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Arrêté - DM24 19
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM24 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20240208-DM24_19-AI
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Seine
Saint-Denis
NOISY-LE-SEC
Approbation
de
la convention
passée
entre
la Ville
et
l’auteur
Dominique
Souder
dans
le cadre
de
l'atelier
«
Mathémagie
» à
la
Micro-Folie
Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L
2122-23,
VU,
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020/07-01
et n°2020/07-03
en
date
du
03 juillet 2020,
relative
au
pouvoir
du
Maire
et
à
la
délégation
des
adjoints
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
et
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
n°20-270
du
17
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Wiam
BERHOUMA
-
11ème
adjointe
au
Maire,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
programmation
2024,
la
Micro-Folie
de
Noisy-le-Sec
a
invité
l'auteur
Dominique
Souder
à
animer
un
atelier
intitulé
«Mathémagie»
le
Samedi
24
Février
2024
à
la
Micro-Folie
de
Noisy-le-Sec,
dont
le
contenu
est
la
présentation
publique
d'œuvre
de
l'auteur
par
lui-
même. Considérant
que
l'artiste
s'engage
dans
la
convention,
à
assurer
une
rencontre
publique,
à
la
Micro-
Folie Considérant
que
la
convention
fixe
les
modalités
de
rémunération
de
l'artiste
en
contrepartie
de
la
cession
de
ces
droits
d'auteur.
DECIDE
:
Article
1
: d'approuver
la
convention
passée
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec,
et
l'auteur
Dominique
Souder,
demeurant,
4
chemin
d'Auvergne,17138,
Puilboreau,
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
samedi
24
février
à
la
Micro-Folie
de
Noisy-le-Sec,
pour
un
montant
total
de
450
€ TTC
correspondant
aux
frais
suivants
:
-
450
€
correspondant
à
la
rémunération
brute
de
l'auteur
au
titre
des
droits
d'auteur
en
contrepartie
de
la
présentation
publique
de
son
œuvre
par
l'auteur.
Les
cotisations
sociales
afférentes
à
cette
rémunération
seront
versées
par
la Ville
à
l'URSSAF,
et
déduites
de
la
rémunération
brute
de
l’auteur
(soit
un
net
à
payer
de
377,85
€,
cotisations
sociales
déduites,
sauf
évolution
des
taux
légaux
en
vigueur).
-
4,95
€
correspondant
aux
cotisations
diffuseur
à verser
à
l'URSSAF
(1,10%)
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
M2.
13 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Article
2
:Dit
que
la
convention
est
passée
pour
les
dates
susvisées
et
qu]
Publiée
S
L
Gr
de
notification.
ID
:093-219300530-20240208-DM24_19-AI
Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée. Article
4
: La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
final
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
08
Février
2024
P/°
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
et
par
délégation,
la
11°"°
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et à
la
promotion
de
la
culture
de
l’éducation
populaire
et
à
la
transmission
de
la
mémoire