Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
des
finances
et
de
l'administration
générale Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L 1612-1,
dans
le cas
où
le
budget
de
la
commune
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
le maire
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
I est en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2025,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette
et les
restes
à réaliser
2023.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit être
précise
quant
au
montant
et à l'affectation
de
ces
crédits.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
comme
suit
:
:
Pr
Budget
2024
hors
Chapitre
Opération
RAR
25%
:
, 204
z
815
|Aides
à l'achat
de
vélos
électriques
10
000
€
2500€
Subventions
d'équipement
versées
702
Administration
générale
40
000
€
10
000€
immobilisations
incorporelles
703
Services
techniques
40
000
€
10
000€
808
Réseau
incendie
37
000
€
9250
€
127
|
Maison
des
associations
BLO
150
000
€
37
500
€
403
Cimetières
30000€
7
500€
707
Eglises
70
000
€
17
500€
707
|
Téléphonie
et Internet
réseaux
27
000
€
6750€
712
|
Mobilier
urbain
20
000
€
5000€
715
_|
Gendarmerie
62
000€
15
500
€
a
21
807
Bâtiments
180
000
€
45
000
€
Immobilisations
corporelles
——
—
809
|
Acquisitions
foncières
49
000
€
10
000
€
814
|
Sport
55
000€
13750€
816
|
Voies
et réseaux
50
000
€
12
500
€
818
|
Végétaux
2979€
745
€
822
_|
Investissement
pédagogique
75
000
€
18
750€
304
Espace
culturel
et
vie
associative
2114593
€
528
648€
Cheux
contre bons
804 | Jeux publics
26 000€
5 000 €
820 |
Putot
en
Bessin
/ Loges
Studio
370
000
€
92
500€
821
|
Rénovation
écoie
Cheux
20
000
€
5000€
TOTAL
3413572€
853
393
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
°
D'AUTORISER
le maire
à engager,
à liquider
et à mandater
les
dépenses
d'investissement
2025
dans
la limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
ce
avant
le vote
du
budget
primitif
2025,
pour
les
chapitres
:
-
204
- subventions
d'équipement
versées
: 2 500
€
-
20 -
Immobilisations
incorporelles
: 29
250
€
-
_21-
immobilisations
corporelles:
190
495
€
-
23-
Constructions
: 631
148€
+
D'AUTORISER
le
maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
XXVI.
ACQUISITION
DE
PARCELLES
AU
MESNIL
PATRY-
LOTISSEMENT
DE
LA
PLAINE
Rapporteur
: Michael
LHOTELLIER,
maire
délégué
au
Mesnil
Patry
Lors
de
sa
réunion
du
14
décembre
2023,
le conseil
municipal
a donné
son
accord
pour
l'acquisition
de
terrains
à
Le
Mesnil
Patry
auprès
de
M.
FIQUET,
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
lotissement
de
la
Plaine.
En
effet,
il est
nécessaire
de
créer
une
coupure
d'urbanisation. La
délibération
indique
qu'un
bormage
était
nécessaire
afin
de
préciser
l'emprise
exacte
de
l'acquisition. Les
parcelles
ainsi
concernées
sont
donc
les
parcelles
ZA
65,
67
et
69
d'une
superficie
de
1
949
m2.
Il'est
donc
nécessaire
désormais
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
d'acquisition
au
tarif
convenu
de
15
000
euros,
les frais
étant
à
la charge
de
la commune.
Il est précisé
que
l'acquisition
sera
inscrite
sur
le budget
annexe
de
« la Plaine
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
+
DE
VALIDER
l'acquisition
des
parcelles
ZA
65,
67
et
69
au
Mesnil
Patry
auprès
de
M.
FIQUET,
d'une
contenance
totale
de
1 949
m2,
+
D'APPROUVER
le
prix
d'achat
d'un
montant
de
15
000
€,
+
DE
DIRE
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
commune,
+
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
XXVII.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Médecins
sans
frontières
: campagne
de
sensibilisation
et
de
recherche
de
soutien
auprès
des
habitants
de
la
commune
du
1 janvier
2025
au
2
mars
2025
sur
des
plages
horaires
de
10h
à
20h30
; démarchage
officiel
e
Françoise
LE
GALL
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite,
mais
ne
souhaite
pas
de
pot
de
départ.
XXVIIL.
HUIS CLOS
Le
conseil
municipal
a décidé
de
délibérer
à huis
clos.
Fin
de
la séance
: 22h